SÉNAT — OBSERVATIONS DB M. DE GAVARDÎE

discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de sa« voir s'il entend passer à la discussion des articles.

Il n*y a pas d'opposition ?. > .

Je donne lecture des articles :

« Art. I***. — Il sera fondé par TEtat une école normale dMaternes destinée à recruter des professeurs femmes pour les écoles secondaires de jeunes filles.

V Les jeunes filles seront admises par voie de concours et entretenues gratuitement à Técole. »

(L'article 4*'*, mis aux voix, est adopté.)

M. le président, t Art. 2. — Tout ce qui concerne le programme, la durée des études, le personnel, les conditions d'admission, les examens de sortie, sera déterminé par un règlement délibéré en conseil supérieur de Tinstruction publique. »

M. de Gavardie a la parole.

M. de Gavardie. Vous voyez, messieurs, les inconvénients qu'il y a à se hâter, comme vous voulez le faire, dans le vote d'une loi. Voilà, en effet, un règlement d'administration publique qui est toute la loi ; vous allez voter un principe dont vous ne pouvez apprécier en ce moment l'application. Le règlement d'administration publique qui touche à une organisation excessivement compliquée et très délicate, vous échappe complètement. Vous n'avez pas un aperçu, un simple aperçu de l'organisation qui sera définitivement adoptée ; je suppose que le principe de votre loi soit bon, il peut devenir détestable par l'application.

Voulez-vouâ voter une loi dans ces conditions? Gela n'est pas possible I (Interruptions à gauche. — Approbation à droite.)

Quand on renvoie ordinairement une loi à un règlement d'administration publique, c'est qu'il ne s'agit plus que de simples détails ; mais ici, votre principe général n'est rien ! C'est l'application qui est tout 1 Vous allez voter en aveugles une loi^ dont les conséquences peuvent avoir, je le répète, de très graves inconvénients.

Eh bien, messieurs, pourquoi ne voudriez-vous pas permettre de discuter sérieusement à une autre époque... (Réclamations à gauche.)

Voix diverses à gauche. Le Sénat a voté contre l'ajournement.

M. le président. Veuillez, messieurs, faire silence.

M. de Gavardie. La question d'ajournement peut être reproduite.

A gauche. Il y a un vote du Sénat I

M. le président. On peut demander le renvoi à tout moment.

M. de Gavardie. C'est évident 1 On peut toujours en appeler du Sénat renseigné au Sénat renseigné mieux encore 1

Actuellement, messieurs, il n'y a pas un très grand nombre d*écoles normales de filles.

A droite. Il n*y en a pas du tout!

M. de Gavardie. . . .je crois même qu*il n'y en a pas une seule 1

M. Testelin. Il ne s*agitpas d*écoles normales supérieures, mais d'écoles secondaires.

M. de Gavardie. Il s'agit d'écoles normales secondaires. Vous voulez créer des professeurs précisément pour la direction des écoles normales de filles.

A gauche. Mais non I

Un sénateur à gauche. Vous n*y êtes pas du tout I

M. de Gavardie. Alors qu'on nous explique la loi !

A gauche. Lisez-la i

M. de Gavardie. Vous voyez bien que si j'explique mai Tobjet de la loi... (Nouvelle interruption à gaucbe) ...c*est qu'en définitive, quand on apporte des lois de cette importance, à la fin d'une session, on est pris au dépourvu.

Un sénateur à gauche. Vous n'avez pas lu le rapport.

M. de Gavardie. On a donc besoin d'une discussion ample, détaillée, précisément pour comprendre toute la portée d'une loi, à supposer que j'aie mal saisi le sens de celle-ci.

Ce n'est pas ainsi qu'on fait les lois. Quand il s'agit d'une innovation aussi importante, on ne peut pas, messieurs, à la légère et à la fin d'une session, je le répète, traiter d'une manière aussi précipitée des questions de cette importance. Je vous supplie donc de vouloir bien réflécbir encore, et je vous demande une seconde fois d'ajourner la discussion de la loL

A gauche. On a volé I — Aux voix 1 aux voix !

M. le président. Je suis obligé de consulter le Sénat sur rajournemeat, puisqu'il est proposé. (Interruptions à gauche.}

Ou a toujours le droit de demander l'ajournement sur tovs les articles. M. de Gavardie l'a demandé au moment de la discussion générale et il a été repoussé. Il le demande à propos de l'article t ; je suis obligé de consulter le Sénat.

(L'ajournement, mis aux voix, n'est pas prononcé.)

M. le président. Je consulte le Sénat sur l'article 2.

(L'article 2, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Je consulte le Sénat sur l'ensemble de la loi.

M. de Gavardie. Je demande la parole.

M. le vicomte de Tréveneuo. Nous ne sommes pas en nombre.

M. de Gavardie. On fait remarquer que nous ne sommes pas en nombre ; je navals pas pensé à cet argument, mais je m'en empare avec plaisir.

SÉNAT — LE PBÉSroENT — M. DE GAVARDIE 45S

11 est certain que le Sénat n*est pas en nombre.

Un sénateur à droite. Il est facile de s*en convaincre I

M. de Gavardie. Il n*y a en effet qu*à jeter un coup d*œil sur les bancs du Sénat. Je demanderai tout à Tbeure le scrutin à la tribune.

On me disait, il y a un instant : Vous n^avez pas lu la loi, et ce qui le prouve, c^est que vous Texpliquez mal. G*est une raison de plus, messieurs, pour qu'on me Texplique. (Interruptions à gaucbe.)

M. Testelin. Le rapport est déposé depuis trois semaines.

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs, et ne pas interrompre.

M. de Gavardie. Attendez I Vous allez voir que je la comprends bien; je vais vous montrer que c*est vous, au contraire, qui ne la comprenez pas. Par conséquent, j'établirai la nécessité où vous êtes de ne pas voter dès à présent une loi mal étudiée ; nous ré tudierons ensemble ...

A gauche. Mais ce sera un troisième ajournement.

Plusieurs sénateurs à droite. Mais nous ne sommes pas en nombre !

M. de Gavardie. On me fait remarquer de nouveau que nous ne sommes pas en nombre. Une discussion qui a lieu dans ces conditions est complètement irrégulière, et je demande formellement que M. le président consulte le Bureau pour savoir si, oui ou non, nous sommes en nombre.

M. le président. On demande Tappel nominal ; le vote à la tribune est de droit, mais l'appel nominal n'aura lieu que si le Sénat le décide.

Je consulte le Sénat.

(Le Sénat, consulté, décide que le vote aura lieu par appel nominal.)

M. le président. Le nombre des votants étant de 425 seulement, le scrutin est nul.

En conséquence, au commencement de la séance prochaine, il y aura, sur l'ensemble de la loi, un scrutin public ordinaire, à moins que le scrutin à la tribune ne soit demandée, dans les formes réglementaires. '