PROJET DE LOI

Article premier.

n sera fondé des établissements destinés à renseignement secondaire des jeunes filles.

Art. t.

Le Ministre de Tlnstruction publique, après entente avec les Conseils généraux et les Conseils municipaux, déterminera les départements et les villes où seront fondés les établissements qui recevront des élèves internes et des élèves externes.

Art. 3.

Le Ministre ouvrira dans les autres départements des établissements d*externes.

Il pourra, après entente avec les Conseils généraux et les Conseils municipaux, y acUoindre des internats.

Art. 4.

Tous les établissements sont fondés et entretenus par TEtat avec le concours des départements et des villes.

Art. 5.

n sera fondé par TEtat, les départements, les villes^ au profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu*élèvesmaitresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le Ministre, le département et la ville où sera créé l'établissement.

Les bourses seront données à la suite d*un examen par une Commission nommée par le Ministre.

Ces bourses pourront, par une décision de la môme CommissioU) être retirées aux jeunes filles.

Art. 6.

L'enseignement comprend :

io L'enseignement moral;

2° La langue française et au moins une langue vivante;

3^ Les littératures anciennes et modernes;

i° La géographie ;

S^' L'histoire nationale et un aperçu de Thistoire générale;

6® Les sciences mathématiques, physiques et naturelles;

7« L'hygiène;

S'* L'économie domestique et les travaux à l'aiguille;

9° Des notions de droit usuel; 40^ Le dessin, le modelage; 41^ La musique; 42® La gymnastique.

Art. 7.

L'enseignement religieux sera donné, au gré des parents, dans l'intérieur de l'établissement aux élèves internes par les ministres des différents cultes.

Ils seront agréés par le Ministre de l'Instruction publique.

Ils ne résideront pas dans rétablissement.

Art. 8.

Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un cours spécial de pédagogie pour les élèves-maitresses.

Art. 9.

Il sera, à la suite d'un examen, délivré un diplôme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d'enseignement secondaire.

Art. 40.

Chaque établissement est placé sous l'autorité d'une directrice.

L*enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes, munis de diplômes réguliers.

La classe, lorsque la leçon est faite par un professeur homme, est placée sous la surveillance d'une maîtresse ou d'une sous* maîtresse d'études.