BOURSES
Les bourses peuvent être, d'après la loi, art. 3, « fondées par l'Etat, » les départements et les communes au profit des internes et des demi- » pensionnaires, tant élèves, qu'élèves-maîtresses ». Eu ce qui concerne les bourses d'Etat, j'ai demandé un crédit aux Chambres. Suivant une disposition nouvelle, un certain nombre de ces bourses pourraient, sous le nom de bourses familiales, être accordées à des élèves qui, tout en suivant les cours des lycées ou collèges, demeureraient chez leurs parents ou seraient logées et nourries soit dans des familles, soit dans des institutions libres. Il est bien entendu que ces familles et ces inslutions devraient être agréées par l'administration ot que les boursières seraient soumises à sa surveillance.
§ 5. CHOIX DES DIREGTaiCES.
Les articles 16 et 17 du décret précité portent que les directrices seront nommées par le Ministre, sur votre proposition, après entente avec l'Administration municipale. En principe, elles devront être
munies de diplômeft, et, pour le moins du brevet supérieur de renseignement primaire. Cependant, lorsque vous trouverez des personnes qui conviendraient parfaitement à la direction d'un établissement se-^ condaire de jeunes fiUes et pourraient contribuer à son succès, soit par^ r autorité acquise dans renseignement libre, soit par une grande Influence personnelle, Tabsence de grades élevés ne serait pas un obstacle absolu à leur nomination. Vous me les préaenteriex en qualité de déléguées, et je verrais à leur donner plus tard on titre définitif.
Il pourrait en être de môme des institutrices que vous jugeriez utile de cbarger d*une partie de renseignement. Lorsque TEcole normale de Sèvres aura formé le personnel qui manque jusqu'ici, il bom temps de se montrer plut exigeant au point de me des grades.
§ 6. ZIISTA.LIJLTI01f8 PflOVISaCRn.
En terminant, Monsieur le Recteur, j'appelle de la nwojèro la plus instante votre attention sur la nécessité d'organiser, sans délai, renseignement secondaire des jeunes ÛUes partout où il a quelque chance de succès. Il serait regrettable de perdre une année pour attendre Taménagement d'un local définitif. Il faut courir au plus pressé, et le plus pressé est d'instruire. Je suis disposé, après avoir pris l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur» à concluf<e des traitée con* ditionnels avec les villes qui prendraient des engagements po«r l'installation définitive: je consentirais alors à accepter des bâtiments provisoires : quelques salles pourraient suffire. Je sais que dans plusieurs villes on a procédé ainsi, et que les cours fonctionnent dès maintenant d'une manière satisfaisante.
Il n'est pas nécessaire non plus que renseignement Mçoive tout d'abord une organisation complète. On pourra se contenter au début de deux ou trois années de cours, auxquelles neB^dvt s'i^^^^tter successivement des classes plus élevées.
J'espère, Monsieur le Recteur, que la prompte exéentîon de ces différentes mesures nous permettra de répondre à l'attente du pays et à la confiance du Parlement.
Recevez, Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Ministre de rituirucHoa pMique et des CuUes,
PàJOL BttKT.
DÉCRET CBstÂKT xm lic^ kattonal de jeukzs filles A MONTPELUXE (10 janvier 1882).
[Autorisation d'annexer un internat au lycée). — Pour les frais d'études voir le décret du 17 août 1882 *•
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SiGRETSi AERÊTÉS, CIRGULAIB£S| £XG. 475
DÉCRET OBÉAJîT UN LYOÉB NATIONAL DB JEUNES FILLES
A BOUEN (18 mars 1882).
Régime de l'établisBement : externat simple avec externat sunreillô.
Faculté d*annexer mi demi-pensionnat.
^, .^ . ,, Externat Externat Demi-
SémbatiOM tonuelles. simple. suneillë. pension.
Classes primaires 80 Ife. 140 fir. 475 fr.
A ' i !'• période . . 100 160 525
Enseignement secondaire j ^j^^. . . 126 185 675
DÉCRET PORTANT OB^ATION D'UN COLLàaB COMMUNAL DB JEUNES FILLES A AUZBBBB (3 mai 1882].
Externat simple ayeo externat surveillé.
DÉCRET POBTANT OBÊATION d'uN COLLÈGE COMMUNAL DE JEUNES FILLES A LONS-LE-SAULNIEB* (4 juillet 1882).
Externat simple areo externat surveillé.
DÉCRET POSTANT CBiATIQN D*UN COLLÈ&B COMMUNAL DB JBUNSB FILLB8 A eEENOBLB (17 juillet 1882).
Externat simple avec faculté d'y annexer un externat surveilld.
DÉCRET POETANT h4gFLEMENT POUB la collation DBS BOURSES DANS LES LXC£eS ET LB8 CÛLLÂeES DE. JEUNES FILLBS
(27 jttiOBt 1^.
Le Président de la Répubuqub peançaisb
Vu la loi du 21 décembre 1880, article 3 ; Vu lo décret du 19 janvier 1881 ;
< Voir Tairêlé da 20 ofltab» 1684, «ntflriwmit rasmexioa pra^ôsoin d'un internat.
Vu le décret du 28 juillet 1881, article 7 ;
Sur la proposition du Ministre de rinslruclion publique ei des B jaux-Arls ; Le Conseil supérieur de Tlnslruction publique entendu ;
Décrète :
AftT. l*^**. — Les bourses d'enseignement secondaires, cnlretcDUt'>> par l'Ëlat, les départements et les communes dans les lycées el colloges déjeunes filles^ sont partagées en trois catégories :
P Bourses dMnternat ;
2^ Bourses de demi-pensionnat ;
3" Bourses d'externat.
Art. 2. — Les bourses dlnternes et de demi-pensionnaires pourront être fondées^ soit dans les pensionnats annexés par les villes aux lycées ou aux collèges, soit, à défaut de ces inieraats municipaux, dans des institutions libres ou dans des familles agréées par le Ministre.
Art. 3. — Les bourses de l'Etat ne sont accordées qu'après enquête constatant l'insuffisance de fortune de la famille. Elles sont conférée» aux enfants qui se sont fait remarquer par leurs aptitudes, el particulièrement à celles dont la famille a rendu des services au pays.
Les bourses des départements et des communes sont concédées dans les mêmes conditions.
Art. 4. — Suivant les titres et la situation de fortune des postulants, les bourses de l'Etat, des départements et des communes sont ou entières, ou fractionnées de la manière suivante :
Les bourses d'internat et de demi-pensionnat, en demi-bourse ou en trois quarts de bourses ;
Les bourses d'externat, en demi-bourse.
Art. 5. — Les aspirantes aux bourses d'enseignement secondaire doivent justifier, par un examen préalable, qu'elles sont en état de suivre la classe correspondant à leur âge.
Les départements et les communes peuvent ouvrir un concours pour les bourses entrelenucs à leurs frais, mais à la condition que les cspirantes aient préalablement subi l'examen réglementaire.
Art. 6. — Un arrêté ministériel, rendu sur l'avis du Conseil supérieur, détermine les conditions, le programme et l'époque de Tcxamcn.
Art. 7. — L'examen est subi devant une commission spéciale de cinq membres, nommés par le Recteur de l'académie et siégeant au cbeMieu du département. Deux dames au moins font partie de cette commission.
Art. 8. — Les aspirantes aux bourses fondées par des particuliers doivent avoir subi l'examen réglementaire dans les formes déterminées par les articles 6 et 7, à moins que l'acte de fondation ne contienne une disposition expressément contraire.
Art. 9. — Les boursières de l'Etat sont nommées, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique, par le Président de la République.
Art. 10. — Les boursières des départements sont nommées par les conseils généraux ; les boursières des communes sont nommées par les conseils municipaux, avec approbation des préfets.
Le Recteur de Tacadémie intervient comme délégué du Ministre de rinstruction publique, afin de constater rcxôcution des règlemcnls scolaires.
Art. 11 '. — Le Ministre pour les boursières de l'Elat, le préfet pour les boursières départementales et les boursières communales, peuvent accorder des promotions de bourses aux élèves inscrites au tableau d'honneur spécial, dressé à la fin de chaque année scolaire par les directrices des lycées et collèges, aptes avis des professeurs.
Art. 12. — Les boursières de TEtat, des départements et des communes revient en possession de leur bourse jusqu'à Tâgc de dix-huit uns accomplis. Si elles atteignent cet âge avant Texpiration de Tannée ciassique, leur bourse est prorogée de plein droit jusqu'à la fin de ladite année.
Une prolongation d'études peut être accordée aux boursières inscrites au tableau d'honneur. Une seconde prolongation peut êtro accordée à celles qui ont été déclarées admissibles à l'Ecole normale secondaire de Sèvres.
Art. 13. — Des bourses peuvent ôtre concédées sans examen à des élèves ayant plus de dix-sept ans et moins de vingt ans, si elles sent pourvues du grade de bachelier ou du diplôme de fin d'cludes secondaires.
Art. 14. — En cas de faute grave, les directrices de lycée et de collège ont le droit de rendre provisoirement une boursière à sa famille, sauf à en référer immédiatement au Recteur de Tacad jmie.
Eu cas d'insubordination habituelle ou d'incapacité notoire, Télève boursière peut, après deux avertissements notifiés à la famille, dire de sa bourse.
La déchéance de la bourse, quelle qu*en soit Torigine, est prononcée par le Ministre.
Art. 15. ^ Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel,
Jules Grévy.
Par le Président de la République :
Le Miuittre de rinstruction publique et des Beaux-Arts,
JULBS F£RRY.
DÉCRET POSTANT CBÉATION D*UN LYCâs DU J£UN£S FILLES
A BESANÇON (28 juUlot 1882).
Régime de l'établissement : externat avec externat surveillé. Facult j d'annexer un demi-pensionnat.
> L'arlicle 11 a été modifié par un décret en date da 28 Juillet 18.^3. (Voir ce décri t, p. 532.)
4tS LES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES
nétribotions amurèUei.
Classes primaires 80 A*. 140 tr. 425 fr.
( If» période . . 100 160 415
} 2* période. . . 125 185 525
Bztaml Bttemat Denisimplfl. MrreiUé. peasioa.
Enseignement secondaire j ^^ ^^^^^l\\ ^^ ^^ ^^^
DÉCRET POSTANT CBÉATION D'uN COLLiOE OOUKUNAL^ DE JBUNBS FILLBS A MONTAtTBAN (28 juillet 1882).
Externat simple avec externat suryeillé. Faculté d'annexer un demipensionnat*
