PROJBT DB LOI VOTÉ PAR LA CHAMBRE

Art. 1«'.

Il sera fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des villes, des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles.

Art. 2.

Ces établissements seront des externats.

Des internats pourront y être annexés, sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et l'Etat.

Art. 3.

Il sera fondé par TEtat, les départements, les villes, au profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu'élèvesmaîtresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le

PROJET DE LOI VOTÉ PAR LA CHAMSRE 2€l

traité coDStitutif qui interviendra entre le ministre, le départe» ment et la ville où sera créé rétablissement.

Art. 4.

Renseignement comprend :

1^ L*enseignement moral;

20 La langue française et au moins une langue vivante ;

3® Les littératures anciennes et modernes;

4® La géographie ;

5<* L'histoire nationale et un aperçu de Thistoire générale

6<> Les sciences mathématiques, j)bysigue9 et naturelles;

1^ L'hygiène;

8° L'économie domestique et les travaux à l'aiguille;

9* Des notions de droit usuel ; lO^' Le dessin, le modelage; 44<> La musique; 42<' La gymnastique.

Ait. 5.

L'enseignement religieux sera donné, au gré des parents, dans l'intérieur de rétablissement, aux élèves internes par les ministres des différents cultes.

Ils seront agréés par le ministre de nnstruction publique;

Us ne résideront pas dans l'établissement.

Art. 6.

Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un eours spécial de pédagogie pour les élèvesmaîtresses.

Art. 7.

Il sera, à la suite d'un examen, délivré un diplôme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d'enseignement secondaii^. ' ^

Art. 8.

Chaque éiablissement est placé sous l'autorité d'une directrice.

L*enseignement est donné par des professeurs hommes où femmes munis de diplômes réguliers.

La classe, lorsque la leçon est faite par un professeur homme, est placée sous la surveillance d'une maîtresse ou d'une sousmaltresse d'étude.

Mais il y a autre chose : il y a toujours eu dans les Tilles des pensionoats qui ont douné rinstruciion ; il 8*eQ créera d'autres qui n'auront d^auire but que d'accueillir ces jeunes filles dont les parents sont éloignés et qui leur feront suivre les cours comme externes.

Un membre à gauche. C'est toujours Tinternat I

M. Bardouz. Ce n'est pas l'internat que crée le projet de loi.

Je ne veux pas de l'internat par l'Etat : le jour où une pension particulière est stigmatisée par l'opinion, elle disparaît ; qui est responsable ? La maîtresse de pension. Mais l'Ëlat, le Gouvernement, le ministère, responsables d'un scandale dans une maison d'éducation I C'est très grave. (Vive approbation à droite.) Quant à moi, je ne crois pas que l'Etat puisse accepter cette tâcbe« il a autre chose à faire ; il a l'instruction à donner aux femmes, il ne peut pas se charger de leur éducation. J'ai toujours pensé comme Fénelon dans ses Avis à une dame de qualité qui avait une fille, que la meilleure éducation à donner aux femmes, bien préférable à celle du couvent, c'est celle de la mère de famille. Je persiste à penser comme Fénelon.

M. Paul Bert. Fénelon fait d'expresses réserves ensuite, et il Indique des conditions qu'il est bon de se rappeler. (Rumeurs à droite.)

M. Bardoux. Je ne vois donc pas de différence entre Tinlernat obligatoire et l'internat facultatif. L'exception en Franco deviendra facilement la règle. Le jour où un internat sera fondé, huit, dix, vingt, trente, quarante internats vous seront demandés. C'est la tendance de l'esprit français. C'est au moment où vous fondez l'enseignement secondaire des femmes qu'il convient de réagir. Réagissons courageusement contre cette tendance !

Je suis intimement convaincu qu'il n'y a pas pour la femme française d'autre éducation que celle de la famille. Je veux que l'instruction soit donnée par l'Etat, et je conçois cette instruc* tion, je la comprends aussi large, aussi libérale que vous le voudrez.

J'approuve les externats de jeunes filles, mais je ne comprends pas que les internats d'Etat soient utiles dans un pays comme le nôtre, et dans un temps comme le nôtre.

Je voterai donc le premier paragraphe de l'article 2, modifié par la Commission, mais je me refuserai toujours à donner mon vote à la création par l'Etat des internats, même facultatifs (Très bien ! très bien ! — Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Paul Bert.

M. Paul Bert. Messieurs, il me suffira, je l'espère, de peu de paroles pour expliquer et justifier la disposition nouvelle de la Commission. J'en rappelle tout d'abord le texte.

Api es Tarticle 4<% lequel déclare qu'il sera créé des établisse-

ments secondaires pour renseignement des jeunes filles, viendrait un article 2 ainsi conçu :

<t Ces établissements seront des externats.

9 Des internais pourront y être annexés sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et l'Etat. »

Pour justifier celte disposition, il me suffirait presque de faire appel aux souvenirs immédiats de la Chambre et de juxtaposer la partie du discours de M. Camille Sée, où il montre la nécessité des internats, à la partie du discours de M. Bardoux, où il montre les difficultés de ces internats créés en grand nombre et au compte de l'ËtaL

Mais, permettez-moi de résumer, en quelques mots, les raisons qui ont décidé la Commission.

Nous devons aux jeunes filles ce que nous devons à leurs frères. Or, pour ceux-ci, depuis longtemps, TEiat a créé des établissements d'enseignement secondaire. Il doit donc créer semblablement pour les jeunes filles des établissements dans lesquels sera donnée rinstruction.

Il est évident que, ceci fait, son devoir strict est épuisé. L*Btat n'a pas autre chose à faire que de préparer les jeunes filles à être des femmes utiles dans la société, de même qu'il doit préparer les garçons à èlre des hommes utiles dans la société. Par , conséquent, à la grande rigueur, notre projet de loi pourrait s'arrêter la et déclarer qu'il n'y aura que des cours, qu'il n*y aura que des externats. Mais les nécessités de fait se dressent devant nous, qui font que ce qui est le strict devoir ne serait pas le devoir suffisamment rempli. M. Bardoux y faisait allusion et M. Camille Sée les a développées; c'est que l'externat ne pourrait s'adresser qu'aux jeunes filles dont les familles habitent les localilés mêmes où se font ces cours.

Plusieurs membres à gauche. C'est cela 1 très bien I

M. Paul Bert. Et par conséquent, les jeunes filles des autres pays, c'est-à-dire l'immense majorité vont être obligées, si elles veulent profiter de cet enseignement, de se diriger vers les villes et d'entrer dans des internats.

Nous n'avons pas besoin de rechercher philosophiquement les avantages et les inconvénients de ces internats, c'est affaire d'Académie et non d'Assemblée législative. lOh 1 oh 1 à droite. — Assentiment à gauche.}

Ces inconvénients des internats, nous les connaissons tous< IMïurquoi y insister? Mais nous sommes pris entre deux choses contradictoires, entre deux principes, à savoir que l'internat n*est pas chose parfaite, et cependant que l'internat est nécessaire. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.)

£h bien, qu'avons-nous voulu faire? Nous sommes entrés jus* qu'à un certain point dans les idées de l'honorable M. Bardoux,

et nous avons dit : Il pourra se faire qiie^Gâii» un grand nombre ou dans un certain nombre de villes^ les jeanea filles de. la campagne puissent venir recevoir réducatioa ea se mettant à Tabri dans quelcpaâ» établissements particuliers, dans ces pensionnats laïques donloa disait tout à Tbeure beaucoup damai et un mal fort exagérô..

Lorsque cela pourra. se faire, pouiquoi la commiuie^ pourquoi l!filat se pr6oa»ixTeraient-ils d'ouvrir uxr intemat?

SL TElar dblt rinstruetion à la xeune fllle, il na lui doit ni le vivre, ni le couvert, si le vivre et le couvert indispensables pour que renseignement puisse être reçu, peuvent être donnés par d'autres que parPHlat. Il n'y paiir de raisons'pfmr que les communes et TEtat en prennent i&vstleadtaiiges; les' difScnltéa et la respensolïilité.

Mais il pnourraaTTivdr qix*Q2ii£œ9Bit*p»fitii8i ; irpmuTQ^ que dans- Mlr ou tMlé i^He^.owimsianylalliuey ne pui«eiâ'se fonder, qu'etlfer aient àr lutter ccnstm «nttËn» préjugés» qu*^les ne trouvent pas le personnel suffisonriprar leurdtmner vleet cooMffiaiifisv^ofestdaas^ ai» conditiQaK qif (ut voit; apparaitnd la néeessîté qua rBiatUnterWenaerpaurlfe» pensIcmnaEtâ^- aân que riutemntpaisBe conduite àTexteniai. L*eslamatpsr«rrBtate9t toujours la- bm, rinteniBt: n'est (^na moyen. (Très bien I trto bien! sur lès uièima bomoK)

@r, qui nmt^ètm'luga deos9cQaiditionB,.da cxttétat de ohose»? Ce» oonseils nmniinpaus sonla^ dmss- les- osmuiunes) psainsKt fÈarB-eettie affpénatlom^iitrcelarGfaur deujcraiMnsk D'abenl. panso qu'ilff^ ont 16» rooMigannents^ett q|i!il»ssmBt*QRqui sbp pi^^; ensuite) patm* «ppi'lliv- dlsfwsane âasf deniers da la^ oommunet Auf»i dtnNmdbnsHiauKquva» soii^ ai l&solUelt&tiinc de» conseilsmunicipaux que des^intamote jwùbMmOAéïte oréé»à oôté*de're9& ternat, et ces internat» âàet loiw> dewooi. ôtra fondé» atprto entantst entia: Lee CBnaeiii ninniai{tBi: ai. UËtat;- ilat nÉBassiterant, ttiafbaBteaarili^tiBi; iwtte jpéHàM^f^ fnnfiT nnTpeeé geiiloi cobl.-^

Et puisqu'on a cité ici des exemiilèe|.BesmelltaHiiin' dJan* ia»* diqvar. ua4.à<BUMktaiu%.q]ii. fait UaegKi'teMiBgmr au, conieiil .mniri aigaLet «BmainB^ diat Ut iWe dbatljiK^i^aûbuaitei;. pour (giaj^na aaiûaserpae^lï^HastBn.fasioiBliktqiiLaft giësenta de le& la Chambre, et d'appeler sur une solutioai«<yii.BnU»àfcaL]|ca-' cbaine, labienveillautaattentionuiaM. la' ministre.

IL s^agitcfe la; viilaîd2ÀiibevfUë,4ànt lireonBasl nuuiiBi|pd^SDUS l!inipiiltten.d2un.niaiierénei^qpe£et iîiietiiî^iiry.a i|iis^4i-ya.d&]9 q|iftlH?ABe>nieie».uny délibération, aux; teiauBfcde IfaiipBllè il!<ft^ mande la créeaion: dlune* éoola- seeandàîia dfe fRlas^ eli il offle dores^et déj ji unesammadé 4W(I09 francs et un. terrain (gii'vaut peut^éSter autant.^; S0ua> la seuiar cuadltlom qpo IK la* miniitfte voudVa bien compléter Ik somme, c'èst-à-dîre^ acconlferune sufr*

CHAMBBB ÏÏE5 DflTOlÉy — UîSCTORST DF JK PAUE BERT 239

▼emion tont k Mtr analogncrè celle qu'an donne pour réiâtilishsèment des lycées de garçon? en clrconstancer senrMable.

Voilà donc, messieurs, jnstlfiée, je le pense, la proposition de la Commission, proposition que j'appellerai intermédiaire entre les deux systèmes extrêmes que vous yener d^tatendre exposer devant vous.

Quelle objectlon^pent-on lui faire en dehorrderoBjeetiàn géné» mle contre rintemat, otrfection d'ordre philostopltiqnr et qui s'adresse ansst Men^anx: internats laïqnes' libxea: qu'aux* asutres iatemats ?

On a dit tour ér Vfugam: il' tfèst par ntller de faire: une loi, puisque, dër maintenant, k la suiter d'une circuraire de MI le ministre enconrafeant les municipalités à cette oenvrr utile, il s^esv fondé dm» un grand nombre de Tilles dtescmirsp déjeunes fflles. Du momeoT qu'il est possible^ële fâdre.pcrcettrvoîeptussfmple, ir n'est dbnc^ pas nécessaire^ d!èdiçter tme lot, il' suffit d^encouragerMl fo ministrer à persévéter dtes là: tote o(ti il est entré,

A cela, messieurs; nous* ré|ioiidit)ns~ ceci': * iTaffortfJ si lé ministre peut faire-ce qo*!! a fdit, il peut aussi ne par le faire ; tandis que si une loi existe, il sera contraint de Uexéeuten CTest un premier point:

El puis, il faut Men- le dire, cgf ne sent pas* ces coura^que nous voulons* prendre pour modèle ou' dû: moins que nou» voulons copier; nous rendons pleine ju^cB au dévouement, à rinteiligence, à la générosité pécuniaire: des conseila municipaux^ qui ont organisé ces' cours, mais ces cours sont insuffTmnt»6tsont donnés par des professeurs empruntés aux étalUissemcaits d'enseignement secondliine dfer gonrçons ; 'car; tantrque lea^ élulllisagmenls- d^enseignement secondaire peur lesr âllesrn'èxisteront pas légalement; aucun profèaseumer s'y* conanBima erotuslvg*meut, personne n*y pouvant" faire sa carrière. NoiKt espérons'^ nous, dans un bref délai, avoir un personnel ^éciaK

Iftr reste, lep proipmnnm'* de? étudfes, qui consUIAie^ rtur des aarticles suivantSr dJbnr lèrdisensBion va^ s^ôuvrir; nous indiquera qn'ellea=S9nt bie&\ aatoomenL étendto» que les: cours' aetuellement existantlB

Une seeond&'olQeoltdn, cfëst qmrlès vtil^,' quand' dilés^vaTont fbnirtionn«rles^6aEteinat&; sensrt^satlMriteretne' voudront plus d*intemats^. J*àvt>ne~que calter raison me toupDe médiocrement. . En effet, si les villes,, si les: populâtiona^ si les" conseils nmnid-' paux sostaBUàDIâta^ i& m vois pasr pourquoi' nous irions les' titndJler é^ar Amr atlsf&eltbn: et^ leur dtmandërdes saerifioes j qii'ilar ne jugent! pcK néeessBliBS (

Un nnmire: Hriës^aastresjeunesrffllèsdlrdèparftoiiBBrf

K Flnd: Btalt Stras n^avonr par dit. quil n'y aurait qn^tme éfeoie sçcondîriTBT^ par d&partement. Eer autres connmraes du

département pourront en fonder. Elles pourront aussi s'adresser au conseil général poar demander des subventions, car il y aura là un intérêt évidemment départemental.

Enfin on dit : Mais prenez-y garde 1 vous armez vos propres adversaires si vous créez simplement les externats. Ces établissements laîque> que vous rêvez ne ae fonderont pas ; ceux qui ont existé sont morts ou ont diminué en nombre d*une façon fort inquiétante pour ceux qui survivent, et là-dessus vient une statistique nécrologique qui est des plus lugubres, je le reconnais. Et alors, dit-on, comme ces établissements laïques ne se fonderont pas et que ceux qui existent encore disparaîtront, vous livrerez tout simplement renseignement de ces externats aux jeunes filles des couvents qui viendront à vos cours.

Pour le premier point, je me permettrai de répondre que le passé n*aura rien de commun avec Tavenir, c*est-à-dire que la situation des établissements laïques actuels n*aura rien de commun avec ce qu*ils seront lorsque vous aurez voté la loi.

En effet, au lieu de ces établissements où Tiostruction est donnée dans des conditions souvent très fâcheuses, ce qui explique leur chute, vous aurez des établissements qui se borneront à enseigner à la femme ce qui ne peut lui être enseigaé dans les cours publics officiels : ces bonnes habitudes de discipline intérieure, de tenue de maison, ces conseils maternels, qui évidemment ne pourront jamais être donnés du haut d^une chaire magistrale. Ces établissements n*auront pas à s^occupcr de Tinstruction proprement dite. Alors, débarrassés de ^ce souci, ils auront une autorité et une indépendance qu'ils n*ont pas aujourd'hui.

Quant à la seconde face de l'objection, pour ce qui est de dire que les élèves des congréganistes viendront à ces cours laïques, je me permettrai seulement de faire observer à la Chambre, d'abord que je n'y crois pas ; ensuite que si cela est, je m'en réjouirais très fort pour ma part.

Par conséquent l'objection, à mon sens, ne porte pas. Je crains, bien loin de l'espérer, que les congréganistes ne gardent très jalousement leurs élèves. Non, ils ne les enverront pas à ces cours laïques. Ils se rappelleront les objurgations de l'évêque de Nimes dans sa lettre à l'évêque d'Orléans, où il lui montrait les périls extraordinaires que courent les jeunes filles, alors que, même aux bras de leurs mères, elles quitteront la maison paternelle pour aller suivre un cours laïque.

Je n'ai donc à m'arrêter à aucune des trois objections qui ont été exposées devant vous ; par conséquent, revenant à la disposition de la Commission, j'espère que vous la consacrerez par votre vole, parce qu'elle me parait être un intermédiaire juste, sage et pratique entre deux systèmes qui ont chacun leur valeur philosophique, mais dont, ni l'un ni Tautre, à mon sens, ne pou-

vaieut avoir d^application législative. (Trôs bien I très bien ! et vifs applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de rinstruction publique.

M. le mixiistre de l'instmotion publique. Je veux simplement dire que la rédaction nouvelle de la Commission, ayant donné satisfaction aux observations que j*ai présentées hier, je m*y rallie complètement et que je prie la Chambre de la voter. (Très bien I très bien 1}

M. le président. Messieurs, voici la situation dans laquelle la Chambre est appelée à voter.

La Commission, ainsi que vous Ta dit^ au début de la séance, son honorable président, a adopté, dans la réunion qu'elle a tenue ce matin, la rédaction suivante qui serait substituée aux anciens articles 3 et 3, dont je donnerai lecture dans un instant.

Voici la nouvelle rédaction de la Commission :

a Ces établissements seront des externats;

c Des internats pourront y être annexés sur la demande des conseils municipaux, et après entente entre eux et TEtat. »

A titre d*amendement à ce nouveau texte de la Commission, M. Camille Sée reprend en son nom personnel les anciens articles 2 et 3 qui sont ainsi conçus :

f Art. S. — Le ministre de Tinstruction publique, après entente avec les conseils généraux et les conseils municipaux, déterminera les départements et les villes où seront fondés les établissements qui recevront des élèves internes et des élèves externes.

a Art. 3. — Le ministre ouvrira dans les autres départements des établissements d*externes.

(t II pourra, après entente avec les conseils généraux et les conseils municipaux, y adjoindre des internats. »

C'est le texte de ces deux articles qui constitue présentement l'amendement à la proposition nouvelle de la Commission.

Je dois d'abord mettre aux voix le premier de ces articles. Il y a une demande de scrutin. (Réclamations.) Plusieurs membres. Que ceux qui l'ont signée la retirent* M. le président. L'auteur de l'amendement n'est pas présent, et comme c'est lui qui m'a remis la demande de scrutin, je ne puis faire autrement que d'inviter la Chambre à y procéder.

La demande de scrutin est signée de MM. Bamberger, Seignobos, Bernard, Deschanel, Paul Casimir-Perier, Reyneau, Loustalot, Labitte, Tiersot, Chaix, Chavoix, Bernard Lavergne, Vaille, Amat, Belle, Yillain, Fouquet, Valdeck-Rousseau. Il va y être procédé.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. la président. Voici le résultat du dépooiUemeai du scro-» tin sur Tamendement de M. Camille Sée:

Nombre des votants 465

Majorité absolue 233

Pour radoption 12

La Gbambre n*a pas adopté.

Je mets aux voix la rédaction nouvelle de la Commission^ dont je vais donner une nouvelle lecture :

c Ces établissements seront des externats.

» Des internats pourront y être annexés, sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et TBtat. w

M. Lorois. Je demande la division.

M. le préfiddent. Du moment que la division est demandée, elle est de droit.

Je mets aux voix d'abord le premier paragraphe, ainsi conçu :

c Ces établissements seront des externats. »

(Le premier paragraphe, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Sur le deuxième paragraphe, j'ai reçu une demande de scrutin public»

Il va y être procédé.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants:

Nombre des votants 495

Majorité absolue 228

Pour radoption 323

Contre 432

La Chambre a adopté.

(L'ensemble de l'article 2 est mis aux voix et adopté.)

M. le président. La disposition que la Chambre vient dV dopter se substitue aux anciens articles 2 et 3.

L'ancien article 4 a été abandonné en première délibération.

Nous arrivons à l'ancien article 5 devenu l'article 3*

Il est ainsi conçu :

c II sera fondé par l'Etat, les départements, les villes, an profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu'élèvesmaltresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la ville où sera créé l'établissement.

» Les bourses seront données, à la suite d'un examen, par une commission nommée par le ministre.

» Ces bourses pourront, par une décision de la même commission, être retirées aux jeunes filles. »

M. le ministre de rinstruction publique. Je demane la parole sur Tarticle 3.

M. le président. M. le ministre de rinstruction publique a la parole.

M. le ministre de rinstruction publique. Je viens demander à la Commission de vouloir bien renoncer aux deux derniers paragrapbes de Tarticle dont M. le président vient de donner lecture. Je ne crois pas qu*il entre dans sa pensée d'établir pour les bourses de jeunes filles des règles difi'érentes de celles qui président à la distribution des bourses dans les lycées de garçons. La raison de cette différence ne m'apparait pas.

Je suis le premier à reconnaître que la réglementation des bourses dans les lycées a besoin d*ètre révisée, mais si une révision est faite, elle doit s'appliquer aux bourses des jeunes filles comme aux bourses des lycéens. Je demande à la Commission de retirer ces deux paragraphes qui me semblent superflus et d*oii résulterait une incertitude qui n'est pas dans sa pensée. (Assentiment.)

M. Logerotte. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président de la Commission.

M. Logerotte. La Commission n'a nul désir d'introduire une différence dans le mode de donner les bourses aux garçons et aux jeunes filles; par conséquent, s'en rapportant aux paroles qui viennent d'être prononcées par M. le ministre, la Commission attendra qu'une nouvelle réglementation ait été faite, et elle consent à ce que les paragrapbes visés par M. le ministre de rinstruction publique soient supprimés de la rédaction du projet qui vous est soumis. (Marques d'assentiment.)

M. Xjorois. Je demande à présenter quelques observations très courtes sur l'article 3, ancien article 5.

En ce qui toucbe les bourses qui pourraient être fondées par les départements et par les villes, je n'ai rien à dire. Les départements et les villes, sont parfaitement libres de faire ce qui leur convient. Mais je verrais avec regret l'Etat s'engager dans la collation de bourses aux jeunes filles. Je pense que cela entraînerait des dépenses considérables, et que les résultats seraient plutôt fâcheux qu'utiles.

Je comprends très bien des bourses accordées à des jeunes gens. Les grades universitaires sont exigés pour l'entrée de certaines carrières ; il est donc indispensable que les jeunes gens puissent suivre les cours des collèges et passer leurs examens pour devenir ingénieurs, médecins, officiers, ou élèves de l'école polytechnique, et il serait très fâcheux que ceux qui n'ont pas

de fortune en fassent écarlés. C'est pour cela qu'on donne des bourses.

Mais qu'est-ce qui a lieu pour les jeunes filles ? A la fin de leurs études, on leur donne un brevet; mais est-ce que ce brevet leur sert à quelque chose? Est-ce qu'il leur ouvre l'accès d'une carrière ? Pas le moins du monde.

vre, — car ce ne sont pas, assurément, les jeunes filles riches qui les obtiendront, — lorsque cette jeune fille aura suivi les cours de vos internats et qu*elle aura obtenu son diplôme, si elle se présente au ministre et lui dit.: Monsieur le ministre, j'ai obtenu mon diplôme; où cela me conduit-il? le ministre sera obligé de répondre : Gela ne vous conduit à rien, absolument à rien I

M. le ministre. Mais les brevets sont nécessaires pour entrer dans la carrière de renseignement!

M. Lorois. Je comprendrais les bourses pour les élèves maîtresses, mais pour les jeunes filles qui ne se destinent pas à renseignement, je ne vois pas en quoi cela peut leur être utile.

L*autre jour, on blâmait madame de Maintenon d'avoir voulu restreindre l'enseignement des jeunes filles de Saint-Cyr. On oubliait peut-être que Saint-Cyr était fondé pour des jeunes filles pauvres, et qui devaient vivre dans la médiocrité le reste de leur vie.

Madame de Maintenon avait pensé, — et elle avait peut-être raison ^ que lorsqu'on exalte trop les espérances des jeunes filles, et qu'il leur faut, au moment du mariage, retomber dans la médiocrité complète, passer de l'espoir d'une brillante position à faire la cuisine, à soigner les enfants, à raccommoder les bas, la chute est singulièrement lourde.

M. Paul Bert. Il n'y a pas de chute I on peut faire les deux!

M Lorois. Madame de Maintenon pensait sans doute que la désillusion serait chose fâcheuse. Nous sommes à peu près dans la même situation. Vous allez créer des écoles pour les jeunes filles; lorsque ces jeunes filles auront terminé leurs études, elles ne seront pas dans la situation d'un jeune homme à qui on ouvre toutes les carrières ; vous leur aurez fait concevoir des espérances qui ne pourront pas se réaliser.

Ces bourses— l'article lui-môme le dit — seront le résultat d'un traité à intervenir entre l'Etat et les villes; c'est-à-dire que vous prendrez Targent des contribuables pour créer des bourses destinées à soutenir des établissements qui, sans cela, ne pour*

Quand les jeunes filles qui auront reçu les bourses sortiront de ces internats, elles ne verront aucune carrière s'ouvrir

devant elles; vous les abandonDerez sans avenir, dans une position déplorable et singulièrement dangereuse, alors surtout qu'il s^agit déjeunes filles sans fortune. (Très bien I très bien 1 à droite.)

M. Logerotte. Messieurs, la Commission vous prie de voter purement et simplement Tarticle tel qull vous est présenté par elle.

Les bourses ont pour but de permettre aux jeunes filles pauvres, qui, dès lors, ne pourraient bénéficier des dispositions de la loi, de recevoir Tinstruction secondaire dans les établissements dont vous avez voté la création. Il est donc nécessaire que la société vienne en aide à certaines classes de jeunes filles qui, sans ce secours social, seraient privées de l'instruction fiecondaire.

Sur l'article en discussion, aucun amendement ne vous a été soumis ; nous vous demandons de voter la rédaction qui vous est présentée par la Commission. J'ajoute que je n'ai trouvé, dans les observations de l'bonorable M. Lorois, aucun argument qui soit de nature à engager la Chambre à ne pas voter la rédaction de la Commission.

Un membre à gauche. Voudriez-vous donner lecture du paragraphe auquel se trouve réduit l'article 3?

M. Logerotte. Les deux derniers paragraphes étant supprimés, l'article reste ainsi rédigé :

a 11 sera fondé par l'Etat, les départements, les villes, au profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu'élèves-maltresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la ville où sera créé l'établissement. »

M. le président. Je mets aux voix l'article 3.

c Art. 4. — L'enseignement comprend :

» 4« L'enseignement moral ;

» t^ La langue française et au moins une langue vivante;

9 3® Les littératures anciennes et modernes;

» 4® La géographie ;

9 5» L'histoire nationale et un aperçu de l'histoire générale;

» 6<> Les .sciences mathématiques, physiques et naturelles ;

» 7* L'hygiène;

i> 8^ L'économie domestique et les travaux à l'aiguille ;

D 9° Des notions de droit usuel ;

» 40<» Le dessin, le modelage;

» 11'' La musique;

» 42*» La gymnastique. » — (Adopté.)

» Art. 6. — L'enseignement religieux sera donné, au gré des parents, dans l'intérieur de l'établissement aux élèves internes par les ministres des difiéreuts cultes.

de fortune en fussent écartés. Cest pour cela qu'on donne dc9 bourses.

Mais qu'est-ce qui a lieu pour les jeunes filles ? A la fin de leurs études, on leur donne un brevet; mais est^e que ce brevet leur sert à quelque chose? Est-ce qu'il leur ouvre l'accès d'une carrière ? Pas le moins du monde.

vre, — * car ce ne sont pas, assurément, les jeunes filles riches qui les obtiendront, — lorsque cette jeune fille aura suivi les cours de vos internats et qu'elle aura obtenu son diplôme, si elle se présente au ministre et lui ditj Monsieur le ministre, j'ai obtenu mon diplôme ; où cela me conduit-il ? le ministre sera obligé de répondre : Gela ne vous conduit à rien, absolument à rien I

M. le ministre. Mais les brevets sont nécessaires pour entrer dans la carrière de l'enseignement!

M. Lorois. Je comprendrais les bourses pour les élèves maîtresses, mais pour les jeunes fiUes qui ne se destinent pas à renseignement, je ne vois pas en quoi cela peut leur être utile.

L'autre jour, on blâmait madame de Maintenon d'avoir voulu restreindre renseignement des jeunes filles de Saint-Cyr. On oubliait peut-être que Saint-Cyr était fondé pour des jeunes filles pauvres, et qui devaient vivre dans la médiocrité le reste de leur vie.

Madame de Maintenon avait pensé, — et elle avait peut-être raison — que lorsqu'on exalte trop les espérances des jeunes filles, et qu'il leur faut, au moment du mariage, retomber dans la médiocrité complète, passer de l'espoir d'une brillante position à faire la cuisine, à soigner les enfants, à raccommoder les bas^ la chute est singulièrement lourde.

M. Paul Bert. Il n'y a pas de chute 1 on peut faire les deux!

M Lorois. Madame de Maintenon pensait sans doute que la désillusion serait chose fâcheuse. Nous sommes à peu près dans la même situation. Vous allez créer des écoles pour les jeunes filles; lorsque ces jeunes filles auront terminé leurs éludes, elles nô seront pas dans la situation d'un jeune homme à qui on ouvre toutes les carrières ; vous leur aurez fait concevoir des espérances qui ne pourront pas se réaliser.

Ces bourses — l'article lui-même ledit — seront le résultat d'un traité à intervenir entre l'Etat et les villes; c'est-à-dire que vous prendrez l'argent des contribuables pour créer des bourses destinées à soutenir des établissements qui, sans cela, ne pour«

Quand les jeunes filles qui auront reçu les bourses sortiront de ces internats, elles ne verront aucune carrière s'ouvrir

devant elles; vous les abandonnerez sans avenir, dans une position déplorable et singulièrement dangereuse, alors surtout qu'il s*agit de jeunes filles sans fortune. (Très bien I très bien I à droite.)

M. Logerotte. Messieurs, la Commission vous prie de voter purement et simplement rarticle tel qu*il vous est présenté par elle.

Les bourses ont pour but de permettre aux jeunes filles pauvres, qui, dès lors, ne pourraient bénéficier des dispositions de la loi, de recevoir Tinstruction secondaire dans les élablissements dont vous avez voté la création. H est donc nécessaire que la société vienne en aide à certaines classes de jeunes filles qui, sans ce secours social, seraient privées de l'instruction secondaire.

Sur l'article en discussion, aucun amendement ne vous a été soumis ; nous vous demandons de voter la rédaction qui vous est présentée par la Commission. J'ajoute que je n*8i trouvé, dans les observations de Thonorable M. Lorois, aucun argument qui soit de nature à engager la Chambre à ne pas voter la rédaction de la Commission.

Un membre à gauche. Youdriez-vous donner lecture du paragraphe auquel se trouve réduit Tarticle 3?

M. Logerotte. Les deux derniers paragraphes étant supprimés, Tarlicle reste ainsi rédigé :

<K II sera fondé par l'Etat, les départements, les villes, au profit des internes et des demi*pensionnaires, tant élèves qu'élèves-maitresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la ville où sera créé rétablissement. »

M. le président. Je mets aux voix l'article 3.

(L^arlicle 3 est mis aux voix et adopté.)

« Art. 4. — L'enseignement comprend :

» 4« L'enseignement moral ;

» V^ La langue française et au moins une langue vivante;

» 3® Les littératures anciennes et modernes;

» 4® La géographie;

» 5» L'histoire nationale et un aperçu de l'histoire générale;

9 6<> Les sciences mathématiques, physiques et naturelles ;

» ?• L'hygiène;

» 8^ L'économie domestique et les travaux à l'aiguille ;

A 9« Des notions de droit usuel ;

» 40^ Le dessin, le modelage;

» 44'^ La musique;

» 42<> La gymnastique. » — (Adopté.)

» Art. 5. — L'enseignement religieux sera donné, au gré des parents, dans l'intérieur de l'établissement aux élèves internes par les ministres de^ difierents cultes.

de fortune en fussent écartés. G*est pour cela qu'on donne des bourses.

vre, — car ce ne sont pas, assurément, les jeunes filles riches qui les obtiendront, — lorsque cette jeune fille aura suivi les cours de vos internats et qu'elle aura obtenu son diplôme, si elle se présente au ministre et lui dit.: Monsieur le ministre, j*ai obtenu mon diplôme; où cela me conduit-il? le ministre sera obligé de répondre : Gela ne vous conduit à rien, absolument à rien I

M. le ministre. Mais les brevets sont nécessaires pour entrer dans la carrière de renseignement!

M. Lorois. Je comprendrais les bourses pour les élèves maîtresses, mais pour les jeunes filles qui ne se destinent pas à l'enseignement, je ne vois pas en quoi cela peut leur être utile.

L'autre jour, on blâmait madame de Maintenon d'avoir voulu restreindre l'enseignement des jeunes filles de Saint-Cyr. On oubliait peut-être que Saint-Cyr était fondé pour des jeunes filles pauvres, et qui devaient vivre dans la médiocrité le reste de leur vie.

Madame de Maintenon avait pensé, — et elle avait peut-être raison ^ que lorsqu'on exalte trop les espérances des jeunes filles, et qu*il leur faut, au moment du mariage, retomber dans la médiocrité complète, passer de l'espoir d'une brillante position à faire la cuisine, à soigner les enfants, à raccommoder les bas*, la chute est singulièrement lourde.

M. Paul Bert. Il n'y a pas de chute 1 on peut faire les deux 1

M Lorois. Madame de Maintenon pensait sans doute que la désillusion serait chose fâcheuse. Nous sommes à peu près dans la même situation. Vous allez créer des écoles pour les jeunes filles; lorsque ces jeunes filles auront terminé leurs études, elles nô seront pas dans la situation d'un jeune homme à qui on ouvre toutes les carrières ; vous leur aurez fait concevoir des espérances qui ne pourront pas se réaliser.

Ces bourses— l'article lui-même le dit — seront le résultat d'un traité à intervenir entre l'Etat et les villes; c'est-à-dire que vous prendrez l'argent des contribuables pour créer des bourses destinées à soutenir des établissements qui, sans cela, ne pour«

Quand les jeunes filles qui auront reçu les bourses sortiront de ces internats, elles ne verront aucune carrière s'ouvrir

H. Logerotte. Messieurs, la Commission vous prie de voter purement et simplement rarticle tel qu'il vous est présenté par elle.

Les bourses ont pour but de permettre aux jeunes filles pauvres, qui, dès lors, ne pourraient bénéficier des dispositions de la loi, de recevoir Tinstruction secondaire dans les élablissements dont vous avez voté la création. H est donc nécessaire que la société vienne en aide à certaines classes de jeunes filles qui, sans ce secours social, seraient privées de l'instruction secondaire.

Sur rarticle en discussion, aucun amendement ne vous a été soumis ; nous vous demandons de voter la rédaction qui vous est présentée par la Commission. J'ajoute que je n'ai trouvé, dans les observations de Thonorable M. Lorois, aucun argument qui soit de nature à engager la Chambre à ne pas voter la rédaction de la Commission.

Un membre à gauche. Youdriez-vous donner lecture du paragraphe auquel se trouve réduit Tarticle 3?

M. Logerotte. Lés deux derniers paragraphes étant supprimés, rarticle reste ainsi rédigé :

a il sera fondé par l'Etat, les départements, les villes, au profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu'élèves-maitresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la ville où sera créé l'établissement. »

M. le président. Je mets aux voix l'article 3.

« Art. 4. — L'enseignement comprend :

» 4« L'enseignement moral;

» t^ La langue française et au moins une langue vivante;

» 3^ Les littératures anciennes et modernes;

» 4*> La géographie;

j> 5® L'histoire nationale et un aperçu de l'histoire générale;

» 6<> Les sciences mathématiques, physiques et naturelles ;

» 7* L'hygiène;

» 8^ L'économie domestique et les travaux à l'aiguille ;

» 9° Des notions de droit usuel ;

» 10<^ Le dessin, le modelage ;

» If'' La musique;

» 42*> La gymnastique. » — (Adopté.)

» Art. 5. — L'enseignement religieux sera donné, au gré des parents, dans l'intérieur de l'établissement aux élèves internes par les ministres des difierents cultes.

de fortune eu fusseut écartés. Cest pour cela qu'on donne des bourses.

Mais qu'est-ce qui a lieu pour les jeunes filles ? A la fin de leurs études, on leur donne un brevet; mais est-ce que ce brevet leur sert à quelque chose ? Est-ce qu'il leur ouvre l'accès d'une carrière ? Pas le moins du monde.

Lorsque vous aurez donné une bourse à une jeune fille pauvre, — car ce ne sont pas, assurément, les jeunes filles riches qui les obtiendront, — lorsque cette jeune fille aura suivi les cours de vos internats et qu*elle aura obtenu son diplôme, si elle se présente au ministre et lui dit.: Monsieur le ministre, j'ai obtenu mon diplôme; où cela me conduit-il? le ministre sera obligé de répondre : Gela ne vous conduit à rien, absolument à rien I

M. le ministre. Mais les brevets sont nécessaires pour entrer dans la carrière de renseignement!

M. Lorois. Je comprendrais les bourses pour les élèves maltresses, mais pour les jeunes filles qui ne se destinent pas à renseignement, je ne vois pas en quoi cela peut leur être utile.

Uautre jour, on blâmait madame de Maintenon d'avoir voulu restreindre renseignement des jeunes filles de Saint-Cyr. On oubliait peut-être que Saint-Cyr était fondé pour des jeunes filles pauvres, et qui devaient vivre dans la médiocrité le reste de leur vie.

Madame de Maintenon avait pensé, — et elle avait peut-être raison ^ que lorsqu'on exalte trop les espérances des jeunes filles, et qu'il leur faut, au moment du mariage, retomber dans la médiocrité complète, passer de Tespolr d'une brillante position à faire la cuisine, à soigner les enfants, à raccommoder les basr, la chute est singulièrement lourde.

M. Paul Bert. Il n'y a pas de chute 1 on peut faire les deuxl

Ces bourses — Tarticle lui-même le dit — seront le résultai d'un traité à intervenir entre l'Etat et les villes; c'est-à-dire que vous prendrez l'argent des contribuables pour créer des bourses destinées à soutenir des établissements qui, sans cela, ne pour* raient pas vivre.

Quand les jeunes filles qui auront reçu les bourses sortiront de ces internats, elles ne verront aucune carrière s'ouvrir

devant elles ; vous les abandonDerez sans avenir, dans une position déplorable et singulièrement dangereuse, alors surtout qu'il s*agit déjeunes filles sans fortune. (Très bien I très bien 1 à droite.)

M. Logerotte. Messieurs, la Commission vous prie de voter purement et simplement Tarticle tel qu'il vous est présenté par elle.

Les bourses ont pour but de permettre aux jeunes filles pauvres, qui, dès lors, ne pourraient bénéficier des dispositions de la loi, de recevoir Tinstruction secondaire dans les établissements dont vous avez voté la création. H est donc nécessaire que la société vienne en aide à certaines classes de jeunes filles qui, sans ce secours social, seraient privées de l'instruction secondaire.

Sur l'article en discussion, aucun amendement ne vous a été soumis ; nous vous demandons de voter la rédaction qui vous est présentée par la Commission. J'ajoute que je n*ai trouvé, dans les observations de Tbonorable M. Lorois, aucun argument qui solide nature à engager la Chambre à ne pas voter la rédaction de la Commission.

Un memàre à gauche. Youdriez-vous donner lecture du paragraphe auquel se trouve réduit l'article 3?

M. Logerotte. Les deux derniers paragraphes étant supprimés, l'article reste ainsi rédigé :

« Il sera fondé par TËtat, les départements, les villes, au profit des internes et des demi^pensionnaires, tant élèves qu'élèves-maitresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la ville où sera créé l'établissement. »

M. le président. Je mets aux voix l'article 3.

« Art. 4. — L'enseignement comprend :

» 4» L'enseignement moral ;

» %^ La langue française et au moins une langue vivante;

» 3® Les littératures anciennes et modernes ;

» i'^ La géographie ;

» 5» L'histoire nationale et un aperçu de l'histoire générale;

» 6^ Les sciences mathématiques, physiques et naturelles ;

» ?• L'hygiène;

i> 8^ L'économie domestique et les travaux à l'aiguille ;

i> 9"* Des notions de droit usuel ;

1» \0^ Le dessin, le modelage ;

» 41^' La musique;

» 42» La gymnastique. » — (Adopté.)

» Art. 5. — L'enseignement religieux sera donné, au gré des parents, dans l'intérieur de l'établissement aux élèves internes par les ministres des différents cultes.

» Ils seront agréés par le ministre de Tinstruction publique.

» Us ne résideront pas dans rétablissement, t (Adopté.)

c Art. 6. — Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un cours spécial de pédagogie pour les élëves-maitresses. » — (Adopté.)

« Art. 7. — Il sera, à la suite d'un examen^ délivré un diplôme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d'enseignement secondaire. » — (Adopté.)

c Art. 8. — Chaque établissement est placé sous l'autorité d'une directrice.

» L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes, munis de diplômes réguliers.

« La classe, lorsque la leçon est faite par un professeur homme, est placée sous la surveillance d*une maîtresse ou d'une sous-maîtresse d'études. » — (Adopté.)

M. le président. La Chambre est appelée maintenant à voter sur l'ensemble de la proposition de loi. *

(Le scrutin est ouvert.)

M. le président. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

I^ombre des votants 470

Majorité absolue 236

Pour l'adoption 347

Contre 423

Art. ^^r.

Il sera fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des villes, des établissements destinés à renseignement secondaire des jeunes filles.

Art. 2.

Ces établissements seront des externats.

Des internats pourront y être annexés, sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et l'Etat.

Art. 3.

Il sera fondé par l'Etat, les départements, les villes, au profil des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu'élèvesmaitresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le

PROJET DE LOI YOTÉ PAR Lk CHAMBRE 2<7

traité coDStitutif qui interviendra entre le ministre, le départe» ment et la ville où sera créé rétablissement.

Art. 4.

Renseignement comprend :

1<> L^enseignement moral;

20 La langue française et au moins une langue vivante ;

30 Les littératures anciennes et modernes;

40 La géographie ;

5^ L*hi8toire nationale et un aperçu de Thistoire générale

60 Les sciences mathématiques, .physigue^ et naturelles;

70 L'hygiène;

%^ L'économie domestique et les travaux à raiguiUe;

9* Des notions de droit usuel ; 40^ Le dessin, le modelage; 440 La musique; 420 La gymnastique.

Alt. 5.

L'enseignement religieux sera donné, au gré des parents, dans rintérieur de rétablissement, aux élèves internes par les ministres des différents cultes.

Us seront agréés par le ministre de rinstruction publique;

Us ne résideront pas dans l'établissement.

Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire on cours spécial de pédagogie pour les élèvesmaltresses.

Art. 7.

Il sera, à la suite d'un examen, délivré un diplôme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d'enseignement secondaire. ' ^

Art. 8.

Chaque éiablissement est placé sous l'autorité d'une directrice.

L*enseignement est donné par des professeurs hommes où femmes munis de diplômes réguliers.

La classe, lorsque la leçon est faite par un professeur homme, est placée sous la surveillance d'une maîtresse ou d'une sousmaîtresse d'étude.

2^8 l£S LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLE.S

SCRUTIN

Sur Vamendement de M. Camille Sie, à sa proposition de loi relor tive à Venseignement secondaire des jeunes filles,

(rédaction première de la coMiassioiv)

Nombre des votants. ••••••• 465

Majorité absolue 233

Pour Tadoption. • • • • . M

Contre • . • 453

La Chambre des députés n*a pas adopté.

ONT YOli POUR :

MM. Codet.

Daron. Douville-Maillefeu (comte de). Duyaux»

Gent. Grosgurin. Guillot. Guyot»

Petitbien.

Sarrien. Sée (Camille).

Talion (Alfred).

Les autres députés ont voté contre ramendement. ou n'ont pas pris part au vote.

SCRUTIN

Sur le i^ paragraphe de Varticle 5 de la proposUion de loi de M. Camille Sée relative à renseignement secondaire des Jeunes filles.

Nombre des votants. • • . • • a • 455

Majorité absolue. ••••«..•• 288

Pour radoption 323

Contre . •••••••« 131

La Chambre des députés a adopté.

* OKT VOTÉ POUR

MM. Achard. Agniel. Allègre. Allemand. Amat. Andrieux. Anglade. Anthoard. Armez. Arnould. Arrazat. Audiffred.

Balhaut. Bamberger. Barbedette. Barodet. Baury. Belle. Belon. Benoist. Bernard. Bernier. Bert (Paul). Bertholon. Bethmont. Bienvenu. Binachon. Bizarelli. Bizot de Fonteny. Blanc (Louis) (Seine). Blanc (Pierre) (Savoie). Blandin. Boissy d*Anglôs (baron). Bonnaud. Bonnet-Duverdier. Borriglione. Bosc. BoucheL Bou*

deville. Boulard (Cher). Bousquet. Bouteille. Bouthier de Rochefort. Bravet. Brelay. Bresson. Brice (René). Brossard. Bruneau. Buyat.

Caduc. Cantagrel. Garnot (Sadi). Garrey (Emile). Gasimir- Perier (Aube). Gasimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Gasse (Germain). Gavalié. Gaze. Ghaiz (Cyprien). Ghalamet. Ghaley. Ghanal (général de). Ghantemille. Charpentier. Ghavanne. Ghavoix. Ghevandier. Ghoiseul (Horace de). Ghoron. Girier. Clemenceau. Cochery. Godet, Colin. Gonstans. Gorentin-Guybo. Cornil. Gostes. Cotte. Couturier. Crozet-Fournej'ron.

Danelle-Bemardin. Daron. Datas. Daumas. Dautresme. David (Jean) (Gers). David (Indre). Defoulenay. Deniau. Descamps (Albert). Deschanel. Desseaux. Dethou. Devade. Devaux. Develle (Eure). Devès. Diancourt. Douville-Mailiefeu (comte de). Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Duchasseint. Duclaud. Ducroz Dupont. Duportal. Durand (lUe-et- Vilaine). Durieux. Duvaux.

Escanyé. Escarguel. Even.

Fallières. Farcy. Faure (Hippolyte). Favand. Ferrary. Ferry (Jules). Fleury. Floquet. Folliet. Forné. Fouquet. Fourot. Fousset. Franconie. Frébault.

Gagneur. Gailly. Galpin. Ganne. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gastu. Gatineau. Gaudy. Gent. Germain (Henri). Gévelot. Gilliot. Girard (Alfred). Giraud (Henri). Girault (Cher). Girerd. Girod-Pouzol. Giroud. Goblet. Godin (Jules). Godissart. Greppo. Grollier. Grosgurin. Guichard. Guiilemin. Guillot (Louis). Guyot.

Hérault. Hérisson. Horteur. Hovius. Hùgot. Jacques. Jametel. Janvier de La Motte (Louis) (Maine-et* Loire). Janzé (le baron de). Jeannaire. Jenty. Joigneaux. Joly [Albert). Joubert. JoufTrault. Jozon.

Labadié. Labitte. Labuze. Lacretelle ^Henri de). Laffitte de Lajoannenque (de). Laisant. Lalanne. Langlois. La Porte (de). Las« baysses. Lasserre. Latrade. Lavergne (Bernard). Le Gherbonnier. Lecomte (Mayenne). Leconte (Indre). Le Faure. Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre (Adolphe). Le Maguet. Le Monnier. Lepère. Lepouzé. Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Lesguillon. Le Vavasseur. Lévôque, Levet (Georges). Liouville. Lockroy. Logerotte. Lombard. Loubet. Loustalot.

Magniez. Mahy (de). Malézieux, Marcëre (de). Margaine. Margue. Marion. Marmottan. Marquiset. Martin-Feuillée. Masure (Gustave). Mathé. Maunoury. Mayet. Méline. Ménard-Dorian. Mention (Charles). Mercier. Mestreau. Millaud (Edouard). Mingasson. Mjr. Montané. Moreau. Morel (Haute-Loire). Mougeot. Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Neveux. Ninard. Noôl- Parfait. Noirot.

Oadoul.

Papon. Parent (Savoie). Parry. Pellet [Marcelin). Perin (Georges). Péronne. Perras. Petitbien. Peulevey. Philippe (Jules). Philippoteanx. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picart (Alphonse) (Marne). Piessier. Ponlevoy (Frogier de). Poujade. Proust (Antonin).

Rameau. Rathier (Tonne). Ratier (Morbihan). Raynal. Réaux (Emile). Récipon. Renault-Morlière. Reymond (Ferdinand; (Isère). Raymond Francisque (Loire), Reyneau. Riban. Richarme. Riondel. Rivière. Roudier. Rougé. Rouvier. Rouvre. Royer. Rubillard.

Saint-Martin (Yaucluse). Sallard. Solomon. Sarrien. Scrépel. Sée (Gamille). Seignobos. Senard. Sentenac. Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Swiner.

Talion (Alfred). Tardieu. Tassin. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomas. Thomson. Tiersot. Tirard. Tondu. Trouard-Riolle. Truelle. Trystram. Turigny. Turquet.

Vacher. Varambon. Vaschalde. Vemhes. Viette. Yignancour. Vlllain.

Waddington (Richard). Waldeck-Roxuseaiu. Wllson.

ONTVOTi CONTRB :

MM. Abbatucci. Ancel. Anisson-Duperron. Areaberg [prince d'). Ariste (d'). Azémar.

Baduel d*Oustrac. Barascud. Bardoux. Barthe (Marcel). Bastid [Raymond). Baudry-d'Asson (de). Beauchamp fde). Beaussire. Bélizal (vicomte de). Benazet. Berger, Biliais (de La). Blachère. Boulard (Landes). Bourgeois. Bouville (de). Breteuil (marquis de).

Gadot. Gasabîanca (vicomte de). Gazeaux. Gesbron. Charlemagne. Ghauveau (Franck). Ghevreau (Léon). Gibiei. Golbert- Laplace (comte de). (lossé-Brissac (comte de).

David (baron Jérôme) [Gironde). Debuchy. Delafosse. Desloges. Deuzy. Du Bodan. Du Douôt. Durfort de Givrac (comte de).

£schasseriaux (baron). EspeuiUes (comte d').

Fauré. Fiandin. Fourtou (de).

Ganivet. Gaslonde. Gaudin. Gavini. Godelle. Gonidee de Trais* san (comte le). Granler de Gassagnac (père). — Grenier de Cassagnac (Paul).

Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le duc d*). Harispe. Haussmann (baron). Havrincourt (le marquis d). Hermary. Huon de Penanster.

Janvier de la Motte (père) (Eure). — Jolibois. Juigné (comte de).

Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de). Klopstein (baron de).

La Bassetière (de). Labat. La Gaze (Louis). Ladoucette (de). La-

grange (baron de). Lamy (Etienne). Lanel. Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. La Rochette (Ernest de). Larrey (baron). Laumond. La Vieille. Lebaudy. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte de). Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Laanay (Calvados). Le Provost de Launay (Côles-du-Nord). Levert. Loqueyssie (de). Lorois (Morbihan).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Maréchal. Médal. Michaud. Monteils. Morel (Hippolyte) (Manche). Murât (comte Joachim).

Ornano (Gunéo d").

Padoue (duc de). Partz (marquis de). Passy (Louis). Perrien (comte de). Plichon. Prax-Paris.

Reille (baron). Renault (Léon). Ribot. Riotteau. Roissard de Bellet (baron). Rouher. Roux (Honoré). Roys (comte de). Roy de Loulay.

Saint-Martin (de) (Indre). Sarrette. Savary. Savoy e. Serph (Gusman). Soland (de). Soubeyran (baron de).

Teilhard. Thirion-Montauban. Thoinnet delà Turmelière.Tron. Trubert.

Valfons (marquis de). Valon (de). Vendeuvre (général de). Villiers.