SÉANCE DU VENDREDI 23 JUILLET

PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAT

[. le président. L'ordre du jour appelle le deuxième tour de scrutin sur Vensemble de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la création, par l'Etat, d*une école normale destinée à préparer des professeurs femmes pour les écoles secondaires de jeunes filles.

IL s*agit d*un deuxième tour de scrutin prévu par le règlement.

M. de Gavardie. Je demande à faire une observation.

M. le président. Sur quoi, monsieur de Qavardie? Je ne peux pas vous donner la parole sur la question.

M. de Gavardie. C'est pour un rappel au règlement.

M. le président. Alors vous avez la parole pour un rappel au règlement. (Rumeurs à gauche.)

M. de Gravardie soutient que répreuve n*est pas com* mencée, et qu'il a dans ces conditions le droit de présenter au Sénat des observations générales avant le vote.

M. le président rappelle les faits et établit que Tépreuve est commencée et qu'elle va continuer.

M. de Qavardie insiste et proteste.

M. le président. Vous avez parlé sur le règlement, je vous ai répondu et vous n'avez plus la parole.

M. de Gavardie. J'ai le droit de répondre aux observations de M. le président. (Nonl non 1 à gauche.) Comment! je n'ai pas le droit de répondre à des observations qui me paraissent contraires au règlement I

Il me semble que c'est parfaitement mon droit. (Vives rumeurs à gauche.)

M. le président fait une fausse application du règlement.

J'ai bien le droit, je le répète, de présenter une observation sur ce point. Remarquez que ce qui s'est passé peut se représenter d'un moment à l'autre. Il ne faut pas, en définitive, éloufîer ainsi la discussion. (Exclamations à gauche.)

J'ai, par exemple, un document à produire qui constate si je me suis trompé ou non.

M. le président. Vous ne pouvez pas rentrer dans la discussion.

M. de Gavardie. Je n'y rentre pas, monsieur le président.

M. le président. J'ai établi que le Sénat avait émis un pre-

mier vote sur la loi, et que nous allions procéder à un second tour de scrutin.

M. de Gavardie. Mais, monsieur le président, j*ai demandé la parole...

M. le président. Vous n'avez pas la parole entre deux ■ épreuves.

' Voix nombreuses à gauche, A Tordre I à Tordre l

M. de Gavardie. Mais, messieurs...

M. le président. Monsieur de Gavardie, je vous rappelle à Tordre et vous prie de descendre de la tribune.

M. de Gavardie. Gomment ! monsieur le président, j*ai demandé la parole pour un rappel au règlement et vous me rappelez à Tordre 1 C'est inouï.

M. le président. Il n*y a rien là d*inouï. Vous avez eu la parole pour un rappel au. règlement, je vous ai répondu; vous n*avez plus la parole.

M. de Gavardie. Il s*agit de faire exécuter le règlement...

M. le président. Monsieur de Gavardie, je vous rappelle une seconde fois à Tordre.

Veuillez quitter la tribune et regagner votre place.

M. de Gavardie. Mais vous faites une fausse appréciation du règlement !

M. le président. Vous avez été rappelé deux fois à Tordre, je vous invile de nouveau à descendre de la tribune.

(M. de Gavardie prononce quelques paroles au milieu du bruit. — M. le président agite vivement la sonnette dont le bruit couvre la voix deToraleur. — M. de Gavardie descend de la tribune. — Rires et applaudissements à gauche.)

M. le président. Le Sénat est appelé à procéder à un second tour de scrutin sur le projet de loi relatif à la création, par TEtat, d'une école normale destinée à préparer des professeurs^femmes pour les écoles secondaires de jeunes filles.

Ceux qui voudront adopter la loi mettront dans Turne un bulletin blanc ; ceux qui seront d*un avis contraire mettront dans Turne un bulletin bleu.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouille* ment des votes.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants 277

Majorité absolue 439

Pour Tadoption 1 70

Contre 407

Le Sénat a adopté.

(La loi a élé promulguée le 29 juillet 1884.)

SCRUTIN

Sur la demande d'ajournement de laprapoeittan de M adopUepar la Chambre des dépuUe ayani pour oijeê la création par VBiat d'une école normale destinée à préparer des professeurs-fmmu pour les écoles secondaires déjeunes filles.

Nombre des votants 265

Majorité absolue 1 33

Pour radoplion ».. 409

Gon ire 1 66

Ont voté contre la demande d'ajournement les sénateurs qui ont voté pour Tensemble de la loi sur renseignement secondaire des jeunes filles sauf les différences suivantes :

MM. d'Andlau, Corne, Fayolle, Feray, de Lasterye, Luro, Saint-Pierre, de Voisins-Lavernière, qui avaient voté poor rensemble de la loi, n*ont pas pris part au vote.

MM. Barne, Béranger, Cherpin,FrebauU,Lafond de Saint-Mûr, qui ont voté pour Tensemble de la loi, étaient, au moment du vote, absentés par congé.

MM. Gordier, Farre, Hérold, Pomel, Roques qui n*avaient pas pris part au vote, MM. Cbardon et Denormandie qui étaient absents au moment du vote sur Tensemble, ont voté contre Tajournement.

M. Tribert qui avait voté contre Tensemble de la loi a voté contre Tajoumement.

M. de Cissey qui avait voté pour l'ensemble a voté pour rajournement.

n faut retrancber MM. Littré, Oscar de Lafayette, décédés entre les deux scrutins.

Il convient d'ajouter à la liste des sénateurs qui ont voté contre Tajoumement.

MM. Descbanel, Didier, Victor Lefranc élus sénateurs entre les deux scrutins.

SCRUTIN

Sur Vinsembl» de la proposition de loi, adopta par la Chambre des député), ayant pour objet la eréatio» par l'Siat d'une école normale destinée à préparer des professeurt-femmes pour les écoles tecondaires de Jeunes filles.

Nombre des votants 365

Majorité absolue 133

Pour l'adoption 162

Le Sénat o adopté.

ONT VOti POUR :

MH. Adam (Seine-et-Marne). Anglade. Arago (Emmanuel , Arbel.

Barihélemy Saint-Hilaire. Bazille CQsston). Béraldi. Bernard. Benhelot. Billot [général). Blaac (Xavier]. Bonnet. Bozérian. Brun [Charles).

Callen. Calmon. Camparan. Carnot. Cazot (Jules). Cbabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Cbardon. Cbarton (Edouard). Cbaumonlel. Cbavassieu. Claude. Combescure (Edouard). Corbon. Gordier. Corne. Guvinot.

Dauphin. Daupbinot. Delacroix. Delord. Demôle. Denis (Gustave). Denormondie. Deschanel. Desmazes. Didier (Henri). Duboys-Fresney [général). Duclerc (E.). Dufay. Dafresne. Dumesoil. Dupouy. DutiUeul [Jules).

Eymard-Duvernay.

Faldherbe (général). Farre (général). Paye. Ferrouillat. Foubert. Foucber de Gareil. Fourcand. Fouraier (Casimir). Pournier (Iadr&-et-Loire]. Freycinet (de).

Oailly. Oarnier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gouin. Qresley (général). Grévy [Albert). Grévy (général). GrifTe. Ou iffrey (Georges). Guillemaut (général). Quinot. Quyot-Lavaline.

Hébrart. Herold. Uonnoré. Huguet (A.). Humberl.

Issartier iHenri).

Jauréguiberry (amiral). Jaurès (amiral). Jobard. Jouln.

Krantz.

Labiche (Emile). Labiche (Jules). Laboulaye. Lacomme. I fayette (Edmond de). Lagache (Célestin). Laget. Lamorte. I serve. I<aurent-Pichal. Le Bastard. Le Blond. Lefranc (Victor).

Lièvre. Lemoinne (John). Lenoëi (Emile). Le Royer. LuceU Luro. Lur-Saluces (comte Henri de).

Magnin. Malens. Mangini. Martin (Henri). Massé. Massiet du fiiest. Masson de Morfontaine. Mathey (Alfred). Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Michal-Ladichère. Miliaud (Edouard).

Ninard.

Oudet.

Pâlotte. Parent (Savoie). Pélissier [général). Pelletan (Eugène). Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Pothuau (amiral).

Rampon (comte). Rampent (Tonne). Rémusat (Paul de). Rihière. Robert de Massy. Robin. Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Roussel (Théophile), Rozière (de).

Salneuve. Scherer. Scheurer-Eestner. Schœlcher. Simon (Jules).

Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tribert.

Vallier. Varroy. Victor Hugo. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Lavernière (de).

Waddington.