QUESTION POSÉE AU MINISTRE PAR M. CAMILLE SÉB

[Séance du 40 Juillet 1884).

M. le président. « Chap. xxviii.— Frais généraux de Tinstruclion secondaire, 447,600 fr.

Sur ce chapitre, M. Camille Sée a déposé un amendement ainsi conçu :

t Chap. XXVIII. — Frais généraux de Tinstruction secondaire.

» Art. 6. * (Subvention pour renseignement secondaire des jeunes fîlles.)

• Réduire à 200,000 fr. le crédit de 300,000 francs.

» Art. 7 (nouveau). — Inscrire un crédit de t millions sous la rubrique : a Part contributive de TEtat dans la construction des écoles secondaires de jeunes ûlles. > (Exécution de la loi du 24 décembre 4880) ».

M. Camille Sée a la parole.

M. Camille Sée. Messieurs, Tamendement, comme le dit fort bien M. le président, a pour objet Tinscription au budget d'une somme de 2 millions destinée à faire face, pendant Texercice 1882, aux dépenses qui incombent à TËtat dans la construction des écoles secondaires de jeunes ûlles.

Au moment où j'ai présenté cet amendement, c*est-à-dire le 12 février, aucun crédit ni au projet de budget, ni dans un projet spécial, n'était proposé pour mettre TEtat à même de faire face aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi du 21 décembre 1 880.

Depuis cette époque, le 42 mai, M. le ministre a déposé un projet de loi par lequel il demande un crédit de 420 millions de francs pour augmenter la dotation de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Sur ce crédit figure une somme de