COMPTE ADMINISTRATIF DE L*EZTERNAT (MODELE M

Les dispositions du cadre du compte administratif du coUège-externat sont à peu près les mêmes que celles de l'imprimé du budget. Les principales différences concernent :

1® Le résumé des recettes et des dépenses, qaî est place è la l** page da compte afin que Ton puisse apprécier dès le premier coup d*cBil le résuUal delà geslion;

2'^ Le lablcau du nombre des élèves (2® page), qui lait connattre trimes Iriellement les mouYements de la populalion scolaire, et annuellement les nombres moyens seryant an calcul détaillé du produit des bourses et de la rétribution collégiale (dans ee calcul, le nombre moyen du 9® trimestre ou mois de juillet compte seulement pour 1 dixième, tandis que les nombres moyens des autres trimestres comptent ehacon pour 3 dixièmes^ ;

3<* Les subventions complémentaires accordées en cours d'exereica (chapitres 3 et 4 des recettes) par la ville et par l'Etat, pour les dépenses reconnues nécessaires postérieurement à Tapprobation du budgoL

Le compte administratif, produit en deux expéditions, dont Tune est renvoyée rétablissement, doit être certifié par la directrice. Il reproduit fidèlement toutes les opérations réellement effectuées en recette et en dépense ; les mutations des fonctionnaires sont indiquées à la colonne ' des observations. On y joint en simple exemplaire :

Un rapport de la directrice faisant ressortir et expliquant les différences entre les prévisions budgétaires et les résultats obtenus ;

Une copie des délibérations 4e la commission administrative (mois de mai) et du conseil académique (mois de juin);

L'apprùciatio^ du chef de rucadômie sur le compte, et son avfs sur remploi à faire du boni, quand il y a excédant de recette

Les budgets et les comptes administratifs des collèges de jeunes filles doivent être adressés au 5* bureau de la direction de Venteignement secondaire. Pour pré^nir des retards dans leur examen, il faut éviter de les comprendre dans le même envoi que les budgets et les comptes des collèges de garçons.

Les nouveaux imprimés devront être employés dès cette année, pour rétablissement du budget de Texercice 1886.

Je vous prie. Monsieur le Recteur, de transmettre un exempliire de la présente circulaire à MM. les préfets et à MM. les inspecteurs d'académie des départements de votre ressort, ainsi qu*à MM. les maires des Tilles de votre académie qui possèdent des collèges de jeunes fiUes et à M<"«* les directrices de ces établissements.

Recevez, Monsieur le Recteur, Tassurance de ma considération très distinguée*

Le Ministre de V Instruction publique,

des Beaux- Arts et des CuiUs^

RSNÉ GOBLBT.

DÉCRET APPLIQUANT AUX PONCTIONNAIBBS DKS LTCKKS DR JEU-SES FILLES, POSSEDANT l'aGRÉGATION DES HOMMES OU ADMISSIBLES A CBTTB AGRÉGATION, LfiS DISPOSITIONS DBS DÉCRETS DBS 31 DÉCEMBRE 1873 BT 31 DÉCEMBRE 1879

(18 novembre 1885).

Lb Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruclion publique, des Beaux-Arte et des Cultes ;

B£CR£TS, ABAÉTÉS, CIRGmiAmES, ETC. 575

Vu les lois de finances des 29 décembre 1873 M SI décembre 1879 :

Yu les décrets des 81 décembre 1873 et 81 décembre 1879, instUnant en faTcar des fonctionnaires et professears des lycées et collèges de garçons, une indemnité de 500 francs par an lorsqu'ils sont pourvus du titre d'agrégé, ei une indemnité annuelle de 300 francs pendant deux ans lorsqu'ils ont été admissibles à Fagrégation»

Va la loi du 21 décembre 1880 qui dispose art. 9S d, que l'enseignement est donné, dans les établissements secondaires de jeunes filles, par des professeurs pourvus de diplômes réguliers,

DÉGakTB :

Art. 1. Les dispositiocs des décrets des 31 décembre 1873 et 81 décembre 1879 sont applicables, aux fonctionnaires et professeurs femmes des lycées et collèges de jeunes filles, qui sont munies de Tune des agrégations de l'ordre, des lycées de garçons ou ont été admissibles à Tune de ces agrégations,

' Art. 2. Les indemnités, soit de 500, soii de 300 francs, allouées aux fonctionnaires ou professeurs femmes qui remplissent ces conditions, ne sont dues qu'aux persçnnes en activité de service; elles sont prélevées, comme celles que reçoivent les professeurs des lycées et collèges de garçons, sur les crédits du chapitre 46 du budget de l'instruction publique.

' Aax. 3. Le Ministre de rinstruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du 1*' octobre 1885.

JuLBS GRÉVY.

Par le Président de la République :

Ze Minisire de VInstruetUm publique, des Beaux-ArU

et des CuUes,

RKMâ GOBLET.

DÉCRET BÉOLANT LES CONDITIONS d'aDMISSION, DB SÉJOUR ET DE SORTIE DES ÉLÈVHS DE L*ÉCOLE NORMALE DE SÈVRES.

(23 novembre 1885].

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de Tinstruction publique, des beaux-arts et

des cultes ;

Vu la loi du 26 Juillet 1881, autorisant la création de 1 Ecole normale d'enseignement secondaire pour les jeunes filles, à Sèvres ;

Vu les arrêtés des 14 octobre 1881, 3 avril 1882, 29 décembre 1883 cl 11 mai 1885, réglant provisoirement les conditions d'admission à ladite école ;

DÉGRBTB :

Art. 1. — L*école Dormale de Sèvres, destinée à former des profc. Bcurs-fcmmes pour les lycées et collèges de Jeunes Biles, se recrute par Yoio de concours annuels.

Le Ministre de Tinstruction publique fixe les dates des examens et détermine, chaque année, d*aprés les besoins du service, le nombre des élèves qui seront reçues pour chacune des sections littéraire et scientifique.

Art. 2 — Los aspirantes déclarées admissibles aux épreuves orales et appelées des départements pour subir Texamen définitif reçoivent une indemnité, de six francs (6 fr.) par Jour, pendant la durée des épreuves ; les frais de voyage en 2® classe leur sont en outre remboursés. Les allocations ne sont payées qu'aux aspirantes ayant subi toutes les épreuves orales.

Art. 3 — Le régime de rétablissement est l'intemat. Toutes les dépenses (instruction, nourriture, etc.) sont supportées par l'État, k l'exception delà fourniture et deTentretien du trousseau, qui sont laissés à la charge des familles.

Art. 4. — Dans les huit jours de leur entrée à l'école, les élèves définitivement reçues doivent produire rengagement, ratifié par leurs parents si elles sont mineures, de se vouer pendant dix ans à l'enseignement public dans les lycées et les collèges de jeunes filles.

En cas de rupture de rengagement décennal, les élèves ou lenri familles sont tenues de rembourser une somme de mille tnncs (1,000 Dr.} pour chaque année passée à Técole.

Art. 5. — La durée des études est de trois ans.

Ne sont point admises à faire une troisième année, les élèves qui, à Texpi ration de la deuxième année d'études, ont échoué à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire et par suite ne rempliraient pas les conditions requises pour se présenter un an plus lard au concours d'agrégation ; ces élèves sont placées dans les lycées comme instilutriccs primaires ou maîtresses répétitrices, ou dans les collèges communaux comme chargées de cours.

Art. 6. — Une allocation fixe de cent francs (100 fir.) est accordée, à titre d'indemnité pour frais de déplacement, aux élèves qui sortent de 1 École normale de Sèvres pourvues de l'agrégation ou du certificat d'aptitude et sont nommés professeurs ou chargées de cours dao^ un établissement des départements. Cette somme est ordonnancée en leur nom dès qu'elles ont été installées dans l'emploi qui leur a été confié.

Art. 1. — Sont abrogées les dispositions des arrêtés susvisés en ce qu'elles ont de contraire aux prescriptions du présent décret.

Jules GRÉVY.

Par le Président de la République,

Le Ministre de V Instruction publique, des Beaux- Artê

et des Cultes,

René GOBLBT.