FLORÉAL AN II

Par arrêté des représentants du peuple l'administration du département placée à Commune Affranchie et le tribunal criminel à Neuville sont rétablis à Commune Affranchie au lieu ordinaire de leurs séances.

Commune Affranchie, Imp. Républicaine, place de la Raison, in fol.

Il6 LYOK EN 1794

4 mai

'15 FtORÉAL AK II)

Les Représentants du peuple, en considération des preuves constantes de civisme et de dévouement à la patrie, données par les citoyens Turin, Jacob, Francallet, Bicon, Carteron, Chabus, Roch, Richard, officiers municipaux et Chalon, Rousset, Courbon, notables, arrêtent qu'ils sont réintégrés dans leurs fonctions.

Communs ^i franchie. Iinp. républicaine, in-folio.

24 mai