DÉCRET PORTANT CRÉATION D*UN COLLÈGE COMMUNAL DB JEUNES

FILLES A CflÂLON- sua- SAONE (26 décembre 1885).

Szternat libre avec exlcraat surveillé. — Faculté d'annexer un intemat.

DÉCRET PORTANT CRÉATION D*UN LYCÉE NATIONAL DB JEUNIiS

FiLLBS A MAÇON (ô janvier 1886).

Régime de l'établissement : externat simple avec externat surveillé. Faculté pour la ville d'annexer un internat.

Rétributions annaelles. Eiteraat Exiernat

simple. sarteillé.

Classes primaires 60 fr. 110 fr.

Enseignement secondaire | JT ^^ ][ ^g \^o

CIRCULAIRE ET DÉCRET concernant les bureaux d'administration DES LTCÉBS NATIONAUX BT DES COLLEGES COMMU- NAUX DE GARÇONS ET DE JEUNES FILLES (22 janvier 1886).

Monsieur lb Recteur, les bureaux d'administration des lycées et collèges de garçons ont été institués par la loi du 11 floréal an X et par le décret du 4 juin 1809. Les dispositions do cette loi et de ce déccet ont été successivement modifiées ou complétées, en ce qui conccrue les lycées, par la loi du 14 juin 1854, le djcret du 22 août et la circuluire du 22 novembre de la môme année, enfin par rarrôtc du 30 mars 1863.

Pour les collèges, le décret de 1809 est le seul règlement foudaraenlal auquel on puisse se référer. Mais, dans la pratique et par analogie, Icsdisposiiions concernant les lycées ont clé appliquées jusqu'ici aux collèges communaux.

Quant aux lycées et collèges de jeunes filles, aucune réglementation spéciale n'est intervenue, sauf le décret du 28 juillet 1881 qui porte, article 20 : tt Prés de chaque établissement d'enseignement secondaire de jeunes filles, il sera institué une commission investie des attributions des bureaux d'administration institués près des lycées et collèges. Les membres de cette commission seront nommes pour trois ans par le Ministre. Des dames en feront nécessairement partie i»

Parmi les dispositions des lois, décrets et arrêtés indiqués ci-dessus,, les unes sont tombées en désuétude, d'autres ont donné lieu, do la part des municipalités et des bureaux eux-mêmes, à des difficultés qu'il est indispensable de prévenir.

Il a donc paru nécessaire de provoquer un nouveau décret mettant la nomination et les attributions des bureaux d'administration des établissements publics d'instruction secondaire en harmonie avec les lois et

578 LES LYCÉES ET COLLÈfrES DE JEUNES ITLLES

règlements concernant l'instruction publique et donBsnft satisfaction aux vœux légitimes des autorités municipales.

Tel est le but du décret dont vous trouverez cl-joint un exemplaire, et que j'ai soumis le 20 janvier 1886 à la signature de M. le Président de la Képublique» après avoir pris l'avis du Conseil supérieur.

En vous transmettant ce document, je crois devoir, Monsieur le Rc^ teur, appeler votre attention sur les points suivants.