LE MOUVEMENT NATIONAL DE

— on s'il Teut montrer par ces élections qu'il s'attache an ministère avec une ferme confiance, — à ce ministère qne ' nons avions presque tous mission de soutenir, rappelez vous le, Messieurs, lorsqu'il y a un an nons fûmes envoyés ici.

Après la clôture de la discussion, il y eut une suite d'observations et rectifications personnelles. — Le baron de Vinckey entre autres, crut devoir donner des détails précis sur l'audience qu'il avait eue auprès de Sa Majesté, dans la nuit du 18 au 19 mars 1848.

Remontant plus loin encore, le député de Saucken^Tar-^ putschen rappela ce que M. de Bismarck avait dit (mai 1847), an premier Landtag-rêuni^ sur le soulèvement national en 1813. Cette citation était singulièrement inexacte.

M. de Bismarek répliqua en ces termes:

La rectification de M. le député de Vincke appartient à l'histoire plutôt qu'à ce débat. Je me félicite, dans l'intérêt de la vérité, d'avoir amené les éclaircissements qui viennent de nous être donnés sur plusieurs points obscurs de notre histoire.

J'ai à faire, une observation personnelle relativement à la manière dont M. le député de Saucken-Tarputschen a cité des paroles prononcées par moi, il y a trois ans, au Landtag-^réuni; — je regrette que des choses si éloignées soient remises ici sur le tapis; — cette citation est complètement fausse (^) et mes paroles ont été tout-à-fait dénaturées. M. le député semble ne pas tenir compte, aussi exactement qu'il serait à désirer, de la place des mots dans un discours, ni des choses auxquelles ils avaient trait. Je n'ai point dit que le peuple prussien n'était susceptible de s'enthousiasmer que pour des intérêts matériels.

Encore moins ai-je fait entendre — comme il faudrait le conclure du discours de l'honorable député — des paroles

(') 11 est aisé de s^en conyaincre en relisant les paroles mêmes de M. de Bismarck (séance da 17 mai 1847), p. 35, 36.

qui me semblent étranges au plus haut point: c est-à-dire que je considérais l'enthousiasme qui répondit en 1813 à rappel de Sa Majesté, comme un enthousiasme pour des intérêts matériels. J'ai dit seulement, en quelques mots, que lorsqu'un peuple a souffert la honte d'être opprimé par l'étranger dans ses propres foyers, il me semblait que c'était là un motif suffisant de faire la guerre, — de la faire même avec l'ardeur enflammée de la haine nationale, — contre un tel étranger. J'ai voulu protester ainsi contre l'opinion qui prétendait nous faire croire qu'il y aurait eu des combattants pour lesquels l'oppression de la Prusse par l'étranger n'était pas un motif de guerre suffisant, mais qui s'étaient proposé de présenter à Sa Majesté le Roi le compte de leurs exploits à cette époque comme une facture payable en paragraphes de Constitution.

La Chambre, après avoir rejeté ane demande d^ajo urne ment, adopta la proposition -Urlichs; c'est-à-dire que le projet d'Adresse, ainsi que Tamendement - de Vincke, furent renvoyés à la commission.

SEANCES DES 27 NOVEMBRE, 3 DECEMBRE 1850, 23 JANVIER ET 7 FÉVRIER 1851:

Vérifications de ponvoirs. — Un certain nombre d'élections, jugées douteuses par les bureaux qui avaient été chargés de les vérifier, furent discutées en séances pl'énières. M. ik Bismarck prit part à plusieurs de ces discussions.

Séance du 27 novembre. — La Cliambrc avait à décider si le député Toohe devait perdre son mandat, parce que, prédHlcmnient directeur du tribunal de ville et campagne (Stndt- und Land-Gen'c/if) à Graudenz, et on même temps conseiller judiciaire do Cercle, il avait été nommé, lors de la réorfçanisation judiciaire, diredour du tribunal de Cercle (Kreisijenc/it) dans la même ville. (En somme, sous deux noms différents, c'était toujours le tribunal de première instance )

Après que le ministre de la justice eut exposé la situation de Taffaire, un membre de Tordre judiciaire, le député Wentzel soutint la validité de Télection, en prétendant que le § 78 de la Constitution (cité plus loin) ne pouvait s'appliquer au cas présent.

M. de Bismarck prit ensuite la parole:

Il paraît qu'on attache de l'importance, de plusieurs côtés, — et particulièrement M. le député Wenzel en attache beaucoup — à la question de savoir si le député dont il s*agit dans ce débat a revêtu un nouvel emploi, et si l'on peut y joindre l'idée d'un changement ayant eu lieu dans le rang du fonctionnaire, — de façon à ce que le § 78 de la Constitution lui devienne applicable.

Voici textuelle-.nent ce que dit ce paragraphe:

«Si un membre de la Chambre accepte un emploi de l'État • rétribué, ou s'il revêt dans le service de l'État une fonction «à laquelle est attaché un plus haut rang ou un traitement «plus élevé, il perd son siège et sa voix à la Chambre, et ne «peut y réacquérir sa place que par une nouvelle élection.»

Incontestablement, je crois, ce cas se présente aujourd'hui, le députe en question ayant revêtu un emploi qui lui donne une augmentation de traitement. Que précédemment, comme conseiller an tribunal de ville et campagne, il ait en de plus forts émoluments, à mon avis, cela est ici sans influence. Dès qu'il a été nommé (à son nouvel emploi),

il a C688Ô d^EToir ces émolaments, paisque dès lors il cessait d^être conseiller au ci-devant tribanal; c^est ainsi du moins qne je comprends Tallégation de M. le ministre de la justice. D^ailleurs, en nous attachant aussi à la teneur littérale du paragraphe que j^ai cité, les conseillers des tribunaux de yiUe et campagne ne jouissaient pas jusqu ici d'un traitement fixe, mais seulement d'émoluments dont le chiffre était variable.

J'ai voté en sens contraire dans mon bureau, parce que le rapport qui nous y a été fait n'avait pas exposé la situation de l'affaire aussi complètement que vient de le faire ici M. le ministre de la justice.

Cette élection fut renvoyée à la commission.

Sétcce dl 3 dëe«Hkre. — Le député Dohn, directeur du tribunal de Cercle à Bochum, se trouvait dans une situation analogue à celle que la Chambre avait discutée le 27 novembre. Le bureau chargé d'examiner cette élection proposait de l'annuler.

M. de BiSHirek soutint, comme il suit, les conclusions du burean:

Les motifs qui doivent nous guider dans une question comme celle qui se présente, ont été si clairement discutés lors du dernier cas de ce genre, que chacun a pu se former un jugement sur ce sujet. Il s'agit simplement de savoir si, aux termes de l'article 78 de la Constitution, le fonctionnaire qui revêt un nouvel emploi auquel est attaché un traitement plus élevé, doit par suite, d'après la Constitution, déposer son mandat de député. Cette disposition est si claire que même les déductions subtiles et élégantes que nous avons entendues contre l'interprétation de ce paragraphe, n'ont pu me persuader que mon opinion manquât de justesse.

Pour plus de clarté et pour démontrer que jusqu'ici Particle de la Constitution a bien été compris dans le sens admis par la majorité du bureau, qui a voté l'annulation, je citerai deux exemples.

Le député de Gardelegen, qui était conseiller de régence, fut nommé landrath. Il n'y avait pas élévation de rang, mais bien une augmentation de traitement, de 200 thalers, qui est d'ailleurs absorbée par les frais de bureau plus élevés d'un landrath. Ni le député de

GardelegOD, ni le gooTemement n^ont mis en doute qne le mandat de dépaté ne dût être déposé; en conséquence M. le député s^est soumis à une nouvelle élection, qui Ta ramené parmi nous.

L^ex-dépnté Eding s'est trouvé exactement dans le même cas que celui qui se présente aujourd'hui; il était bien resté dans la même situation comme fonctionnaire, mais simplement parce qu'il avait obtenu un plus haut traitement au budget, il déposa son mandat, et ne fut pas réélu.

La Chambre, contrairement à la proposition du bureau, valida rélectioD.

Sëaiee dn 23 JaiTÎer. — Un député avait été élu à Montjoie (24™« arrondissement électoral d'Aix-la-Chapelle) par une infime minorité des électeurs inscrits. En effet sur 381 électeurs (du second de2;:ré), 25 seulement s'étaient rendus au scrutin, quoique le procès- verbal de l'élection attestât que l'invitation régulière avait été adressée à tous les électeurs.

Cette élection étant soumise à la Chambre, un débat s'éleva sur la question de savoir si cette simple attestation du procès-verbal suffisait, ou si la remise de l'invitation aux mains des électeurs n'aurait pas dû être constatée dans ce procès-verbal.

M. d6 Bisnarek fit à ce sujet les observations suivantes:

Je veux seulement faire observer qne mes doutes, au sujet, non pas de l'expédition des lettres de convocation, mais bien de leur remise en mains propres, ne sont pas complètement dissipés. Il n'importe pas que l'invitation adressée à l'électeur sorte des mains de celui qui doit l'expédier, mais qu'elle arrive aux mains de celui qui doit la recevoir. Du reste je partage l'opinion de l'avant- dernier orateur, M. le député Broicher, — sur ce point que, chez nous, ne s'est pas encore formée une pratique bien ûxe relativement aux indices précis qui doivent être recueillis pour qu'on puisse en conclure l'accomplissement des formalités prescrites par la loi; — et quand un cas si extraordinaire se présente, c'est-à-dire lorsque dans une province où la participation aux institutions constitutionnelles est notoirement plus vive que dans les autres, sur 381 électeurs (du second degré) 25 seulement, soit à peine ainsi ceux de la ville de Montjoie et des environs, se sont

314 SKCONDK CIÎAMimE PRUSSIENNE (18:>0 '>!).

rendus à rélection, — il mo semble que la Chambre a tout lieu d'ordonner une on<pu*te périonsc pour savoir si les lettres de convocation ont été réellement remises. »!e proposerais en ron>iéqnence d'ajourner la validation de cette élection.

La Clianibre, rejetant la demande <raj(>urnement, valida cette élection.

Séance du 17 janvier. — La mt*^iiio quostioiu discutée le 23 janvier (élection do Mont joie), so représenta dans l'examen d'une Hocondo éleetion à Glatz, en Silésie. — L'élu était le iandrath baron de ZcdlifZ'Seukirch,

Le rapport fait sur cette élection par le député StieM, conseiller intime de régence, concluait à Tinvalidation. M. de lU^inavck soutint la thèse contraire, très vivement appuyée par la Droite.

M. de Bismarck: — La plupart de ces Messieurs n'ignorent pas, je pense, qu'il est d'usage dans le conclavie romain, quand il s'agit d-une canonisation, d'instituer un adcocaUtM dùtboIi\ dont Toffice est de produire tout ce qui peut être objecté contre cette déclaration de sainteté.

Je ne puis admettre que ce soit la tache d'un rapporteur, dans cette Chambre, de se placcT sur un semblable terrain et dans un but analogue; j'estime au i'on traire qu'un rapporteur doit examiner impartialement les raisons qui peuvent milit-er pour ou contre l'élection. Au lieu de cela, l'honorable rapporteur me semble s'être tout d'abord placé à un point de vue où il a cherché à extraire, même des profondeurs de la psy<*hologie appliquée aux électeurs du premier et du second degrés, tout ce qui pouvait prouver l'invalidité de l'élection dont il s'agit.

Il a émis cette opinion que lorsque, dans un premier scrutin, il y a une majorité relative pour un des candidats, on peut en conclure avec quelque sûreté — je voudrais dire même avec foute sûreté, car cette complète sûreté est nécessaire

là où il s'agit de casser une élection, — en conclure que ceux des électeurs qui se sont vus obligés de renoncer à leur premier candidat, se rallient au choix fait par la majorité relative.

Grâce à dieu, la tyrannie des majorités n'a pas encore pénétré à ce point le sens des électeurs, — même de ceux de Glatz, — qu'ils veuillent voter aveuglément, contre leur opinion et leur conscience, pour celui qui aura obtenu, dans un premier scrutin, la majorité relative. — 11 faudrait donc supposer chez les électeurs de Glatz un manque de conscience, pour Télection des députés, que je ne saurais admettre, sans preuve positive, chez les électeurs de quelque arrondissement que ce soit.

M. le rapporteur a d'abord examiné, sous forme de critique, combien ou plutôt combien peu d'électeurs s'étaient rendus au scrutin, et il a dit qu'un très grand nombre d'entre eux ne s'y étaient point rendus. Mais, dans le débat précédent sur l'élection de Montjoie, M. le rapporteur de celle qui nous occupe aujourd'hui, ne s'est pas cru, que je sache, — simplement peut-être parce qu'il n'était pas rapporteur — autorisé à appeler le nombre infiniment plus grand des électeurs qui s'étaient abstenus dans cet autre cas: — une «multitude» de manquants.

En réalité, d'après les notes que j'ai pu prendre à la hâte (en écoutant le rapport), voici à peu près ce qu'il en serait (pour l'élection de Glatz): — 59 électeurs seulement auraient déclaré avoir reçu en temps utile leur lettre de convocation. M. le rapporteur et son co-rapporteur n'admettent de convocation 7*itè faite qu'à l'égard de ceux-là.

Je rappellerai en passant que, dans le débat sur l'élection de Montjoie, il a été admis qu'il suffisait que l'expédition seulement des lettres de convocation fut attestée par le commissaire de l'élection, et que la preuve d'une remise effective aux mains de l'électeur n'était point nécessaire, bien qu'il fut invraisemblable que dans la province rhénane les électeurs se fussent abstenus d'exercer le plus important de leurs

droits constitutionnels — en si grande quantité que 25 seulement sur 400 eussent pris part à Télection.

Dans le cas présent, on a jugé insuffisante Tattestation du commissaire de l'élection par la raison qu'il était luimême Télu. Or, qu'il dût être élu, il ne pouvait le savoir à l'avance. Soupçonner donc la véracité de son attestation, me paraît une rigueur, une offense même, que je repousse, au nom de l'élu, de la façon la plus énergique. M. le rapporteur est d'avis que les 81 électeurs qui ont déclaré cependant qu'ils avaient été exactement convoqués, qu'en outre les 46 qui ont déclaré avoir été convoqués un ou quelques jours ou un peu avant l'élection, qu'enfin les 6 qui ont déclaré seulement avoir été convoqués, sans pouvoir dire quand, — que tous ceux-là n'ont pas été ntè convoqués.

Je ne comprends pas - quelque genre de logique et de glose que l'on professe, — et M. le rapporteur doit avoir appris, dans ses fonctions ofticielles, à connaître une variété de genres, — comment on peut admettre que les mots <t€jcactement convoqués» ne soient pas pris aussi dans le sens de c convoqués en temps utilcT^ (*). Quant aux termes dont se sont servis les 46, en disant qu'ils avaient été convoqués «un ou quelques jours ou un peu avant l'élection», ils sont si généraux quïl serait injuste de vouloir en conclure que le temps, en tout cas, ne leur aurait pas suffi pour se rendre au lieu de l'élection. Dans la plupart des cas, il suffira même pour cela d'un seul jour. Enfin six ont déclaré avoir été convoqués, sans dire quand; et dix, avoir été convoqués trop tard, mais sans dire combien de temps trop tard.

Si l'on veut laisser à l'électeur convoqué l'appréciation de ce qui est «trop tard», il est à croire que, dans l'estimation du temps dont il croit avoir besoin, son opinion politique aura un certain poids. '

Quant aux deux électeurs qui prétendent n'avoir pas reçu de lettre de convocation, je peux seulement pour ceus-

(}) Richtig (exactement) comprend aussi Pidée de rechtzeitig (en temps atile).

là admettre avec vraisemblance qu'ils n'ont pas été rite convoqués. Mais que Ton compte ces deiuc électeurs avec les dix qui déclarent avoir été convoqués trop tard, et même avec les six qui n'ont donné aucune indication de temps, malgré cela, l'élection du baron de Zedlitz ne peut être contestable; car en admettant même que ces 18 électeurs se fussent rendus au scrutin, et qu'ils n'eussent pas voté pour le candidat qui a été élu, celui-ci n'en aurait pas moins eu une majorité de quelques 30 voix au dessus de la moitié des votants.

Après cela, que cette Chambre veuille approfondir la critique psychologique de ce que les électeurs eussent peutêtre fait si la majorité relative avait été différente au premier scrutin, c'est là, ce me semble, une étude qui ne répond pas au sérieux et à la dignité de nos délibérations.

(Marques de désapprobation à gauche,)

Contrairement aux conclusions du rapport, la majorité de la Chambre valida Télection.

Au commencement de 1851 le budget n'était pas encore prêt, et pour cette raison les questeurs de la Chambre croyaient devoir refuser aux députés le payement des diètes (indemnité parlementaire).

M. de Bismarck porta cette question de caisse à la tribune: — il dit:

J'apprends de plusieurs de mes collègues qu'ils se sont adressés à la questure pour recevoir le payement des diètes et des frais de voyage, et qu'on leur a répondu par un refus, — mais en leur offrant provisoirement un prêt qui leur serait fait par la caisse de la Chambre.

Je ne veux pas examiner ici jusqu'à quel point le caractère d'une caisse do prêts peut être attribué à la caisse do la questure, car la seule chose qui m'importe, c'est de voir constater publiquement le fait et les motifs qui ont guidé la questure.

Il me serait très agréable que l'honorable collègue qui est à la tête de la questure, partageât sur ce point ma conviction politique (^) et regardât, lui aussi, l'indemnité parlementaire comme une chose mauvaise en principe; alors je n'aurais qu'à lui souhaiter de pouvoir en conséquence faire exécuter ce système, auquel je me rallie très volontiers. (Approbation à droite.)

D'un autre côté il serait possible que la questure, en agissant ainsi, se fût proposé de hâter, par une sorte de pression indirecte, les travaux de la commission du budget; ce à quoi je n'aurais non plus rien à objecter; mais il se pourrait encore qu'il y eût là un petit commencement d'application du système do rejm des dépenses ('), et que la Chambre, suivant le précepte: ^toute charité bien ordonnée commence par

(M L'ordre des séances a été, un moment, interverti pour grouper ensemble les différentes séances où M. de Bismarck prit part aux discussions sur les vérifications de pouvoirs.

(*) M. .de Bismarck s'est toujours montré opposé en principe à l'indemnité parlementaire, et il a constamment repoussé les demandes d'une semblable indemnité pour les membres du Reichstag. Vol. I des Discours, p. 257, 369: II, p 127; Itl, p. 16; V, p. 129.

(') v. la discussion sur l'article 109 de la Constitution (p. 134-146}. — Cet article ne permettant pas de changer le budget des recettes, l'opposition prétendait avoir au moins le droit de refuser les dépenses.