LYCÉES NATIONAUX DE GARÇONS

Art. 1. Tout lycée national do garçons dans les départements est

pourvu d*ttD bureau d'administration. Ce bureau est composé ainsi qu'il suit, savoir:

L'inspecteur d'académie, \

' ï^ S"" '^ ^"''"^'*'"'' membre» de droit ; Le Proviseur, )

Six membres sont nommés pour trois ans par le Ministre, sur la présentation du Recteur, après avis du Préfet. Trois de ces membres sont choisis parmi les conseillers municipaux de la ville où se trouve le lycée; leurs pouvoirs cessent avec ceux du conseil dont ils font partie.

Le Secrétaire est désigné par le bureau.

LeHecteurest président de droit du bureau d'administration de tous les lycées de son ressort académique. En l'absence du Recteur, la présidence revient à l'inspecteur d'académie ; néanmoins, dans ce cas, lorsque le Préfet assiste personnellement à la séance, il prend la présidence.

Le Préfet, membre de droit des bureaux d'administration de tous les lycées situés dans son département, peut se faire représenter dans le bureau du lycée du chef-lieu par un conseiller de préfecture.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 2. Le bureau d'administration surveille et contrôle l'administration matérielle des lycées ; il vérifie par ses délégués, et conformément à l'article 6, si le service économique est régulièrement organisé, si la maison est tenue avec tout le soin que réclame le bien ôtre des élèves, si les prescriptions réglementaires sur l'hygiène et la nourriture sont sciupuleusement observées, si les fournitures de toute nature sont faites dans de bonnes conditions et soumises à un contrôle efficace.

Un ou deux membres du bureau, désignés par le Recteur, assistent, avec l'inspecteur d'académie, à l'inventaire des approvisionnements qui existent dans les magasins du lycée, et en constatent l'état. Le résultat du contrôle est consigné, avec tous les détails nécessaires, sur le procèsverbal de l'inventaire.

Le médecin du lycée peut être appelé aux séances du bureau, à titre consullalif. pour les questions où sa compétence serait jugée utile.

Art. 3. Le bureau d'administration examine les projets de budgets préparés par le proviseur et y mentionne ses propositions ; le rapport et la délibération sont transmis au recteur avec le projet de budget.

Il exprime son avis sur l'opportunité et sur l'utilité de toutes les demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant le service matériel et économique, ainsi que sur les travaux de construction ou de réparation. Ces affaires sont introduites par le proviseur, après autorisation du recteur.

il vérifie le compte d'administration, ainsi que toutes les pièces do dépense qui s'y rattachent, et expose dans un rapport motivé son opinion tant sur le compte lui-même que sur le résultat de l'administration du proviseur et de la gestion de l'économe pendant l'année écoulée. Dans ce rapport, il mentionne expressément toutes les améliorations qu'il juge utile d'introduire dans les services matériels. Lorsqu'à la suite de l'examen des comptes d'administration, le bureau entre en délibération, le proviseur cesse d'assister à la séance.

Le bureau d'administration discute les modes de marchés proposés par le proviseur et qui doivent Ôtre soumis à l'approbation du Conseil académique. 11 arrête, sauf approbation du recteur, les cahiers des charges et les clauses et conditions dos marchés de toute nature.

592 LES lilCJ^ £T CQWÈGES D£ J£U$£é PIUiES

Abt.4. Les questions (f éludes, de discipline inlérieure et de personnd ne rentrent pas dans les attributions du bureau d*administralion.

Art. 5. Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il est en outre convoqué par le Président toutes les îo» que les besoins du service Texigent. Les réunions ont lieu dans la salle des actes du lycée.

Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre particulier, qui est coté et parafé par le recteur ou Tinspecteur d'académie et qui reste déposé dans l'établissement.

La présenee de six membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations du bureau.

Art. 6. Dans les séances trimestrielles, le bureau désigne les délégués qui doivent, au moins une fois par mois, visiter le lycée, accompagnés de Tinspecteur d'académ^ie ou du proviseur.

Il est rendu compte, dans chaque séance, des visites fntes depuis la séance précédente ; les observations des délégués et la discussion à laquelle elles peuvent donner lieu sont consignées au procès verbal Une copie du procès-verbal est adressée au Recteur, qui la transmet, s'il y a lieu, au Ministre, avec ses observations.

Art. 7. Pour l'ensemble des lycées du département de la Seine, les attributions du bureau d'administration sont exercées par une commission admistrativé que préside le vice-recteur, conformément à la convention intervenue entre le Ministre de l'instruction publique et la ville de Paris, les 12 et 81 décembre 1884.

TITRE II

BUBSAUX D*ADMmiSTRATION DES COLLEGES COMMUNAUX.

Art. s. Tout collège QOQ)munal est pourvu d'un bureau d'admiiiis-*

Ce bureau se compose ainsi qu*il suit :

L'inspecteur d'académie. Président, ]

Le Préfet ou le Sous-Préfet, ( ^^^v«a« a^ a^u .

Le Maire, { «membres de droit ;

Le Principal, /

Quatre membres nommés pour trois ans par le Ministre, sur la pr^ sentation du Recteur, après avis du Préfet. Deux de ces membres sont choisis parmi les conseillers municipaux de la ville où est établi le collège ; leurs pouvoirs cessent avec ceux du Conseil dont ils font partie.

Le Recteur est président de droit des bureaux d'administration de tous les collèges communaux de son académie.

Le Secrétaire est choisi par le bureau.

Dans les chefs-lieux de préfecture, le Préfet peut se faire représenter par un délégué ; lorsqu'il assiste personnellement à la séance, la présidence lui appartient, en l'absence du Recteur.

Dans les chefs-lieux de sous-préfecture, en l'absence de l'Inspecteur d'académie, le bureau est préside par le Sous-Préfet, qui ne peut se faire représenter par un délégué. Kn l'absence de l'Inspecteur et du Sous- Préfet, le Maire préside.

Dans les villes qui ne sont pas chofs-licur de département ou d'arrom-

dissement, le Maire préside le bureau, en fabsence de Tinspecteur d'académie.

La présence de cinq membres au moins est nécessaire pour la yalidilé des délibérations du bureau.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art» 9. Le bureau d'administration surveille et contrôle l'administra* tion matérielle des collèges ; il vérifie par ses délégués, et conformément à l'article 13, si le service économique est régulièrement organisé, si la maison est tenue avec tout le soin que réclame le bien-être des élèves, si lus prescriptions réglementaires sur l'hygiène et la nourriture sont scrupuleusement observées, si les fournitures de toute nature sont faites dans de bonnes conditions et soumises à un contrôle efficace.

Le médecin du collège peut être appelé aux séances du bureau, à titre consultatif, pour les questions où sa compétence serait jugée utile.

Abt. 10. Le bureau d'administration exprime son avis sur l'opportunité et l'utilité des dépenses que peuvent exiger rentrctien et l'amélio ration du mobilier scolaire et scientifique, sur les travaux de construc tion et de réparation, sur la création de nouvelles chaires.

11 examine les projets de budget et donne son avis sur la répartition des fonds accordés par la ville pour l'entretien du collège. Le compte administratif des recettes et des dépenses lui est également soumis chaque année.

Les délibérations du bureau d'administration ne peuvent recevoir leur effet qu'après approbation du Ministre, sur la proposition du recteur.

Art. 11. Les questions d'ctndcs, de discipline intérieure et de personnel ne rentrent pas dans les attributions du bureau d'adminislration.

Art. 12. Le bureau se réunit une fois tous les trois mois. Il est en outre convoqué par l'inspecteur d'académie lorsque les besoins du service l'exigent.

Les réunions ont lieu au collège et, à défaut de local convenable, dans Tune des salles de la mairie.

11 est tenu procès-verbal des séances sur un registre particulier, qui est coté et parafé par l'inspecteur d'académie et reste déposé dans l'établissement.

Art. 13. Dans les séances trimestrielles, le bureau désigne les délégués qui doivent, au moins une fois par mois, visiter le collège, accompagnés de l'inspecteur d'académie ou du principal.

Il est rendu compte, dans chaque séance, des visites faites depuis la séance précédente ; les observations des délégués et la discussion à laquelle elles peuvent donner lieu sont consignées au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est adressée au recteur, qui la transmet, s'il y a lieu, au Ministre, avec ses observations.

TITRE III

Art. 14. Les lycées nationaux et les collèges communaux de jeunes filles des déparlements sont pourvus d'un bureau d'administration composé ainsi qu'il suit :

L*iD8pectenr d'académie, ]

U SSw?" '" ^**""^'*'*"' 1 membre» do droit; La Directrice, 1

Six membres, dont deux dames et deux membres da conseil municipal, nommés pour trois ans par le Ministre, sur la présentation da Recteur, après avis du Préfet.

A Paris, il sera créé pour l'ensemble des lycées de jeunes filles fondes par rÉtat une commission composée du yice-recteur, des directrices, qui sont membres de droit, et de douze membres, dont six dames, nommés par le Ministre, conformément à l'article 20 du décret du 28 juillet 1881.

Art. 15. Les dispositions des titres I et 11 du présent décret sont applicables, selon la nature des établissements, aux bureaux d'administration des lycées nationaux et des collèges communaux de jeunes filles, sauf en ce qu'elles ont de contraire aux prescriptions do rarticlc li ci-dessus.

TITRB IV.