CLASSE
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Art. 4. — Des promotions à une classe supérieure pourront être accordées, en fin d'année, sur la proposition des Recteurs, aux mal- * tresses qui auront passé cinq ans au moins dans la classe inférieure.
Art. 5. — Les traitements des maîtresses de gymnastique, pourvues d'une nomination ministérielle, sont passibles des retenues pour le service des pensions civiles.
Art. 6. — Seize beures de service par semaine peuvent être demandées aux maltresses de gymnastique sans augmentation de traitement.
Les beures exigées au delà de ce cbiffre seront rétribuées au moyen d'indemnités non soumises aux retenues et calculées à raison de 80 francs par beure et par an.
Art. 7. — Le Recteur délègue, après autorisation du Ministre, les maîtresses de gymnastique qui ne sont pas pourvues du certificat d'aptitude institué par le décret du 3 février 1869, ou dont le service exige moins de douze beures d*enseignement par semaine.
Les émoluments de ces maîtresses déléguées ne sont pas soumis aux retenues pour pensions de retraite ; ils sont fixés par des décisions individuelles.
Art. 8. — Le Minisire de rinstruclion publique, des Bsaax*ArU et des Cultes est chargé de rexécuiion du présent décret.
JULBS GRÉVY. Par le Président de la République :
Le Ministre de Flnsiruciion publique^ des Beaux-Arti
et des Cultes,
René GOBLET.
CIRCULAIRE CONCERNANT LB TRAITEMENT ET LB SBRVfCB DBS HAITRBSSBS DB QT&CNASTIQUB DES LYCâSS ET DBS COLLÈGES
DB JBUNBS FILLES (20 avril ]886).
Monsieur lb Recteur, ]usqu*à ce jour, des décisions spéciales ont réglé le choix, la rémunération et la durée du service des personnes qui donnent renseignement de la {rymnastique dans les lycées et collèges de jeunes filles. L'accroissement du nombre de ces établissements et Taugmentation de leur effectif scolaire rendaient indispensable l'adoption de mesures générales pour le règlement de ces diverses questions : à cet effet, j'ai soumis, le 12 avril 1886, à la signature de M. le Président de la République, un décret dont je vous adresse ci-joint copie.'
Aux termes de Tarticle l^*" dudit décret, renseignement de la gymnastique dans les établissements secondaires de jeunes filles doit dtre donné par des dames. Je n*ai pas besoin d'insister, Monsieur le Recteur, sur l'importance de cette prescription et sur la nécessité de s*7 conformer autant que possible dés maintenant. Lorsque, à défaut d'une maltresse remplissant les conditions requises, l'autorité académique, par mesure exceptionnelle et transitoire sera obligée de faire appel au concours d'un professeur homme, son choix devra ôtro fait avec un soin scrupuleux; elle ne perdra pas de vue que, pour cet enseignement, une maîtresse doit toujours être préférée à un professeur homme.
Les dames, pourvues du certificat d'aptitude institue par Tarticle 11 du décret du 3 février 1869 et par l'arrêté du 25 novembre suivant, pourront seules recevoir une nomination ministérielle ; cette nomination ne leur sera conférée, après un an au moins d'exercice dans l'établissement, que lorsque leur service comportera un minimum de douze heures de leçons par semaine (art. 2).
Par application de l'article 3, les maîtresses de gymnastique poonrucs d'une nomination ministérielle seront divisées en trois classes. Biles pourront, au bout de cinq ans d'exercice dans une classe, être promues à la classe supérieure (art. 4). Les traitements seront, en vertu de Tarticlc 5, soumis aux retenues du premier douzième et du vingtième pour les pensions civiles. — Dans les lycées de Paris, les taux sont, à classe égale, supérieurs de 400 francs aux chiffres alloués pour les lycées des départements et les collèges communaux.
La durée normale du service des maîtresses titulaires variera entre di.uze heures et seize heures par semaine. Au delà de ce dernier chiffre.
les leçons supplémentaires seront rétribuées^ sans distinction d'établissements, à raison de 80 francs par an pour chaque heure de service hebdomadaire pendant dix mois (art. 6} ; les indemnités accordées de ce chef aux maîtresses de gymnastique sont payables par dixièmes et non pas:>iblcs de prélèvements pour la retraite.
Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 ne s'appliquent qu'aux maîtresses pourvues d'une nomination ministérielle.
Lorsque l'enseignement de la gymnastique comportera, dans un établissement, moins de douze heures de leçons par semaine, ou quand il ne pourra être confié à une dame munie du certificat d'aptitude* le chef de l'académie pourvoira provisoirement aux besoins du service par délégation, après autorisation du Ministre, conformément à l'article 7.
Les maîtresses déléguées recevront des indemnités dont le chififrc sera déterminé par des décisions individuelles, sur la proposition de MM. les Recteurs, en tenant compte des titres des candidats et de la durée du service à fournir. Ces indemnités ne pourront, en aucun cas, dépasser le traitement qui serait attribué à un professeur titulaire ; elles ne seront pas soumises aux retenues et devront être payées par dixièmes.
L'autorité académique m'enverra chaque année des notes sur les maltresses de gymnastique; titulaires ou déléguées, et sur les résultats qu'elles obtiennent dans leur enseignement.
Vous voudrez bien, Monsieur le Recteur, me soumettre prochainement, s'il y a lieu, des propositions pour le classement des maîtresses do gymnastique actuellement en fonctions ; si quelques unes de ces maîtresses recevaient des traitements supérieurs aux chiffres fixés par le décret, une indemnité leur serait accordée à titre personnel pour régulariser leur situation
Avant de terminer, je Juge utile de rappeler brièvement aux directrices les règles d'après lesquelles la gymnastique doit être enseignée dans les lycées et les collèges de jeunes filles.
L'arrêté du 14 janvier 1882, pris sur l'avis du Conseil supérieur do rinstruction publique, prescrit de donner à chaque groupe d'élèves trois leçons d'une demi-heure chacune par semaine. Cette prescription doit être observée à la lettre; il n'est pas permis, par exemple, de remplacer les trois séances d'une demi-heure par deux séances de trois quarts d'heure : en augmentant la durée réglementaire de chaque leçon, on s'exposerait à transformer en fatigue un exercice salutaire.
D'autre part, l'arrêté précité (art. 2) et le règlement du 28 juillet 1884 (art. 35) spécifient nettement que les leçons de gymnastique doivent être données entre dix heures et demie et midi, les jours de classe ; en général, à ce moment de la journée, elles sont précédées ou suivies d'une leçon de couture, ^n peut aussi les placer, pour les élèves de quatrième et de cinquième année, dans la matinée du jeudi. Elles ne doivent jamais être faites immédiatement après les repas : un intervalle d'une heure et demie au moins est nécessaire; en conséquence on ne saurait employer, pour les exercices gymnastiques, les récréations qui suivent le déjeuner et le goûter, de midi et demi à une heure et demie et de quatre heures un quart à cinq heures. Enfin, pour prévenir toute chance d'accident et assurer aiix exercices une surveillance et une direction plus efficaces, on doit éviter de donner les leçons à la lumière.
L'enseignement, qui exclut les exercices violents ou prolongés, est obligatoire pour toutes les élèves. Des dispenses no peuvent être avto-
590 LTGËES ET COLLÈGES DE 7ETOES FILLEB
risées, snr h dcniHrrd^ écrite des ftrmiflleB cA aptes avis dti nédeelB, qu'on faveur des jeunes filles que leur complefxion trop délicate met dans rimpossibiUlé de prendre port aux leçons. Chacun des groopea derra d^ailleurs Ôtrc composé d^élcvcs ayant à pen près le même flge et aptes à exécuter les mêmes exercices ; le nombre des Jeanes fiUea oomposani diaque p-ronpc ne sera pas supérieur à 80 on 95 an mazimam.
Les cours de gymnastique doivent dire organisés eonfonaémat «nx prescriptions dn plan d^éludes du 28 Juillet 188S^ qai n*aiitoriae, pcmr les classes inférieures, que des mouvomeots riu^tméa, et Béserre snx troisième, quairiéme et cinquième années secondaires, les exercioes avec appareils et aux agrès. L'autorité académique tisnda la main à ce que la maîtresse suive la méthode d'enseignement détaillée dans le manuel qui a été rédigé par la Commission de gymnastique pour les établissements de jeunes filles, et dont M"^ les nirectiioag cal reçu chacune un exemplaire : les exercJois non iadlquéa sur oa — — »"^' sont rigoureusement interdits.
Je vous prie. Monsieur le Recteur, de traiBmettfa nne expédition delà présente circulaire et une copie du décret du 12 avril courant, à UM. les inspecteurs d'académie, à M"^^* les directrices de lycée et de collège et à MM. les maires des villes de v^tre ressort qui possèdent des éinbliasèment s réguliers d'enseignement secondaire pour les j.ounes fiUes.
Recevez, Monsieur hs Recteur, l'assurance de ma considération très
distinguée.
Le Minisire de l'Instruction publique, des BeauX'Arts et des Cultes,
RsNâ GOBLET,
DÉCRET POETANT CRÉATION D'DN COLLÉOB COlUnnîAL DE JEUNES
FILLES A ALBi (17 août 1886).
.hégime dn collège : externat libre avec externat surveillé. FacnUé d'onvrii on inUanat.
DÉCRET PÛBtANT CUÉAXION D*DN OOLLÀaS. COMMIIKAL DX JEUNES
nLLBS A CAHOBS (17 août 18M}.
La Tille est antotisée à annexer nn. internat aa colttge.
DÉCRET POBTANT CHiATtOTrD'TJNCOLLtoB.COMTrOSALMrxnnnCS
BOXBSA. SAINÏ QfflBiflN (17 ftofli 188^
Bxtemat lilwe «p«c externat sarveiUé : fiacaltC d'onnit m demtfeasionnat.
DÉCRETS, ARBÊTfS, CTRCCLATHES, ETC. 591
DECRET rOBTAMT CBikllOS D*UN COLLàOB COMMUNAL D£ JEUNSS
FILLES A VALBNCIENNES (17 aOÛt 1886).
Extomat libre avec externat surveillé.
DECRET POBTANT CRÉATION d'uN COLLEOB COMMUNAL DE JEUNES
FILLES A CHARTRES (31 aoÛt 1886).
La ville est autorisée à annexer un internat au collège.
ARRÊTÉ ADTOJUSANT L'OUVRETURB PBOYlfiOIBE D'UN LTCÉE DE
JEUNES FILLES A NIORT (28 Septembre 1886).
Régime de rélabliâsement : externat simple avec externat surveillé et demi-pensionnat.
Rétribations annaellcs. Kxternat Kxternat 4)cmi-
siinplc. sarreillé. Pension.
Classes primaires 60 fr. 110 fr. H50 fr.
« . ^ . ^ • ^ J !'• période. 90 140 3*5
Enseignement secondaire | g, P.^.,^^^,^ ^.^ ^^^ ^^^
ARRÊTÉ AxrroRiSANT L'ouVEnni&ir psovisoiRB d*uh coLLâoB
COMMUNAL DE JBUNES FILLES A MARSEILLE (20 OCtobrc 18S6V.
Régime de rétablissement : externat libre avec externat surveillé.
Rétribntioiis scolaires. Kxtemat Etlemat
simple. sonreillé.
Classe» primaires » 150 fr .
Années secondaires • 150 300
CIRCULAIRE CONCERNANT LB8 EXEMPTIONS DÉ FRAIS D*ÉTU1>ES, HORS CADRE DANS LES LTCÊES DE QABÇONS fiT DANS LBS LYCÉES
DES JBUNsa FiLLBS (26 oetotoa 1886).
MûNsiBUB. LB RBGTEua, dcs exemptions de frais d^èUidca, hois cadre, sont accordées» dans 1(^ lycées de garçons, aux filai petitB-fil et pupilles des fonctionnaires* et professeurs des lycées, en oxoreicc dans, ces .élablisscmcnls ou en concé tem^aico Aux tcimes de la ciœulaite du
^ Collège créé par décret en date du 12 janvier 1887 (voir ce dicnt, p* 5M).
592 LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES niLES
1er octobre 1883, « rcxcmplion est accorddo à tous ces clëyes, sans exa- . men el sans distinction de classes, dans les établissements dont ils sui- . vont les co'ira, quel que soit d*ailiours le lycée auquel est altaché lear A père, leur aloul ou leur tuteur f>.
Comme complément à cotte mesure. j*ai décidé qu*à raTcnir les filles des fouctionnaires et professeurs des lycées do garçons auraient droit, sans examen el sans distinction de classes, à l'exemption des frais d'études dans les lycées de jeunes filles. Par réciprocité, les fils des fonctionnaires et professeurs ou maîtresses des lycées de jeunes filles seront admis gratuitement comme externes dans les lycées de garçons, sans examen et sans distinction de classes.
Je vous prie de porter immédiatement ces dispositions à la connaissance de MM les Inspecteurs d*académio, do MM. les proviseurs et de ]^mc« iqq directrices de lycées.
Recevez, Monsieur le Recteur, rassurance de ma considération très distinguée.
Le Ministre de t Instruction publique, des Beaux-Arts
et des Cultes,
RsNà GOBLBT.
DÉCRET POBTANT MODIFICATION DBS LIMITES DB LA PABTIB DES BAS-JARDINS DB L*ANCIENNB MANUFACTURE DE SÈYRES AFFECTÉE A L*éCOLB NORMALE DB L*BNSEiaNBMBNr SECON- DAIRE POUR Lss JBUNBS FILLES (8 novembre 1886).
Lb Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre de rinstruclion publiviue, des Beaux-Arts et des Cultes ;
Vu la loi du 26 juillet 1881> créant une école normale pour renseignement secondaire des jeunes filles :
Vu le décret du 12 juin 1882, portant ;
P Affectation, à Tusage exclusif de cette école normale, des bâtiments de Tancienne manufacture nationale de porcelaine de Sèvres, avec le parc attenant, Tavenue conduisant à la grande route et la partie des bas jardins s*étcndant du nouveau marché de Sèvres, à TOuest, à la voie qui devait être ouverte à l'Est ;
2* Autorisation d'aliéner le surplus des dépendances de Tancienne manufacture^ à Texception du moulin;
Vu Tordonnance du 14 juin 183S, sur les affectations d'immeubles domaniaux à un service public de l'État, remise en vigueur par le décret du 24 mars 1852 ;
Vu le sénatus-consulte des l''' et 8 mai 1869 ;
Vu le décret du Gouvernement de la Défense nationale, en date du 2 janvier 1871 j
Vu le procès-Terbal de reconDaissance dressé, le 11 février 1886, par les représentants du Ministre des Finances et du Ministre de l^Instruotion publique, des Beaux- Arts et des Cultes, procès-verbal destiné à fixer, — en remplacement de la voie prévue dans le décret du 12 juin 1882 et qui ne sera pas ouverte, — la délimitation entre la portion des bas-jardins qui doit être vendue et celle qui sera affectée à Técole normale pour renseignement secondaire des jeunes filles ;
Vu les lettres du Ministre de Tlnstruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, en date des 18 février et 22 avril 1886, approuvant les termes du procès-verbal du 11 février 1886 ;
Vu la lettre du Ministre des Finances, en date du 19 juillet 1886, accept .nt les conclusions dudit procès- verbal,
