POURSUITE POUR DÉLIT DE PRESSE

La commission de justice proposait à la Chambre de consentir à ce qae des poursuites eussent lieu, pendant la session, contre le député UarkortQ)^ à cause d'une brochure que celui-ci avait publiée sous le titre de € Lettres de bourgeois et de pamans^^ et dans laquelle il aurait excité les bourgeois et les paysans à la haine contre le Junkerthum (classe des nobles) Q).

Plusieurs orateurs combattirent cet avis de la commission, — entre autres le député baron de Vincke^ qui, après avoir déclaré ne pas savoir ce qu'il fallait entendre proprement par ce mot de «Junkerthum», opina que le dossier complet de rafifriire devait être soumis à la Chambre, pour qu'on pût juger si l'action intentée au député Harkort n'était pas un «procès de tendance».

Le ministre de la justice fit observer que poser ainsi la question, c'était demander à la Chambre une décision qui appartenait au tribunal, tandis qu'il ne s'agissait que d'autoriser ou non les poursuites durant la présente session.

M. de Bismarck prit ensuite la parole:

M. le ministre de la justice, à la fin de son discours, vient d'exprimer en substance ma propre opinion. Je crois, comme lui, que M. le député de Yincke a confondu la situation de la Chambre avec celle d'une cour de justice, quand il a

(^) Indastriel distingué, économiste de Pécole libérale, écrivain populaire très abondant, auteur de brochures variées sur Pindustrie la politique, les écoles, la question sociale etc., M. Harkort finit par combattre le socialisme; la sociologie lui suffisait.

(*) Junkerthum; ce mot est plutôt pris en mauvaise part généralement; on le traduit, à peu prcs, en français par «classe des /joôertfae/j;» ; mais, à Tépoque de cette discussion, l'expression allemande conservait encore une signification politique; le Junkerthum était le parti qui représentait les anciennes institutions remplacées par le régime constitutionnel; on rappelait alors: réactionnaire, féodal, moj en-âge etc.; — aujourd'hui ses héritiers forment simplement le parti «conservateur».

Nota, L'expression allemande Junkerthum (ainsi expliquée) est conservée ici et plus loin dans le texte français, parce qu'elle n'a réellement pas d'équivalent et qu'une traduction approximative n'en donne ni la valeur ni le sens complet.

semblé émettre l'avis que la Chambre devait commencer par se convaincre de la culpabilité de Taccusé avant d'accorder Tautorisation de poursuites contre lui. Indépendamment de de rimpossibilité pour nous de plaider ici le procès, — comme M. le député, dans son rôle de défenseur, avait commencé à le faire, — pour nous convaincre de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé, je ne pense pas que ce puisse être la tâche de la Chambre de préjuger le verdict des jurés en prononçant nous-mêmes ici un «coupable» ou «non-coupable» à l'égard du prévenu. Une telle façon de procédure serait préjudiciable pour le calme et l'impartialité de l'administration de la justice en Prusse.

M. le député de Vincke a dit que, quant à lui, il ne savait pas ce que c'est que le Junkerihum, Cette déclaration m'a étonné. J'aurais cru que chacun des députés a eu assez souvent l'occasion d'apprendre, dans les disputes de mots politiques des dernières années, ce qu'on peut entendre par l'expression dont il s'agit.

{Voix à gauche: Juridiquement?)

Politiquement!

Je ne me suis pas rendu compte clairement de ce que M. le député entend par procès de tendance. Chaque Prussien a quelque tendance, fût-ce celle qui a pour but de garantir la sûreté de la propriété, de la personne, ou la sûreté politique de l'Etat. Quant à une tendance dirigée contre la liberté des discussions et des votes de la Chambre ou contre quelque membre de cette assemblée, un procès ne pourrait l'avoir que s'il était évident que le gouvernement tendit ou à mettre le député qu'on voudrait poursuivre dans l'impossibilité de nuire comme orateur, ou à l'empêcher de voter, ou encore à le faire poursuivre pour des paroles (dites à la tribune), quand la Constitution lui garantit à cet égard son inviolabilité de député.

Dans le cas présent, il n'y a point de présomption semblable, et la seule chose, je crois, qui nous importe, ce peut être de constater si nous avons à défendre l'immunité

parlementaire. Quant à ce que pourrait avoir de commun avec cela une enquête sur la manière dont la police a pu se procurer la connaissance du manuscrit, j'avoue que ce point est resté pour moi tout-à-fait obscur. D'après Tordre du jour nous sommes appelés non point à décider dans quelle mesure il y aurait lieu de demander des poursuites contre tel ou tel employé de police pour avoir outre-passé les limites de son emploi, mais bien à discuter la question de savoir si des poursuites seront dirigées contre M. le député Harkort.

Le député baron de Vincke répondit que si Thonorable préopinant avait lu le rapport de la commission, il y aurait trouvé une explication sur le mot de «procès de tendance».

Quant à Texpression de Junkerthum^ il était tout- à- fait inutile que M. de Bismarck rappelât les discussions antérieures qui pouvaient en expliquer le sens, car M. de Vincke, — après avoir déclaré un peu auparavant qu'il ne savait pas au juste ce qu'on devait entendre par ce mot, — maintenant disait le savoir fort bien; et il ajoutait: «Je peux même me figurer certaines personnes très précisément comme le Junkerthum personnifié*.

L'orateur terminait en demandant de nouveau que lecture fût donnée à la Chambre des Lettres incriminées.

M de Bismarek répliqua:

M. le député baron de Vincke ayant bien voulu m'expliquer ce que c'est qu'un procès de tendance, à mon tour je saisirai, par reconnaissance, l'occasion de compléter ses notions sur le Junkerthum^ en lui recommandant les écrits du «maitre d'arithmétique bourgeois» Peter Minus (^% (Hilarité et applaudissements,)

(}) Gustave Scheidtmann avait publié sous le pseudonyme de Peter Minus des manuels de calcul; de là cette qualité qu'il prenait de maître d^arithmétique bourgeois.

Les écrits dont M. do Bismarck recommande ici la lecture au baron de Vincke, étaient: «Lettre publique de Peter Minus à M. de Bulow-Cummerow sur l'impôt foncier» (1849), — et «Epitre préliminaire du maître d'arithmétique bourgeois à son cousin Michel sur le serment prêté à la Constitution* (1851).

Dans ces deux brochures l'auteur n'avait pas ménagé les attaques contre la classe des propriétaires nobles (Junkerthum).

écrits dont Tétade sera d'autant plus accessible à M. le député que je puis admettre que Peter Minus est au nombre des amis politiques de M. le député de Vincke.

(Nouveaux rires.) S'il est aussi de ses amis personnels, c'est ce que j'ignore.

Peut-être même, avec l'applic^ation bien connue de M. le député, m'est-il permis de supposer qu'il aura déjà lu ces écrits. Mais je Ini recommande de les étudier encore avec plus de fruit qu'il ne semble en avoir retiré jusqu'à présent.

De même, quand il demande, comme pour son édification personnelle, qu'on prenne connaissance des lettres du député Harkort, je suis persuadé qu'eu cela il se donne le rôle de mandataire volontaire de la Chambre; car je puis supposer que le contenu de ces lettres est aussi parfaitement connu (le rhonorable orateur que du député qui a parlé avant loi dans le même sens.

Le dèimté baron de Vincke: Non! je n'en connais pas une ligne!

M. de Bismarck: Si les autres membres de la Chambre veulent prendre connaissance des Lé'^reéf-Harkort, ils pourront bien le dire eux-mêmes.

Le rapporteur, Dr. Simson^ défendant les conclusions de la comniissiion, releva incidemment le mot de Jttnkerikum; il dit que cette désignation ne s^appliqnait à aucune catégorie des sujets de l'Etat, et qu'aucune catégorie non plus ne pouvait raccepter comme s'appliquant à elle-même.

M. de Bismarck reprit encore une fois la parole:

M. le député Dr. Simson a exprimé l'opinion qu'il n'y a personne dans l'État prussien qui puisse, lorsqu'il est question d'une catégorie nommée Junkertkuniy se ranger sous cette dénomination. Je dois, quant à ma personne, contester

nne telle assertion. Quand MM. les dépntés de Vincke, de Bodelsibwingh, on M. Peter Minus parlent du Junkerihuriiy je crois être bien en droit de nous appliquer l'expression à mes amis politiques et à moi; — de même, par exemple, (lu'nn loyal officier, — quand il entend des démocrates parler de mercenaires^ ou employer quelque terme semblable, — doit prendre le mot pour lui, et s'en honorer.

Les whiyhs et les tories étaient aussi des dénominations qui primitivement avaient quelque chose de méprisant Q), . . . — Et soyez en certains. Messieurs, de notre côté, nous saurons encore faire honorer et respecter ce nom de Junkerthum.

(*) On n'est pas d'accord sur Tétymologie de ces noms; le premier vient peut-être du mot whiy h, petit-lait aigre; quant au second, il paraît dériver de l'irlandais toree (donne moi), terme qu'employaient les voleurs de grands chemins en abordant les passants; le mot fut appliqué d'abord par mépris aux royalistes irlandais révoltés contre le parlement, puis on rétendit à tout le parti royaliste.

La chambre vota l'autorisation des poursuites à une grande majorité.

Ce fut la dernière fois que M. de Bismarck prit la parole dans une assemblée parlementaire, avant son entrée au ministère en 1862. — JNommé premier secrétaire d'ambassade près la Diète de Francfort, en mai 1851, il se rendit immédiatement à son poste. — Vers la fin de 1854, il devint membre de la Chambre des seigneurs (sur présentation d'un collège de biens-nobles dans le duché de Stettin); mais ses fonctions diplomatiques ne lui permirent pas de prendre part aux délibérations de cette Chambre.