Lyon de 1778 au Directoire, notes et documents;
Qy^£^e bon accueil fait au Lyon en 1789 m'engage à publier, avec le concours de M. Vaesen. tous les feuillets trouvés en 1881 et concernant l'histoire de la Révolution, dans notre ville, jusqu'en 1796. Un dernier volume : Lvon sous le premier Empire, complétera la série.
Nous remercions vivement toutes les personnesqui, par lacommunicationde documents inédits, ont bien voulu nous honorer de leur collaboration.
Albert METZGER.
Lyon, 4 septembre 1882.
l'admixistratiox lyonnaise est composée comme il suit en 1790
Jean-François Vitct. — Président du district de Lyon.
Henri-Zacharie-Simon Paleme-Savy. — Maire.
Yves-Alexandre de Marbeuf. — Archevêque. Emigré en 1790.
M, le duc de Villerov. — Gouverneur et lieutenantgénéral pour le roi, de la ville de Lyon et des provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais.
M. le duc de Castries. — Lieutenant-général pour S. M. en cette ville de Lyon et pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais.
M. Pierre-Joseph-Henri marquis de Scepeaux. —
Commandant pour le roi dans les provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais.
MM. les Prévôt des Marchands et Echevins, Commandant pour le roi dans la ville de Lyon.
Messire Antoine-Jean Terray. — Intendant de Justice, Police et Finances, dans la ville et généralité de Lyon.
Consulat : Messire Louis Tolozan de Montfort, Prévôt des marchands.
Jacques Imbert-Colomès . 1
Joseph Steinman f T, ,
u . . ■ r> 1 , ) Lchevins. Marie-Antoine Bertholon (
Jean-Marie Degrais ]
Messire Charles Masso de la Perrière. — Sénéchal de Lyon et de la province du Lyonnais.
En 1790 le Lyonnais paye 5,191,547 1. 18 s. d'impôts.
12 Janvier
Les prévôt des marchands et echevins de la ville de Lyon, instruits qu'à la forme des conditions du bail passé par cette ville au fermier de ses octrois, il étoit assujetti à paier annuellement, à la décharge de cette ditte ville, la somme de vingt-un mil livres au clergé,
à titre d'exemptions d'entrées de vin, et considérant que le clergé a renoncé formellement, dès le mois d'août de l'année dernière, à tous privilèges et exemptions pécuniaires ; que, depuis, l'Assemblée nationale, par un décret sanctionné par le roi, a assujetti les cydevant privilégiés au paiement des impositions et droits dont ils étaient précédemment exempts, et attendu les dépenses extraordinaires auxquelles cette ville a été forcée par diverses circonstances impérieuses pendant l'année dernière, et la nécessité, pour y subvenir, de recourir à tous les moiens légitimes qui étaient en leur pouvoir, mesdits sieurs ont cru devoir ordonner provisoirement au fermier des octrois de verser dans la caisse du trésorier de cette ville la somme de dix mille cinq cens livres, faisant moitié de celle qui étoit attribuée précédemment au clergé de cette ville, et qui ne devant pas être païée pour les six derniers mois de l'année dernière, devoit retourner au profit de cette ville et communauté, et désirant assurer à cette ville l'augmentation dans les revenus, qui doit résulter de la dispense de paier à l'avenir au clergé le montant desdittes exemptions,
Mesdits sieurs ont , après avoir ouï Benoît Valous, chevalier, avocat en Parlement, secrétaire de cette ville et communauté, faisant fonctions d'avocat et procureur général de cette ville, délibéré et arrêté que Sa Majesté sera très humblement supliée {sic) de vouloir bien confirmer par un arrêt de son Conseil, l'ordre qu'ils ont cru devoir donner provisoirement au
fermier de ses octrois de verser dans la caisse de la ville le montant des exemptions précédemment attribuées au clergé de cette ditte ville, pour les six derniers mois de l'année dernière, et ordonner qu'à l'avenir ledit fermier sera tenu de verser également dans la caisse de cette ville, annuellement en sus du prix de son bail, la somme de vingt-un mihe livres, qu'il étoit tenu de païer au clergé à titre d'exemptions d'entrées de vin, et dont cette ville sera et demeurera dispensée de le faire jouir,
Arrêté, qu'à cet effet, expédition de la présente délibération sera incessamment adressée à M. le premier ministre des Finances, en le supliant (sic) défaire exécuter tous arrêts et lettres patentes nécessaires pour assurer son exécution.
xArch. uimi. de Lyon, BB 348 f° ]ij.
15 Janvier
En vertu d'un décret de l'Assemblée nationale, le département de Rhône et Loire est formé des anciennes provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais.
Péricaud, Tablettes chronologiques.
16 Janvier
Les premières difficultés de l'année ijyo vinrent ait Consulat de la garde nationale qui lui imposa le renou-
vellement par voie d'élection de ses ofjiciciers , renouvellement auquel , maigre sa répugance , il fut obligé de consentir.
Les prévôt des marchands, etc. Vu par nous les différentes pièces dont la teneur suit :
Adresse remise à M. Imbert-Colomès, premier échevin pour les députés de l'assemblée tenant ses séances dans l'église des Jacobins :
Monsieur,
« Dans le moment où les citoyens jugeoient convenable d'organiser la Milice Nationale de cette ville, où tous les officiers de quartiers ont donné leur démission qui a été rendue publique, il a été arrêté dans une assemblée générale, tenue hier dans l'église des Jacobins, que vous seriez invité, Monsieur, de faire assembler sans retard les citoyens domiciliés de chaque quartier à l'effet de nommer leurs officiers supérieurs et subalternes, pour faire le service d'après les principes adoptés dans les différentes villes du royaume, et ce, jusqu'à la publication du décret de l'Assemblée nationale relatif aux milices nationales, nous venons vous prier, Monsieur, de prendre en considération les motifs qui ont déterminé cet arrêté ; permettez-nous de vous laisser patécrit une demande qui est l'expression du vœu de nos concitoyens.
« Les officiers subalternes ont également donné leur démission dans les termes les plus formels ; dès lors il n'existe aucun obstacle pour procéder à la nomination désirée.
« Fait à Lyon le 14 janvier 1790.
« Signé : François Perret, président ; Venet, Raquin, Journet, Odobé, Labreyère, Laforest, Bonnard, Rossignol, Bouillet, Sergent, Revoux, Berthelet, Detroya, Moulin, Légal, Patra, Comte, Germain, Buisson, Montanier, Louis Jacquier, Bernard, Pariai, Bailly, Martin neveu, Daniel Roux, Michaud fils, Duport. Lionnet cadet et Faivre fils.
Délibération du Consulat contenant des observations et la réponse à l'adresse cy-dessus.
« Ce jourd'hui quinze janvier mil sept cent quatrevingt-dix, en l'hôtel commun delà ville de Lyon.
« Le Consulat délibérant sur l'adresse dont lecture lui a été faite par M. Imbert-Colomès, remplissant comme premier en ordre les fonctions de commandant, à qui laditte adresse avoit été remise, a déclaré à MM. les députés qui se sont présentés au nombre de dix en la salle du Consulat, pour recevoir la réponse à laditte requête et la porter à une assemblée, qui doit avoir lieu ce soir dans l'église des Jacobins,
« Qu'il invite et prie MM. les députés d'assurer à l'assemblée qu'il désire sincèrement pouvoir procéder à l'instant à la formation de la milice nationale, ainsi
et de la manière qu'elle leur est demandée dans laditte requête, mais il croit devoir observer auparavant :
i° Qu'il leur paroît que ce seroit contrevenir implicitement au décret de l'Assemblée nationale du 7 du présent mois de janvier, et aux principes développés dans une lettre écrite au quartier de St-N'izier par MM. les députés de cette ville à l'Assemblée nationale. le 18 novembre dernier ;
20 Que la ville n'étant pas encore divisée par sections et proportionnellement à sa population, il en résulteroit que la nomination, faite par quartiers, seroit contraire à l'esprit des décrets de l'Assemblée nationale, et qu'il faudroit nécessairement en faire une autre sous très peu de jours, peut-être avant que ceux qui seroient nommés eussent pu entrer en fonctions ;
3° Et enfin que, dans le moment actuel, si les citoyens, qui composent l'assemblée, vouloient nommer plusieurs d'entr'eux choisis dans chaquequartier de la ville, en qualité de leurs commissaires, le Consulat règleroit avec eux la division nécessaire pour procéder à la formation de la nouvelle municipalité, d'après le recensement auquel on travaille depuis plus de trois semaines, et qui touche à son complément. Le Consulat règleroit aussi avec ces mêmes commissaires le moment où il conviendra de former la milice nationale de cette ville;
Le Consulat invite l'assemblée d'entendre (sic) la
lecture du décret de l'Assemblée nationale du 7 janvier, présent mois ; il est conçu en ces termes :
a En attendant que l'Assemblée nationale ait déterminé par ses décrets l'organisation définitive des milices et gardes nationales, les citoyens qui remplissent actuellement les fonctions d'officiers ou de soldats dans les gardes nationales, même ceux qui se sont formés sous la dénomination de volontaires, prêteront par provision, entre les mains du maire et des officiers municipaux, en présence de la commune assemblée, aussitôt que les municipali/és seront établies, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la Constitution, et de prêter, sur laditte réquisition, main forte pour l'exécution des jugements et des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi. »
L= Consulat pense, et l'assemblée pensera sans doute aussi, que, d'après ce décret, l'Assemblée nationale se propose de déterminer incessamment une organisation des milices et gardes nationales dans toutes les villes, bourgs et paroisses du royaume ; le décret le dit en termes exprès et cette intention a déjà été manifestée dans la lettre cy devant citée de MM. les députés de Lyon à l'Assemblée nationale dans laquelle on lit ces mots :
« Sur tous ces objets, avant de fixer vos idées, il convient d'attendre la constitution qui sera donnée pour tout le royaume. »
S'il est indubitable que l'Assemblée nationale doit déterminer un plan d'organisation pour la milice nationale, ce seroit contrevenir au décret qui l'annonce que de s'en occuper dans ce moment.
Mais ce décret veut que les milices actuelles, telles qu'elles existent, même celles qui se sont formées sous le titre de volontaires, prêtent le serment prescrit entre les mains du maire et des nouveaux officiers municipaux.
Par ce décret, l'Assemblée nationale paroit donc décider que les milices resteront dans l'état où elles sont actuellement, jusqu'après la formation des nouvelles municipalités ; elle paroit donc encore décider que le serment nécessaire pour mettre en activité la milice nationale ne pourra être reçu que par les nouveaux officiers municipaux, et par conséquent que la formation des municipalités doit précéder celles de la milice nationale.
Le Consulat prie l'assemblée d'observer qu'aux termes et dans l'esprit de l'Assemblée nationale, les nominations doivent être faites en proportion de la population, c'est-à-dire qu'il doit être nommé à toutes les places, eu égard au nombre des individus pour lesquels elles sont créées.
De là il résulte que, pour la formation de la milice
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nationale do cette ville, il conviendrait d'attendre qu'il eût été procédé à une nouvelle division de la ville, attendu que la population des quartiers est tellement différente, qu'il y en a où il n'existe que 2000 ou 3000 individus, et d'autres où il en existe 4000, 5000 et
Cela semble d'autant plus indispensable que le service de la milice nationale doit être réglé d'une manière uniforme pour chaque quartier, et qu'il ne scroit pas juste qu'un quartier avant plus d'individus en état de faire le service qu'un autre, ne fût cependant assujetti qu'à faire le même service.
Dans cet état des choses, si l'on procédoit actuellement à la nomination des officiers de la milice nationale, elle se trouverait anti-constitutionnelle et, selon toute apparence, à peine seroient-ils en exercice qu'il faudrait faire upe nouvelle nomination.
Comment pourroit-on se natter de trouver le nombre de citoyens nécessaires pour remplir ces places ? Qui consentirait à les accepter pour n'en faire les fonctions peut-être que pendant quinze jours ?
Le Consulat proteste avec vivacité que, loin d'avoir jamais tenté de retarder l'exécution d'aucun des décrets de l'Assemblée nationale, il s'est toujours fait le devoir le plus sacré de hàtcr l'accomplissement et l'effet de tous ceux qui tendraient à améliorer le sort de ses concitoyens en particulier.
Il les prie de se rappeler qu'au moment où le décret
sur la diminution du prix du sol a paru, il n'a point attendu la sanction dont il a été revêtu par Sa Majesté, et qu'il en a ordonné l'exécution et fait jouir la cité de son effet, avant qu'il eût été adressé par les ministres de Sa Majesté.
Il prie ses concitoyens de se rappeler que, depuis près d'une année, il s'est occupé nuit et jour des moïens de procurer la subsistance à cette ville.
Il les prie de se rappeler l'empressement avec lequel il a formé et accueilli les projets tendant au soulagement des malheureux, et le zèle avec lequel il a sollicité de la bienfaisance de Sa Majesté les secours que sa bonté paternelle a bien voulu leur accorder.
Il ne demande d'autre récompense à ses concitoyens que de maintenir la tranquillité dont ils ont joui jusqu'à présent. Dans cette vue, il les conjure de choisir et nommer des commissaires à l'effet de se réunir à lui pour prendre toutes les mesures propres à accélérer la formation de la nouvelle municipalité, pour régler la nouvelle division à faire des quartiers de la ville, attendu la différence qui existe dans leur population, et enfin pour déterminer le moment de la formation de la milice nationale.
Mais, sur le tout, le Consulat déclare à l'assemblée que si, après avoir pesé dans sa sagesse les motits qu'il vient de présenter, qui semblent l'engager à retarder la nomination des officiers de la milice nationale, et les inconvénients qui pourroient en résulter.
l'assemblée persistait dans sa demande, loin d'y mettra aucun obstacle, il y donne son consentement ; en conséquence il est prêt à ordonner tout ce qui sera requis par l'assemblée pour parvenir aux dites nominations.
Qu'il soit permis au Consulat, au moment où son service va être terminé, de réitérer ses prières à tous ses concitoyens, de maintenir la paix et l'union, qui ont été constamment l'objet de ses soins, qui seront toujours celui de ses vœux, et qui peuvent seuls assurer le bonheur de la cité.
Délibéré à Lyon, au Consulat, le i> janvier 1790. Signé : Imbert-Colomès, Steinman, Bertholon et Dcgrais.
Deuxième adresse remise à M. Imbert-Colomès en l'assemblée du Consulat de ce jour :
Monsieur,
a L'assemblée des citoyens de cette ville, tenue le jour d'hier six heures du soir, en l'église des RR. PP. Jacobins, persistant dans le vœu qu'elle avoit exprimé dans son adresse à MM. du Consulat pour convoquer les citoyens de différents quartiers de cette ville, à l'effet de nommer librement, par la voie du scrutin, les officiers supérieurs et inférieurs qui doivent composer provisoirement la milice nationale de cette
ville, a chargé ses commissaires de se transporter clans cette matinée, auprès de M. Imbert, échevin commandant, pour le prier d'exprimer à MM. du Consulat les sentiments de reconnaissance que leur inspire l'offre de ces magistrats d'accéder à son vœu, et de lui déclarer qu'il est invité par ladite assemblée à faire afficher la convocation de tous les citoyens, chacun dans leur quartier, et au lieu qui leur sera indiqué pour procédera ladite nomination, et ce, dans l'ordre suivant : savoir, l'affiche pour dimanche, et la convocation pour lundi ; elle vous prie particulièrement, Monsieur, de vouloir bien donner votre réponse par écrit pour être communiquée à tous ses commissaires.
« iA Lyon, le 16 janvier ijyo.
« Signé ; J.-F. Perret, président. »
Vu la seconde adresse ci-dessus et la réquisition y contenue ;
Vu aussi la délibération prise par MM. les officiers en chef des quartiers de cette ville, contenant la démission de leur place, et néanmoins l'assurance qu'ils continueront de remplir leurs fonctions jusqu'à l'organisation de la milice nationale, ou jusqu'à ce que les citoyens de cette ville légalement rassemblés les aient remplacés d'm:e manière quelconque.
Les délibérations prises par MM. les officiers subalternes de plusieurs quartiers de cette ville contenant
également leurs démissions et la même assurance de continuer leurs fonctions jusqu'au moment de leur remplacement.
Nous, après avoir ouï Benoît Valous, avocat au Parlement, secrétaire de la ville, faisant foi d'avocat et procureur général de cette ville et communauté, avons ordonné et ordonnons que les assemblées des vingt-huit quartiers de cette ville sont et demeurent indiquées pour avoir lieu lundi 18 du présent mois à deux heures de relevée dans les lieux dénommés cv après.
Ordonnons en conséquence que tous les citoyens de cette ville, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à 60, faisant le service du guet et garde sont et demeurent convoqués, pour se rendre chacun respectivement à l'assemblée de leur quartier, à l'effet de choisir et nommer les officiers en chef, et les officiers subalternes pour commander la garde et milice nationale dans chaque quartier de cette ville, provisoirement, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété le plan d'organisation qu'elle a annoncé pour toutes les milices nationales du royaume.
Enjoignons aux officiers en chef et officiers subalternes actuellement en exercice de se rendre respectivement dans l'assemblée du quartier où ils commandent, à l'effet de veiller à ce que personne autre que lesdits citoyens, faisant le service de guet et garde, ne soit admis aux dites assemblées, d'v maintenir le bon ordre
et de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils n'y soient pas troublés (sic).
Les lieux des assemblées demeurent indiqués ainsi qu'il suit :
'Place Confort. — Eglise des Jacobins.
Le Change. — Grande salle de la loge des Changes.
Le Griffon. — Eglise des Feuillants.
%jie Thomassin. — Eglise de St-Charles.
T^ue Helle-Cordière. — Eglise de Ste-Marie-de- Bellecour.
La Juiverie. — Au Jeu de paume de la rue de Flandres.
Saint-George. — Eglise de St-George.
Rue Neuve. — Eglise du grand Collège.
La Cronette. - Eglise des Cordeliers.
Saint-Vincent. — Eglise de St-Vincent.
La Grani'Côte. — Eglise de l'Oratoire, rue de la Yicille-Monnoie.
Fort Saint-Paul. — Eglise de St-Laurent.
'Bon Rencontre. — Chapelle du Confalon.
Place Neuve. — Eglise du petit Collège.
Rite Buisson. — Salle du Concert.
Port du Temple. — Eglise de Sainte-Claire.
Porte Froc. — Eglise de Sainte-Croix.
La Pêcherie. — Eglise des Carmes des Terreaux.
Place Saint-Pierre. — Eglise de Saint-Pierre.
Rue Tupin. — Eglise de la Platière.
Rue de l'Hôpital. — Eglise de l'Hôtel-Dieu.
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Le Gourguillon. — Eglise de la Trinité.
Place de Louis-le-Grand. — Eglise d'Ainai.
Le Plâtre. — Eglise des Missionnaires de St-Joseph.
Les Terreaux. — Eglise des Capucins du Petit- Forêt.
Pi,rre-Sci\e. — Eglise des Cordeliers de l'Observance.
Plat d'Argent. — Eglise de la Charité.
Saint-Nimier. — Eglise de Saint-Nizier.
Arch. mini, de Lyon, Biï 148, /os 318-321.
5 Février
« Ce jourd'hui cinq février mil sept cent quatrevingt-dix, en conséquence delà délibération du premier février 1788, MM. Steinman, Bertholon et Degraix, échevins, en robbes (sic) de cérémonie ordinaire, accompagnés de MM. Valons, secrétaire de la ville, et Régny, trésorier d'icelle, précédés et suivis par les mandeurs, se sont rendus en cortège sur les onze heures du matin à l'église paroissiale de St-Georges. Le Consulat arrivé à la grande porte d'icelle, il y a été reçu par M. le curé ; la grand'messe ayant été solennellement chantée en l'honneur de sainte Agathe, l'offrande d'un cierge et d'un cœur cire blanche a étéfaite en témoignage du culte particulier que le Consulat avoit voué à cette sainte, dans l'intention d'obtenir par son intercession auprès du Seigneur, que cette
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ville soit préservée des incendies. Le cérémonial a été observé de la manière prescrite par le susdit acte consulaire du Ier février 1788, confirmatif de celui du 2 août 1668 ; après quoi le Consulat est monté dans ses carosses, et est revenu à l'Hôtel-de-Ville dans le même ordre qu'il en étoit parti. »
Arch. de la ville de Lyon, 'Iï~B 348, f0i 342 v° et )43 r°.
6 Février
Un décret de l'Assemblée nationale réunit la Guillotière à Lyon.
7 Février
L'ouvrage qui a pour titre : Mémoire pour les volontaires nationaux de la ville de Lyon, pages 7 et suivantes, contient les détails ci-dessous, relativement à la conduite des volontaires dans l'émeute populaire du 7, où la haine du peuple et la jalousie de la milice bourgeoise contre ces volontaires se manifestent hautement.
« Le temps approchoit où le peuple devoit nommer ses magistrats. Convaincus que le trouble qu'on apporte aux élections gêne la liberté des suffrages, nous songeâmes aux moyens d*y faire régner la tranquillité. Ce fut alors que nous réunissant tous pour l'intérêt général, nous arrêtâmes que nous continuerions notre
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service militaire, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût définitivement statué sur l'organisation des milices nationales. Nous arrêtâmes qu'à la première réquisition des officiers municipaux, nous prêterions le serment prescrit par ses décrets. Nous jurâmes, sur l'honneur français, de rester à jamais unis contre les ennemis du bien public ; pour preuve de cette union patriotique, il fut encore arrêté que toutes les fois qu'une des sept compagnies qui composoient le corps volontaire seroit de service, les six autres lui fourniroient chacune un détachement de douze soldats pour l'escorter.
« Fidèles observateurs de notre arrêté, nous montions la garde avec exactitude. Déjà deux compagnies volontaires avoient paru escortées des détachements fournis par les autres compagnies, quand le sort tomba sur celle attachée au quartier des Terreaux, dont le premier capitaine écrivit en ces termes à M. Courajod, qui la commandoit :
« Monsieur et cher Camarade,
« Notre quartier sera de garde dimanche : je vous prie de me faire dire si nous pouvons compter sur vos volontaires pour le poste de l'Arsenal ; il seroit d'autant plus important que vous voulussiez bien vous charger de ce poste, qu'on ne sauroit confier à des citoyens trop sûrs, jusqu'après l'élection des officiers municipaux. Réponse s'il vous plaît.
Lyon, 3 février 1790.
Signé : Moxterrad.
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« Sur cet ordre M. Courajod commanda les volontaires de sa compagnie pour monter le 7 février au poste de l'Arsenal; un détachement de toutes les autres compagnies fut également commandé pour lui servir de garde d'honneur. Le 7 février, nous nous rendons à l'Hôtel-dc-Ville au nombre d'environ cent vingt. Le bataillon se forme, nous partons pour relever la garde de l'Arsenal. A peine approchons-nous du poste, que la première sentinelle nous crie d'arrêter ; mille voix répètent ce cri. Nous y déférons, car nous ne savions pas que cette sentinelle n'étoit point celle que l'officier du poste avoit placée. Ce dernier s'avance à l'instant vers celui qui marchoit à notre tête, et demande les ordres dont il étoit porteur. Ces ordres étoient précis. Les voici : 77 est ordonne a Monsieur l'officier de milice bourgeoise, commandant le poste de l'Arsenal, de céder le poste à S\f. Courajod et à sa garde nationale.
u Lyon, 7 février 1790.
« Signé : Imbert-Colomès, échevin-commandant. u
« L'officier de garde, après avoir examiné ces ordres, s'excusa sur les circonstances, prétendit qu'elles étoient plus impérieuses que les ordres du commandant, et qu'il ne pouvoit obéir qu'au cri de la multitude, il nous invita même à nous retirer. La réponse de notre officier fut simple : sa troupe étoit venue par l'ordre du commandant, elle ne pouvoit se retirer que par ^es
ordres ; en les attendant, nous restâmes en station dans la rue de l'Arsenal.
« Cette disposition n'étoit pas celle d'une troupe qui veut attaquer. Nous devions donc espérer qu'elle empécheroit toute hostilité ; notre espoir ne larda pas inouir. De grands cris se font entendre, une grêle de pierres leur succède. Ceux d'entre nous qui avoient des cartouches, chargent leurs fusils ; nous nous disposons à nous défendre.
« On nous apprend que le peuple veut nous attaquer en flanc. Un détachement commandé pour prévenir cette attaque, s'avance sur la place de Louis le Grand et va se poster dans la rue du Perat ; il est enveloppé par la multitude, fait une contre-marche pour rejoindre le bataillon et ne peut y parvenir ; il dirige alors ses pas le long de la façade occidentale de la place Louis-le-Grand ; le peuple le poursuit, les pierres volent de toutes parts ; les soldats couchent en joue ; les officiers, hors des rangs, défendent de tirer : ils le répètent à chaque instant ; l'un d'eux l'ordonnoit encore, lorsqu'un scélérat sort d'un magasin, armé d'un fusil à deux coups, perce du premier le chapeau de l'officier et tire le second sur le détachement ; un volontaire en est atteint à la gorge, il est baigné dans son sang ; le détachement furieux tire sur les rebelles ; mais accablé par le nombre, il est obligé de faire retraite par le pont de bateaux.
« Le bataillon instruit par les coups de fusil du
danger que couroit son détachement, marche pour le soutenir ; son arrivée fut tardive ; trop foible pour lutter avec la multitude, il est contraint d'abandonner la place et s'avance sur le quai des Ctlestins.
« Les pierres qu'on lançoit sur lui n'avoient pas rompu ses rangs, lorsqu'il fut attaqué sur le Port du Temple par une troupe de forcenés qui l'attendoient au passage. Les volontaires , dont les fusils étoient chargés, tirent sur ces nouveaux agresseurs ; les munitions sont bientôt épuisées ; le crime triomphe ; le bataillon est dispersé ; plusieurs tombent entre les mains de leurs assassins, et sont arrachés mourants à leur fureur ; quelques-uns croient trouver un asile dans l'Hôtel-de-Ville ; ils en sont repoussés ; on les couche en joue, on ose même tirer sur les Suisses ; les citoyens qui s'intéressent à notre sort sont enveloppés dans notre proscription ; tous les jeunes gens sont arrêtés, partout on descend la fatale lanterne : l'Arsenal est forcé ; on s'empare des armes; la tête du commandant de la ville, celle de nos officiers sont mises à prix et nous sommes forcés de chercher hors des murs de Lyon une existence plus tranquille. »
Imbert-Colomès , dans une lettre adressée aux officiers municipaux de Bourg-cn-Bresse, fournit encore quelques renseignements sur les mêmes événements.
(( On accuse les volontaires d'avoir tiré sur le peuple, mais il est constant, par un procès-verbal de l'officier
devant lequel les volontaires se présentèrent à l'arsenal, que le sieur Courajod, qui eommandoit ceux des Terreaux, déclara en arrivant que ses ordres portoient de se retirer, si on faisoit difficulté de lui céder le poste. Le même fait est certifié par l'officier en habit bourgeois, auquel j'avois donné ordre d'accompagner les volontaires à l'Arsenal ; et cet officier ajoute que malgré les pierres qn'on jettoit il contint d'abord les volontaires, mais qu'une grêle de pierre et des coups de fusils tirés sur eux, en décidèrent quelques-uns à faire feu. J'avais eu dans la matinée la visite du corps des officiers du quartier de Bellecour, le plus nombreux de la ville, et au centre duquel est placé l'Arsenal. Je les avois prévenus de la fermentation qui existoit, et les avois priés de veiller sur ce poste, ce qu'ils m'avoient promis. Mais l'Arsenal étoit déjà rempli de peuple à l'arrivée des volontaires, et malgré leur retraite, qui n'annonçoit pas des résolutions violentes, au moyen d'échelles on enfonça bientôt les fenêtres, et en un instant on enleva une quantité immense de fusils. C'est ainsi que le projet de renforcer le poste de l'Arsenal et de le soustraire à la garde des volontaires. a servi d'occasion, et peut-être de prétexte, pour en livrer le magasin au pillage. J'appris bientôt ce qui se passoit. J'avois prévenu le commandant du régiment suisse de Sonnemberg de faire tenir prêtes à marcher deux compagnies de grenadiers placés aux Augustins, et autant de ceux des casernes. J'envoyai ordre de les faire marcher à l'Arsenal, pour protéger la retraite des
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volontaires et arrêter le pillage ; je donnai successivement des ordres pour faire sortir le régiment entier, dont 200 soldats dévoient se rendre à la place des Terreaux ; je fis venir également deux détachements de trente cavaliers Roval-Guvene ; mais j'ignore si les ordres furent portés exactement. Les premiers secours furent très tardifs, et l'affluence du peuple armé sur les quais empêcha les Suisses de pénétrer jusqu'à l'Arsenal. Aussitôt que je sus l'arrivée des Suisses à la place devant L'Hôtel-de-Ville, je m'y transportai, espérant qu'en faisant déployer le drapeau rouge, je parviendrais à arrêter le désordre. Mais en entrant à FHôtel-de- Ville, je le trouvai rempli de gens armés, presque tous inconnus, et j'appris qu'on en refusoit l'entrée aux citoyens les plus connus. On s'étoit emparé du dépôt d'armes qui y étoit placé ; je fus investi, insulté, menacé ; on crioit qu'il falloit me lanterner; ce qui seroit arrivé sans un petit nombre de bons citoyens, lesquels parvinrent à m'arracher des bras de ces furieux, et me firent évader par une cour de derrière.
« De l'Hôtel-dc-Ville on fit feu sur les Suisses qui étoient placés tranquillement sur la place; on en I deux, l'un desquels on assure être mort de sa blessure. Le corps des Suisses ne s'ébranla pas, et M. de Gugy, lieutenant-colonel qui les commandoit, eut la prudence et la fermeté de les contenir ; et ce brave et généreux militaire, pour prix de sa modération, fut assailli le même soir, en se retirant, par une troupe de gens
armés, fut cruellement maltraité, et seroit peut-être péri (sic) sans le secours de deux grenadiers qui l'accompagnoient et le garantirent avec leur sabre.
« J'arrivai chez moi à travers de bien des dangers. L'Hôtel-de-Ville et l'Arsenal étoient entre les mains du peuple. Il y avoit peut-être douze mille hommes armés, qui avoient pris des munitions à l'Hôtel-de- Yille. Les citoyens aisés et la classe la plus honnête du peuple étoient sans armes. Si j'avois l'ait dé] le drapeau rouge, il auroit fallu le soutenir ave: la force, et il y auroit eu un carnage de troupes et du peuple. Je crus devoir épargner le sang, avec d'autant plus de raison que, dans l'après midi, le plus grand nombre des officiers de différents quartiers vinrent chez moi prendre mes ordres ; ils me dirent que malgré le désordre, ils espéroient de parvenir à rassembler leurs bourgeois et me promirent de faire leurs efforts pour les emmener chacun dans leur quartier, et y faire des patrouilles pendant la nuit. Je me contentai en conséquence de renforcer la garde de ma maison, et donnai ordre à toutes les troupes du roi de se retirer. Mais à la tombée de la nuit une troupe considérable de gens armés, sans officier à leur tête, et dans le plus grand désordre, se présenta chez moi en demandant ma tête ; 50 grenadiers suisses, qui composoient en cet instant ma garde, auroient résisté longtemps et tué beaucoup de monde avant d'être forcés, si je leur avois donné ordre de tirer, mais je leur défendis, je préférai de m'exposer à tous les
dangers et je m'échappai par les toits de ma maison. Lorsque je fus évadé, les Suisses cédèrent, et cette troupe effrénée me chercha inutilement et revint jusqu'à trois fois dans la nuit renouveller (sic) ses recherches. On brisa mes portes, on pilla et vola dans ma maison ; et voyant l'acharnement du peuple contre ma personne, je me décidai à envoyer ma démission à mes confrères, elle étoit conçue en ces termes :
« Messieurs et chers Confrères.
« J'ai fait, jusqu'à ce moment, mes efforts pour maintenir la tranquillité publique Je n'ai jamais voulu que le bien de mes concitoyens, et c'est par ce menu sentiment que je crois devoir donner ma démission. Je la remets entre vos mains ; puisse-t-elle satisfaire ma patrie et ramener la paix, que je paierois du sacrifice de ma vie, -s'il le falloit ! J'espère qu'avec le tenis on rendra justice à la pureté de ma conduite et de mes intentions.
« Je suis avec le plus sincère et respectueux attachement,
« Messieurs et chers Confrères, « Votre très humble et très obéissant serviteur,
« Signé : Imbhrt-Colomès. »
A Lyon ce 7 février 1790.
Arcb, de Lyon, 'ÏÏB 34S, fi 341 1°.
8 Février
A la suite de rémeute et de La prise d'armes de l'Arsenal, le Consulat avait supprimé les volontaires nationaux de la ville de Lyon.
Dans un mémoire imprimé, les volontaires protestent contre cet acte, qu'ils regardent comme illégal.
9 Février
Vingt soldats du régiment suisse de Sonnemberg, qui était retiré dans ses casernes, se rendent sans armes au poste du magasin à poudre, gardé par la milice nationale, et là s'adressant aux officiers et soldats de cette garde : « Nous venons, disent-ils, au nom de nos camarades, vous annoncer que si, pour la défense de votre poste, il vous arrive d'avoir besoin de secours, nous nous offrons avec transport. »
La garde du poste témoigne sa satisfaction aux suldats suisses, qui se retirent comblés de joie de l'accueil fait à leur généreux empressement.
Le même jour, la municipalité prête le serment civique à la porte de l'IIôtel-de-Ville, en présence de la commune.
LYOX EX 1790 27
Le même serment est prêté par les citoyens actifs dans les assemblées de district.
Le soir toute la ville est illuminée.
Pèricaud, Tablettes chronologiques.
9 Février
Les officiers municipaux réunis avec MM. les officiers composant le comité de la garde nationale de la ville de Lyon,
Voulant assurer la plus grande exactitude dans le service de la garde nationale, et établir le meilleur ordre possible,
Nous avons délibéré et arrêté, que dans aucun tems et sous quelque prétexte que ce puisse être, il ne pourra se former aucun corps particulier de militaires, ou d'autres personnes pour le service de la garde.
En conséquence, tous militaires, qui seroient domiciliés dans la ville, seront tenus de monter la garde sur le commandement qui leur sera fait, chacun dans son district.
Désirant alléger autant qu'il est possible le poids du service pour les citoyens auxquels le tems est infiniment précieux, en égard à leur fortune,
Il est ordonné que tous citoyens domiciliés, de quelque rang et condition qu'ils soient, depuis l'âge
de 18 ans jusqu'à 60 ans, seront tenus de faire le service de la garde, toutes les fois qu'ils seront commandés par les officiers de leur district, en personne, et sans pouvoir se faire représenter, si ce n'est par des citoyens domiciliés n'étant point soldats de peine, et après en avoir obtenu l'agrément de l'officier qui les aura commandés, et ce, sous peine de prison pendant 24 heures, pour la première fois, et pendant un plus long tems pour la seconde.
Défenses sont faites à tous citoyens, sous les mêmes peines, d'insulter les sergents ou caporaux, chargés de leur remettre leurs billets de garde.
Les patrouilles, qui feront faire les piquets établis dans chaque district, ne pourront sortir des limites du district ; les postes désignés comme postes ordinaires de la garde nationale pourront seuls étendre leurs patrouilles dans toute l'étendue de la ville.
Pour assurer la régularité des patrouilles, il est ordonné que lorsque deux patrouilles se rencontreront, l'officier commandant celle qui appellera l'autre à l'ordre demandera le premier mot de l'ordre, et sera tenu de donner le second.
Dans le cas où l'une des deux patrouilles se trouveroit en défaut, l'autre prendra les précautions nécessaires et en avisera le poste le plus prochain.
A l'avenir et à compter de ce jour, le mot d'ordre ne sera plus donné à la garde montante ; à l'heure de la nuit tombante, le commandant de chaque poste et
piquet enverra à l'Hôtel-de-Ville un sergent ou un caporal pour y recevoir le mot d'ordre, que l'officier major leur donnera, ainsi que les divers ordres extraordinaires, que le bien du service exigera.
Tous les citoyens seront tenus de faire, dans le délai de trois jours, la déclaration des fusils et autres armes qu'ils ont en leur pouvoir, par devant les officiers de leur district, lesdittes déclarations contiendront les noms et demeures desdits citoyens.
Défendons à tous habitants n'étant pas enregistrés pour le service de la garde de retenir aucun fusil ou pistolet sorti de l'Arsenal; leur enjoignons deles déposer chez les officiers du district, dans l'étendue duquel ils résident, sous peine d'être poursuivis et punis, suivant la rigueur des ordonnances.
Défenses très expresses sont faites, sous les mêmes peines, à toutes personnes, quelles qu'elles soient, de vendre et acheter aucune arme sortant de l'Arsenal.
Tout bon citoyen est invité de dénoncer aux officiers de son district ceux qui seroient en contravention à la présente ordonnance.
Les citoyens, qui n'ont pas en ce moment de fusil, sont prévenus que lors de la première garde qu'ils monteront, il leur en sera remis un à chacun.
Tout citoyen à qui il aura été laissé ou remis un fusil sera tenu de prendre en même tems une permission par écrit de l'un des officiers de son distret, laquelle servira à justifier qu'il a le droit d'avoir un fusil pour le service de la garde nationale.
Fait à Lyon, à l'Hôtel-de-Ville, ce 9 février 1790, et ont signé nos dits sieurs les officiers municipaux, M. Dervieu de Villars, tant en son nom qu'au nom de tous Messieurs les officiers composant le comité.
Arch. de la ville de Lyon, WB 348. fis 344-34-).
10 Février
Les officiers municipaux avec MM. les officiers composant le comité des officiers de la garde nationale de cette ville,
Après avoir oui MM. les députés d'une assemblée nombreuse de citoyens de cette ville, qui ont requis que tous les districts fussent assemblés à l'effet de choisir et nommer un commandant général de la garde nationale de cette ville, pour en exercer les fonctions provisoirement, jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale eût statué définitivement par ses décrets sur l'organisation de toutes les gardes nationales du royaume, et ont engagé M. le chevalier Dervieu de Villars, qui remplit dans ce moment lesdites fonctions de commandant général de la garde nationale en vertu de la nomination qui a été faite de lui dans la séance du comité de ce jour, à vouloir bien continuer à les remplir, jusqu'à ce que le vœu de tous les citovens de cette ville soit manifesté.
Mesdits sieurs, considérant qu'il est très important qu'un choix libre de tous les citoyens en générai décerne à l'un d'eux le droit de commander la garde nationale de cette ville, et lui assure la confiance et la subordination de tous ses concitoyens ;
Considérant aussi, que plusieurs districts, dans les dernières assemblées qui ont eu lieu pour leur organisation, se sont bornés à confirmer les officiers qui les commandoient précédemment et dont le nombre ne se trouve pas suffisant pour le service actuel ;
Considérant enfin, que les assemblées qui avoient été fixées par les officiers municipaux pour les élections relatives à la formation de la nouvelle municipalité, au jeudi 11 de ce mois, et qu'ils n'avoient désiré pouvoir rapprocher ainsi que dans la vue d'accélérer cette nouvelle formation, qui doit être Tobjet des vœux de tous les citoyens, ne peuvent cependant avoir lieu à une époque aussi prochaine, attendu que, d'une part, les décrets de l' Assemblée Nationale prescrivent un intervalle de huitaine, du moment des convocations à celui des assemblées, et qu'il est aussi indispensable que l'ordonnance de convocation soit publiée au prône de chaque paroisse; d'autre part qu'il est nécessaire que l'organisation provisoire de la garde nationale soit complettement(.r/c) formée, avant le moment de la formation de la nouvelle municipalité, pour assurer le maintien de l'ordre pendant la durée des assemblées, où il doit y être procédé :
Par ces motifs et considérations, mes dits sieurs ont ordonné et ordonnent que les citoyens de tous les districts de cette ville sont et demeurent convoqués pour s'assembler jeudi prochain, 11 de ce mois, chacun respectivement dans le lieu d'assemblée qui avoit été provisoirement indiqué à chaque district pour leur organisation, à l'effet d'être dans chaque assemblée de district procédé, par la voie du scrutin, à l'élection d'un commandant général de la garde nationale, pour le scrutin de chaque assemblée être rapporté à l'Hôtelde-Ville par ses commissaires, et le recensement y être fait par lesdits commissaires, en présence des officiers municipaux et du comité de laditte garde nationale, et le citoyen qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages relatifs, sera et demeurera nommé et proclamé commandant général de laditte garde nationale de cette ville, pour en remplir les fonctions provisoirement, jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale ait statué sur l'organisation de toutes celles du royaume;
Ordonné que dans les assemblées des districts où il n'a pas encore été procédé à une nouvelle organisation, quant à la nomination de leurs officiers, lesdits districts procéderont, le même jour, s'il est possible ou le lendemain, à une nouvelle élection de leurs officiers, en nombre suffisant pour remplir le service dont ils seront chargés, conformément à ce qui s'est pratiqué dans les autres districts ;
Ordonné que tous corps de volontaires sont et
demeurent supprimés et ceux d'entr'eux qui, en leur qualité de citoyens, sont dans le cas de servir dans la garde nationale, seront tenus de faire le service, chacun dans leur district, ainsi que tous leurs concitoyens ;
Ordonné enfin, que les assemblées primaires, pour la constitution de la nouvelle municipalité, sont et demeurent fixées au jeudi 18 de ce mois, pour y être procédé aux élections dans les formes prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale, lesquelles assemblées se tiendront dans les endroits que nous indiquerons incessamment par une ordonnance particulière, qui contiendra tous les différents objets de forme qui ont été annoncés par l'ordonnance des officiers municipaux du jourd'hui.
Fait à Lyon à PHôtel-de-Ville, le 8 février 1790, et ont signé mes dits sieurs les officiers municipaux et Dervieu du Villars, tant en son nom, qu'r.u nom de tous MM. les officiers composant le comité.
Jlrch. de la ville de Lyon, BB 34S, f°s 346 v° 347 r°-
Le même jour, 10 février 1790, les officiers municipaux réunis avec MM. les officiers composant le comité des officiers de la garde nationale de cette ville, après avoir oui MM. les députés d'une assemblée nombreuse de citoyens de cette ville, qui ont requis que tous les districts fussent assemblés à l'effet de
choisir et nommer un commandant général de la garde nationale de cette ville, pour en exercer les fonctions provisoirement, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût statué définitivement par ses décrets sur l'organisation de toutes les gardes nationales du royaume, et ont engagé M. le chevalier Dervieu du Viilars, qui remplit en ce moment lesdites fonctions de commandant général de la garde nationale, en vertu de la nomination qui été faite de lui dans la séance du comité de ce jour, à vouloir bien continuer à le remplir jusqu'à ce que le vœu de tous les citoyens soit manifesté.
Arch. de la ville de Lyon, HH 34S, f° 346.
Dans la séance, tenue ce jourd'hui 10 février 1790, du comité des officiers municipaux réunis aux officiers de la garde nationale,
M. Faucher, officier au régiment des chasseurs de Guyenne, s'étant présenté au nom des semestriers, au nombre de trente, pour demander que, vu le service de la garde qu'ils avoient fait et offroient de continuer, le comité voulût bien solliciter la grâce de Léonard Ayinard, déserteur du régiment de Lorraine-Dragons, Hachard, soldat au régiment d'Agenois en retard de rejoindre, et de Joseph Gif, déserteur du régiment de Beauvoisis, il a été arrêté :
Que le comité solliciteroit la grâce demandée par les semestriers pour leurs camarades, sous les conditions suivantes :
La première, que, dans demain, ils se feront tous enregistrer pour faire le service de la garde, toutes les fois qu'ils seront commandés, et ce, chez les officiers de la garde nationale du district où ils résident ;
La seconde, que ceux desdits semestriers, qui auront en leur pouvoir un fusil de l'arcenal {sic), se muniront, ainsi que tous les autres citoyens, d'une permission qui leur sera délivrée par les officiers de leur district, chez lesquels ils feront leur habitation ;
La troisième, qu'ils ne pourront paroître dans la ville avec armes, que lorsqu'ils feront le service de la garde, et qu'ils ne feront d'attroupement sans armes ou avec armes dans aucun cas, sous peine des punitions prononcées par les ordonnances militaires.
Il a été arrêté de plus, qu'après demain il sera fait une vérification des déclarations que lesdits semestriers auront faites, chacun dans son district, pour reconnoître s'ils se sont conformés aux conditions cy dessus prescrites ; et dans le cas où il seroit reconnu qu'ils ont tous fait leur déclaration, le comité et M. le grand prévôt ci présent, ne doutant pas d"après le rapport de M. Faucher que les semestriers ne s'empressent de faire le service à la satisfaction de tous les citoyens, ont promis qu'aussitôt et dans le même jour les camarades desdits semestriers seront mis en liberté.
Pour que tous les semestriers, actuellement dans cette ville, aient connoissance du présent arrêté, et
puissent satisfaire aux conditions y énoncées, il sera imprimé et affiché sur le champ, et signé par les officiers municipaux et le commandant provisoire de la garde nationale.
Arch. de la ville de Lyon, BB 348, /°s 5^7 v° 34$ r°.
Avis aux citoyens.
Les officiers municipaux et les officiers de la garde nationale, réunis dans la salle du conseil à l'Hôtel-de- Ville, il a été rendu compte par l'officier de garde au poste de l'Hôtel-de-Ville de l'arrêt des personnes de MM. Lacour et Grassot, tous les deux Conseillers en la Sénéchaussée, à qui le peuple reprochoit d'avoir arraché une affiche manuscrite, mise à la porte de l'allée de la maison d'habitation de M. Lacour père, située place des Cordelicrs.
Sur quoi MM. Lacour et Grassot ont répliqué qu'ils n'avoient enlevé cette affiche, qu'après avoir observé à différentes personnes qu'elle n'étoit autorisée ni par le comité, ni par le lieutenant de police, et qu'elle contenoit des faits évidemment faux et absurdes, puisqu'elle annoncent que l'on faisoit fabriquer dans les cazernes (sic) des Suisses huit cens habits pour les volontaires, qu'on vouloit réunir aux Suisses contre le peuple. L'officier de garde, ayant annoncé que M. Vitet, médecin, qui s'étoit trouvé à l'Hôtel-de-
Faïence Patriotique- Lyon - I79O
Imp A Storck-Lyon
Collection A S
Ville lors de l'arrivée de MM. Lacour et Grassot, avoit prié toutes les personnes qui les avoient accompagnés de nommer trois d'entr'elles, avec lesquelles il ofifroit d'aller, ainsi qu'avec M. Frachon, l'un des officiers de la garde du district de Saint-Nizier, à l'effet de vérifier dans les cazernes (sic) des Suisses et partout où besoin seroit, le fait contenu dans l'affiche et que les sieurs Feuillet, Sicard et Finet, avoient accompagné M. Vitet pour visiter les casernes des Suisses, il a été délibéré que l'on attendroit le retour de M. Vitet, pour connoître le résultat de la vérification.
M. Vitet étant effectivement revenu avec les sieurs Feuillet, Sicard et Finet, a fait lecture du procèsverbal qu'il a dressé de la première visite, conçu en ces termes :
« Nous soussignés, certifions qu'après avoir visité, étant accompagnés du baron de Ruplin, officier major au régiment suisse Sonnemberg, et desdits Feuillet, Sicard et Finet, toutes les cazernes (sic) des Suisses, et le logement du maître tailleur du régiment, demeurant aux Carmes, et avoir parcouru tous les logements, nous n'avons trouvé aucuns uniformes de volontaires.
« A Lyon, ce 10 février 1790.
« Signe: Vitet, médecin; Ruplix, officier major ; Frachon, et Feuillet, qui a signé pour les sieurs Sicard et Fixet qui n'ont sçu le faire. »
Ce procès-verbal ayant été lu en présence de plusieurs personnes qui étoient restées avec MM. Lacour et Grassot, M. Steinman, faisant les fonctions de commandant en qualité de premier échevin, et M. Dervieu, commandant de la garde nationale, ont invité ceux, qui ont fait la visite constatée par le procès-verbal cy dessus transcrit d'annoncer partout la vérité qu'ils avoient reconnue eux-mêmes, et que l'affiche, qui annonçoit que l'on laisoit faire des habillements pour les volontaires, ne pouvoit être l'ouvrage que de gens méchants, mal intentionnés et pertubateurs du repos public.
11 a été de plus arrêté que le procès-verbal seroit imprimé et affiché, partout où besoin seroit, à l'effet de convaincre les citoyens que tous les esprits ne sont animés que des mêmes sentiments, ceux de l'amitié et de la fraternité.
Arch. de la ville de Lyon, 'BŒ!, /°s 348 v° et 349 r°.
Ce jourd'hui mercredi 10 février 1790, en l'hôtel commun de la ville de Lyon, y étant réunis Messieurs les officiers municipaux, Messieurs les présidents des districts, et Messieurs les officiers des dits districts, composant le comité de la garde nationale,
Messieurs les officiers municipaux, M. Bertholon, l'un d'eux, portant la parole, ont exprimé les sentiments du profond respect dont ils sont pénétrés pour
l'Assemblée nationale, de la reconnaissance que ses bienfaits lui ont inspirée ainsi qu'à tous leurs concitoyens, et de l'amour le plus ardent dont ils sont animés pour le meilleur des rois, jaloux de ne laisser à leurs concitoyens aucun doute sur la sincérité de ces sentiments, et de les convaincre de la ferme résolution où ils sont de concourir, de toutes leurs forces et de tout leur pouvoir, à affermir et assurer le succès de l'heureuse résolution qui a rendu aux citovens leurs droits et leur liberté, non seulement pendant le peu de tems qu'ils doivent remplir les fonctions d'officiers municipaux, mais encore lorsque rentrés dans la société de tous les citoyens, leurs frères, ils seront dans le cas de manifester individuellement leurs vœux et leurs sentimens, mes dits sieurs ont pensé qu'ils ne pouvoient saisir une occasion plus favorable que celle où le monarque, justement adoré de tous les François, vient de se déclarer le protecteur et le défenseur de la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, où son auguste épouse, en déclarant qu'elle partageoit tous les sentiments du roi, a annoncé également que tous ses soins et ceux du roi auroient sans cesse pour objet de pénétrer l'héritier au thrône {sic) des mêmes sentiments et des mêmes principes, qui assurent à jamais la liberté et le bonheur de tous les François.
C'est dans cet instant, où toutes les âmes sont enivrées de la joie la plus pure, et doivent se livrer sans réserve aux élans de l'enthousiasme et du patrio-
tisme, que les officiers municipaux ont prié l'assemblée d'agréer qu'ils prêtassent en leur présence le serment civique qui doit les lier par le fait, comme ils le sont depuis longtems par les sentiments, à la nation, à la loi. au roi et à la constitution.
L'assemblée ayant accueilli avec intérêt et satisfaction la demande faite par les officiers municipaux, ils ont sur le champ prononcé le serment, ainsi qu'il suit :
« Nous jurons d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir et de défendre la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. »
Tous Messieurs les présidents, officiers et citoyens des districts présents ont applaudi et ont répété également avec transport, et chacun individuellement, le même serment.
Aussitôt après, les officiers municipaux ayant témoigné le désir le plus vif de donner à l'expression de leurs sentiments toute la publicité et la solennité possibles, il a été arrêté que demain, le 11 de ce mois, à l'heure de midi, ils se rendroient sur la porte principale de l'hôtel commun avec MM. les présidents des districts et officiers composant le comité, et répèteroient en présence de la commune, qui demeure dès à présent convoquée à cet effet, le même serment.
Il a, de plus, été arrêté que demain, dans chaque assemblée du district, convoquée par l'ordonnance du
jour d'hier, tous les citoyens prêteront le même serment, en présence des présidents à chaque assemblée.
Tous les citoyens sont invités pour concourir à rendre la journée de demain aussi mémorable qu'elle doit l'être, d'illuminer leurs maisons d'habitation, et à se livrer entr'eux, à jamais et sans aucune exception, aux sentiments d'union et de fraternité, qui peuvent seuls affermir et assurer le bonheur de la cité.
Observant néanmoins, qu'attendu que plusieurs citoyens se trouvent dans ce moment absents de cette ville, et ne pourront par conséquent prendre les mesures nécessaires pour faire illuminer leurs maisons, les citoyens doivent s'interdire tout mouvement qui pourroit annoncer aucun doute sur l'empressement qu'auroient eu lesdits citoyens absents à unir les témoignages de leur joie à ceux de tous leurs concitoyens résidants actuellement dans cette ville.
Tous MM. les curés des paroisses, chefs des chapitres et des maisons régulières et séculières sont également invités à faire sonner, ce soir, en signe de fête, pour annoncer celle que la journée de demain prépare à tous les citoyens.
La séance a été terminée par les cris répétés de : Vive la nation ! Vive le roi !
xArch. de la ville de Lyon, BB 348, f°s ^4^ v° S)0 r°.
Ce jourd'hui jeudi, 11 février 1790, en exécution de l'arrêté pris le jour d'hier dans la séance tenue en l'hôtel commun par les officiers municipaux, réunis
avec les officiers des districts composant le comité de la garde nationale, et les présidents des districts, tous mes dits sieurs se sont rendus à l'heure de midi sur le perron de l'hôtel commun, au devant de la place des Terreaux, où la commune étoit rassemblée, ensuite de la convocation qui en avoit été faite, et y étant lesdits officiers municipaux, M. Bertholon, l'un d'eux, portant la parole, ont dit {sic) :
Citoyens.
Le roi, le meilleur des rois, vient de faire le serment de maintenir la constitution créée par l'Assemblée nationale ; en nous rendant la liberté, il a déclaré qu'il vouloit être heureux du bonheur de son peuple ; soyons donc heureux, pour qu'il le soit ; usons sagement de cette liberté qu'il nous a rendue. Le choix que vous avez fait des officiers de la garde nationale et qui, dans ce moment, soutiennent l'édifice du bonheur public , annonce que vous choisissez avec sagesse, aujourd'hui, votre commandant de la garde nationale, et jeudi prochain, nos nouveaux officiers municipaux ; que le mérite, la vertu, guident seuls votre choix, et bientôt avec la liberté, les mœurs, avec les mœurs, le bonheur et la félicité publique renaîtront, ne soïons plus que des amis et des frères, c'est ce que nous allons tous jurer.
« Nous jurons d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir et défendre la constitution
décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. »
Ce serment a été répété avec la même ardeur par le commandant général provisoire et les officiers composant le comité de la garde nationale, les présidents des districts, les officiers de L'état-major de la maréchaussée de la compagnie franche du guet et des arquebusiers, et par le peuple, tous également enivrés de la joie la plus vive et la plus pure. Cette auguste cérémonie animée par l'élan général du patriotisme et de l'enthousiasme, et par le bruit des timbales et des trompettes, l'a été également par les cris redoublés de : a Vive la nation ! Vive le roy ! » et cette journée mémorable qui assure le bonheur de la cité a été terminée par une illumination générale , l'hôtel commun offrant aux cœurs de tous les citoyens (par l'effet d'un transparent) ces mots : « Serment à la Nation, à la Loi, au Roi et à la Constitution. »
Arch. de la ville de Lyon, BB 348, /°s S)° :'° 351 r°.
12 Février
Ce jourd'hui vendredi 12 février 1790, en l'hôtel commun de la ville de Lyon, dans l'assemblée des officiers municipaux réunis avec les officiers des districts, composant le comité de la garde nationale.
les commissaires de tous les districts de cette ville avant rapporte les procès-verbaux des scrutins tenus dans les assemblées particulières de chacun des districts, en exécution de l'ordonnance du 8 de ce mois pour l'élection d'un commandant général de la garde nationale, et le recensement de tous lesdits scrutins ayant été fait en présence des commissaires des districts, il a été reconnu que M. Barthélemi Régis Dervieu du Villars, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Bresse, a réuni la plus grande pluralité absolue de suffrages des citoyens de cette ville, et à l'instant même, mon dit sieur Dervieu du Villars a été, aux applaudissements de toute l'assemblée, nommé et proclamé commandant général de la garde nationale de cette ville ; et mon dit sieur Dervieu du Villars, après avoir exprimé toute la sensibilité que lui faisoit éprouver la marque d'estime et de confiance dont l'honoroient ses concitoyens, après avoir exprimé la crainte qu'il avoit que sa santé ne secondât pas l'amour et le zèle dont il est animé pour sa patrie, a cédé aux instances réitérées et unanimes de tous les membres de l'assemblée, et il a accepté la place éminente et importante à laquelle il a été appelé.
Aussitôt après les officiers municipaux, officiers composant le comité de la garde et commissaires des districts sont descendus au bas du perron de l'Hôtelde-Ville sur la place des Terreaux, et M. Dervieu ayant été placé dans le centre d'un cercle formé par
tous les officiers de tous grades de tous les districts de cette ville, et renfermé par une double haie d'un détachement nombreux de la garde nationale ; la place entière remplie par un peuple nombreux, que l'emportement, l'amour de la patrie, de la tranquillité publique, de l'union et de la paix, y avoient attiré, le bruit des timbales et des trompettes a annoncé la cérémonie à laquelle il alloit être procédé ; il a été battu un ban ; après quoi les officiers municipaux, M. Bertholon, l'un d'eux, portant la parole, ont dit:
« Monsieur,
<( La seconde ville du royaume, une cité immense, vient de vous nommer commandant de la garde nationale ! Quel choix plus digne de justifier la sagesse des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont restitué au peuple françois le bien le plus précieux, sa liberté !
« Grâces soient rendues à l'Etre suprême ! Les vœux des bons citoyens ne peuvent plus être trompés, ils sont allés au devant de l'homme vertueux ; la couronne civique vous a été offerte, Monsieur ; elle s'est placée sur votre tète, pour ainsi dire, malgré vous-même.
s Appelé à une des places les plus importantes, pour la paix, la sûreté, la tranquillité publique ; appelé par les suffrages presque unanimes d'un peuple
(6 LYOX UN' 179O
d'amis et de frères, quelle preuve plus éclatante que l'espoir de la cité sera rempli !
a Oui, Monsieur, le vaisseau de la patrie ne craint pas d'être battu de la tempête et de l'orage, il est confié à un pilote habile et sage ; nous lui obéirons tous, nous l'avons choisi, nous l'aimons, c'est ce que nous allons lui jurer, officiers de la garde nationale, citoyens, amis, frères d'armes.
« M. le commandant de la garde nationale va prêter, entre les mains des officiers municipaux, le serment prescrit par les décrets, et ensuite vous prêterez celui que je prononcerai avec vous. »
M. Dervieu du Villars a aussitôt prononcé le serment, ainsi qu'il suit :
« Je jure et promets d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi ; de n'employer l'autorité que me donne la place de commandant général de la garde nationale de cette ville, à laquelle mes concitoyens m'ont appelé, que pour le maintien de la constitution, de la paix, pour la défense des citoyens, et pour assurer le repos et la tranquillité de cette ville. »
Les officiers de tous grades de la garde nationale ont ensuite juré et promis de reconnoître M. le chevalier Dervieu du Villars pourcommandant général de la garde nationale de cette ville, et de lui obéir en tout ce qu'il leur commandera pour le service de la nation et du roi, et pour le maintien de la constitution, et pour la sûreté publique.
Ce serment a été répété avec la plus vive ardeur par le peuple dont les applaudissements réitérés et les cris de : Vive la nation ! Vive le roi ! Vive le commandant de la garde nationale ! ont confirmé un choix dicté par la sagesse en faveur du patriotisme, du courage et de la vertu. Le ban a été fermé et M. Dervieu du Villars a reçu le baiser fraternel des officiers municipaux et des officiers de tous grades des districts de la ville.
Il a été arrêté que le présent procès-verbal ainsi que des séance et cérémonie des 10 et 11 du présent mois seront incessamment adressés à l'Assemblée nationale, aux députés de cette ville et sénéchaussée, et aux ministre et secrétaire d'Etat de ce département.
xArch. de la ville de Lyon, BB 34S, fos )))->j4-
13 Février
Nous, officiers municipaux, réunis avec le commandant général et les officiers composant le comité de la garde nationale.
Ordonnons que, conformément à notre ordonnance du 8 du présent mois, les assemblées pour la constitution de la nouvelle municipalité sont et demeurent de nouveau indiquées pour avoir lieu le jeudi 18 de ce mois à huit heures du matin, et autres jours suivants.
En conséquence, tous les citoyens actifs sont et demeurent convoqués et invités de se rendre, ledit jour, chacun dans le lieu qui sera indiqué par affiches pour l'assemblée de son arrondissement, à l'effet d'y procéder aux élections des nouveaux officiers, dans les formes prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale.
La population s' élevant à plus de 100,000 âmes, la municipalité sera composée de soixante-trois membres, dont vingt-un officiers municipaux, y compris le maire et quarante-deux notables.
Il y aura, en outre, un procureur de la commune et un substitut du procureur de la commune.
Pour que la marche des opérations relatives aux élections de tous lesdits officiers et membres de la municipalité soit uniforme dans toutes les assemblées, il sera procédé aux dittes élections dans l'ordre suivant :
i° A celle du maire ;
2° A celle du procureur de la commune ;
3° A celle du substitut du procureur de la commune ;
4° A celle des vingt officiers municipaux ;
5° A celle des quarante-deux notables.
Avant de procéder aux dites élections, l'assemblée de chaque arrondissement se formera sous l'inspection d'un citoyen, que nous chargerons de ce soin.
Aussitôt que l'assemblée sera formée, elle nommera son président et son secrétaire au scrutin et à la pluralité relative des suffrages.
Les trois plus anciens d'âge recevront, ouvriront et dépouilleront ces premiers scrutins.
Aussitôt après que le président et le secrétaire auront été nommés, il sera, avant de procéder à aucune autre élection, prêté, par le président et le secrétaire en présence de l'assemblée, et ensuite par les membres de l'assemblée entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Il sera fait mention de la prestation dudit serment dans le procèsverbal de la séance.
11 sera ensuite procédé, par un seul scrutin de liste, à la nomination de trois scrutateurs chargés d'ouvrir tous les scrutins subséquents, de les dépouiller, de compter les voix et de proclamer les résultats.
Les trois plus anciens d'âge recevront encore, ouvriront et dépouilleront le scrutin pour la nomination des trois scrutateurs.
Quand les trois scrutateurs auront été nommés, l'assemblée procédera â la nomination des membres qui devront composer le corps municipal dans l'ordre cy dessus réglé.
Avant de procéder à chacune des élections, le président de l'assemblée fera lecture des articles des décrets et de l'instruction de l'Assemblée nationale qui y sont relatifs, dont plusieurs exemplaires seront, à cet effet, réunis dans chaque assemblée.
Il fera faire de même, avant chaque nomination, l'appel nominal de tous les citoyens votants, pour s'assurer, avant l'ouverture de chaque scrutin, que le nombre des bulletins est égal à celui desdits citoyens votants.
Il aura soin d'expliquer précisément le nombre desujets dont les noms devront être mis sur chaque bulletin, suivant les élections qui en seront l'objet, et conformément aux décrets de l'Assemblée nationale.
Tous les citoyens votants auront soin de ne placer sur leurs bulletins que des sujets éligibles, et de les désigner par leurs noms de baptême et de famille, et même leur profession, pour éviter les incertitudes que pourrait occasionner la ressemblance des noms.
Chaque assemblée particulière formera dans son sein le dépouillement et le recensement de son scrutin pour chaque élection, à mesure qu'il y aura été procédé, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque citoyen aura obtenus, et elle fera parvenir sans délai ce recensement à l'hôtel commun par un commissaire. Le recensement général de tous les scrutins des assemblées particulières sera fait aussitôt par les officiers municipaux, réunis avec le comité de
la garde nationale, en présence des commissaires de toutes les assemblées.
Chaque assemblée particulière attendra, avant de procéder à une autre élection, que son commisraire lui ait reporté le résultat général du recensement du scrutin pour chaque élection.
En indiquant ainsi les objets les plus essentiels à la forme et à la marche des différentes opérations relatives aux élections, il est possible qu'il nous en soit échappé quelqu'un ; dans ce cas, il y sera supléé (sic) par les lectures des décrets et par les explications particulières, que chaque président voudra bien donner dans son assemblée.
Pour que rien ne puisse troubler le travail des citoyens réunis dans lesdittes assemblées, il sera pourvu aux mesures nécessaires pour assurer leur tranquillité, et pour que rien ne trouble l'ordre public pendant la durée des élections.
Arch. de la ville de Lyon, BB 348, f°* 3 S $-))(>.
« Le même jour, les officiers municipaux réunis avec M. le commandant général et MM. les officiers composant le comité de la garde nationale de la ville de Lyon,
a Considérant que dans ce moment fortuné, où tous les cœurs des citoyens sont unis par le lien le plus sacré, l'amour de la patrie, où tous les efforts doivent tendre à assurer la paix et la tranquillité dans
le sein de cette grande cité, le service de la garde nationale doit être le plus ferme soutien de l'édifice du bonheur public, que cette considération puissante et l'empire de la loi de l'égalité exigent de tous les citoyens le sacrifice de tout leur tems et de toutes leurs facultés au bien général.
« Mes dits sieurs ont délibéré et arrêté :
« i° Que, conformément à l'ordonnance du 9 de ce mois, tous citoyens domiciliés, de quelque rang et condition qu'ils soient, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à 60 ans, seront tenus de faire le service de la garde, toutes les fois qu'ils seront commandés par les officiers de leur district en personne, et sans pouvoir se faire représenter, si ce n'est par des citoyens domiciliés n'étant point soldats de peine, et après en avoir obtenu l'agrément de l'officier qui les aura commandés ; et ce, sous peine de prison pendant 24 heures pour la première fois, et pendant un plus long terme pour la seconde.
« Renouvelant les défenses faites par laditte ordonnance à tous citoyens, sous les mêmes peines d'insulter les sergents ou caporaux chargés de leur remettre leurs billets de garde ;
u 20 Que tous citoyens appelés par le vœu de leurs concitoyens aux places d'officier en chef, sergent ou caporal de leur district, ne pourront sous aucun prétexte refuser de les accepter ni se dispenser d'en remplir les fonctions, et qu'en conséquence, il ne sera.
pour quelque motif que ce puisse être, accepté d'aucun citoyen même chargé d'autres services publics, aucune démission des dittes places d'officier en chef, sergent ou caporal, auxquelles ils auront été nommés par délibération de leurs districts.
« Et sera la présente délibération, imprimée et affichée dans tous les endroits accoutumés de cette ville. »
Arch. de la ville de Lyon, BB 34S, f° }>6.
Le même jour, les officiers municipaux réunis avec MM. les officiers composant le comité de la garde nationale ;
Vu les lettres patentes du roi données à Paris au mois de janvier 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugois, espagnols et avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif ;
Lesdittes lettres patentes à nous adressées le 9 de ce mois par M. le comte de Saint-Priest, ministre et secrétaire d'Etat de ce département ;
Nous, après avoir ouï Benoit Valous, faisant fonctions de procureur de la commune par intérim. avons ordonné et ordonnons que, conformément aux ordres énoncés dans la lettre de M. le comte de Saint- Priest, lesdittes lettres patentes seront enregistrées au greffe de cette municipalité.
lArch. de la ville de Lyon, 'BTI J48, f° })6 v°.
Les officiers municipaux réunis avec tous les officiers en chef de la garde nationale et quatre sergents de chaque district se rendent à l'hôtel de M. le chevalier Dervieu du Villard, commandant général de la garde nationale, pour lui offrir leurs hommages tant en leur nom qu'au nom de tous les citoyens ; c'est M. Bertholon, l'un des officiers municipaux qui porte la parole .
Les officiers municipaux réunis avec le commandant général et les officiers composant le comité de la garde nationale ;
Après qu'il a été reconnu qu'un très petit nombre de semestriers ont satisfait à l'ordonnance du 10 de ce mois, qui leur enjoignoit de se faire enregistrer chacun dans leur district ;
Il est ordonné de nouveau, que, dans les vingtquatre heures, tous semestriers seront tenus de représenter leurs congés et de se faire enregistrer chez un des capitaines de leur district, à défaut de quoi, et le dit délai expiré, il sera pris par le comité les mesures nécessaires pour obliger ceux qui n'auroient pas rempli cette formalité à rejoindre leurs régiments.
Le comité prend rengagement d'obtenir de la nouvelle municipalité des certificats honorables pour tous les semestriers, qui auront satisfait à la présente ordonnance, et qui auront donné des preuves de la sagesse, qui doit caractériser de braves militaires.
Ordonné que les ordonnances concernant les
attroupements seront exécutées, suivant leur forme et teneur ; en conséquence, il est détendu à toutes personnes, notamment aux semestriers, de s'attrouper et de paroitre dans les places, quais et rues de cette ville, au nombre de plus de quatre, sous peine d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des ordonnances, et les semestriers contrevenants dénoncés en outre à leuis régiments comme perturbateurs du repos public.
Défenses sont faites sous les mêmes peines à toutes personnes, et notamment aux semestriers, de paroitre armés, soit de fusils, soit de sabres, si ce n'est lorsqu'ils seront commandés pour le service de la garde nationale.
Enjoint aux sieurs Saint-Pierre et Vernon, aides majors généraux de la garde nationale, et auxoffi:iers commandant les postes et les piquets de tous les districts de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée dans tous les lieux accoutumés.
. irch. de la ville de Lyon, BB 34$,/" ?jc- ; \
17 Février
Les officiers municipaux réunis avec M. le com mandant général et MM. les officiers composant le comité de la garde nationale ;
Dans le comité des officiers de la municipalité et de
la garde nationale réunis, i4 a été fait lecture d'une démission donnée par MM. Saint-Pierre et Vcrnon, de leurs places d'aides majors généraux de la garde nationale, à laquelle ils ont été nommés à l'unanimité, dimanche 14 du présent mois de février, par tous les officiers en chef, sergents et caporaux de la garde nationale de tous les districts, au moment où ils étoient assemblés pour rendre leurs visites et présenter leurs hommages à M. le commandant de la garde nationale.
Suit la teneur de ladite démission :
A Messieurs les officiers municipaux, le commandant général de la garde nationale et les officiers de tous les districts composant le comité.
Les sieurs Saint-Pierre et Vernon, pourvus l'un et l'autre du grade d'aides majors généraux de la garde nationale, et ayant été proclamés à ce grade à la garde montante, le 14 février présent mois, par M. le commandant général de la garde nationale, en suite de leur nomination enregistrée au comité, n'ayant accepté cette place que dans les vues les plus sincères d'être utiles à leurs compatriotes, venant d'apprendre qu'il étoit des citoyens qui désapprouvoient leur nomination, prient Messieurs du comité de recevoir par la présente leur démission des places d'aides majors généraux, les priant aussi d'être persuadés que cela ne diminuera en rien leur zèle et leur patriotisme
pour l'ordre et le bien public, et qu'ils seront toujours disposés à être utiles à leur patrie.
Sicile : Saint-Pierre et Vernon.
Le comité, composé des représentants de tous les districts, considérant :
i° Que la nomination des sieurs Saint-Pierre et Vernon aux places d'aides majors a été faite sur la demande de M. le commandant général de la garde nationale, pour l'aider et le faciliter dans les détails du service de laditte garde nationale ;
2° Que le comité ayant jugé convenable pour le bien du service de former un comité particulier et alternatif, dont les membres sont pris dans son sein, il a paru extrêmement important de mettre à la tête de ce comité particulier des représentants de M. le commandant général, lorsque ses occupations ne lui permettent pas d'y assister ;
3° Que cette nomination aux places d'aides majors n'étoit que provisoire, et jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait décrété l'organisation définitive de la garde nationale ;
4° Et enfin, que les sieurs Saint-Pierre et Vernon étant au courant de tout ce qui est relatif au service, il est singulièrement essentiel qu'ils veuillent bien continuer l'exercice des fonctions qui leur ont été confiées. Le comité a même ajouté d'une voix
unanime que telles sont les preuves de patriotisme, de zèle et d'intelligence données par les sieurs Saint- Pierre et Vcrnon, et reconnues généralement, que l'on est convaincu qu'au moment où l'organisation définitive de la garde nationale sera décrétée, tous les citoyens s'empresseront de leur rendre la même justice. En conséquence, ils ont arrêté unanimement et par acclamation :
Qu'en confirmant en tant que de besoin la nomination cy-devant faite, mes dits sieurs Saint-Pierre et Vernon sont priés instamment de continuer leurs fonctions d'aides majors généraux de la garde nationale provisoirement, et jusqu'à l'organisation définitive qui sera décrétée par l'Assemblée nationale.
Arch. de h vilk de Lyon, BB 348, /°s }6j v° et 368 r°.
18 Février
Les officiers municipaux, réunis avec M. le commandant général et les officiers composant le comité de la garde nationale.
Considérant que l'instant qui va donner à cette grande cité des officiers municipaux librement élus par leurs concitoyens est la circonstance la plus importante pour le bonheur de tous ; que, pour que la sagesse préside à leur choix, il est indispensable que
la tranquillité publique et la sécurité de chacun en particulier soient complètement assurées, et que les citoyens puissent se livrer sans aucune espèce d'inquiétude à toutes les opérations dont ils vont être occupés, et dont le succès seroit incertain, si leur âme pouvoit être agitée par tout autre sentiment que celui de l'amour de la patrie.
Considérant aussi, que, pour que les nouveaux officiers auxquels les intérêts communs vont être confiés, puissent opérer le bien qu'on doit se promettre de leur administration, ils faut qu'ils jouissent de la confiance générale, et que cette confiance ne peut leur être assurée qu'autant que tous ceux de leurs concitoyens auxquels les décrets de l'Assemblée n?tionale ont donné le droit de concourir à leur élection auront joui de ce précieux avantage.
En conséquence, et pour concilier les moïens de sûreté qui doivent être employés avec la justice, défaire jouir les citoyens qui veilleront à la sûreté du droit de tous, du droit de donner leurs suffrages pour les prochaines élections,
.Mes dits sieurs ont ordonné et ordonnent, qu'à compter de lundi 22 du présent mois, jour de l'ouverture des assemblées pour la formation de la nouvelle municipalité, et autres jours suivants pendant tout le tems que dureront les élections, il sera chaque jour commandé dans chaque district un piquet de cinquante hommes, sous le commandement d'un officier en
6o LYON EN I790
chef, lequel piquet sera établi dans le local le plus rapproché du lieu de l'assemblée de chaque arrondissement, depuis huit heures du matin jusqu'à huit heures du soir, et fournira une garde suffisante a l'entrée de laditte assemblée, à l'effet de veiller à la sûreté.
Ordonné que, ceux des citoyens, commandés pour ledit piquet, qui auront été reconnus actifs, seront appelés dans l'assemblée où on procédera à chaque élection, et s'y rendront de dix en dix pour faire leurs bulletins et les mettre dans le scrutin, à l'effet de quoi MM. les présidents de chaque assemblée auront soin, au moment où lesdits citoyens y entreront, de leur procurer la faculté d'écrire sur-le-champ leur bulletin et les recevront dans le scrutin, sans délai, par préférence à ceux de tous les autres.
Ordonné également que ceux des citoyens actifs, qui se trouveront commandés chaque jour pour le service de la garde ordinaire, seront, au moment de chaque élection, appelés à venir donner leur suffrage dans l'arrondissement de leur district, à l'effet de quoi le président de laditte assemblée enverra un commissaire dans chaque poste occupé par des citoyens de son district, pour les prévenir, et ils s'y rendront successivement, par tiers seulement, pour que le poste ne soit pas dégarni d'une manière trop sensible, chaque division étant conduite par un caporal. Ils seront de même admis au moment de leur entrée dans l'assemblée, et par préférence à tous les autres, à faire et remettre leurs bulletins.
LYON EX I79O 6l
Et pour que Messieurs les présidents puissent veiller à l'exécution de la présente ordonnance, il sera remis à chacun de ceux qui présideront les assemblées des districts qui voudront fournir la garde ordinaire une note des postes qui seront occupés par des citoyens de leur district.
Ordonné que nul citoyen ne pourra entrer dans les assemblées qu'en représentant à la porte le billet, qui a dû lui être remis par les commissaires de son district dans les bureaux de vérification, qui ont été précédemment établis, ou qui sera remis à l'ouverture des assemblées à ceux des citoyens qui, n'ayant pu se présenter auxdits bureaux de vérification, justifieroient de leur qualité de citoyens actifs.
Défenses sont faites à toutes personnes, quelles qu'elles puissent être, de troubler, en aucune manière, la tranquillité des assemblées, sous peine d"ètre poursuivies et punies comme perturbateurs du repos public.
Et sera la présente ordonnance imprimée et affichée dans tous les lieux accoutumés de cette ville.
Arch. de h ville de Lyon, BB 148, f° 369 i°
19 Février
Instructions relatives à l'exécution des décrets de l'assemblée nationale, concernant la formation de la nouvelle municipalité de la ville de Lyon.
62 LYON HX 1790
La population de cette ville s'élevant à plus de 100,000 âmes, la municipalité sera composée de 63 membres dont vingt-un officiers municipaux, v compris le maire et quarante-deux notables.
Il y aura en outre un procureur de la commune et un substitut du procureur de la commune.
Pour que la marche des opérations relatives aux élections de tous lesdits officiers et membres de la municipalité soit uniforme dans toutes Jes assemblées d'arrondissement, il sera procédé aux dites élections dans l'ordre qui sera indiqué cy-après.
Avant de procéder aux dites élections, l'assemblée se formera sous l'inspection du citoyen nommé commissaire à cet effet par les officiers municipaux réunis avec le commandant général et les officiers composant le comité de la garde nationale ; pour y parvenir, chaque commissaire placera à la porte d'entrée de chaque assemblée, deux officiers du district pour vérifier les billets qui seront représentés par les citoyens qui ont fait reconnoître leur qualité de citoyen actif.
A l'égard des citoyens qui ne se seroient pas présentés aux bureaux de vérification qui ont été précédemment établis, et qui réunissant cependant les qualités qui rendent actif, voudroient assister aux assemblées, ils seront admis à faire reconnoître leur qualité, ils seront aussitôt enregistrés et il leur sera délivré un billet en conséquence.
Une heure après celle indiquée pour l'ouverture de l'assemblée, le commissaire en fera fermer les portes, il fera faire l'appel nominal de tous les citoyens présens, pour s'assurer qu'il ne s'y trouve que les citoyens ayant le droit d'y être : il ouvrira ensuite la séance et annoncera l'objet de la convocation de l'assemblée.
Il fera reconnoître quels sont les trois plus anciens d'âge dans l'assemblée, sachant écrire.
Il invitera l'assemblée à procéder à la nomination de son président par la voie du scrutin individuel, à la pluralité relative des suffrages ; il fera en conséquence l'appel nominal de tous les membres de l'assemblée et leur remettra un bulletin à chacun pour cette élection, chacun remplira et écrira son bulletin sur le bureau ; les trois plus anciens d'âge sachant écrire écriront en présence les uns des autres les bulletins des citoyens qui ne sauront pas écrire ; tous les bulletins seront ensuite réunis par chaque membre de l'assemblée, sous les yeux du commissaire présidant provisoirement, et d'après un second appel nominal qu'il fera faire, dans une boîte destinée à servir de scrutin.
Les bulletins, pour cette première élection, seront ouverts et lus et le recensement en sera fait par lesdits trois plus anciens d'âge : celui qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages demeurera nommé président de l'assemblée.
64 LYON HX I79O
Il sera ensuite procédé à la nomination du secrétaire dans la même forme qui aura été observée pour celle du président.
Aussitôt après que le président et le secrétaire, auront été nommés, il sera, par eux, prêté, en présence de l'assemblée, et ensuite par les membres de l'assemblée, chacun individuellement, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la^confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
11 sera fait mention de la prestation dudit serment dans le procès-verbal de la séance.
Ceux des citoyens actifs qui ne se seront pas trouvés à l'assemblée, dans le moment où le serment aura été prêté, n'y seront admis aux séances suivantes qu'en prêtant, en y entrant, le même serment entre les mains du président, et il en sera toujours dressé procès-verbal.
Il sera ensuite procédé par un seul scrutin de liste à la nomination de trois scrutateurs, à la pluralité relative des suffrages dans la même forme qui aura été observée pour la nomination du président et du secrétaire.
Les trois plus anciens d'âge recevront encore. ouvriront et dépouilleront le scrutin pour l'élection des trois scrutateurs.
Quand ces trois scrutateurs auront été nommés ils prêteront le serment de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret. Ils seront ensuite seuls chargés d'écrire pour les scrutins subséquents les bulletins de ceux qui ne sauront pas écrire ; d'ouvrir tous lesdits scrutins, de les dépouiller, de noter et compter les voix et de proclamer les résultats.
Après la nomination des scrutateurs, le président fera faire lecture des articles, du décret et de l'instruction de l'Assemblée nationale, concernant les qualités qui rendent les citoyens éligibles ; comme aussi de l'article 7 des lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale du mois de janvier dernier, qui y est relatif.
II sera ensuite procédé aux élections, savoir :
i° A celle du maire ; 2° A celle du procureur de la commune ; 3° A celle du substitut du procureur de la commune ;
4° A celle des vingt officiers municipaux, par liste double, c'est-à-dire de quarante noms de citoyens éligibles ;
5° A celle des quarante-deux notables par simple scrutin de liste.
Avant de procéder à chacune desdites cinq élections qui doivent être faites séparément, le président fera faire lecture des articles des décrets et instruction de
l'Assemblée nationale qui y seront relatifs ; il fera ensuite un appel nominal des membres de l'assemblée pour leur remettre à chacun un bulletin, sur lequel ils écriront ou feront écrire par les scrutateurs, dans le lieu même de l'assemblée, le nom ou les noms de ceux auxquels ils entendent donner leur voix, suivant l'élection dont le bulletin sera l'objet ; ce qui sera annoncé chaque fois par le président qui invitera en même tems les citoyens votants à ne placer sur leurs bulletins que des sujets éligibles, et à les désigner par noms de baptême et de famille, profession et demeure.
Le président fera ensuite un second appel nominal pour la remise de chaque bulletin dans la boîte à ce destinée ; il fera constater le nombre de votants qui auront concouru à l'élection , et aussitôt que le premier bulletin aura été lu, aucun citoyen ne sera admis à y joindre le sien, sous le prétexte qu'il l'eût oublié ou qu'il ne se fût pas trouvé dans l'assemblée au moment du second appel nominal.
A mesure de la lecture de chaque bulletin les scrutateurs noteront les suffrages sur des feuilles qui seront remises à cet effet, non par des barres, mais par chiffres, c'est-à-dire qu'un nom appelé une fois, ils noteront à côté du nom le chiffre 1 ; s'il est appelé une seconde fois, ils placeront le chiffre 2, et ainsi de suite jusqu'au chiffre 100, et ensuite en recommençant par ces chiffres.
Quand le dernier bulletin aura été ouvert, lu et noté, les scrutateurs feront, sous les yeux du président et du secrétaire, le recensement du scrutin contenant les noms des citoyens, qui auront été nommés dans les bulletins, et le nombre de voix que chacun aura obtenu.
Il sera fait procès-verbal dudit recensement dans lequel il sera fait mention du nombre des citoyens qui auront voté pour l'élection ; il sera certifié et signé par le président et par le secrétaire, mis sous enveloppe cachetée, et envoyé sans délai par un commissaire de l'assemblée à l'hôtel commun, où le recensement général de tous les scrutins des assemblées particulières pour la même section sera fait par les officiers municipaux réunis avec le comité de la garde nationale, en présence des commissaires de toutes lesdittes assemblées.
Le résultat du recensement général sera remis aussitôt après à chacun desdits commissaires, pour être par eux porté et proclamé dans l'assemblée d'arrondissement dont ils auront été députés.
Chaque assemblée particulière attendra, avant de procéder à une autre élection, que son commissaire lui ait rapporté le résultat du recensement général des scrutins, pour lequel il aura été député à l'hôtel commun pour chaque élection.
Quand il sera question de procéder à l'élection des vingt officiers municipaux, qui exige que chaque
citoyen place sur son bulletin le nom de quarante citoyens éligibles, le recensement du scrutin pour cette élection devant être nécessairement très long et très difficile, puisque les suffrages peuvent porter sur un nombre très considérable de citoyens, pour l'abréger et le faciliter autant qu'il sera possible, il sera remis dans chaque assemblée des cahiers de papier séparés et formés par lettres alphabétiques. Les trois scrutateurs se partageront ces cahiers à raison de sept ou huit lettres pour chacun, et ils y placeront les noms des citoyens à mesure qu'ils seront lus sur les bulletins, sur le cahier de la lettre initiale du nom qui sera prononeé, et ils noteront le nombre des suffrages par chiffres, comme il a été cy-devant expliqué.
Le scrutin de cette élection devant être tenu double au moins, comme pour les autres élections, pour s'assurer de l'exactitude de l'opération de la note des suffrages, il sera convenable que chaque assemblée choisisse trois adjoints aux trois scrutateurs, auxquels trois adjoints il sera remis un double de chaque cahier alphabétique, sur lequel ils noteront les noms et les suffrages dans la même forme que les trois scrutateurs, de manière qu'un cahier puisse servir de contrôle à l'autre. La nomination desdits trois adjoints pourra être faite à haute voix.
Lorsque le dépouillement de tous les bulletins sera terminé pour cette élection, le recensement du scrutin dans chaque assemblée sera fait, certifié, signé et
envoyé à l'hôtel commun, dans la même forme cvdevant expliquée, mais il sera remis de même pour la facilité de ce recensement des cahiers particuliers, aussi par lettre alphabétique, et chaque cahier du recensement sera certifié et signé au bas du dernier nom, qui y sera placé par le président et le secrétaire.
Il sera procédé dans la même forme à la tenue du scrutin et à son recensement pour l'élection des quarante-deux notables.
MM. les présidents auront soin de se conformer aux dispositions de l'ordonnance du 18 de ce mois, pour les mesures à prendre pour appeler à voter, pour chaque élection, les citoyens actifs qui seront commandés pour le piquet de la garde à la proximité de chaque assemblée, et ceux qui seront commandés pour le service de la garde aux postes ordinaires.
Les séances commenceront chaque jour le matin à huit heures, et finiront à midi, le soir à trois heures. et finiront à huit heures.
Lorsque l'heure de la clôture interrompra une opération de l'assemblée, le président, le secrétaire et les scrutateurs prendront de concert, en présence de tous les membres de l'assemblée, les précautions convenables pour retrouver, à l'ouverture de la séance suivante, les choses au même état où ils les auront laissées, et renfermeront tous papiers relatifs à l'opération qui aura été interrompue, dans la boite ou dans
un carton qu'ils fermeront avec une bande de papier, sur laquelle seront apposés les cachets qui seront convenus dans l'assemblée.
Dans le cas où il s'élèveroit quelque difficulté, soit relativement aux conditions qui déterminent les qualités de citoyen actif et de citoyen éligible, ou relativement à tout autre objet concernant les opérations dont les assemblées seront occupées, lesdittes difficultés seront aussitôt déférées par des commissaires députés à cet effet par l'assemblée aux officiers municipaux réunis avec M. le commandant général et les officiers composant le comité de la garde nationale qui y statueront sans délai.
Il sera joint aux présentes instructions :
i° Trois exemplaires du décret de l'Assemblée nationale, concernant la composition des nouvelles municipalités ;
2° Trois dits de l'instruction y relative ;
3° Trois dits de l'instruction de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités, données au mois de janvier ;
40 Trois dits des lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés et aux assemblées primaires, en date du 3 février ;
S° Trois dits de l'ordonnance concernant la sûreté des assemblées d'arrondissement ;
6° Trois dits de l'ordonnance de convocation des assemblées pour le jeudi 18 du mois de février, en date du 13 dudit mois ;
70 Trois dits de l'ordonnance portant renvoi du jour de l'ouverture des assemblées au lundi 22 février ;
8° Un paquet de bulletins pour l'élection du président ;
Un dit de feuilles de scrutin pour ladite élection ;
Un dit de formules de procès-verbal pour la nomination du président ;
9° Semblable envoi pour l'élection du secrétaire ;
io° Un paquet de formules de procès-verbal, pour la prestation de serment des membres de rassemblée ;
u° Un paquet de formules de procès-verbal pour l'élection des trois scrutateurs :
12° Un paquet de bulletins pour l'élection du maire ;
Un dit de feuilles de scrutin pour laditte élection ;
Un dit de feuilles de recensement en forme de procès-verbal, pour être envoyé à L'hôtel commun ;
130 Semblable envoi pour l'élection du procureur de la commune ;
14° Semblable envoi pour l'élection du substitut du procureur de la commune ;
150 Semblable envoi pour l'élection des officiers municipaux ;
16" Semblable envoi pour l'élection des notables.
Fait et arrêté à Lyon en l'hôtel commun, le 19 février 1790, par les officiers municipaux réunis avec le commandant général et les officiers composant le comité de la garde nationale,
Arch. de la ville (Je Lyon, cBeB ;./A', /«« ;j; r°
22 Février
Les officiers municipaux réunis avec M. le commandant général et MM. les officiers composant le comité de la garde nationale.
Considérant que nombre de citoyens prétendent s'exempter du service de la garde nationale, sous le prétexte qu'ils demeurent les uns chez leurs pères, beaux-pères, oncles et parents âgés de soixante ans. les autres, chez leurs mères, belles-mères, parents ou autres personnes du sexe,
Considérant que nul citoyen ne doit être exempt du service delà garde, s'il n'a atteint l'âge de soixante ans, et que l'unique moïen d'alléger le poids de ce service pour le citoyen dont le tems et l'industrie sont essentiellement nécessaires à sa subsistance et à celle de sa famille, c'est d'y assujetir (sic) tous les citoyens sacs aucune distinction, et principalement ceux qui, par leur fortune, n'étant pas astreints à un travail
journalier, ont, par cette même raison, plus d'intérêt à la chose publique, et doivent, d'autant plus, rechercher par leurs services l'estime de leurs concitoyens.
Lesdits sieurs ont arrêté que les fils de famille, demeurant chez leurs pères ou mères, belles-mères, parents ou parentes, et toutes autres personnes que l'âge ou le sexe exemptent du service de la garde nationale, seront tenus de faire ledit service, chacun aux lieu et place de la personne chez laquelle ils demeurent, pourvu toutefois qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans prescrit par les ordonnances ; et ce, sous la même peine de prison prononcée, en cas de refus, contre tous les autres citoyens.
Enjoint aux officiers, sergents et caporaux de la garde nationale de tenir la main à l'exécution du présent règlement, chacun dans l'étendue de leur district.
Areh. de la ville de Lyon, BB 348, f°* S7J Ve
Les officiers municipaux réunis avec M. le commandant général et MM. les officiers composant le comité de la garde nationale de la ville de Lyon,
Ont arrêté, que pour faire le recensement de toutes les propriétés des ecclésiastiques et gens de mainmorte dans toute l'étendue de la municipalité, lequel recensement est demandé aux officiers municipaux
réunis aux officiers de la garde nationale, par Messieurs les députes du bureau intermédiaire, suivant leur lettre du 16 du présent mois de février, il sera établi un bureau dans l'Hôtel-de-Ville, et Le sieur Verne chargé d'y tenir les registres nécessaires audit recensement, sauf à être par la suite pourvu aux honoraires relatifs à ce travail et suivant son étendue.
Arch. de la ville de Lyon, BB 34S, f° ;;; r°.
28 Février
Comme l'autorité craignait un conflit entre le peuple et le régiment suisse de Sonnemberg, qui avoit pris une part active dans l'émeute du 7 février, on fit imprimer la pièce suivante qui devait réunir les esprits :
« Ce jourd'hui, 28 février 1790, en l'hôtel commun de la ville de Lyon, dans l'assemblée des officiers municipaux réunis avec le commandant général et les officiers composant le comité de la garde nationale. M. le baron de Rupelin, officier major du régiment de Sonnemberg, s'est présenté et a remis une lettre écrite par M. de Gugy, lieutenant-colonel dudit régiment, aux officiers municipaux réunis au comité de la garde nationale. Lecture faite de ladite lettre, mes dits sieurs, vivement émus et touchés de la nouvelle expression que contient cette lettre, des sentiments
fraternels et généreux dont M. de Gugy et le régiment qu'il commande avoient déjà donné des preuves mémorables dans la journée du 7 de ce mois, ont à l'instant arrêté qu'il sera fait incessamment une députation à l'effet de témoigner à M. de Gugy combien ils sont sensibles aux marques réitérées d'attachement qu'il a donné aux citoyens de cette ville ; et ne doutant pas que tous leurs concitoyens ne partagent leur sensibilité à la lecture de cette lettre, il a été arrêté qu'elle sera imprimée, ainsi que le billet que M. de Gugy s'empressa d'écrire et de faire passer aux postes et aux casernes du régiment, le 7 de ce mois, au moment où, retiré chez un citoyen après avoir été maltraité et blessé, il n'étoit occupé que de la crainte que son régiment, inquiet sur son sort en apprenant sa situation, ne se livra (sic) aux premiers mouvemens auxquels cette nouvelle auroit pu l'exciter, et que des exemplaires en seront adressés aux présidens de toutes les assemblées des arrondissemens de cette ville, qui seront invités d'en faire lecture dans leur première séance.
v : Steinman, Blrtholon. Dhgraix, le chevalier Deryieux, commandant général de la garde nationale, tant en mon nom qu'au nom de MM. les officiers composant le comité de la garde nationale.
Par mes dits sieurs.
MORIN fils.
Copie du billet écrit par M. de Gugy :
Qu'on ne soit pas en peine de moi ? Je suis en sûreté. Je défends que personne du régiment ne bouge sans mon ordre.
A Lyon, 7 lévrier 1790.
Signé: Dr. Gugy, lieutenant-colonel.
Copie de la lettre écrite par M. de Gugy aux officiers municipaux réunis au comité de la garde nationale, le 28 février 1790.
« Messieurs,
« J'apprends, avec une vraie peine, qu'on poursuit, qu'on tourmente, qu'on recherche les auteurs des coups de fusil qui ont été tirés du perron de l'Hôtelde-Ville dans la malheureuse journée du 7 de ce mois.
« Si, dans un premier mouvement, le sentiment de l'indignation a pu m'animer contre les brigands qui m'assaillirent le soir du même jour et me traitèrent avec tant de barbarie, aujourd'hui, plus calme et plus tranquille, je suis entièrement revenu de tout ressentiment à leur égard, je me crois suffisamment vengé en méprisant leurs attentats, et surtout en les leur pardonnant.
« II n'en est pas de même des citoyens qui firent feu sur nous, à ceux-ci nous n'avons rien à reprocher ; non, messieurs, absolument rien ; ils étaient dans l'erreur en nous prenant pour des ennemis. Le bruit, le tumulte, l'exaltation des esprits, ne m'ont pas laissé la liberté de les détromper. C'est un malheur, mais ce n'est pas un tort. Je leur dois au contraire la justice de convenir que. du moment où ils virent distinctement, par notre conduite, que nous n'étions ni des agresseurs, ni même des vengeurs, tout acte d'hostilité a cessé de leur part pendant plus de 3 heures que nous sommes restés en présence. Comment se peut-il. Messieurs, que lorsqu'il n'y a point de plaignants, que quand il n'y a de torts que ceux des circonstances, on poursuive cependant, on recherche des citoyens qui ont cru avoir fait leur devoir ? Cette disposition des esprits afflige le régiment que j'ai l'honneur de commander et je partage son affliction. Vous m'avez, Messieurs, témoigné de l'intérêt, de la bonté même. Permettez que je m'en prévale, en vous priant instamment de contribuer de tout votre pouvoir à détourner la vue de vos citoyens sur le passé, afin qu'ils la fixent plus efficacement sur les moyens de produire un avenir plus heureux pour leur cité, seul objet de nos désirs et de nos souhaits actuels.
Je suis. Messieurs, etc.
De Gugy, lieutenant-colonel
11 Mars
La commune de Lyon présente à l'Assemblée nationale une adresse préliminaire sur les dettes de la ville en général et sur la nécessité de les joindre à la dt tte nationale.
16 Mars
Les officiers municipaux réunis avec le comité de la garde nationale de Lyon,
Considérant, que malgré les dispositions des précédents arrêtés relatifs au remplacement des citoyens commandés pour le service de la garde nationale, il en est une multitude, dans la classe la plus aisée, qui trouvent le moïen de se soustraire à ce service, en présentant, pour les remplacer, des citoyens dont telle est la position qu'ils sont obligés ou de perdre un tems destiné à un travail nécessaire pour leur subsistance et celle de leur famille, ou de recevoir un prix de leur service de la part des personnes qu'ils remplacent, ce qui est également contraire à l'esprit et à la lettre des précédents arrêtés, qui ont toujours eu pour objet de ne tolérer aucun soldat à gages.
Lesdits sieurs ont arrêté que nul citoyen, commandé pour le service de la garde, quels que soient son état et condition, ne pourra jamais être remplacé que par l'un de ses parents, tels que fils, frère, gendre, beau-frère, ou par un commis, ou enfin par un citoyen dans le même état, la même condition et profession, et dans la même classe, et lequel citoyen il sera tenu de faire agréer à l'officier supérieur sous les ordres duquel il devra être de service, lequel agrément sera toujours donné par écrit ; et, en cas de contravention, tout citoyen de district sera autorisé de s'en plaindre aux commandant et officiers de la garde nationale formant le comité réuni actuellement aux officiers municipaux, lesquels feront droit sur lesdittes plaintes, ainsi qu'il appartiendra, tant contre le citoyen qui se sera fait remplacer, que contre l'officier qui l'aura agréé.
K.4rch. île la ville de Lyon, Il II ; /S. f* j$o v<>
29 Mars
Les officiers municipaux réunis avec le comité de la garde nationale.
Sur ce qu'il a été reconnu lors du recensement général auquel il a été question de procéder, pour connoître la quotité des armes provenant de l'Arsenal
de cette ville, qui sont entre les mains des citoyens, que, quoique les précédentes ordonnances aient enjoint d'en faire des déclarations aux officiers en chef dechaque division, néanmoins il s'en falloit bien que toutes lesdittes déclarations eussent été laites, ce qui ne permettoit pas d'en faire le recensement.
Lesdits sieurs, en réitérant les dispositions des précédentes ordonnances sur lesdittes armes, ont ordonné que, dans la huitaine à partir de ce jour, tous les citoyens, de quelques classe et condition qu'ils soient, seront tenus de faire leurs déclarations des armes qu'ils ont en leur pouvoir, provenant de l'arsenal de cette ville, et ce, chez les officiers en chef de leurs divisions, lesquels leur délivreront une permission ou port d'armes, à peine par ceux qui ne représenteraient pas la permission ou port d'armes, lorsqu'ils en seront requis, de se voir enlever lesdittes armes, et même de plus grande punition, si le cas y échet.
Arch. de h ville de Lyon, BB 348, /os 387 v° 388 r°.
i01 Avril
Les officiers municipaux réunis avec le comité de la garde nationale.
Instruits que des semestriers avoient donné un rendez-vous près de la Pape, aux soldats du régiment
LYON EN I790 8l
de Sonnemberg et aux cavaliers du détachement de Royal-Guyenne, auquel rendez-vous ces soldats et cavaliers étoient allés en très grand nombre, à l'inscu de leurs officiers, ils ont requis la maréchaussée de s'y transporter et donnés (sic) les mêmes ordres au guet.
La garde nationale a arrêté trois particuliers à la place de la Comédie, dont l'un est semestrier, et tous les trois, convaincus d'avoir insulté un officier du régiment de Sonnemberg, chevalier de St-Louis, ont été punis de la prison et du cachot.
D'un autre coté, un soldat suisse a été arrêté par la garde nationale à la porte de St-Clair, et comme on a trouvé dans sa poche un pistolet appartenant à un cavalier de Roial-Guienne, il a été amené au comité et, après avoir été détenu au charbonnier, il a été remis à un officier de son régiment, pour être puni suivant les ordonnances.
Le comité a écrit tant à M. de Gugy, lieutenantcolonel du régiment de Sonnemberg, qu'à M. le comte d'Avéjan, commandant du détachement de Roial-Guienne, pour engager ces officiers dont on connoit la prudence et le patriotisme, à retenir leurs soldats dans leurs casernes, et à veiller avec le plus grand soin à ce qu'ils n'aillent pas dorénavant à de pareils rendez-vous.
Mais il importe à la sûreté publique de prendre les précautions nécessaires pour que des événements de
ce genre n'arrivent plus ; et puisque parmi les semestriers dont le plus grand nombre ont donné des preuves de bonne conduite, il en est de capables de tels excès, il s'agit de les prévenir.
En conséquence, lesdits sieurs ont arrêté :
i° Qu'attendu que les congés de tous les semestriers expirent au quinze du présent mois d'avril, il leur est enjoint de partir de cette ville le plus tôt possible, sous peine d'être arrêtés par la maréchaussée et conduits à leurs régiments de brigade en brigade ;
20 II est enjoint à tous les semestriers qui ont des armes de l'arsenal de cette ville, pour monter la garde dans le district où ils demeurent, de les rendre sur-lechamp aux officiers en chef, de qui ils tiennent leur port d'armes ;
3° Les officiers de la garde nationale seront tenus de faire, dans le lendemain de la publication de la présente ordonnance, des recherches chez tous les semestriers qui sont dans leurs districts, pour prouver la rentrée des armes qui leur ont été confiées ;
4° Et enfin les semestriers sont prévenus de nouveau que la municipalité donnera des certificats de bonne conduite à ceux qui les auront mérités.
Arch. de la ville de Lyon, BB 348, /°s J90 r° 597 v°.
7 Avril
Nous, officiers municipaux de la ville de Lyon,
Sur ce qui nous a été représenté par M. le chevalier Dervieu, commandant général de la garde nationale de cette ville, que d'après l'invitation adressée par la garde nationale de Grenoble à celle de cette ville, pour l'engager à envoyer un détachement pour concourir à la nouvelle confédération des gardes nationales qui doit avoir lieu dans laditte ville de Grenoble le 11 de ce mois, tous les districts de cette ville ont été assemblés le 2 de ce mois en suite de son ordre, et ont délibéré de former un détachement de vingt-huit hommes commandés par cinq officiers, à l'effet de se rendre à l'invitation de la garde nationale de Grenoble ; que, d'après les observations jointes à la lettre de la garde nationale de Grenoble, chaque détachement devant être muni du consentement des officiers municipaux de la ville d'où ils sont députés, il s'cmpressoit de nous requérir d'autoriser la députation du détachement qui doit partir de cette ville, et de confirmer les pouvoirs qui lui ont été donnés par la garde nationale de cette ville.
Nous, après avoir ouï Benoit Valous, avocat, faisant fonctions par intérim de procureur de la commune, aplaudissant (sic) aux sentiments patriotiques qui
animent la garde nationale de Grenoble, et partageant l'empressement que celle de cette ville a témoigne de se rendre à son invitation, avons consenti et consentons que le détachement formé par les vingt-huit districts de cette ville se rende sous le commandement des officiers choisis et nommés à cet effet dans la ville de Grenoble, et confirmons les pouvoirs qui lui ont été donné, (sic) et qui consistent à se réunir au camp martial, qui doit avoir lieu le 1 1 de ce mois, à l'effet d'y prêter le serment au nom de la garde nationale de cette ville, d'être fidèles à h Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir séparément et conjointement, avec tous les citoyens réunis au camp, de tout leur pouvoir, la constitution ainsi que l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par Sa Majesté, et avons arrêté qu'expédition des présentes sera remise à M. Bouillion de Chanzieu, commandant ledit détachement.
Arch. de la ville de Lyon, BB 348, f°* 392 393 r°.
g Avril
Les officiers municipaux et M. le commandant de la garde nationale de la ville de Lyon.
Désirant régler le cérémonial nécessaire pour la proclamation des officiers municipaux et des notables.
qui viennent d'être nommés en conformité des décrets de l'Assemblée nationale, se sont concertés avec M. le maire, MM. les officiers municipaux et MM. les procureur et substitut du procureur de la commune ; en conséquence, il a été arrêté ce qui suit :
i° Que la proclamation sera faite lundi 12 du présent mois, à sept heures du matin, devant l'hôtel commun de cette ville, en présence de la commune convoquée dans chaque district à la forme des décrets de l'Assemblée nationale ;
2^ Qu'à laditte heure les officiers municipaux actuels descendront de la grand'salle de l'hôtel commun avec M. le maire, MM. les officiers municipaux, MM. les procureur et substitut du procureur de la commune et MM. les notables, et tous ensemble se placeront sur le perron de l'hôtel commun ;
3° Qu'il sera fait lecture du procès-verbal de la nomination de tous les membres du conseil général de la commune, et par ordre du rang que chacun d'eux doit avoir ;
4° Qu'après la lecture dudit procès- verbal, M. le maire prêtera le serment requis par les décrets, et ensuite chacun des membres du conseil général de la commune le prêtera également sur l'appel nominal ;
30 Qu'à l'instant où les serments auront été prêtés, le conseil général se rendra de l'hôtel commun en l'église cathédrale de St-Jean, et y assistera à une grand'messe et à un Te cDeimi ;
6° Le cortège du conseil général sera formé de MM. les officier en chef, sergents et caporaux, députés de chaque district, et de MM. les présidents, secrétaires, scrutateurs et commissaires des assemblées d'arrondissement, suivant l'invitation qui leur en sera faite demain samedi ;
70 Que suivant la marche qui a été réglée avec M. le commandant général de la garde nationale, il y aura un bataillon quatre sur la place des Terreaux, depuis les banquettes jusqu'aux deux angles de l'hôtel commun, et le reste de la place sera occupé par les citoyens.
Il sera formé une haie par la garde nationale depuis ledit hôtel commun jusqu'à l'église de St-Jean, en commençant dans la rue Lafont, ensuite sur le quay du Rhône, la place du Concert, celle des Cordeliers, rue Grenette, rue Basse-Grcnette, rue des SoufHetiers, rue de la Mort qui Trompe, le quay de Yillerov, Pont de pierre, la place du Change, la rue St-Jean et la place St-Jean ;
8° Qu'au sortir de l'église St-Jean, le conseil général se rendra par le même chemin à l'hôtel commun, et, s'arrètant sur le perron, les officiers municipaux recevront le serment de la garde nationale, laquelle se présentera dans l'ordre ci-après.
Elle se formera en bataille sur trois rangs dans chaque district à fur et mesure que le conseil général aura dépassé le district, et ainsi jusqu'à son arrivée à l'hôtel commun.
Au moment do cette arrivée, le bataillon quarré de la garde nationale, qui se trouvera devant l'hôtel
commun, prêtera serment entre les mains de la municipalité.
Les deux côtés du bataillon quarré s'ouvriront, et toute la garde nationale défilera en face du perron de l'hôtel commun, prêtera le même serment, individuellement, sans s'arrêter, levant la main et disant : je le jure ; et de suite elle défilera par la rue du Puit- Gaillot, pour chaque détachement se rendre dans son district ;
90 II est ordonné que les portes de la ville seront fermées depuis huit heures jusqu'à midi ; les portillons seuls demeureront ouverts pour le passage des gens de pied ;
io° Il est expressément défendu à tous cochers et conducteurs de voitures, fiacres et charrettes, de les faire passer de même depuis huit heures jusqu'à midi, dans les rues, places, quais et ponts cy-dessus désignés.
Les fiacres qui se trouvent ordinairement sur la place des Terreaux se placeront, pendant ledit tems, sur le quay St-Clair, et ceux qui se trouvent sur le quay de Villeroy se placeront sur le quay Saint- Antoine ;
1 1° Il est enjoint à la compagnie franche et à celles du guet, des arquebusiers, de tenir la main à l'exécution des articles 8 et 9 ci-dessus, et de faire des
patrouilles exactes, tant à pied qu'à cheval, dans tous les quartiers éloignés de ceux où sera la garde nationale, pour y maintenir pendant le cours de laditte proclamation la sûreté et la tranquillité publiques ;
12° Il sera tiré des boîtes sur le quay du Rhône et sur celui de la Saône à l'instant de la proclamation, lors de l'entrée dans l'église cathédrale, à la sortie et à la rentrée dans l'hôtel commun ;
130 La proclamation sera annoncée par le son des cloches de la ville.
Les officiers municipaux actuels et M. le commandant général de la garde nationale invitent leurs concitoyens d'illuminer (sic), à l'entrée de la nuit, les croisées des fenêtres donnant sur les places, quays et rues, pour témoigner d'une manière sensible la satisfaction et la joie dont la ville entière est pénétrée.
Fait à Lyon en l'hôtel commun, le 9 avril 1790.
lArch. de la ville de Lyon, BB 14S, fos 394 jp 396 i/o.
12 Avril
Il est procédé à l'installation de M. Palerne de Savy, premier maire de Lyon, et des officiers municipaux. M. Steinman, premier en ordre des membres de l'ancienne municipalité, prononce un discours. Les
nouveaux magistrats assistent à la messe et M. l'abbé de Poix, comte de Lyon, leur adresse un. discours qui a été imprimé.
Péricaud. Tablettes chronologiques.
Le même jour les « citoyens de Lyon, composant le détachement à la fédération martiale de Grenoble », envoient à la garde nationale de Lyon la lettre suivante :
« Messieurs,
« Nous nous empressons de vous instruire du résultat de la mission, dont nous avons été honorés par nos districts.
« Vous avez sans doute appris, qu'en partant de Lyon, nous étions attendus à Saint-Laurent-de-Mure par un grand nombre de nos concitoyens, qui nous ont accueillis d'une manière distinguée, avec lesquels, et conjointement avec MM. les officiers municipaux de ce lieu, nous avons passé un moment bien délicieux ; MM. Perrusselet Dugène ont prononcé chacun un discours, où respiraient les sentiments du plus pur patriotisme.
k MM. les Grenoblois nous ont prouvé, par la manière dont ils nous ont reçus, combien ils ont été sensibles à notre démarche.
90 LYON bX I790
« La Fédération a eu lieu hier. Sur les huit heures du matin tous les détachement, au nombre de cent cinquante-cinq, formant un corps de huit à dix mille hommes, se sont rendus, en ordre, sur le champ de la fédération, où ils ont formé un bataillon quarré, au milieu duquel étoit élevé, à la hauteur d'environ vingt pieds, et sous un dôme de forme octogone, un autel à deux côtés, où il s'est dit, au même instant, deux messes ; chaque mouvement que devoit faire l'armée étoit annoncé par des coups de canon.
« Sur chaque façade et angle du dôme étoient les inscriptions que voici :
Aux angles
« i° L'amour de la liberté les rassemble ;
« 2° La Loi et le Roi ;
k 3° C'est pour la paix qu'ils sont armés :
« 40 Malheur à ceux qui voudroient la guerre.
Aux façades
« i° La souveraineté réside dans la Nation ;
« 2° L'union les rend invincibles ;
« 3° Les hommes sont égaux en droits ;
« 4° Une nation est libre au moment qu'elle veut l'être.
» Après la messe, trois coups de canon ont annoncé qu'on alloit prêter le serment, MM. les commandants des détachements se sont portés auprès de l'autel où ils ont formé un cercle, au milieu duquel M. le commandant général a lu la formule du serment, dans laquelle étoit insérée cette phrase :
« Reconnoissons que le pouvoir exécutif suprême appartient au roi, jurons de rester inviolablement attachés à ce principe, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale. »
« Comme elle paroissoit une répétition affectée , notre détachement en a demandé la suppression, elle a été accordée.
« Voici le serment qui a été prononcé par l'armée :
« Nous, députés des gardes nationales de la majeure partie du royaume, pénétrés de la grandeur des motifs qui nous rassemblent, certains de notre persévérance dans l'union que nous avons contractée, animés du même esprit et de cette fermeté inébranlable qu'inspire aux hommes l'ardeur généreuse d'être libres ;
« Jurons sur l'autel de la patrie, en présence du Dieu des armées, de maintenir de tout notre pouvoir la nouvelle constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par Sa Majesté.
c Jurons de respecter et faire respecter la liberté publique et la liberté individuelle des citoyens ; de garantir les propriétés légitimes et reconnues telles par les décrets de l'Assemblée nationale ; d'assurer la perception des impôts, la libre circulation des subsistances ; de maintenir, partout où nous serons appelés, l'ordre et la paix, et d'y employer la force de nos armes lorsque nous en serons requis.
« Déclarons, qu'inflexiblement opposés à tous les genres de désordre, nous le serons surtout à ceux que fomenteront les ennemis de la constitution. Jurons de poursuivre avec le fer les téméraires qui oscroient tenter une contre-révolution, et nous reposant avec sécurité sur la protection de l'auteur de toutes choses, nous nous engageons mutuellement par l'honneur, le sang et nos fortunes, de nous rassembler au premier signal d'un péril commun, pour combattre, vivre libres ou mourir. »
« Nous vous prions, Messieurs, de communiquer notre lettre et ce serment à nos concitoyens qui, nous l'espérons, y reconnoîtront l'expression des sentiments dont nous sommes tous animés.
« A notre retour, nous déposerons entre vos mains la copie du verbal de notre misssion et de celui de la fédération.
« Nous avons l'honneur d'être très respectueusement,
« Messieurs,
« Vos très humbles et obéissants serviteurs, a
Suivent les signatures.
Chci Baudouin, Inip. de V<Assemblèe nationale, rue du Foin-Sl-Jaeques, u° p.
13 Avril
Dans la séance de ce jour, un membre du Conseil fait la proposition d'élever sur la place des Terreaux une statue pédestre à Louis XVI, restaurateur de la liberté française, de graver sur le piédestal la déclaration des droits de l'homme, la date de l'organisation de la nouvelle municipalité, et l'époque où l'Assemblée nationale et le roi ont établi l'empire de la liberté dirigé par la loi.
Cette proposition est adoptée par le conseil qui décide d'ouvrir une souscription pour élever ce monument.
Lyon, ^4. de la Roche, ijyo, in-40.
25 Avril
Le dimanche 25 avril 1790, en l'hôtel commun de a ville de Lyon, y étant le maire, les officiers muni-
y4 LYON EN I79O
cipaux, le procureur de la commune et les notables, tous composant le conseil général de la commune ;
M. le maire a fait part de la demande faite par la garde nationale, de former auprès de cette ville un camp fédératif, auquel seraient invités les gardes nationales des départements de la France, et a engagé l'assemblée à délibérer sur cette demande.
Le conseil général de la commune, empressé de seconder les vues patriotiques qui animent la garde nationale, et de satisfaire au vœu généralement exprimé par tous les citoyens de cette ville, a délibéré et arrêté, après avoir ouï M. le procureur de la commune :
i° Qu'il consent à la formation d'un camp fédératif auprès de cette ville ;
2° Qu'il ait lieu aux Brotteaux, dans l'endroit qui sera reconnu le plus convenable ;
3° Que l'époque en soit et demeure fixée au 30 mai prochain ;
4° Que les frais, auxquels il donnera lieu, soient supportés par les citoyens qui voudront concourir à cette fête, dans laquelle le serment sera prononcé textuellement dans les termes consacrés par le décret de l'Assemblée Nationale ;
5° Que MM. le commandant général et officiers composant le comité de la garde nationale seront tenus de concerter avec Messieurs de la municipalité
toutes les mesures nécessaires, pour assurer le meilleur ordre possible, et donner à cette fête patriotique tout l'éclat qu'elle doit avoir, ainsi que tous autres objets prévus ou imprévus, qui y seront relatifs.
Fait à Lyon, les jour et an susdits.
29 Avril
Un grand nombre de citoyens émettent le vceu que les séances du conseil général de la commune soient publiques, et qu'à cet effet on établisse des galeries pour le public dans la salle où le conseil se réunit. A cette occasion, des pétitions sont présentées au conseil général et, dans la séance du jeudi 29 avril 1790, ces pétitions sont prises en considération et donnent lieu à des discussions très animées dans lesquelles on entend en faveur des pétitionnaires, MM. Maisonneuve, Pressavin, Rolland de la Platière, Perret, Blot et Pavy.
M. Jean-François Dupuis, procureur de la commune, conclut à ce qu'il en soit référé à l'Assemblée nationale, et la majorité vote dans ce sens.
Lyon, L. Cutty, in-8° ik $0 p.
Çj6 LYON" EX I79O
6 Mai
Les instituteurs sont admis, avec leurs élèves à présenter leurs hommages au conseil général et à prêter le serment civique, et offrir leur don à la patrie. Le sieur Pelzin, membre de la communauté, prononce en son nom, à cette occasion, le discours suivant :
« Messieurs,
« La France, depuis des siècles, gémissoit dans un honteux et indigne esclavage ; chaque jour rendoit son joug plus pesant, et tout avoit subi son joug, vertus, talents, pensées, nobles passions de l'âme, sentiments religieux et inaltérables de la nature, tout étoit esclave ; tout ne se montroit plus que courbé devant l'ignorance, l'intérêt ou le vice. Nous étions réduits à ce point d'avilissement qu'il falloit nous honorer de nos fers aux yeux de nos despotes. Vous étiez esclaves avec nous, Messieurs ; car ce qui ne l'étoit pas, s'étoit tellement dégradé, qu'il falloit en effet s'honorer de l'être. Tout à coup une révolution heureuse et inattendue frappe et brise le colosse aux cent formes tyranniques, qui nous iouloit. Le premier usage, que vos concitoyens firent de leur liberté recouvrée, annonça qu'ils en étoient dignes, puis-
pu,
pn
ti
qu'ils vous appellerait, Messieurs, à l'administration de leur cité.
« Ce fut un spectacle bien nouveau pour les yeux et pour les cœurs, que celui qu'offrit à tous les citoyens, qu'offrit à vous-mêmes, Messieurs, le jour de votre installation.
« Il nous montra, ce jour à jamais mémorable, tout un peuple devançant le lever du soleil pour recevoir la liberté.
« Il nous montra la liberté se propageant dans cette ville à mesure que vous la parcouriez dans votre marche ; mais nous n'avions encore joui que des bienfaits de son œuvre, ce jour fut son lever sur cet horizon.
« Il nous montra des égaux dans nos chefs, et ces chefs, notre libre ouvrage, revêtus de notre livrée ; mais d'autant plus grands sous cet ornement citoyen, qu'il étoit le prix de la vertu et sa parure modeste.
« Il nous montra le civisme dans l'appareil militaire le plus imposant, et par le nombre, et par l'union, et par la force ; et vous, Messieurs, vous promettant sous sa garde, sûreté et succès dans vos travaux.
« Il nous montra enfin tous les hommages du cœur rassemblés, et se présentant, pour ainsi dire, en corps sur votre passage. C'étoit la confiance éclairée qui, vous ayant élevé au-dessus de tous, pour le bonheur de tous, ne pouvoit se lasser de s'applaudir de son
choix, et l'amour inséparable de la confiance, et la soumission, dont le front, baissé avec noblesse, vous rendoit glorieux, de commander à des hommes, et l'heureuse harmonie résultant de l'universalité de chacun de ces sentiments, et l'alégresse (sic), le transport, s'exprimant par des exclamations, des applaudissements, vrais présents d'un bon peuple pour des âmes sensibles. Le despotisme en recevoit aussi de ces publiques démonstrations de joie, mais avec cette différence que le despotisme les commandoit et que vous les inspiriez.
« Ce jour sera pour cette ville comme une ligne de démarcation tracée invariablement entre son règne et celui de la liberté.
« Après avoir payé publiquement avec leurs concitoyens le tribut d'hommages qui étoit dû à vos vertus, les instituteurs de Lyon viennent en particulier aujourd'hui se féliciter auprès de vous, Messieurs, d'une révolution dont cette administration municipale est un des plus signalés bienfaits ; ils viennent encore vous présenter un vœu que votre patriotisme écoutera favorablement, celui de lier irrévocablement au nouvel ordre des choses la jeunesse qui leur est confiée, et de la voir pour cet effet admise par vous à la prestation du serment civique. C'est une seconde commune, la commune naissante ; dans elle seule repose le maintien futur des travaux de nos augustes représentants. Le vil intérêt, qui repousse de tant de cœurs l'amour de la patrie, n'a pu encore souiller le
sien, ce sont des âmes toutes neuves dans lesquelles cet amour, introduit de bonne heure, se fortifie pour le temps, où il lui faudra lutter contre mille suggestions dangereuses.
« Ce fut à leur âge qu'Annibal, conduit par son père, vint jurer aux pieds des autels fidélité à son pays et haine implacable aux Romains.
« Et déjà ils veulent prouver à la nation, par un sacrifice qui leur est personnel, qu'ils ne viennent se lier solennellement à elle, que parce qu'ils sont dans la ferme résolution de la servir véritablement.
« Entants, le moment du serment approche. Jetez les yeux sur tout ce qui vous environne ; le ciel est au-dessus de votre tète, les paroles, que vous allez prononcer, percent jusqu'à lui à travers les nues. Vos pères les entendront, et leurs entrailles se réjouissent dans l'espérance que vous ne dégénérerez point de leurs vertus. Cette foule de citoyens, que cette auguste cérémonie a attirés sur vos pas, cette garde nombreuse qui a protégé votre marche, et nous, vos pères dans l'ordre moral, nous les entendrons aussi ; les illustres magistrats, en présence de qui vous êtes, les attendent.
« Enfants, dès le moment que vous les aurez prononcées, ces paroles, elles seront irrévocables ; dès ce moment, nous l'avons dit, votre vie ne sera plus à vous, ni votre fortune, ni la moindre de vos pensées Vous, et tout ce que vous êtes, appartiendrez tout
entiers à la nation, à votre roi, qui ne fait qu'un avec elle, à votre bon roi, qui a promis de vous donner dans son fils un compagnon de plus pour la défense de la patrie.
« Dès ce moment, nous l'avons dit aussi, les mêmes droits que vous aurez donnés à la patrie sur vous, vous les aurez acquis sur elle.
« Mais le ciel, mais vos pères, mais cette foule de respectables citoyens, et ces dignes magistrats, et nous enfin, qui serons tous les témoins de l'union qui va être jurée parmi vous, nous nous élèverons ensemble contre vous, si jamais vous la trahissez, cette union, si jamais vous devenez infidèles à vos promesses, et vous ne serez plus à tous que des objets de répudiation et d'opprobre.
« Enfants, ne sentez-vous pas ma religieuse terreur se mêler à l'ardeur dévorante de proférer les paroles sacrées? Qu'elle ne vous abandonne jamais cette terreur salutaire ; elle sera la sauvegarde de votre fidélité à votre engagement.
« Nous l'avons prononcé, nous, ce serment, et comme citoyens, et comme soldats ; la mort ne nous surprendra point parjures. Mais nous n'avons pas prononcé le serment particulier de remplir auprès de vous, dans toute leur étendue, les éminentes et pénibles fonctions de notre état. Nous le jurons aujourd'hui solennellement à vos parents et à vousmêmes. Nous le jurons à la religion, à cette religion
sainte, base première de toute éducation, dont la morale va reprendre tout son empire sur les cœurs, par l'espèce de proscription généralement prononcée contre cet égoïsme, impie destructeur de la charité chrétienne et des vertus sociales. Nous le jurons à la nation qui n'a dû son opprobre et ses fers qu'au silence de l'enseignement public sur les droits de l'homme et les devoirs du citoyen. Désormais le François naissant mêlera les noms sacrés de Liberté et de Patrie aux premiers sons articulés qu'il élèvera vers les auteurs de son existence ; il en puisera l'amour avec le développement dans nos écoles, il les portera gravés toute sa vie dans son cœur et les derniers mots de sa bouche seront encore Liberté et Patrie, comme ils en auront été les premiers.
« O mes chers élèves, le moment du serment est venu. Celui que vous voyez à la tête du corps respectable qui va le recevoir est notre maire et le vôtre. Son nom ouvrira avec gloire les nouveaux fastes de la seconde ville de cet empire. Il se montra citoyen quand il étoit dangereux de l'être ; il arracha à l'ignominie l'innocence injustement condamnée. Il a fallu, pour lui trouver une récompense, que la France changeât de destinée. Voyez à la suite ses dignes coopérateurs ; ils ont placé dans tous les temps la véritable gloire dans l'estime de leurs concitoyens. Il est juste et éclairé, le peuple de cette ville, il a su discerner le mérite et le décorer ; il est reconnoissant , il s'est ressouvenu de la sagesse de ses anciens admi-
nistrateurs et les a rappelles. Citoyens qui m'écoutez, félicitez-vous ; vous avez su vous choisir des modèles pour le temps où vous serez appelés à prendre leur place. »
A Lyon, che\ lAimè de la Roche, ijç<>, in- 12 de 8p.
10 Mai
La division du district de la ville de Lyon en 30 cantons est proclamée par les commissaires du roi au département de Rhône-et-Loire.
23 Mai
Des troubles s'élèvent à la Guillotière à propos de la réunion de ce faubourg à la ville de Lyon.
Les détails suivants sont extraits d'un mémoire justificatif de M. Ferrand, maire de la Guillotière, imprimé chez Faucheux.
« M. Janin, colonel de la garde nationale de la Guillotière, sans avoir un mandat spécial pour cet objet, étoit à Paris et sollicita les décrets du 6 et 1 3 février 1790, qui réunissent la Guillotière à la ville de Lyon.
Il traita avec MM. les députés de Lyon des conditions de cette réunion, réservées par le décret du 13; tout cela se fit sans l'aveu de la municipalité, etc.
« M. Janin fut mal accueilli à son retour, il reçut des reproches amers des habitants et, dès cette époque, les ennemis du sieur Ferrand l'accusèrent d'être l'auteur et le provocateur des démarches de Janin.
« La mésintelligence augmenta encore à l'occasion de quelques désordres , commis par la garde nationale , qu'il fallut réprimer. A cette époque il y eut scission entière entre la garde nationale et la municipalité ; celle-ci continuoit ses opérations, mais l'autre s'érigeoit en corps indépendant, et presque tous les membres de la commune furent hostiles a la municipalité, et ils furent excités en outre par des moteurs bien connus. Par suite, le bruit s'accrédita que le corps municipal avoit trahi et livré les intérêts de la commune a la municipalité de Lyon, moyennant des sommes considérables, etc Ces bruits firent une grande
impression sur les gens de la Guillotière, on alléguoit des preuves écrites de tout cela. MM. les notables de la commune, indignés de voir les officiers municipaux si grièvement inculpés, demandèrent douze fois la représentation publique des pièces, en vertu desquelles on prétendoit convaincre ces derniers du tant d'infidélité, on leur refusa constamment.
« Le 23 mai dernier, jour de la Pentecôte, il y eut une assemblée très nombreuse et très orageuse ; la municipalité, informée de la fermentation qui y
régnoit, se rendit dans cette assemblée ; elle étoit déjà excitée à l'insulter. En vain, on fit lecture des décrets, quelqu'un répondit qu'il étoit maître, qu'il prenoit tout pour son compte, qu'il étoit nanti d'une permission du roi et d'un décret qui l'autorisoit à convoquer les habitants quand il vouloit. Les officiers municipaux alloient se retirer, on ferma les portes, le parti étoit pris de les tuer. Le maire alloit périr d'un coup de bayonette , M. Teissier, chirurgien, lui sauva la vie, un officier municipal fut étendu par terre d'un coup de crosse, un autre fut traîné par son écharpe, plusieurs reçurent des soufflets, des coups de pied ; ceux qui vouloient calmer les esprits ou taire ouvrir les portes furent également maltraités. On crioit : A bas les officiers municipaux ; les officiers municipaux sortirent enfin, à travers les huées et les railleries ; arrivés dans la rue, ils furent encore poursuivis à coups de pierres ; après leur retraite, un particulier, monté sur une table, fit prêter le serment de lui être fidèle, de ne l'abandonner jamais. On proposa de casser le lieutenant-colonel et l'un des notables de la commune, qu'on haïssoit sans doute à ce dernier titre ; cette demande fut accueillie avec transport, d'abord on avoit résolu de le pendre, plusieurs avoient à cet effet des cordes dans leurs poches, on avoit eu soin de l'inviter à assister à cette assemblée, mais bien avisé il ne s'y rendit pas. etc., etc. »
LYO\ EN 1790 10)
27 Mai
Le conseil général, sur le rapport fait par M. Maisonneuve, en suite des délibérations des trente-deux sections de la commune, décide qu'il sera incessamment procédé à la construction d'une tribune dans la grande salle de l'hôtel commun.
Arch. de la ville de Lyon.
