CHAMBRE DES DÉPUTÉS — PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
fil laborieuse, si active, elle accumule, elle entasse tant de projets de lois, que, à notre tour, il faut que nous nous livrions à un labeur excessif. (Exclamations sur plusieurs bancs à gaucbe.)
Je viens donc simplement ici faire toutes mes réserves et vous déclarer que, à la seconde délibération, nous vous dirons pourquoi nous combattons un projet de loi qui est la suite des entreprises faites contre Dieu et la religion! (Nouvelles exclamations à gauche et au centre. — Très bien 1 sur plusieurs bancs à droite.)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles de la proposition de loi.
(La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles).
M. le président. L'article 1«' est ainsi conçu :
« Il sera fondé des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles. >
MM. Ribot. et Jules Develle ont déposé sur cet article un amendement dont voici les termes :
0 II sera fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des villes, des établissements destinés à renseignement secondaire des jeunes filles.
« Supprimer Tarticle 4. »
M. Ribot. Je demande à la Chambre de vouloir bien ordonnei le renvoi de cet amendement à la Commission*
M. Camille Sée, rapporteur, La Commission accepte le renvoi de l'amendement. .
M. le président. Comme cela semble être tout le projet, la délibération peut-elle continuer ?
M. le rapporteur. Pardon, monsieur le président, c'est un changement qui n'empêche pas de continuer la discussion.
M. le président. Alors l'article 4«>^ serait réservé, l'amendement serait renvoyé à la Commission, et la délibération conti* nuerait sur le reste du projet.
M. le rapporteur. Oui, monsieur le président.
M. le président. Cela entendu, je donne lecture de l'article 2 :
« Le ministre de l'instruction publique, après entente avec les conseils généraux et les conseils municipaux, déterminera les départements et les villes où seront fondés les établissements qui recevront des élèves internes et des élèves externes. »
Ifl. Jules Ferry, minisire de Vinsiruction publique et des beawHirts. Je désirerais dire quelques mots, monsieur le président.
M. le président. M. le ministre de l'instruction publique a la parole.
M. le ministre. Messieurs, je demande uniquement la parole
pour faire quelques réserves à propos de Tarticle 2. Lorsque viendra la seconde délibération sur le projet de loi dont il s'agit en ce moment, le Gouvernement fera connaître la pensée qui motive ces réserves.
M. le préaident. La déclaration de M. le ministre étant constatée, je consulte la Chambre sur Tarticle 2.
(L'article 3, mis aux voix, est adopté.)
« Art. 3. — Le ministre ouvrira dans les autres départements des établissements d'externes.
» Il pourra, après entente avec les conseils généraux et les conseils municipaux, y adjoindre des internats. » — (Adopté).
» Art. 4. — Tous les établissements sont fondés et entretenus par TEtat avec le concours des départements et des villes. »
M. le président. L'amendement de MM. Ribot et Jules Develle, dont il a été question à propos de l'article 1*' et qui a été renvoyé à la Commission, demandant la suppression de l'article 4, il y a lieu de réserver, comme pour Tarticle l»', le vole sur le texte que je viens de lire.
• Art. 6. — Il sera fondé par l'Etat, les départements, les villes, au profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu*éièves-maitresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la ville où sera créé rétablissement.
» Les bourses seront données à la suite d'un examen par une commission nommée par le ministre.
B Ces bourses pourront, par une décision de la même commission, être retirées aux jeunes filles. »
(L'article 5 est mis aux voix et adopté.)
« Art. 6. — L'enseignement comprend :
» 4^ L'enseignement moral;
> 2"* La langue française et au moins une langue vivante; 9 3° Les littératures anciennes et modernes ;
» i^ La géographie ;
» 5<^ L'histoire nationale et un aperçu de l'histoire générale;
3» 6^ Les sciences mathématiques, physiques et naturelles ;
» 7» L'hygiène;
» 8® L'économie domestique et les travaux à l'aiguille :
]» 9^ Des notions de droit usuel ;
» 40» Le dessin, le modelage;
> 410 La musique;
» 12« La gymnastique. » (Rires ironiques à droite.)
M. le président. — Messieurs, si l'innovation vous parait critiquable, vous pouvez la combattre.
M. Louis Le Provost de Launay (Côtes-du-Nerd). Elle est simplement ridicule ! (Rumeurs )
M. le président. Personne ne demande la parole?...
Je mets aux voix l'article 6.
