DÉCRET POSTANT CBÉATION D'UN COLLÈGB COMMUNAL DB
JBUNBS FILLES A SAUMUB [28 juiUet 1882).
Faculté d'annexer un internat*
ARRÊTÉ RELATIF A l'eXAMBN POUR l'OBTBNTION DES BOURSES DANS LBS LYCÉES ET LES COLLÈGES DB JBUNBS FILLES
(28 juillet 1882;.
Lb Ministrb DB l'Instruction publique et des Beaux-Arts^
Vu le décret en date du 28 juillet 1882 portant règlement pour la collation des bourses nationales, départementales et communales dans les lycées et les collèges de jeunes filles ;
Vu les programmes adoptés par arrêtés ministériels des 14 janvier et 28 juillet 1882;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu ;
Arrête :
Art. l*'. — Les commissions chargées d'examiner les aspirantes aux bourses nationales, départementales et communales pour TecseignemcDt secondaire des jeunes filles sont composées d'un inspecteur d'académie, président^ et de quatre membres choisis par le Recteur
* Le collège a été érigé en lycée par décret en date du 22 décembre 18S3. Voir le décret page 547.
panni les professenra tm anciens professeurs des feicnltés. des lycées et des collèges de garçons ou de filles. Un professeur de langues ▼ivantes e«t adjoint au jury pour les catégories où les langues vivantes sont exigées. Dans les départements où il n*eziste pas de lycée ou de collège de jeunes filles, les deux dames qui doivent faire partie de la commission peuvent ôtre choisies en débonde renseignement secondaire.
Art. 2. — Les examens ont lieu chaque année , du l*** au 15 avril et du 1*'' au 15 juillet, au chef-lieu de chaque département.
Les aspirantes doivent Ôtre inscrites du 15 au 30 mars on du 15 au 80 juin, au secrétariat de la préfecture de leur résidence ou de la résidence de leur famille ^
La demande d'inscription est accompagnée : V de l'acte de naissance de l'enfant ; 8« s'il y a lieu d'un certificat de bonne conduite délivré par la directrice de l'établissement où elle a déjà lait des études primaires ou secondaires.
Art. 3. — Les aspirantes sont distribuées en autant de séries qu'il y a d'années de cours dans l'enseignement secondaire. Le résultat de l'examen est valable aussi longtemps que l'aspirante appartient, par son âge, à la série dans laquelle elle a été examinée.
Art. 4. — Les aspirantes doivent avoir pour entrer :
Dans la U* année de cours, moins de 13 ans accomplis au 1*' octobre de l'année où l'examen est subi ;
Dans la 2® année de cours, moins de 14 ans accomplis au 1^ octobre de l'année où l'examen est subi ;
Dans la 3« année de cours, moins de 15 ans accomplis au l*' octobre de l'année où l'examen est subi ;
Dans la 4* année de cours, moins de 16 ans accomplis au l*' octobre de l'année où l'examen est subi ;
Dans la 5® année de cours, moins de 17 ans accomplis au 1*'' octobre de Tannée où l'examen est subi ;
Art. 5. — Les aspirantes sont interrogées, savoir :
Pour la classe de première année, sur les matières du cours moyen
de l'enseignement primaire (obligatoire) ; Pour la classe de deuxième année, sur les matières du programme
de la classe première année, et ainsi de suite jusqu'à la classe de cin-
^ième année.
Art. 6. — L'examen comprend deux épreuves : une épreuve écrite, une épreuve orale.
L'épreuve écrite est éliminatoire ; elle comprend :
Pour la première série, une dictée française et une composition sur une des matières du cours moyen de l'enseignement primaire obligatoire.
Pour la deuxième et la troisième série, deux compositions : l'une lit^ téraire, l'autre scientifique, sur les matières des cours de première et de deuxième année ;
Pour la quatrième et la cinquième série, deux compositions : l'une littéraire ou historique, l'autre scientifique, sur les matières des
1 Le g 2 de rartide 2 a été modifié par l'arrêté da il avril 1883. (Voir cet arrêté page 528.)
cours de troisième et de quatrième année, et une version de langue vivante.
ART. 7. — Le nombre maximum de points à compter pour chaque épreuve écrite est de 20. Pour être admise à réprouve orale, Taspirantc doit obtenir au moins la moyenne des points dans Tensemblc des épreuves écrites.
Art. 8. — Les épreuves orales portent sur les matières suivantes, savoir :
Première série: grammaire, calcul, histoire, géographie.
Deuxième et troisième séries : langue française, histoire et géographie, mathématiques, histoire naturelle.
Quatrième série : littérature, histoire et géographie, science, langues vivantes.
Cinquième série : morale et littérature, histoire, sciences, langues vivantes; les élèves de cette cinquième série peuvent demander à être interrogées, en outre, sur les matières facultatives du cours de quatrième année.
Une note de 0 à 10 est attribuée à chacune des quatre épreuves orales de chaque série. Nulle ne peut être déânitivemcnt admise qu'avec la moyenne des points.
Art. 9. — Le nombre des points obtenus dans chacune des épreuves sera consigné au procès -verbal et inscrit sur le certificat d'aptitude.
Art. 10. — MM. les Recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présept arrêté.
Jules Ferrt.
ARRÊTÉ BELATIF AUX PROGHAMMES DBS COURS PfilMAlRES KT AUX EXAMKNS D* ADMISSION AUX COURS SECONDAIRES DANS LES LYCÉES KT COLLÈGES DE JEUNES FILLES (28 juillet 1882).
Le Ministre de l'Instruction publique et des Bea^ux-ârts,
Vu la loi du 21 décembre 1880, article 7;
Vu le décret du 28 juillet 1881. article 15 ;
Vu le décret du 13 janvier 1882, articles 4 et 5 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu;
Arrête :
Art. l*"". — Les programmes des cours primaires annexés aux lycées et collèges de jeunes filles seront préparés par la diroclrîcG cl les professeurs de l'établissement et approuvés par le recteur de l'académie.
Art. 2. — Les examens d'admission aux cours secondaires dons les lycées et collèges de jeunes filles seront subis devant une commission composée de la directrice et de deux professeurs de l'établissement.
Art. 3. *— Ces examens seront oraux. Ils porteront :
Pour la première année, sur les matières du programme du cours
moyen de renseignement primaire obligatoire ; Pour les 2^, S**, 4° et 5® années, sur les matières comprises dans les
programmes des U®, 2% 8* et 4* années.
Art. 4. — Le certiûcat d'aptitude aux bourses dispensera de l'examen d'admission.
Jules Ferrt.
ARRÊTÉ CRÉANT UN CERTIFICAT D*£tUDBS SBCONDAIBBS DB TBOISIÈME ANNÉB POUR LBS ÉLÈVBS DES LYCÉES ET COLLAGES
DE JEUNES FILLES (28 juillet 1882}.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts,
Vu la loi du 21 décembre 1880 ;
Vu le décret du 14 janvier 1882, articles 4, 5 et 6 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruclion publique entendu ;
Arrête :
Art. 1*^. — Il sera délivré un certificat d'études secondaires de troisième année à toute élève des lycées et collèges de jeunes filles qui aura satisfait aux épreuves de l'examen de passage de troisième en quatrième année.
Art. 2. — Cet examen sera subi à la fin de la troisième année scolaire, à l'intérieur du lycée ou du collège, devant les professeurs de troisième année de l'établissement, réunis sous la présidence d'un délégué de l'administration académique, assisté de la directrice.
En cas d'empêchement ou d'ajournement, l'examen pourra avoir lieu au début de la quatrième année.
Art. 8. — Les élèves seront interrogées sur les matiéies du programme de troisième année. L'examen ne comprendra que des épreuves (»rales ; mais il sera déposé sur le bureau, pour chaque jeune fille, un dossier comprenant les compositions qu'elle aura faites et les notes qu'elle aura obtenues pour ses devoirs au cours de l'année.
Art. 4. — La nullité absolue dans une des épreuves sera une cause d'exclusion.
L'exclusion sera également prononcée pour trois notes mal,
La note pour chaque épreuve sera proposée par l'interrogateur et fixée par tous les membres du jury d'examen. L'admission au certificat sera prononcée à la majorité des voix.
Art. 5. — Le cerlificat d'études secondaires de troisième année,, sera délivré par le recteur. Il portera l'indication des notes obtenues, par l'élève pour chaque matière ; et si elle a obtenu l'unanimité dca suffrages, mention spéciale on sera faite.
Art. 6. — Lorsqu'une élève, possédant déjà le cerlificat d'études secondaires de troisième année, aura subi avec succès, à la fin de la première année de la deuxième période, l'examen de passage de quatrième année en cinquième, ce résultat fera Tobjet çl*une mention supplémentaire ajoutée audit certificat.
Jules Ferrt.
ARRÊTÉ INSTITUANT PBÈS DES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES UN JURT CHARGÉ D'eXAMINER LES ÉLÈVES QUI SE PRÉ- SENTERONT POUR l'obtention du DIPLOME DE FIN D'^TUDES
(28 juillet 1882).
Le Ministre dl lUnstruction publique et des Beaux-Arts,
Vu Tarticle 8 de la loi du 21 décembre 1880 ;
Vu Tarticle 6 du décret du 14 janvior 1882 ;
Le Conseil supérieur de llnstructlon publique entendu ;
Arrête :
Art. l^**. — il est institué près de chaque établissement publie d'enseignement secondaire pour les jeunes filles (lyct'e ou coliège), un jury chargé d'examiner les élèves qui se présenteront pour le diplôme de fin d'études.
Art, 2. — Ce jury, nommé par le Ministre sur la proposition du recteur, se réunit à la fiu de l'année scolaire. Il est composé de six membres, ainsi qu'il suit :
Un délégué de Tadministration académique, président ;
La directrice du lycée ou du collège ;
Deux professeurs de l'établissement et un professeur d*un antre établissement d'enseignement secondaire ;
Un professeur de langues vivantes ;
Un examinateur spécial pourra être appelé à donner la note sur celles des matières facultatives que le Jury ne serait pas en mesure d'apprécier.
Art. s. — Nul examen isolé ou collectif ne peut avoir lieu à une autre époque que celle qui est déterminée ci-dessus.
Art. 4. — Toute aspirante doit déposer ou faire déposer, dans les délais fixés, au secrétariat de l'académie dans le ressort de laquelle est placé l'établissement public dont elle suit les cours, les pièces éna-* mérées ci-après :
10 L'acte de naissance constatant qu'elle aura seize ans accomplis avant le l*"* août de l'année où elle se présente.
29 Un certificat de la directrice constatant que Taspirante a suiri régulièrement les cours de quatrième et de cinquième année.
Dans le cas où une aspirante n'aurait pas suivi les cours des deux dernières années dans un môme établissement, elle subira les épreuves là où elle aura terminé ses études, et devra justifier de la scolarité complète.
Art. 5. — L'aspirante doit, au moment de son inscription, désigner les matières facultatives pour lesquelles elle opte.
Art. 6. — Le registre d'inscription sera ouvert vingt jours et clos cinq jours avant le commencement de la session.
Art. 7. — L'examen comprend des épreuves écrites et des épreuvts orales.
Les épreuves écrites sont éliminatoires ; elles portent sur les matières des cours de quatrième et de cinquième année ; elles sont au nombre de trois : 1® une composition littéraire ; 2^ une composition scientifique ; 3^ un thème et une version de langue vivante.
Trois heures sont accordées pour chacune de ces compositions. Les deux premières ont lieu le même jour, à trois heures d'intervalle ; la composilion de langues vivantes a lieu le lendemain. Les sujets sont donnés par le recteur.
Les aspirantes sont placées sous la surveillance d'un des membres du jury autre que la directrice.
Il n'est laissé à la disposition des aspirantes d'autres livres que les lexiques autorisés.
Les compositions, corrigées chacune par un membre du Jury, sont jugées par le jury tout entier, qui décide quelles sont les aspirantes admises à subir les épreuves orales.
La nullité des trois épreuves ou deux notes mal entraînent l'ex-^ cluBion.
Vexamen oral porte sur l'ensemble des matières obligatoires et sur celles des matières facultatives désignées par l'aspirante (deux au moins).
La nullité absolue d'une épreuve orale sur les matières des cours obligatoires entraîne l'ajournement ; il en est de même pour trois notes mal sur l'ensemble de l'examen oral.
L'ajournement ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération du jury.
Art. 8. — Les diverses épreuves écrites ou orales donnent lieu à des suffrages qui sont exprimés de la manière suivante :
Nul 0
Mal 1
Passable 2
Assez bien 3
Dieu* .•.■•«.•• 4
Très bien 5
Art. 9. -* L'admission est prononcée à la majorité des voix. Le diplôme fait mention des matières facultatives sur lesquelles les aspirantes ont été interrogées. Lorsque l'ensemble de l'examcu a donné pour résultat les notes bien^ très bten^ mention en est également faite sur le diplôme.
Art. 10. — Le président du jury, s'il découvre quelque fraude, est tenu de porter immédiatement les faits à la connaissance du recleur dans un rapport spécial.
Art. U. — Les certificats d'aptitude avec les pièces déposées par les aspirantes, sont transmis au recleur pour recevoir son visa.
Le président du jury lui adresse en même temps le procès-verbal de chaque séance, signé de tous les juges, et up rapport sur l'ensemble
des exameoB et sur la force relative des épreuves. Il y joint les compositions faites par chaque aspirante, corrigées et annotées par les membres du jury.
Si le recteur estime qu*il y a défaut de forme dans la réception des aspirantes, 11 refuse son visa aux certificats d*aptitude et fait connaître au ministre les motifs de son refus en lui transmettant les certificats délivrés par le jury.
Art. 12. — Les diplômes sont conférés par le ministre dans la forme établie.
Art. 13. — Nul diplôme n*est remis à Timpétrante qu'après que celle--ci a apposé sa signature tant sur Tacte môme que sur le registre spécial qui sert à constater la remise du diplôme, ou sur un récépissé, qui doit ôtre annexé à ce registre.
Tout diplôme qui ne porte point la signature de l'impétrante et celle du fonctionnaire qui a fait remise de Tacte, est considéré comme sans valeur.
JULBS Fbrrt.
AREETÉ RELATIF A LA BÉPARTITION DES MATlàBBS DB L'kN- S£IGNE]JBNT SECONDAIRE DES JEUNES FILLES (28 juillet 1882).
Vu la loi du 21 décembre 1880 ;
Vu le décret et Tarrèté du 14 janvier 1882 ;
Le Conseil supérieui de Tlnstruction publique entendu ;
Arrête :
L'enseignement do la physique, inscrit au nombre des cours facultatifs pour renseignement secondaire des jeunes filles (4^ année), est reporté aux cours obligatoires.
Les matières d^enseigncment seront réparties comme il suit :
4* AnKÉB [15-16 ans).
Cours obligatoires.
Morale «... i heure.
Langue et littérature française ; littératures anciennes 4
Langues vivantes ; littératures étrangères 3
Histoire sommaire de la civilisation jusqu'à Charlemagne. 2
Cosmographie 1
Physiologie animale et végétale 1
Physique i
Cours facultatifs.
Littératures anciennes 3 heures.
Bléments de la langue latine. 1
Mathématiques 3
Musique vocale, • 1
Dessin.»... 3
Jules Ferry.
