DÉCANTE
Art. l'**. — La partie située à Toucst des bas-jardins de Tancienne manufacture nationale de porcelaine do Sèvres, affectée à l'école normale pour renseignement secondaire des jeunes filles, sera séparée do la partie située à l'est de ces bas-jardins, destinée à ôlre aliénée par le Domaine, au moyen d'un mur qui partira de l'angle formé par la rencontre des bas jardins et de la rue du Petit-Moulin, pour aboutir en ligne droite sur la grande route, à la distance de cinquante-cinq mètres quinze centimètres, de l'extrémité ouest de la caserne de cavalerie de Sèvres ; le tout conformément au plan jolht au procès- verbal du 11 février 1866, annexé, avec ce procès- verbal, au présent décret, et sous réserve des dispositions indiquées audit procès-verbal.
Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
Jules QRÉVT.
Par le Présideot de la République:
la MinUtre de l'Instruction publique, des Beaux-Arti
et des CtilteSj
René GOBLET.
CIRCULAIRE CONCERNANT l'exemption DBS FRAIS d'bXTBB-
nât, dans les ltcéks de jeunes filles, aux enfants des FONCTION KAIRE3 DBS LTCBBS DB GARÇONS (3 décembre 1886).
Monsieur le Recteur, plusieurs de vos collègues m*ont demandé si, en exécution de la circulaire du 26 octobre dernier, les enfants des fonc-tionnaires des lycées de garçons auraient droit, dans les lycées de jeunes filles, à Texemption des frais d'externat surveillé [hors cadre) comme à celle des frais d'externat simple.
J'ai décidé qu'il serait procédé à cet égard, dans les lycées de jeunes filles, d'après les mômes principes que dans les lycées de jeunes gens, où les fils des fonctionnaires de ces établissements sont admis de droit à la surveillance, si leurs parents en expriment le désir.
594 LYCÉES Sr OOfitiSSS BS-IWllËS TUSM
9q coDgémieDOQi laff0<|ù'tiii yrcjiignn» d^ljwéa d« gwfBH Cm« îaMme soB enAint dan» im lyoéie de jeuiM» âllot, ii poum ^p(<ir «ite« iQikr' nat simplo ei FeztoHM^ surve^li^; &*il choisU oe d%nicr» U n*aora è payer aucun aupplémeiii pour lit «ftfveiUaaoe» ^ X^àmjaMmliou cioUr giale çropoaera, en sa faveur l^semption. ooœplèU dp%tei% acaUîNS.
Je Toua prie d'infomer de ces dispositions W^ Im diqatslftçei el MM. les proviseurs dea lyo^ do wHte ressort.
Recevez, Monsieur le Recteur, Paasuranoe de ma eonaîdifation tiès distinguée.
léiMimtre dfi V Instruction public ^ âes ^e^iUfi^
et^ dei CuUefy
Rbné GOBLET.
DECRET PO^ikNT CR^AnON dHjN COLLÂOB COmiUIf al DB JSfWBS
FILL99 \màASbilli& (12 janvier 1887)^
Externat libre avec externat surveillé : un demi-pensionnat poorn
être organisé.
CIRCULAIRR bblâtivb aux traitsmbmts dbb fiLàvBS nom*
AIÉ]S^ 4 ^W^ SOBTIE ]>*UI(E; écOLÇ^ NORMALE, 0AN8 DBS OOUBS
SECONDAïass DB JBUN^s PILLB3 (22 mars 188*7).
Monsieur lb Rectbur, au mois d'octobre dernier, phisfcurs élèves sortant de TEcole normale de Sèvres, pourvues* dn oertiâcat d*aptitude, ont été nommées ppofosseurs dans dos cours secondaires de Jeunes filles. On m*a demandé 8*11 serait possible de leur accorder, exceptionnellement, le droit de subir des retenues pour pensions civiles sur les traitements qui leur sont payés pas les villes, ou s'il y aurait lieu de leur appliquer, comme aux autres dames attachées à dos cours secondaires, les dispositions do ma circulaire du 12 août 1885.
M. le Ministre des finances, que j*ai consulté à ce sujet, me fait connaître qu'à son avis, les élèves sortant des écoles normales ne sauraient ôtre Tobjet d*une mesure d'exception. Quelque intérêt que je porte à ces jeunes personnes, je suis obligé de partager TopinioD de mon Ixonprable QpH^igue. ISn effet, ces élèves, qui n'ont pas été foacticuçipaire?! ne remplissent point les conditions exigées pour ôtre admises à opérer les versements autorisés, dans certains cas, par l'article 4 de la loi du 9 jliii» 16^ oemmc. il. est. iadifiié d^^^s la circulaire da 12 août 1885.
Vous voudrez l^ien, Monsieur le Recteur, notifier cette décision à MM< les InspeAteuira, d!AQ«idémiei h. M¥°^^' les. Pirectricea de cours secondairo^a de i&^j^m ^e& et, à UJA, Iqs Mfûres. dea villes qui j^sèdcnt dos établis3cmenta d€^ cette nature.
Recevez, Monsieur le Recteur^ l'assurance dé ma QOQaidération très distinguée»
U MiMsire d€ flnttrttcHon pMiquê elda BHu^Afiif
GIRCULAIBE. comosbnaht lbs' états kbksueush lut psâséisce
ISSS LTCÊBSr DE JEUNES FILLE» (1 avril IBBT).
MoNSiBua Ls Recteur» Téiat mensuel de présence* réoemmeai adopta pour les Ijcôes de garçons» se prâto diffiLcJHement an dénombrement des élèves des lycées do j eones fllles*
En eâet, ces derniers établissements sont seulement des externats et reçolTcnt des. catégories: d*élévQs qni n'existent pas dans les lycées de jeunes gens : pensionnaires et demi^onsionnaires de l'internat municipal annexé au lycée, boursières internes placées dans les institutions libres, titulaires des bouises familiales, entcetenoeft par Les Tilles, les départements et TEtat.
Il a paru nécessaire de. rédiger, pour les lycées, de jeunes filles, un état de présence spécial dans lequel tous les cas particuliers à ces établissements ont été préma- et dont tous trouverez ci-joint, Monsieur le Recteur, un certain nombre d'exemplaires.
Cet état, destiné à faire connaître lè~ nombre et la répartition des élèves à la fin de chaque mois, devra Ôtre certifié par la directricâ et par l'économe* Il dififérc dans la forme de celui qui était prescrit, pour les lycées do garçons, par Tariiole 49 de* l'Instraction du 30 décembre 1868, mais il est établi diaprés les mômes principes. On doit remarquer qu'il se borne à enregistrer les mouvements de la population scolaire et n'est paa sixiri, comme dans le modèle annexé à la circulaire du l®*" décembre 1886, du décompte des rétributions à la charge des familles. Ce décompte a été jugé inutile pour les lycées de jeunes filles, qui no reçoivent point de pensionnaires libres.
Pour le môme motif, j'ai décidé que L'état trimestriel do rérification des recettes ne serait pas produit pour ces mômes établissements ; mais mesdames les directrices devront s'assurer, à la fin do chaque trimestre, que l'état des droits constatés a été régulièrement dressé et elles le cer* tifieront.
Ces dispositions seront applicables à partir du mois d'avril courant. Je vous prie do les notifier à M VI. les inspecteurs d'académie et à MM*^' les directrices ; vous voudrez bien en mGme temps leur faire parvenir quelques exemplaires de la présente circulaire et du modèle cijoint.
Recevez, Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération très distinguée.
£tf MirAitreds VlnUruehan publique et des Beaux^Arts^
BSKTtffKLOT;
CIRCnLA.lRE BEL\T1VE AU CAUTIONNEMENT DES ÉGOilOALES DES INTEBNATS MUNICIPAUX ANMXEÉS AUX LYCÉES DE JEUN6S
FiLL^s^ (16 mai ISS'?).
Monsieur lb Recteur-, aux tœmes de l'article 4 du décret du 81 juillet 1882, lorsque l'économe d'un lycée^xtemat de jeunes fillesest choisi pour remplir les mômes fonctions dans lanternât municipal annexé à l'établissement, le comptable doit fournir pour cette seconde gestion uu> oauticmnemeDt spécial .
On m'a demandé à quelle caisse devait être versé ce caationnemeat spécial et j'ai consuUô à ce sujet M. le Ministre des Finances, lion honorable collègue m*informe que le versement doit ôlre effectué à la Caisse des dépôts et consignations, par analogie avec l'usage adopté pour le cautionnement des économes des collèges communaux.
Je vous prie de communiquer cette réponse à MM. les Préfets, à Mlf. les Inspecteurs d'Académie, à M™«^ les Directrices de lycée et MM. les Maires des villes qui ont annexé un internat à leur lycée de Jeunes filles ; vous trouverez ci-joint un certain nombre d'exemplaires de la présente circulaire.
Recevez, Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération très distlDguée.
Le Minisûre de f Instruction publique et des Beaux- Arts,
BBRTHBLOT.
CIRCULAIRE DEMANDANT DÈS RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES LYCEES BT COURS SECONDAIRES DE JEUNES PILLES (9 juillet 1887).
Monsieur lb Rbgtbur, je vous prie do m^envoyer dans la deuxième semaine du mois prochain, pour chacun des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles do voire ressort académique, un rapport faisant connaître, pour l'ensemble de Tannée scolaire 1886-1887, l'état de l'installation malérielle, les mouvements de la population scolaire, les améliorations introduites ou projetées dans TorgaDisation des études, les progrès accomplis par les élèves et les résultats obtenus dans les examens. Chaque établissement devra faire l'objet d*une communication distincte. En ce qui concerne les cours il conviendra d'indiquer lea villes dans lesquelles la rétribution scolaire ne seiait pas perçue régulièrement et de faire conuallre le montant des versements opérés pax les familles.
En môme temps que vous m*adresserez ces renseignements, vous voudrez bien, Monsieur le Recteur, me donner votre avis et celui de MM. les Inspecteurs d'Académie sur l'opportunité de maintenir les •encouragements de l'État à ceux des cours secondaires de votre ressort qui n'ont réuni qu*une faible population scolaire, et à l'organisation desquels il n*a pas été possible d'apporter les améliorations conseillées j)ar la circulaire du 19 juillet 1883. La suppression des cours qui n'ont pas d'avenir permettra de réserver la totalité des subventions de TÉiat au développement de ceux dans lesquels on applique les programmes de renseignement secondaire, et qui ont fait preuve d'une vitalité assez grande pour qu'il soit possible de les transformer bientôt en établisse* mcnts réguliers.
Le compte des recettes et des dépenses effectuées pour les cours secondaires, pendant Tannée scolaire courante, devra m*être envoyé à la fin du mois de septembre prochain. Mesdames les directrices, chargées de rédiger le compte annuel après entente avec MM. les Receveurs municipaux, voudront bien inscrire les divers articles de recette et de dépense dans Tordre précédemment adopté pour rétablissement des budgets des cours pendant Tannée scolaire 1886-1887. Biles joindront an décompte un rapport expliquant les ditférences qui pourraient exister
entre les préTlslons budgétaires ot les opérations effectnées, et dles feront connattre, 8*il y a lieu, laSeutation que la ville proposerait de donner au boni réalisé dans la gestion.
Je TOUS prie d'informer de ces dispositions MM. les Maires et M\f . les Inspecteurs d'Académie.
Recevez, Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération très distinguée.
Li Ministre de l'Instruction publique^ des Ouïtes et des Beaux-Arts,
