SÉNAT — [OBSERVATIONS DE M. HENRI MARTIN
sur les professeurs qu'on nommera, à quelque sexe qu*ils appartiennent, pour donner des leçons convenables.
Je dois i'aire remarquer que les notions économiques, lorsqu'elles sont étudiées par les femmes et exposées par elles, le sont avec beaucoup dUntelligence et de clarté; elles le sont quelquefois avec plus de clarté que par les hommes. ^ J'ai eu Toccasion, dans ces derniers temps, d'assister aux examens subis par des jeunes filles qui suivaient les cours de comptabilité de la \ille de Paris. A propos de comptabilité, le professeur a eu Theureuse idée de leur donner quelques leçons d*économie politique. Eh bien, je n'ai pas constaté de différence entre les réponses faites par les jeunes gens et celles que faisaient les jeunes filles, si ce n'est peut-être que ces dernières répondaient d'une façon supérieure.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Martin, rapporteur. Messieurs, nous sommes parfaitement d'accord avec l'honorable M. Joseph Garnier sur l'utilité de donner aux jeunes filles quelques notions générales sur les phénomènes qui président à l'économie des sociétés; mais il ne nous parait pas indispensable d'ajouter pour cet objet un paragraphe spécial.
Les notions générales que désire a^ec raison, voir donner aux jeunes filles l'honorable M. Joseph Garnier, leur seront nécessairement données à propos du droit usuel, à propos de l'économie domestique. D'autre part, si le terme d'économie sociale politique a paru d'abord un peu trop ambitieux à l'honorable auteur de l'amendement, celui d'économie industrielle serait peut-être au contraire trop restreint: car il serait nécessaire, dans ce cas, d'y ajouter l'économie agricole et d'autres encore. Nous pensons donc qu'à l'occasion de l'économie domestique et du droit usuel, il y aura nécessité de donner aux jeunes filles des notions suffisantes...
A droite. De cuisine 1
M. le rapporteur. ...des phénomènes généraux qui tiennent à l'économie sociale. Nous ne croyons donc pas qu'il y ait lieu de modifier la rédaction proposée par la Commission.
M. le président. J'ai reçu une demande de scrutin.
Il va être procédé au scrutin.
(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouil« lement des votes.)
Nombre des votants 170
Majorité absolue • 86
Pour l'adoption • 44
Contre.... 126
Le Sénat n*a pas adopté.
J*ai affirmé, et c'est même là ma première parole, que jusqii*! présent la doctrine philosophique de TUniversité était la doctrine spiritualiste, pleinement compatible avec la doctrine chrétienne, et que c'était dans le sens et dans le sein de cette doctrine que je demandais que la morale fût maintenue. (Très bien 1 très bien I à droite.)
Je l'avais dit de manière à ne prêter à aucun ambage, et je ne puis croire que M. le ministre de Tlnstruction publique s'y soit mépris.
Seulement j'ai cru et je crois encore que le cours de morale qu'on nous propose est quelque chose d'essentiellement dififé* rent du cours de morale professé jusqu'ici dans rUniversité... (C'est celai — Parfaitement 1 à droite] ; je l'ai cru et je le crois encore. Je l'ai cru d'après les paroles de M. le ministre de l'Instruction publique dans la séance dernière, paroles que je vais lui lire :
c Notre programme de morale ne sera pas un programme de métaphysique, ce ne sera ni la partie du programme du cours de philosophie qu'on appelle la métaphysique ni celle qu'on appelle la Ihéodicée. L'honorable M. Batbie disait: Si l'on est panthéiste, spiritualiste, matérialiste et positiviste, on a une morale différente. C'est un point de vue auquel je ne saurais me rallier. Je m'élève au contraire contre cette affirmation. »
Je demande si ces assertions sont compatibles avec le programme purement, exclusivement spiritualiste dont M. le Ministre a très justement félicité TUniversité.
Je demande en particulier si les réflexions si belles et si profondes de ce jeune philosophe qu'a cité M. le Ministre, et que nous avons tous eu plaisir à applaudir, pourraient être exprimées par un matérialiste. (Vive approbation à droite.)
Je demande si ce n'est pas là, au contraire, la négation même du matérialiste. J'avais donc cru, et j'avais raison de croire que ce que l'on nous demande est quelque chose de tout nouveau, de contraire même à la pratique actuelle de l'Université, — j'avais cru et j'avais raison de croire, que la morale qu'on veut faire est une morale nouvelle qui prétend ne relever d'aucune doctrine, — non pas d'aucune doctrine confessionnelle, comme vous vous plaisez à dire, monsieur le ministre, — mais d'aucuoe doctrine philosophique, ce qui est très difiiérent, — une morale qui s'accommoderait aussi bien du matérialisme que du spiritualisme, une morale enfin sans principe et sans croyance. (Vive approbation à droite.)
Voilà, d'après vos paroles mêmes, ce que j'ai cru que vous vouliez faire. Ne le voulez- vous plus, monsieur le ministre ?
Dites-vous que vous ne le voulez plus ? Dites-vous que le cours de morale que vous allez faire sera conforme à celui de l'Université d'aujourd'hui ?
» L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes munis de diplômes réguliers. » » (Adopté.)
Je mets aux voix l*ensemble du projet de loi.
Il va être procédé au scrutin.
(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin.
Nombre des votants 278
Majorité absolue 4 40
Pour radoption 4 64
Contre 447
Le Sénat a adopté.
BN DEUXIÂMB DÉLIBÉRATION.
Art. 1«.
Il sera fondé par TEtat, avec le concours des départements et des communes, des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles.
Art. 2.
Ces établissements seront des externats.
Des internats pourront y être annexés, sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et TEtat ; ils seront soumis au même régime que les collèges communaux.
Art. 3.
Il sera fondé par TEtat, les départements et les communes, au profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu*élèves-maitresses, des bourses dont le nombre sera déter* miné dans le traité constitutif qui interviendra entre le mi* nistre, le département et la commune où sera créé rétablissement.
Art. 4.
L'enseignement comprend ;
426 LES LÏGÉES £T COLLÈGES DE J^JliES FILLES
40 Uenseignement moral;
S|o La langue française, la lecture à haute voix et au moins une langue vivante ;
Z^ Les littératures anciennes et modernes;
i^ La géographie et la cosmographie ;
50 L'histoire nationale et un aperçu de Thistoire générale;
60 L'arithmétique, les éléments de la géométrie, de la chimie, de la physique et de Thistoire naturelle ;
70 L'hygiène;
8*^ L'économie domestique;
9* Les travaux à l'aigulUe.
Art. 6.
L'enseignement religieux sera donné, sur la demande des parents, par les ministres des différents cultes, dans l'intérieur des établissements, en dehors des heures des classes.
Les ministres des difiérents cultes seront agréés par le ministre de l'instruction publique; Ils ne résideront pas dans l'établissement.
« Art. 6.
Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un cours de pédagogie.
Art. 7.
Aucune élève ne pourra être admise dans les établissements d'instruction secondaire sans avoir subi un examen constatant qu'elle est en état d'en suivre les cours.
Usera, à la suite d'un examen, délivré un diplôme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d'enseignement secondaire*
Art. 9.
Chaque établissement est placé sous l'autorité d'une directrice.
L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes, munis de diplômes réguliers.
SCRUTIN
Sur le premier paragraphe de rarticle 4 de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, sur Vetueignement secondaire des feunes filles.
Nombre des votants t76
Majorité absokie 494
Pour Tadoption 4 58
Ck>zitre « 439
Le Sénat a adopté.
Ont voté pour ce paragraphe^ :
Les sénateurs qui ont voté pour le deuxième paragraphe de l'article S.
Ont de plus voté le paragraphe de l'article 4.
4® MM. Bérenger, Chadois, Corne, Eymard-Duvernay, Frébault, Luro, Péllssier, Robert-Dehault, Robert de Massy, Rozière, de Voisins-Lavernière qui avaient voté contre le deuxième para« graphe de Tarticle 2 ;
9|o MM. d'Andlau, Béraldi, Cherpih, Dubois-Fresney, Dufresne, FayoUe, Feray, Jauréguiberry, Mangini, Pâlotte, Perret, comte Rampon, Teisserenc de Bort, Waddington, qui, dans le scrutin relatif au paragraphe 2 de Tarticle 2 figurent au nombre des sénateurs qui n*ont pas pris part au vote ;
3<> MM. Lafond de Saint-Mûr et Roussel, absents lors du vote du paragraphe 8 de Tarticle 2.
Remarquons toutefois que M. Lemoinne, qui avait voté le paragraphe % de Tarticle 2, a voté contre le paragraphe de Tarticle 4.
MM. Fournier (Indre-et-Loire), Laurent-Pichat, Roques, Jules Simon, qui avaient voté: le deuxième paragraphe de rarticle 2| se sont abstenus dans le vote relatif au paragraphe 4.
« Voir page 300.
428 LES LTCÉES ET GOLLÈaSS DE JEUNES FILLES
SCRUTIN
Sur rafMndemeHt de M. Joseph Gamier au paragraphe 40 de Var^ ticle 4 de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés^ swr renseignement secondaire des jeunes filles.
Nombre des votants 470
Majorité absolue. • • 86
Pour Tadoption •••••• 44
Contre , 4 26
Le Sénat n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR t
MM. Arago (Emmanuel).
Barne. Bernard. Billot (général). Bonnet. Brun (Charles).
Combescure (Clément). Gorbon.
Desmazes. Dieudé-Defly. Duclerc (E). DumesniL
FayoUe. Foucher de Careil. Fournier (Casimir).
Garnier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Griffe.
Humbert.
Jobard.
Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mûr (baron). Lagache (Cèles tin). Laserve. Le Bastard. Lemoinno (John). Le Royer. Littré. Lucet.
Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mazeau. MiUaud (Edouard).
Peyrat. Pin (Elzéar).
Rampent (Tonne). Robin.
Scheurer-Eestner. Schœlcher.
Teisserenc de Bort.
Vallier. Victor Hugo. Vîssaguet.
Les autres sénateurs ont voté contre ou n'ont pM pris part aa vote.
SCRUTIN
Sur Vensemhle de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés^ sur renseignement secondaire des Jeunes filles.
Nombre des votants 278
Majorité absolue 140
Pour Tadoption 464
Contre 447
Le Sénat a adopté.
ONT VOTÉ POUR l
MM. Adam (Seine-et-Marne). Andlau (général comte d*). Anglade. Arago (Emmanuel). Arbel.
Bame. Barthélémy Saint-Hi]aire. Bazille (Qaston). Béraldi. Bérenger. Bernard. Bertauld. Billot (général). Blanc (Xavier). Bonnet. Bozérian. Brun (Charles).
Gallen. Galmon. Camparan. Carnot. Cazot (Jules). Chabron (général de). Ghadois (colonel de). Ghallemel-Lacour. Chardon. Ghaumontel. Chavassieu. Gherpin. Cissey (général de). Claude. Combescure (Clément). Corbon. Corne. Cuvinot.
Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Delord. Demôle. Denis (Gustave). Desmazes. Duboys-Fresnay (général). Duclerc(E.). Dufay. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dutilleul (Jules).
Eymard-Duvernay.
Faidherbe (général). Paye. FayoUe. Feray. Ferrouillat. Foubert. Foucher de Gareil. Fourcand. Fournier (Casimir). Frébault (général). Freycinet (de),
Gailly. Gamier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Gazagne George. Gilbert-Boucher. Gresley (général). Grévy (Albert). Grévy (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavaline.
Hébrard. Honnoré. Uuguet (A.). Humbert,
Issartier.
Jauréguiberry (amiral). Jobard.
Krantz.
Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). Lafond de Saint-Mfir (baroD). Lagache (Céleslin). Laget Lamorte. Laserve. Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Le Bastard. Leblond. Lelièvre. Lemoinne (John). Leno€l (Emile). Le Royer. Litlré. Lucet. Luro. Lur-Saiuces (comte Henri de).
Magnin. Malens. Mangini. Martin (Henri). Massé. Massiet du
Biest. Masson de Morfontaine. Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mazeau. Meiaadier (colonel). Merlin (Charles). Miclial-Ladichère. Millaud (Edouard).
Ninard.
Ou de t.
Pâlotte. Parent (Savoie). Pélissier (général). Pelletan (Eugène). Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pons. Pothuau (amiral).
Rampon (comte). Rampont (Yonne). Rémusat (Paul de). Ribière. Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger-Marvalse. Ronjat. Roussel (Théophile). Rozière (de).
Saint-Pierre (vicomte de). Salneuve. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher Simon (Jules).
Tesserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes.
Vallier. Varroy. Victor Hugo. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Lavernière (de).
Waddington.
ONT VOTÉ GONTRB :
MM. Adnet. Alezandry (baron d*). Ancel. Andlgné (générai marquis d*). Arnaudeau (général). Aadiffret-Pasquler (duc d'). Audren de Kerdrel.
Baragnon (Louis-Numa). Barante (baron de). Barrot (Ferdinand). Batbie. Bertrand. Bocher. Boffinton. Boisse.Bondy (comte de). Bosredon (de). Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brun (Lucien). Brunet (Joseph). Buffet.
Gaillaux. Ganrobert (maréchal). GarayonLatour 'Joseph de). Carné (marquis de). Cazalas. Chabaud La Tour (général baron de). Champagny (vicomte Henri de>. Chantemerle (de). Chesnelong. Clément (Léon). Gornulier (comte de). Gomulier-Lacinière (comte de).
Daguenet. Daussel. Delbreil (Isidore). Delsol. Desbassayns de Rlchemont (comte). Dieudé-Defly. Dompierre d'Hornoy (amiral de). DubruUe. Dufaure. Dufournel. Dumoli. Dupuy de Lôme. DuvaL
Espinasse. Espivent de la Villesboisnet (général comte).
Fiers (comte de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henry) (Cher). Fourtou (de). Fresncau.
Galloni-d'Istria. Gaudineau. Gavardie (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Grandperret. Oranier(Vauclu8e).
Halgan (Stéphane). Hausson ville (comte d*).
Joubert (Achille).
Koib-Bernard.
Laboulaye. Lacave-Laplagne. Ladmirault (général de). La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Larcy (baron de). Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral
(baron de). La Sicotière (de). Lavrigoais (de). Le Guay (baron). Lorgeril (vicomte de).
Malevllle (marquis de). Martenot. Mayran. Mérode (comte de). Michel. Monjaret de Eerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de).
Pajot. Parieu (de). Paris. Paulmîer. Piétri. Poriquet. Pouyer- Quertier. Preissac (comte de).
Rainneville (vicomte de). Raimes (de). Bavignan rbaron de). Rivière (duc de). Robert (général). Rosamel (de). Roy de Loulay.
Saisy (Hervé de). Soubigou.
Tailhand. Taillefert. TalhoUSt (marquis de). Théry. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert.
Vallée (Oscar de). Vast-Vimeux (baron). Yeauce (baron de).yétillart. Yiellard-MlgeQn.
Wallon.
m'ont pas pris part au votb :
MM. Baze. Ghanzy (général). Cordier. Faire (général). Fournier (Indre-et-Loire). Herold. Jaurès (amiral). Jouin. Pomel. Roques. Say (Léon).
ABSENTS PAB CONGÉ :
MM. Gharton (Edouard). Denormandie. Douhet (comte de). Du Ghaffaut (comte). Lestapls (de). MarteL Roger du Nord (comte). Saint-Vallier (comte de).
SÉANGB DU 46 DÉCEMBRE 1880.
PRËSIDENGB DE M. GAMBETTA.
La parole est à M. Camille Sée pour le dépôt d*UQ rapport.
M. Camille Sée. Messieurs, j*ai Thooneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi sur renseignement des jeunes filles, modifiée par le Sénat.
Surpli^ieurs bancs. Lisez 1 Lisez 1
M. Camille Sée, rapporteur^ lisant Messieurs, la proposition de loi relative à renseignement secondaire des jeunes filles a été, sauf de légères modifications, adoptée par le Sénat.
La première de ces modifications porte sur le deuxième paragraphe de Tarticle 2.
Le paragraphe 1<^', vous vous en souvenez, dispose que les écoles seront des externats, et le paragraphe 2 ajoute que des internats pourront être établis près des externats, sur la de* mande des conseils municipaux et après entente entre eux et FEtat.
Le Sénat a adopté cette rédaction. Mais pour bien préciser les conditions dans lesquelles seront créés et administrés les internats, il les a soumis, par une disposition additionnelle, t au régime des collèges communaux ».
Il restera à déterminer, par un règlement /ait en Conseil supérieur, les conditions de ce régime qui ne peut être, on le comprend, en ce qui concerne les jeunes filles, absolument calqué sur celui des jeunes gens.
La seconde modification porte sur la rédaction de Tarticle 5 relatif à renseignement religieux.
BAPPORT DE H. CAMILLE SÉE m
La question que soulève cet article touche à la plud^^cieuse • de nos libertés : à la liberté de conscience.
La Chambre sait avec quel soin scrupuleux nous nous sommes préoccupés d*en assurer le respect.
Nous avons, d'une part, laissé au père de famille le soin de régler tout ce qui est du domaine de la conscience ; nous avons, d*autre part, écarté de notre programme tout enseignement de nature à blesser des opinions ou des croyances particulières.
Nous n*avons pas mentionné dans notre article 5 la jeune fille élevée dans la famille, parce que nous avons pensé que renseignement religieux doit être abandonné aux parents.
Nous ne nous sommes préoccupés que de la jeune fille qui est obligée, pour s'instruire, de quitter la maison paternelle. Nous avons fait en sorte de lui assurer l'enseignement qu'elle ne pouvait pas recevoir dans la famille, en insérant dans la loi l'article 5, qui dispose que l'enseignement religieux sera, sur la demande des parents, donné aux jeunes filles internes.
Le Sénat a pensé qu'il valait mieux poser une règle unique et dire que l'enseignement religieux pourrait, sur la demande des parents, être donné aussi bien aux jeunes filles externes qu'aux jeunes filles internes.
Cette modification apportée, par le Sénat, à l'article 5 laisse au père de famille la faculté de déléguer son droit alors même qu'il peut l'exercer lui-même.
Mais cette modification laisse intact le principe qui a dicté la solution de la Chambre préoccupée à si juste titre d'assurer la liberté de conscience.
Le Sénat, comme la Chambre, a décidé que l'enseignement religieux ne saurait trouver place dans le programme de nos écoles secondaires.
C'est la réserve qu'il a expressément formulée en disant que l'enseignement religieux serait donné sur la demande des parents, « et en dehors des heures de classe •• '
La troisième modification porte sur l'article 6 relatif au cours de pédagogie.
Le Sénat a maintenu la faculté d'annexer aux établissements secondaires un cours de pédagogie. ,
Comme la Chambre, le Sénat a pensé que la femme est appelée à être institutrice parce qu'elle est appelée à être mère. |
Mais il n'a pas voulu que ce cours servit à recruter le per« sonnel enseignant; il n'a pas voulu que l'école normale pût se confondre avec l'école secondaire. C'est la pensée qu'il a exprimée en efiaçant les mots c spécial i et '* élèves-mal tresses ».
Remarquons que cette modification aurait dû entraîner dans la rédaction de Tarticle 3 la suppression des mots : o tant élèves qu'élèves- maîtresses ». o^
mi LES LTOiES tBT OOLLtGSS 88 «SUMES FILLES
Voilà li8^ Arois iBodifications qui appelaient les explications de la Commission et que cette dernière devait donnef à la
Cbiimbr^.
Il en est d'autres qui ue mentent paa tin eeul inatant, messieurs, d'attirer votr^ attention.
C'est ainsi que ;
Le mot a vlll^ » .dans les artiiCle$ I et 3 « été semplacé par le mot a commune p.
La lecture à haute ¥oi^ la cosmographie ont été ajoutées au programme de Tarticle 4. Le modelage est supprimé.
La formule un peu ambitieuse peut-être du paragraphe 6 : c Les sciences mathématiques, physiques et naturelles » a été remplacée par la formule plus modeste : a L'arithmétique, les éléments de la géométrie, de la chimie, de la physique et de Fhistoire naturelle. »
Une disposition (art. 8, § 3] relative à la surveillance des classes, a été supprimée comme rentrant dans le domaine réglementaire.
Une autre disposition, relative aux examens d'entrée, a pris place dans la suite de l'article 6. Peut-être pourrait-on faire observer que celte disposition, aussi bien que celle qui a été supprimée, ne constitue qu'une disposition réglementaire.
Quoi qu'il en soit, messieurs, et sans nous arrêter davantage à ces modifications, nous vous demandons de vouloir bien sanctionner par votre vote le projet tel qu'il a été amendé par le Sénat et nous vous prions, d'accord avec le Gouvernement, de passer à la discussion immédiate de la proposition de loi. (Très bien 1 très bien I à gauche et au centre).
M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence.
(La déclaration d'urgence est mise aux voix et prononcée )
La Cbambre décide ensuite qu'il sera passé à la discussion immédiate de la proposition de loi. • M. 1% pr^9ident. Personne w demande la parole pour la di$«
eusslon générale ?...
Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
« Art. 1«». — Il sera fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des communes, des établissements destinés à renseignement secondaire des jeunes filles. »
(L'article 4*' est mis aux voix et adopté.)
€ Art. f. — Ces établissements seront des externats.
» Des internats pourront y être annexés sur la demande des eonseils municipaux, et après entente entre eux et l'Btat. Ils seront soumis au même régime que les collèges communaux. • ^ ^Adopté.)
« Art. 3. — Il sera fondé par TEtat, les départements et les communes, au profit des Internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu*élèves-maitresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans le traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la commune où sera créé rétablissement. • — (Adopté.)
« Art. 4. — L'enseignement comprend :
» 1<> L'enseignement moral;
j» %^ La langue française, la lecture à baute voix et au moins une langue vivante ;
> 3^^ Les littératures anciennes et modernes ; » 4^ La géographie et la cosmographie;
• 5^ L'histoire nationale et un aperçu de l'histoire générale ; » 6<» L'arithmétique, les éléments de la géométrie, de la
chimie, de la physique et de Thistoire naturelle ; » 7» L'hygiène ; » 8<» L'économie domestique ;
• 9<* Les travaux à l'aiguille ;
> 10<» Des notions de droit usuel; » H® Le dessin ;
» 42° La musique ;
• 43« La gymnastique. » — (Adopté.)
• Art. 5. — L'enseignement religieux sera donné, sur la demande des parents, par les ministres des différents cultes, dans l'intérieur des établissements, en dehors des heures des classes.
» Les ministres des différents cultes seront agréés par le ministre de l'instruction publique.
» Ils ne résideront pas dans rétablissement. » — (Adopté.)
« Art. 6. — Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un cours de pédagogie » — (Adopté.)
« Art. 7. — Aucune élève ne pourra être admise dans les établissements d'enseignement secondaire, sans avoir subi un examen constatant qu'elle est en état d'en suivre les cours. » — (Adopté.)
ff Art. 8. —Il sera, à la suite d'un examen, délivré un diplôme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d enseignement secondaire. » — (Adopté.)
« Art. 9. ^ Chaque établissement est placé sous l'autorité d'une directrice.
» L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes munis de diplômes réguliers. » ^ (Adopté.)
(L'ensemble de la proposition de loi est ensuite mis aux voix et adopté.)
(La loi a été promulguée le t\ décembre 4880.)
