PROJET VOTÉ EN \^ DÉLIBÉRATION PAR LE SÉNAT

Article premier.

Il sera fondé par l'État, avec le concours des départements ei des villes, des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles.

Art. 2.

Ces établissements seront des externats.

Des internats pourront y être annexés sur la demande et sou la responsabilité des conseils municipaux, et après entente entri eux et l'Etat.

Art. 3.

Il sera fondé par l'Etat, les départements et les villes, au pro-

fit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu*élèvesmaitresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité considératif qui interviendra entre le. ministre, le département et la ville où sera créé rétablissement.

Art. 4.

L'enseignement comprend :

4^^ Renseignement moral ;

29 La langue française, la lecture à haute voix, et au moins une langue vivante ;

3^ Les littératures anciennes et modernes;

U^ La géographie et la cosmographie ;

5^^ L'histoire nationale et un aperçu de l'histoire générale ;

6® L'arithmétique, les éléments de la géométrie, de la chimie, de la physique et de l'histoire naturelle ;

7» L'hygiène ;

8<* L'économie domestique et les travaux à Taiguille ;

9<> Des notions de droit usuel; KM^ Le dessin; 4I<> La musique; 4 1« La gymnastique.

Art. 5.

L'enseignement religieux sera donné, sur la demande des parentSy par les ministres des différents cultes, dans l'intérieur des établissements où se trouvent des élèves internes ou demipensionnaires. Les élèves externes seront autorisés à suivre cet enseignement.

Les ministres des différents cultes seront agréés par le ministre de l'instruction publique.

Ils ne résideront pas dans l'établissement.

Art. 6.

Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un cours de pédagogie.

Art. 7.

Aucune élève ne pourra être admise dans les établissements d'enseignement secondaire sans avoir subi un examen cons* latant qu'elle est en état de suivre les cours.

Art. 8.

Il sera, à la suite d'un examen, délivré un diplôme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d'en« seignement secondaire.

330 LES LTC£ES ET C0LLË6ES DE JETINIS TELES

Alt. 9.

Chaque établissement est jptecé bous Tauioxité xToae directrice.

L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou

femmes munis de diplômes réguliers.

scRUTna

Sur le ieuwthMjparagraphe de Varlitle 2 Siia jnvposiiton de loi relative à Tenséignement secandaire deajennes fiîlet {internats).

Kûmbre des volants. .-. . . .«•••««««. 264

Majorité absolue .•«•.... 133

Pour Tadoption •• 437

Contre 1X7

Le Sénat a adopté.