TITRE PREMIER

su PERSONNEL ADMINISTRATIF ET ENSEIGNANT.

ARTICLE PBBUisft. — Le personnel admiuistratir et enseignant des lycées de jeunes GIlcs se compose de la directrice, do l'économe, des professeurs titulaires ou délègues, des maîtresses chargées de cours, des institutrices primaires et dos niailrcsscs rjpctilrices.

Ces fonctionnaires sont nommés par le Ministre.

La Directriei. — Art. 2. — Peuvent ôlre nommées directrices d'un lycée les personnes pourvues de l'un des titres suivant: a^ci-égatiou pour l'enseignement secondaire des jeunes Htlcsi certificat d'apliludc pour le mSmc enseignement, iiccoce es lettres ou es sciences, cerliflcat d'aptitude il la direction des ëcolcs normales, diplOme de fin d'éludés secondaires des jeunes ftUcs, brevet prinioire supérieur.

Les personnes pourvues seulement du diplOme de Sn d'études ou du brevet primaire sipérieur ne pouveut être nomméoî que si elles comptent au moins dix ans de services dans l'easeignemeut.

Art. 3. — La directrice est cliargéo de l'adminislcation générale du Ijcée.

Elle prend part & renseignement.

Les autres fonctionnaires lui sont subordonnés.

Art. 4. — La directrice doit surveiller, par un contrôle régulier et personnel, l'exâculion des mesures prescrites par les rè^ïlcmeots, la conduite et lo travail des élèves, la marcbcet la bonne direction dos études.

Elle visite les classes et les salles d'étude.

Elle examine cbaqiio jour le journal de classe sur lequel les professeurs inscrivcDl les notes des élèves, et une fois par semaine les caliicrs de texte.

Art. 5. — Bile préside les réunions mensuelles des professeurs. Ces assemblées ne peuvent traiter que de quesLinns relatives à la discipline et à l'enseignement.

Elle dresse, du concert avec l'assemblée des professeurs, les tableaux, d'honneur mensuels des élèves et le tableau d'honneur de fin d'onnCo spécial aus boursières.

Elle arrêio, en assemblée des professeurs, la liste des ouvrages destinés à Slrc donnés en prix et celle de livres classiques.

Art. 6. — La directrice désigne au recteur les personnes qui peu être proposées au Ministre pour l'emploi d'institutrice primaire ol maîtresse répétitrice.

Elle choisit les maîtres d'art d'agrément, avec rassentlmcût du roc

Art. 7. — Bile est seule chargée de la correspondauco administn du lyrée.

Elle correspond avec le reotcur, par l'intermédiaiN de l'inspei d'académie.

Si un incident grave vient à se produire dans le lycée, elle en informa Immédiatement le Ministre, et aviso en mOmo temps le recteur, alc&i que l*inspecteur d'académie.

Art. 8. — La dircclricc envoie doux fois par mois au recteur un rapport è^ur la situation dû lycée.

Le premier des rapports de Tannée contient le procès-verbal de prc~ scnce & la rentrée des classes ; le dernier, le procès- verbal de présence à la dislribution des pris.

La directrice adresse tous les trois mois au recteur, pour être transmis au Ministre, un, rapport sur la situation morale des élèves boursières de l'Etat, des dépjirlemcnls et des communes. Ce rapport est accompagné d'un état nominatif, mentionnant les notes obtenues par chaque élève pour la conduite, l'application et les progrès, ainsi que ses places dans les diverses compositions.

Art. 9 — La directrice est chargée de la conservation des archiver- Elle a la haute surveillance de la bibliothèque générale el des bibliothèques de quartier. Elle peut déléguer la fonction de bibliothécaire à un professeur ou à une des maîtresses de rétablissement.

El'c tient : l^ un livre journal d'entrée et de sortie des élèves ; 2* un livre dMu^^cription d s élè/es par catégorie.

Elle doii veiller, de concert avec Téconomc, à ce que la rétribution duc par les familles soit payée d'avance dans les premiers jours de chaque trimestre.

Art. 10. — La directrice remplit les fonctions d'administrateurordonnateur. En cette qualité, elle surveille toutes les parties du service économique et ordonnance les payements dans la limite des crédits. Elle est tenue de se conformer aux règlements sur les dépenses dcâ lycées (instruction du 1®' novembre 1812, art. 2 et 4; règlement du 16 décembre 1841, art. 6 ; instruction du 80 décembre 1868, art. 15).

Elle vérifie à la fin de chaque mois le registre de magasin et trois fois par mois la caisse de l'économe ; le dernier jour de chaque trimestre, elle asâiste à l'inventaire qui doit être fait en présence des délégués da recteur.

Art. 11. — 'Elle rend chaque année, avant le V mai, pour rexer:ic«3 précédent, un compte d'administration qui est soumis à rczamen du Conseil académique et au jugement du Ministre.

Lorsqu'elle quitte le lycée, elle est tenue de rendre à sa remplaçante un compte d'ordre présentant la situation économique et comptable de l'établissement.

L'écomme, — Art. 12. — Les économes et les stagiaires à l'économat des lycées déjeunes filles sont nommées dans les conditions pre>crites par le décret du 10 novembre 1883.

Art. 13. — L'économe est comptable des deniers el des matières Elle répond des recettes, de la validité des payements^ de la qualité, tlc la quotité et de remploi des fournitures. Elle est chargée de la caisse, de la tenue des registres et de la rédaction des pièces de comptabilité. Le mobilier ainsi que le magasin et les approvisionnements de toute nature sont entièrement à sa garde.

La responsabilité de l'économe est directe et absolue en ce qui concerne les fonds en caisse, les objets de consommation et les objets mobiUer<% affectés au service de rétablissement. Pour le mobilier des fonctiou-

dSorets, arrêtés, OmcCLAinES, ETG- S6l

naires, 1«a blbliolbèques, les inslrumonts de physique et les collectioDs, celle responsabililâ est garaalle par celle des fonclionnairas chez lesquels le mntiilier est placé ou qui soat chargés de la coQservaiion dca bibliothèques et de lous les objets relatifs aux sciences.

Les comptes de gestion de l'économe sont jugés par la Cour des comptes.

Art. 14. — L'économe est chargée, sous l'autorité de la directrice, de tous les détails du service inlArieur, Elle choisit, avec l'agrémenl de la directrice, les domestiques et agenls iurériours, à l'exception du concierge, qui est nommé par le recteur, sur la proposition de la directrice. * Abt. 15. — Lorsqu'une économe est remplacée, I» directrice, en inftallaot sa remplaçante, arrête conjointement avec l'ancienne cl la non- Tell« écoDorae tous les' registres de comptabilité, Unt en maliËres qu'en flspèces, et constate par un procêa-verbal que les écritures ont été laissées BU courant par l'ancienne économe.

Let Profeaeurt. — Art. 13. — Los professeurs titulaires des lycées de jeunes filles sont choisies parmi les agrégées. Des professeurs de l'eh' seignemenl supérieur et de l'enseignemenl secondaire peuvent Sire délégués dans un cours.

Art. n. — Les mallrcssea chargées de cours doivent être pourvues, soit du ccrtiflcat d'aptitude à renseigne mont secondsire des jeunes filles, soit de l'une des licences es lettres ou es sciences, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes.

Art. 18, — Les institutrices primaires sont nommées, sur la préseniBtioD do la directrice cl la proposition du recteur.

Elles doivent justifier d'un brevet de capacité de l'enseigueiiieiit primaire.

Art. 19. — Les professeurs lilulaires on dttépiéa. les maîtresses chargées de cours et les institutrices primaires assistent régulïénuaent aux reunions qui ont lieu chaque mois, sous la présidence de la directrice.

Art. 20. — Toutes les fiûs que le professeur Impose une punition qni doit avoir lieu hors de sa présence, 11 en prévient la directrice. Il la prévient également lorsqu'une cibvc ne se rend pat en classe.

Il remet tous les huit jours â la directrice des notes sur la conduite, le travail et les progrès des élèves.

Art. 21. — Quand les professeurs doivent s'absenter pour cause de maladie ou pour toute auLro raison majeure, ils en informent Is directrice, qui pourvoit à leur remplaccmeut.

Art 22. — Les répétitions particulières doivent atre autorisées par la directrice et données dans un local désigné par elle.

Lei maUrettesripétilHeet. — Art. 38. — Les maîtresses répétilri nommées sur la présentation de la directrice et la proposition leur; elles doivent Sire pourvues du diplAme de fin d'études secc ou du brevet supérieur de l'enseignement primaire.

Elles veillent à la discipline et sont nécessairement chargé enseignement.

Biles peuvent, selon les besoins du service, remplacer les pro malades on cmpScbés.

Art. 24. — * Les maltresses répétitrices dirigent et snrreineni les élèves pendant tout le temps que celles-ci ne sont point aree leurs pto^ fesseurs.

Dans les salles d'étude, elles contrôlent leur travail. Elles consignent leurs observations sur un cahier qui est remis au professeur an commencement de chaque classe.

Elles tiennent un journal sur lequel elles inscrivent tous les Jours les notes que chaque élève a méritées pour la conduite et le travail, et remettent tous les soirs ce journal à la directrice. Biles lui remettent pareillement le samedi soir, le résumé des notes de la semaine.

Art. 25. — Il y a, dans chaque lycée, une maîtresse répélitrice par groupe de trente élèves, demi-pensionnaires ou externes surveilléea.

Dans les lycées où le nombre des maîtresses répétitrices dépasse trois, il' peut être nommé une répétitrice suppléante.

Art. 26. — En cas de faute grave, les maîtresses Tépétitrices peuvent ôtce suspendues par le recteur, sur la proposition de la directrice ; la durée de la suspension n*excëde pas un mois. Pendant cet intervalle, la maîtresse répétitrice suspendue est libre de se pourvoir auprès dn Ministre.

AfiT. 27. T- Dans les- lycées qui comptent plus de cent élèves, demipensionnaireswet externes surveillées, une maltresse répétitrice peut être, sur la présentation de la directrice et la proposition du recteur, déléguée dans les fonctions dé surveillante générale.

La surveillante générale est spécialement chargée du maintien de l'ordre et de la discipline.

Elle supplée, la directrice pour ce qui concerne les obligations dont il eÎBt quéstian à i'àriicle 9. ^

Art. 28. — Les professeurs titulaires ou déléguées, les maltresses chargées de cours et les institutrices primaires peuvent, sur leur demande, être chargées en outre des fonctions de maltreœe répétitrice.

TITRE II

DISCSPLINB INTÉRIBURB BT EMPLOI DU TEMPS.

Admission des élèves, — Art. 29. — Pour être admise dans un lycée de jeunes filles, l'élève doit être âgée de six ans au moins et subir avec succès Texamen prescrit par Tarlicle 7 de la loi du 21 décembre 1880.

Art. 30 — Les. demandes d'admission sont adressées à la directrice; elles sont accompagnées : I*' de l'acte de naissance de l'élève ; 29 de son certificat de vaccine ; 3" s'il y a lieu, des certificats qui lui ont été délivrés par les directrices des établissements où elle a commencé ses études.

La directrice étant responsable du bon ordre et de la discipline du lycée, a le droit de refuser l'admission d'une élève. Elle rend compte au recteur des motifs de son refus.

Art. 31. — Lorsqu'une élève ne peut pas assister à la classe, sa famille en prévient la directrice et lui fait connaître les motifs de l'abs^ice.

Punitions et récompenses. — Art. 32. — Les seules punitions autorisées dans les lycées de jeunes filles sont les suivantes : 1^ La, mauvaise note ;

DÉCRETS, ARBÊTÉS, CIRCDLAIBES, ETC. 563

S* La tâche extraordinaire, qui ne pont consister qne dans la rédaction d*un devoir ou la récitation d'une leçon ;

^ L'exclusion momentanée de la classe ou de la salle d'étude, avec reoToi devant la directrice ;

49 La réprimande par la directrice ;

5<* L'exclusion temporaire du lycée, la durée de l'exclusion ne devant pas excéder huit jours ;

6' L'exclusion définitive.

Les trois premières peines sont infligées, sous la. sanction de la directrice, par les professeurs ou par les maîtresses répétitrices.

L'exclusion définitive est prononcée par le recteur, sur la proposition de la directrice.

Lorsque l'élève est titulaire d'une bourse, son exclusion ne peut être prononcée que par le Ministre.

ART. 33. — Indépendamment des prix et accessits auxquels donnent lieu les compositions, les récompenses suivantes peuvent être décernées aux élèves :

l*' La bonne note ;

2® L'inscription des devoirs au cahier d'honneur de la classe;

3^ L'inscription au tableau d'honneur mensuel ;

4® Le satisfecit délivré au nom de la directrice.

Le tableau d'honneur est dressé par la directrice, en assemblée des professeurs, et affiché seulement dans la classe.

Pour être inscrites au tableau d honneur spécial, visé par l'article 11 du décret du 28 juillet 1882, les élèves boursières doivent avoir figuré chaque mois au tableau d'honneur ordinaire.

Art. 34. — Tous les samedis, la directrice donne lecture, en classe, du résumé des notes obtenues dans le cours de la semaine.

Smploi du temps. — Art. 85. — L'emploi du temps dans les lycées de jeunes filles est réglé ainsi qu'il suit :

De 8 h. à 9 h. — Classe.

De 9 h. à 9 h. 15. — Récréation.

De 9 h. 15 à 10 h. 15. — Classe.

De 10 h. 15 à 10 h. 30. — Récréation.

De 10 h. 80 à midi. — Etude, exercices, travaux à l'aiguille.

De midi à 1 h. 30 — Dîner, récréation.

De 1 h. 30 à 2 h. — Btude.

De 2 h. à 3 h. — Classe.

De 3 h. à 3 h. 15. — Récréation.

De 3 h. 15 à 4 h. 15. — Classe.

De4h.l5à5h. — Récréation et goûter.

De 5 h. à 6 h. — Etude.

Si, dans certains lycées, il est reconnu nécessaire, par suite de convenances locales, de modifier les dispositions qui précèdent sur l'emploi du temps, ces modifications devront être soumises à l'approbation du recteur.

Congés et vacances. — Art. 36. — Les classes vaquent les jeudis, les dimaMches et les jours de fêtes réservées.

Des congés extraordinaires sont accordés & Toccasion du Jour de l'an et dos jours gras, le lundi de la Pentecôte et le 14 juillet.

L*époque et la durée des yacances de Pâques et de fin d'anoée sont fixées par le Ministre sur la proposition du recteur.

Art. 87. — Les professeurs ont droit aux vacances à partir dn lendemain de la distribution des prix. Ils doivent être exactement de retour à leur poste la veille du jour fixé pour la rentrée des classes.

Les maltresses répétitrices ne peuvent quitter le lycée pendant les vacances qu'avec rautorisalion de la directrice^ qui fixe le temps de leur absence.

La directrice et l'économe ne peuvent jamais s'absenter du lycée ta môme temps.

TITRE III

BXAMENS, COMPOSITIONS BT PRIX.

Sxamens, — Art. 88. — Les examens de passage institués par l'article 4 du décret du 14 janvier 1882, sont subis devant les professeurs de la classe, sous la présidence de la directrice.

Ils ont lieu quinzejours au moins avant la distribution des prix.

Art. 89. — Les élèves sont interrogées sur les matières qu'elles ont étudiées au cours de Tannée, y compris les matières facultatives. L'examen ne comporte pas d'épreuves écrites, mais il est déposé sur le bureau, pour chaque élève, un dossier comprenant les compositions qu'elle a faites et les notes qu'elle a obtenues pendant toute Tannée.

Art. 40. — La note pour chaque épreuve est proposée par Tinterrogateur et fixée par tous les membres du jury. L'admission est prononcée à la majorité des voix.

Art. 41. — Les élèves qui n'ont pas satisfait à l'examen do passage peuvent s*y présenter de nouveau à la rentrée des classes.

Celles qui échouent pour la seconde fois doivent doubler l'année.

Les élèves boursières ne peuvent être autorisées que par le Ministre à doubler une classe.

Art. 42. — Les procès-verbaux des examens de passage, accompagnés des listes des élèves admises ou ajournées, sont transmis au recteur.

Compostions. — Art* 48. — Le nombre des compositions dans chaque faculté est fixé par le recteur.

L'ordre des compositions est indiqué dans un tableau dressé par la directrice, de concert avec les professeurs.

Art. 44. — Les points obtenus dans toutes les compositions de l'année comptent pour les prix et accessits de chaque faculté.

Les compositions de fin d'année, spéciales pour les prix ont une valeur double.

Art. 45. — Les sujets des compositions de fin d'année sont choisis par les professeurs.

La durée de chaque composition pour les prix ne doit pas excéder deux heures, dans les cours de 1*^, de 2* et de 8* années ; trois faenies, dans les cours de 4* et de 5* années.

Art. 46. — Le calcul des points se fait de la manière suivante : Dans les classes qui réunissent vingt élèves au moins, les dix premières places dans chaque composition concourent pour les prix, la

première comptant pour dix points, la seconde pour nef|f et ainsi de suite.

Dans les classes qui réunissent moins de vingt élèves, la première place n*esl comptée que pour un nombre de points égal à la moitié du nombre total des élèves, si le nombre est pair, et à la moitié du nombre diminué d*une unité, s'il est impair.

Lorsque, par le calcul des points obtenus dans le cours de l'année cl à la dernière composition, deux ou plusieurs élèves ont le mOme nombre de points donnant droit aux prix et accessits, celle des concurrentes qui a eu ravanlagé dans la dernière composition obtient le prix ou l'accès* sit; toute mention ex œquo est interdite.

Prix et accesiits, — Art. 47. — Le nombre des prix et accessits dans chaque faculté est fixé ainsi qu'il suit: 1 prix pour 4 élèves; 1 prix et 1 accessit, de 4 à 9 élèves ; 1 prix et 2 accessits, de 10 à 13 clôves ; 1 prix et 3 accessits, de 14 à 19 élèves; 2 prix et S accessits, de 20 à 23 élèves ; 4 accessits, de 24 à 27 élèves; 5 accessits* de 28 à 31 élèves; 6 accessits, de 32 à 35 élèves; 7 accessits, de 36 à 39 élèves; 8 accèssils, de 40 et au-dessus, sanj que ce nombre puisse être dépassé.

Distribution des prix, — âbt. 48. — La distribution des prix est pré* sidée par le recteur ou par son délégué.

Tous les fonctionnaires du lycée sont tenus d'y assister. Un procèsverbal sur lequel chacun d'eux appose sa signature constate leur présence.

TITRE IV