H'ONT PAS PRIS PART AD VOTE

MM. Andlau général comte d'). Bertauld. Cbabaud La Tour (général baron de). Chanzy (général). Cissey (général de). Dagueoet. Fayollc. Feray. Orandperret. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Lestapjs (de). Maleville (marquis de). MarteL Paulmier. Poriquet Pouyer-Quertier. Saint-Pierre (vicomte de). Say (Léon). Taillefert. Wallon. Wurtz.

ABSENTS I>AB OOtiai '.

MM. Barne. Béreoger. Cberpin. FrébauU (général). Oayol (Emile). Lafond de Saint-Mûr [baron de). Lejaille (général vicomte de]. Saint- Valtier (comte de).

DÉCRETS

DÉCRETS, ARBÊTÊS, CIRCULAIBES, ETC.

DÉCRET RELATIF AU EiGLBMENf D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR l'application de la loi sur l'enseignement SECON- DAIRE DES JEUNES FILLES (28 juillet 1881).

(Condiiions de la création des éiablissemefUsJ

Lb Président de la République française,

Sur le rapport du PrésideDt du Conseil^ Ministre de rinstruction pu* blique et des Beaux-Arts ;

Vu la loi du 21 décembre 1880, concernant l'enseignement secondaire des jeunes filles ;

Vu la loi du 15 mars 1850 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1863 ;

Le Conseil supérieur de rinstruction publique entendu ;

Décrète :

Art. 1°'. — Les établissements publics d'instruction secondaire pour les jeunes filles, institués par la loi du 21 décembre 1880, sont ou des lycées de TElat, ou des collèges communaux. Leur régime est Texternat.

Des ioternats peuvent y être annexés, sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et TEtat. Ces internats sont au compte des municipalités.

Art. 2. — Pour obtenir la fondation d'un lycée, les villes devront, conformément à la loi du 15 mars 1850 (art. '73), faire les dépenses de construction et d'appropriation requises à cet effet, fournir le mobilier et les collections nécessaires à l'enseignement, assurer l'entretien et la réparation des bâtiments.

Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du. département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le Ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et les départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse.

4C4 LES LYCÉES ET COLLËG£a DE JEUNES FILLES

Art. 8. — Pour établir un collège communal de Jeunes filles, tonto ▼ille doit, conformément aux prescriptions de la loi du 15 mars 1850 (art. *74), satisfaire aux conditions suivantes.: fournir un local approprié à cet usage et en assurer l'entretien ; placer et entretenir dana co local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et à celle du pcnsioQoat si rétablissement doit recevoir des élèves internes.

Elle garantira, en outre, pour une période de dix ans au moins, les traitements fixes du personnel chargé soit de rAdminislration, soit de l'enseignement. Ces traitements seront considérés comme une dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres de rétablissement.

Art. 4. — L'Etat et les départemenfs pourront concourir, par une subvention fixe, aux frais de première installation des lycées et des collèges. Les bâtiments ainsi construits seront la propriété des rilles qui auront réclamé le concours do l'Etat et du département, sous la réserve de leur affectation permanente au service de l'instruction publique. Si cette condition n'était plus remplie, la ville aurait à tenir compte à l'Etat et au département des subsides qu'elle en aurait reçus.

Art. 5. — La comptabilité et le mode de contrôle en usage pour la gestion financière des lycées et collèges de garçons sont applicables aux établissements d'enseignement secondaire de jeunes filles.

Art. 6. ^ Les rétributions à exiger des familles dans chaque établissement, pour frais d'externat, sont fixées par le décret d'érection, sur la proposition des recteurs, après avis du conseil académique et du conseil municipal.

Art. 7. — Les bourses, soit d'internat, soit d'extarnat, fondées par VElat, les départements et les communes, seront concédées dans les mâmcs conditions que celles accordées aux élèves des lycées et collèges de garçons, et pourront de même être fractionnées.

Art. 8. ^ Le Conseil supérieur de l'instruction publique arrêtera le programme des examens à subir par les candidats aux bourses de l'Etat, des départements e^ des communes.

Art. 9. — Un décret spécial déterminera le taux des bourses de l'Etat, et, s'il y a lieu, le prix et la composition du trousseau.

Art. 10. — Le traité constitutif à intervenir entre le Ministre, le département et la commune où sera créé rétablissement d'enseignement secondaire de jeunes filles fixera le taux des rétributions à exiger des familles pour les frais d'études, de l'externat ; déterminera la composition du personnel et le taux minimum des traitements, le nombre minimum des bourses à entretenir par chacune des parties, et le montant des subventions à fournir par la ville, le département et l'Etal, tant pour les frais de première installation que pour les dépenses annuelles ; enfin, il indiquera si le mode de gestion sera la régie, ou si l'établissement sera administré au compte de la directrice.

Art. 11. — Dans les collèges communaux déjeunes filles, l'Administration municipale est responsable du payement des traitements des professeurs et des autres fonctionnaires de l'établissement, quel que soit le mode de gestion. Si le collège est en régie, elle est responsable également de tout déficit qui se produirait dans la gestion.

Art. 12. — Un programme rédigé, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera :

1^ Le nombre des années d'études i

S° Lés objo'.s de rcnsaignemciit dans cbaque classe ;

3' L'emploi du temps (classes, éludes, récrâelians, repas, etc.).

Abt. 13. — Le Mmialrc de l'iDstructioD publique pourra auDCxer «les cours do pédagogie aux Ijcées et aux collèges de jeunes flUes. Ces cours seront râ tribu es par l'ElaL

Art. 14. — Les classes primaires destinées b préparer des élèves pour les cours secondaires pourront être annexées aux Ijcdes et collËges de jeunes filles.

Abt. 15. — Au moment de l'entrée dans le lycée ou collëge, ctiaquo élève aura à subir, devant une commission composée de la directrice et de deux professeurs ou maltresses, un examen constHlaut quclie classe elle est en état de suivre. Il y aura, en outre, à la fin de ctiaquo année scolaire, des examens do passage.

Abt. lii. — Les directrices des lycées et collèges do jeunes filles .sont nommées par le Ministre, sur la proposition des recteurs, après enlonle avec l'Administration locale.

Art. 17. — Le personnel enseignant esl également nommé par le Ministre. Touterois, en cas d'urgence, le recteur peut pourvoir aux vacances, par délégation du Ministre et k la condition d'en référer immédiatement à l'Administration supérieure.

Art. 18. — Les traitements des directrices et des professeurs ou maîtresses seront soumis aux retenues pour le setrice des pensions civiles.

Art. 19. — Les lycées et collèges de jeunes ftlles sont placés dans les attribulions et sous L'autorité des inspecteurs généraux, des rcc-* leurs et des inspecteurs d'académie.

Art. 20. — Près de chaque établissement secondaire de jeunes filles, il sera institué une commission investie des attributions des bureaux d'administration institués près des lycées el collèges- Les membres do cette commission seront nommés, pour trois ans, pat le Ministre. Des dames en feront nécessairement partie.

Art. 21. — t.e Président du Conseil, Mlnlslre de Vins traction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'eiécution du présent décret.

Fait à Paris, le 28 Juillet 1881.

JULBS GEtfiVT, ?ar le Pr^ideot de la République :

Le Président du Comeil, Minittre de rinilrueiioit paàligite et dei Beaux-Ârti, JuLBS Fkrry '.

» PHEMIER RAPPORT

PnfsBNTi AU COIflBIL SUPÉRIBUn ?1R M. H. MiniOK

iltmiriia Conitil, profttstHr su lyM Rtnri IV el à l'Ecole normal t j

iHp^n'cnri dt jeunes ISllii dé Fùnlenay.

Meîfieurî,

Le* Chambres ayant voU, en décembre 1830, sur la prop^tiou de

mille Sée, uiiu loi relulit'c à ri'nie^Raemsnt uondaira dea jeunes iiUn

git d'appiiijuer cette loi ; le règlcmeal d'admiaistialiiiD publique desi

466 LES LTCtiES ST WLLÈ8S8 DE JEUME8 FILLES

CIRGULMRE t annbxbb (25 août 1881).

Monsieur le Rectenr,

Je vous transmets ci-joint un certain nombre d'exemplaires d*an décret, en date du 28 juillet dernier, concernant l'organisation des établissements publics d'enseignement secondaire pour les jeunes filles.

Les prescriptions de ce décret, rendu en exécution de la loi du 21 décembre 1880, vous serviront de règle dans vos négociations arec les administrations municipales qui voudront créer des lycées ou des

faire passer dans la pratique, vous est soumis sous la forme d,'an projat de décret.

Le rdle de votre Commission était simple, elle n'avait qu^ slnspirer exactement de l'esprit de la loi, et sonvent qu'à en reproduire les termes. Bs beaucoup d ^endroits, la loi du 21 décembre 1880 vise elle-même les lois ou règlements antérieurs ; on a préféré, dans tous ces cas, reprendra ta ewtemio les articles ainsi visés, de peur qu'en se contenant d'y renvoyer, on ne idnt à fidra un règlement obscur et d'un maniement dilBcfle.

De la sorte, le projet de décret que nous vous soumettons n'est presque lait que d^emprunts à des textes déjà eu vigueur. Cependant, quelques modifications de détail sont apportées à certains de oes textes, que la loi ne visait que d'une manière générale, elles rendront nécessaire la sanction du Conseil d'État.

Le plus souvent, on a appliqué simplement aux établissements secondaires de Jeunes filles les règlements d'organisation des lycées et collèges de gargons. Je vais signaler les points principaux sur lesquels on a d& s'en écarter. Quelquesuns de oes changements étaient prescrits par les termes akimes de la loi ; d'autres ont paru bons, comme conformes à Tesprit du législateur en même temps qu'aux intentions générales du Qonseil.

A ce titre, votre attention se portera tout d'abord sur l'article i*' du projet. Le législateur a voulu, on le sait, que le régime des établissements publics d'instruction secondaire pour lesjeunes filles fQfc principalement, sinon exclusivement, Vttttemat. Nous nous sommes appliqués à rendre aussi ferme que possible, par la rédlictiou adoptée, l'expression de cette intention excellente. lie paragraphe 1 de l'article porte que ces établissements, lycées de l'État ou collèges communaux, seront toujours des externats ; le paragraphe 2 ajoute que des internats peuvent y être annexés sur la demande des Conseils municipaux et après entente entre eux et l'Etat, mais qu'alors ces internats sont an compte des munieû palités. La Commission a cru devoir maintenir ainsi énergiquement, contre les tendances et les habitudes fâcheuses qui nous portent de plus en plus vers Tinternat, toutes les restriclîons contenues explicitement ou implicitement dans la loi. Il est entendu que rétablissement principal sera partout l'externat, que l'iatemat y sera amnexé, c'est-à-dire subordonné, que la direction appartiendra au chef de l'externat. Celui-ci sera expressément invité par l'AdministratioD supérieure à ne pas se laisser absorber par le soin de l'internat, même quand il n'y aura qu'un seul et raâme local, ce qui sera l'ordinaire, on peut le craindre.

Lo pensiounal d'ailleurs, partout où il existera, élant à la charge des communes, étant soumis, par suite, au régime des collèges communaux, même quand il sera annexé à un lycée d'externes, la dircclrlce des lycées de jeunes filles se trouvera, par cela même, allégée de la plupart des soins et préoccupa-

SâCBEia, MBÈTÉS, GIOCULÂIRESy £ZC« m

collèges de Jeunes filles, et dans les propositions qae vous aarez à m*adreBser à cet effet.

Lorsque le concours de VBtat sera réclamé pour les frais de première installation, Tarticle 4 vous autorise à le promettre. La loi du 2 aotit 1881, qui ajoute une dotation de 20 millions de francs à la caisse des lycées et collèges, dont 10 millions pour subventions et 10 millions pour avances, nous permettra de venir largement en aide aux villes. Toutefois le subside du service de l'instruction publique ne pourra excéder la moitié de la dépense prévue, et comme le fonds de dotation ne sera mis à ma disposition qu'en 1882, c'est seulement à partir du l^i* janvier prochain que des allocations ou des avances pourront être accordées.

Vous voudrez bien faire parvenir un exemplaire de la présente circulaire et du décret qui raccompagne à MM. les Inspecteurs d'académie de votre ressort et à MM. les Maires des villes en instance pour obtenir la création de lycées et de collèges déjeunes filles.

Recevez, Monsieur le Recteur^ l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Minisire de VInstruction publique ei des Beaux^Arts,

Jules Febry.

lions qui, actaellement, déiouraent nos provisenrs de ce qui devrait être leur seule foDCtioo, savoir : la direction des études et la surveillance de l^enseignement.

Afin de maintenir aatant que possible cette séparation entre les attributions de la directrice du lycée et celles de l'administration du pensionnat, placée & côîé et au-dessous d'elle, la Commission a été d*avis que l'Etat n'intervînt en rien pour fixer le prix de la pension ; il est juste que les villes, qui auront les internats à leur charge, restent libres de déterminer la rétribution à exiger des familles. L'Etat n'aura donc à donner son approbation que pour les frais de l'externat (Art. VI) ; et il déterminera seulement le taux de ses propres bourses (Art. IX). Votre Commission a cru agir selon le vœu et la tendance du Conseil en allégeant autant que possible la tâche de l'Administration centrale et la responsabilité de l'Etat.

On ne peut toutefois se dissimuler que, en fait, Topinion publique inclinera toujours à faire l'Etat responsable, non sans raison puisqu'il s'agit d'établissements publics, bénéficiant, comme tels, du crédit de l'Etat et de la conGance qu^il inspire. C'est pourquoi la nomination du personnel dirigeant et enseignant est, par les articles XVI et XVII, réservée au Ministre. — Seulement nous demandons que cette nomination soit faite « sur la proposition des Recteurs, après entente avec ladministration locale >. Le but de celte addition est d'empêcher, s'il se peut, que le personnel des lycées et collèges de jeunes filles ne devienne ce qu'est le personnel masculin, une armée de fonctionnaires errants, le plus souvent sans attaches solides à aucune région déterminée, déplacés sans cesse du Nord au Midi, et plus d'une fois contre leur gré, attendant leur sort d'un bureau du ministère, dont la besogne est accablante et la responsabilité trop grande, et oii il est difficile que tous soient également bien connus.

Telles sont, Messieurs, les dispositions les plus intéressantes du projet que votre Commission vous invite à approuver. Beaucoup d'autres explications seront utiles ; mais elles ne pourront venir qu'an fur et à mesure, selon qu'c n TOUS lira les articles.

ARRÊTÉ RELATIF AU CERTIFICAT d'aPTITUDES A L'iîNSEIONEMENT D1£S LANGUES VIVANTES DANS LES LTCI^.BS BT COLLÂQKS DE

JEUNES FILLES (8 novembre 1881).

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts,

Vu rarrêlé du 27 juillet 1R60, relatif au certificat d'aptitude à renseignement des langues vivantes ;

Arrête ;

Art. 1^'. — Des cours de langues vivantes dans les lycées et collèges déjeunes filles pourront être confies à des dames qui justifieront du certificat d*aptllude à cet enseignement.

Art. 2. -^ Les aspirantes au susdit certificat devront produire, indépendamment de leur acte de naissance constatant qu'elles ont au moins vingt-un ans, soit le brevet de capacité primaire supérieur, soit le brevet de capacité de renseignement secondaire spécial, soit un diplôme d'université étrangère reconnu équivalent à l'un de ces brevets.

Art. 3. — Elles subiront les épreuves préparatoires et les épreuves dvifinitives déterminées dans Tarrêlé du 27 juillet 1860.

Art. 4. — Les présentes dispositions sont exécutoires à partir do

Fait à Paris, le 8 novembre 1881 •

Jules Fbrrt.

DÉCRET RELATIF AU PROGRAMME DE L*ENSSlONBHBNT SECON- DAIRE DES JEUNES FILLES (14 JRQvier 1882).

(Répartition de t enseignement en cinq années et deux périodes.J

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Ministre de Tlnstructiou publique et des Cultes; Vu la loi du 21 décembre 1880 concemant TEnseignement secondaire des jeunes filles*.

Vu le décret du 28 juillet 1881 ; Le Conseil supérieur do Tlnstruclion publique entendu ;

Décrète :

Art. l*^'. *- L'enseignement secondaire dee Jeunes filles oomprend cinq années d'études.

DÉCRETS, ARBÊTÉS, CmCULAIRES, ETC. 469

Il est divisé en deux périodes.

La première période est de trois années ; la secondo de deux années.

Art. 2. — Dans la première période, les cours sont tous obligatoires. Bans la deuxième période, un certain nombre de cours sont obligatoires, les autres sont facultatifs.

Art. 8. — La répartition des matières de renseignement sera fixée par un arrêté ministériel, après avis du Conseil supérieur de Tlnstruction publique.

Art. 4. — A la fin de chaque année d'études, les élèves devront subir un examen pour passer dans une classe supérieure. Cet examen devra être également subi par les élèves qui viendront du dehors.

Art. 5. — L'examen passé après la troisième année permettra de conférer un « certificat d'études secondaires ».

Art. 6. — Le « diplôme de fin d'études secondaires » institué par l'article 8 de la loi du 21 décembre 1880, sera délivré à la suite d'un examen portant sur les matières obligarloircs de l'enseignement des deux dernières années et sur celles des matières facultatives que désignera l'élève.

Le programme de cet examen et celui de l'examen d'entrée institué par l'article 7 de la loi précitée, seront établis par arrêtés ministériels, après avis du Conseil supérieur do l'Instruction publique.

Art. 7. — Le ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 14 janvier 1882.

JULE3 GRéVT.

Par lo Président de la République :

Ze Ministre de l Instruciion publique ei des Cultes ^

Paul Sert.

ARRÊTÉ FIXANT LA RéPAUTITION DES MATIÈBES DB L'ENSEI- GNEMENT (14 janvier 1882).

Le Ministre db l'Instruction publique et des Cultes>

Vu la loi du 21 décembre 1880 ;

Vu le décret du 28 juillet 1881 (article 12);

Vu le décret du 14 janvier 1882 ;

Le Conseil supérieur de Tlnstruction publique entendu ;

Arrête :

Art. l®^ — Les matières de l'enseignement secondaire des jeunes fiUes seront réparties comme il suit dans les cinq années d*études •*

PREMIÈRE PÉRIODE, i** AHNiB (12-13 ans, Age maximom].

Langae et littérature françaises , »....«•••• 5

Langues vivantes [anglais ou allemand) • • •« 3

Histoire générale et nationale ; géographie 4

Calcul et géométrie 8

Histoire naturelle : zoologie et itotanique. . . • « ^ .^,« • • 1

Dessin et écriture. ..••••.• ••^••«••••^.«•« 3

Musique Tocalfi.^.. ». ••« ..•«• •«•••.««.^•« «».•• «•««« *>^m.mm^ 2

2« AWXÊM (IMé mi).

LuigQS et litlératan françaises^ ...»..*•••»••••««**••«. 8 heures.

Langues ^Tantes. «««•••«^« 3

Histoire générale et nationale. — Géographie , 4

Arithmétique et géométrie plane •• 2

Histoire naturelle : zoologie, hotanique et géologie. •••••• 1

Dessin ••••.•.• 3

Tocale • • • »..,. 2

3* umxÈE (14-19 ans).

Moriie • 1 heure.

Langue et littérature françaises > littératures anciennes... 4

Langues vivantes 3

His toire générale et nationale ; géographie .«« ..,••• 3

Arithmétique et géométrie 1

Physique et chimie 3

Physiologie, économie domestique et hygiène. • •• 1

Musique vocale • . . • • 1

Dessin ••• 3

DEUXIÈME PÉRIODE

4* ANNÉE (15-16 ans).

Cours obligatoires.

l^orale.. • 1 heure.

Langue et Kttérature françaises > ; littératures anciennes. • 4

Langues vivantes ; littératures étrangèzes • 3

Histoire sommaire de la civilisation Jusqu'à Chaiiemagne. 2

Cosmographie « 1

Physiologie animale et végétale 1

> La lecture à haute voix fait partie du coun de langue et litténture françaiaaa.

DÉCHETS, ARRÊTiS, GIHCULAIIŒS, ETC. 471

Couri facuUaiifk,

Littératures anciexmes • 3 heoreai

. Eléments de langue latine 3

Mathématiques. • 3

Physique ....•• ••• • 1

Musique vocale •••••••..«•• i

Dessin • • 3

5* AimiB (15-1^ aas)i»

Court obligatoires.

Eléments d6 psychologie appliquée à Tédacstion ..••••••• 1 heure^

Lanfçue et littérature françaises * ; littéralares anciennes. . 3

Langues vivantes ; lillératurcs étrangères 3

Histoire de la civilisation de Charlemagne A nos jours. ... 2

Notions de droit usuel. — Economie domestique 1

Physique et chimie «.. , ». 2

Court facultatif^.

Littératures anciennes • 2 heures*

Eléments de la langue latine ^ 1

Géographie économiqne 1

Mathématiques • 2

Physiologie animale et végétale 2

Musique vocale ....»•».» 1

Dessin ...«•.»...»•...., ...••••....•.•.• •••»... 3

Art. — La âttcée à» classes sesa d'une kcnna. : il j aura denz classes le matin oi deox le soir, tons les Joan da la sêBULlae« aaul le jeudi et le dimanche.

Trois fois par semaiaa, après la dassA du isatîa : travaos. à Tai* giûUe et

Fait à Paris, le 14 lanricr 1^881».

U Mimâtm4ê l'ÂÊÊtmfiim pmbliçm et te OHUs^

pAm.BsaT«

1 La lectutt 4 ^ÊHimyfmL fait partie da CMua et lai0M«tttÉfeérattMW