TITRE UL

Les commissions administratives instituées auprès des lycées et des collèges de jeunes allés des départements porteront désormais le nom de bureaux d'administration.

Ces assemblées comprendront, outre la directrice, deux dames nommées par le Ministre ; c'est en raison de cette particularité que les bureaux d'administration des collèges de jeunes filles seront composés de dix montres comme les bureaux d'administration des lycées, mais il est bien entendu, Monsieur le Recteur, pour des raisons qui seront facilement comprises, que l'on devra éviter avec soin d'avoir dans un môme bureau deux personnes de la mÔme famille.

Lorsqu'aucun internat municipal n*aura été annexé au lycée ou au collège, le bureau d'administration exercera, sur la tenue des pensionn«<ts agréés pour recevoir les bom*sil»na internes, la surveillance et le contrôle prescrits pour les collèges par l'article 9 du décret.

TITRE IV

DISPOSITIONS OéMâRÀLKS ET TRANSITOIRBS.

Des Jelons de présence continueront d*ôtre distribués aux membres des bureaux d'administration des lycées.

Par mesure transitoire, les bureaux des lycées et des collèges conscryeront leur organisation actuelle jusqu'à Tépoque de Texpiration des pouvoirs des membres qui les composent ; mais si des vacances existaient déjà ou venaient à se produire avant celte époque, on y pourvoirait en appelant dans ces assemblées des membres du conseil municipal, jusqu'à concurrence des nombres déterminés par les articles 1, 8 el 14.

Les dispositions antérieures sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire aux prescriptions du décret du 20 janvier 1886.

Je vous prie d'envoyer un exemplaire dudit déoret et de la présente circulaire à MM. les Inspecteurs d'académie, à MM. les proviseurs et principaux, à M"*'* les directrices, à MM. les préfets, les sous-prcfets et les maires des villes qui possèdent des lycées ou des collèges de garçons ou de filles.

Recevez, Monsieur le Recteur, Tassurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre de V Instruction pMique, des Beauz-Arts

et des Cultes,

René GOBLET.

DÉCRET

— Du 20 jauvicrl886. —

Le Président de là République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ;

Vu les articles 15 et 16 de la loi du 11 floréal an X;

Vu l'arrêté du 19 vendémiaire an XII ;

Vu le décret du 4 juin 1809;

Vu les circulaires des 22 mai et 27 juin 1810 et du 19 décembre 1812 ;

Vu la loi du 14 juin 1854, le décret du 22 août et la circulaire du 24 novembre do la même année ;

Vu l'arrêté du 30 mars et la circulaire du 9 avril 1863;

Vu les lois du 15 mars 1850, du21 juin 1865 etdu21 décembre 1880;

Vu le décret du 28 juillet 1881 ;

Le Conseil supérieur de Tinstruction publique entendu,

DÉCRÈTE

i i TITRE I.