BANQUE DU COMMERCE MARITIME
Rapport sur la situation de la Banque do commerce maritime.
L'institot financier nommé la Seehandlung fut créé par Frédéric II en 1772 pour favoriser le développement du commerce maritime, et doté dans ce but de privilèges importants. En 1820, cet établissement, par suite de Textension de ses affaires, prit le caractère d^unc banque et d*un institut général du commerce; il embrassa depuis lors dans le cercle de ses opérations les emprunts publics, la construction de routes, de canaux, de chemins de fer, les commandites industrielles, les achats et ventes de biens-fonds, etc.
La banque du commerce maritime, dont le capital a été fourni par rÉtat, forme une section du ministère des finances.
H. de Bismarck avait été chargé par la commission centrale du budget — quoiqu'il ne fut pas membre de cette commission — de faire le rapport sur la situation de la banque du commerce maritime. — Dans la séance du 20 mars 1851, il présenta les explications suivantes sur ce rapport.
H. de Bismarck: L'opinion de la commission, pour laquelle j'ai été chargé de faire le rapport sur la situation dç la Banque du commerce maritime, — se trouve exposée en substance dans le rapport imprimé, et moins que tout autre rapporteur, j'ai sujet et droit d'ajouter ici des idées personnelles peut-être divergentes, car je n'ai pas l'honneur d'être membre avec voix délibérative de la commission pour laquelle j'ai fait le rapport.
La Chambre avait décidé, l'an dernier, qu'un rapport d'administration lui serait annuellement présenté sur la Banque du commerce maritime. L'exécution de cette décision suscita de la part de la Direction de cette banque des objections que vous trouvez reproduites dans le rapport imprimé et qui reposent principalement sur la nature commerciale de l'affaire.
La commission a jugé que ces objections étaient concluantes, non seulement à Tégard des affaires actuellement pendantes de cette Banque, mais aussi par rapport aux établissements déjà liquidés et vendus (*), — car il est contraire à l'intérêt de la Banque de traduire la situation des acheteurs de ces établissements au grand jour de la publicité, de telle façon que ceux qui viendraient après eux fussent rebutés par là et reculassent devant l'achat de nouveaux établissements.
La commission n'a donc pu en général appuyer les propositions qu'elle présente sur des comptes spéciaux, et les chiffres ainsi que les données qui se trouvaient encore dans le rapport de la commission spéciale, ont été considérés par la commission centrale comme allant trop loin; c'est pourquoi on les a supprimés.
La première proposition de la commission centrale demande que la décision de Tan dernier suivant laquelle un rapport administratif de la Banque du commerce maritime doit être présenté à la Chambre, — soit modifié en ce sens que ce rapport ne doive plus être présenté qu'à la commission centrale, — celle-ci s'étant convaincue que c'est le rapport de l'administration même qui seul peut lui fournir des données assez nombreuses pour qu'elle soit en état de contrôler l'emploi des fonds de l'État avancés à la dite Banque, mais que d'ailleurs il n'est pas dans l'intérêt de la Banque ni de l'Etat de livrer tous ces détails à la publicité.
Je me permettrai de spécifier en traits généraux les diflFéreutes propositions de la commission, et je crois que pour la plupart elles ne donneront lieu à aucune discussion.
La seconde proposition n'en est proprement pas une, mais plutôt l'expression d'un vœu, — c'est-à-dire qu'on espère que conformément à la résolution votée par la Chambre l'an dernier, la Banque procédera au plutôt à la vente des propriétés rurales qu'elles possède et qu'en attendant elle avisera
{}) n s^agit d^otablissements indastriels fondés et commandités par la Banque.
