CHÂ5IBRE DES DÉPUTÉS -^ PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
(L'ariicle 6 est mis aux voix et adopté )
« Art. 7. — Renseignement religieux sera donné, au gré des parents, dans Tintérieur de rétablissement aux élèves Internes par les ministres des différents cultes.
» Ils seront agréés par le ministre de Tinstruction publique.
B Ils ne résideront pas dans l'établissement. »
M. de La Rochefoucauld, duo de Bisaooia. SerontHls assermentés?
M. le président. Monsieur de La Rocbefoucauld, tous privez la Chambre de vos observations. Demandez la parole, si vous voulez combattre Tarticle...
M. Louis le Provost de Launay (G6tes>du-Nord). On ne combat pas de pareilles choses 1
M. le comte de Perroohel. On se contente d*en rire I
M. le président. Vous avez la parole, monsieur de La Rochefoucauld.
M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je demande seulement si les ministres des cultes seront assermentés. Je ne veux pas prendre la parole davantage.
Plusieurs membres. Qu'est-ce que cela veut dire?
M. le président. Plusieurs de nos collègues demandent ce que vous entendez par « assermentés ».
M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je les suppose assez Intelligents pour comprendre.
Un membre à gauche. Us seront assermentés à Rome l
M. le président. Je mets aux voix Tarticle 7.
(L'article 7, mis aux voix, est adopté.)
« Art. 8. — Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un cours spécial de pédagogie pour les élèves-raaitresses. » — (Adopté.)
e Art. 9. — Il sera, à la suite d'un examen, délivré un dipléme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d'enseignement secondaire. » — (AdoptéJ
c Art. 40. — Chaque établissement est placé sous l'autor^é d'une directrice.
> L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes, munis de diplômes réguliers.
> La classe, lorsque la leçon est faite par un professeur-homme» est placée sous la surveillance d'une maîtresse ou d'une sousmaîtresse d'études. » — [Adopté.)
M le président Je ne puis pas consulter la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la f délibération, la Commission n'ayant pas statué sur l'amendement de M. Ribot qui lui a été renvoyé.
M. Ribot. Je ne voudrais pas retarder le passage à une seconde délibération. Je relire mon amendement et je le reporte à
tes LES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES
la seconde délibération étant entendu que la Commission en demeure saisie.
M. le rapporteur. La Commission, après en avoir délibéré, déclare accepter Tamendement de M. Ribot.
M. le président. Je donne alors lecture de Tamendement de M. Rlbot qui deviendrait Tarticle 4®^ Il est ainsi conçu :
a II sera fondé par TEtat, avec le concours des départements et des villes, des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles. »
(La nouvelle rédaction de Tarticle 4<^, mise aux voix, est adoptée.)
M. le président. En conséquence de ce vote, l'article 4 du projet est supprimé.
Il y a une demande de scrutin public sur la question de savoir s'il sera passé à une seconde délibération.
(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires procèdent au dépouillement.)
le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin.
Nombre des votants 438
Majorité absolue 220.
Pour l'adoption a34
Contre 4 04
La Cbambre décide qu'elle passera à un« deuxième délibération.
SCRUTIN
Sur la gtiestion de savoir si la Chambre passera à une deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Camille Sée, rela^ tive à renseignement secondaire des jeunes filles.
Nombre des votants 438
Majorité absolue 220
Pour l'adoption 334
Contre •••• 404
La Cbambre des députés a adopté.
