PROJETS DE LOIS DE FINANCE

le ministre, et que j'ai seulement à exprimer mon regret de ce qu'il ait mis en doute mon intention de ne point vouloir préparer des embarras au gouvernement, lorsque je me suis exprimé clairement à cet égard; je ne sais ce qui m'aurait obligé à faire cette protestation, si elle n'eût été sincère.

(Séance de clôture.)

Projets 4e lois 4e finasee. — La commission chargée d^examiner ces projets de lois, proposait an Landtag d^aatoriser le goayernement:

P à se procurer, par voie extraordinaire, une somme de 15 millions de thalers, «poar la protection extérieure et intérieure de la monarchie» ;

2^ à garantir une antre somme, jnsqu^à concurrence de 25 millions de tbalers, pour relever le crédit à Tin teneur, et soutenir le commerce, Tindustrie et Tagricultnre, — «sous la condition que Ton ferait en sorte au plus tôt de prévenir les pertes que cette garantie pourrait entraîner pour rÉtat».

M. àt Biflliarèk-SehSahailseil, — prenant la parole après le député baron de Ooffron^ qui avait appuyé les conclusions de la commission, — prononça le discours suivant:

Sans aucun doute le Landtag - réuni conserve encore aujourd'hui, suivant les termes formels de la législation, la même compétence qu'il avait précédemment; j'aurais cependant désiré, puisque déjà force de loi est acquise aux bases essentielles d'un nouvel ordre de choses qui supprime le présent Landtag^ que le gouvernement cherchât dans rassemblée qui va nous succéder un appui plus efiScace pour Texécution de ses mesures que celui sans doute que peut lui prêter le Landtag actuel à la veille de sa dissolution et de sa complète suppression.

La réunion de la nouvelle Assemblée doit avoir lieu, dit-on, dans quelques jours. Pour un espace de temps si court, il semble que l'allocation demandée . . . ., si nous y

joignons les 8V2 millions, ou plutôt les IIV, raillions qui se trouvent encore dans le» caisses du Trésor, — car, sur les 3 millions pour la réalisation des bons de caisse, il en reste deux de disponibles, et sur les 4 qui ont été affectés en 1847 à des achats de grains (*), près d'un million est rentré, — si donc, comme je disais, nous ajoutons ces ll^/, millions à Tallocation demandée, ce sont là des ressources dont remploi doit excéder de beaucoup la période qui s'écoulera entre le moment présent et la réunion de la prochaine Assemblée.

Je regrette en conséquence que Ton ait demandé au Landtag-réuni, à l'instant même où il va être précipité dans l'abîme de l'oubli, de prendre encore sur lui la lourde charge d'une allocation do 40 millions. Si cependant la majorité de l'Assemblée est décidée à mettre le projet en discussion, il me semble que nous devons avant toutes choses tirer an clair la question des besoins. Dans le préiîédent Landtag, le comte de Schwerin disait que, suivant lui, le premier devoir d'une assemblée des États, lorsqu'il s'agit d'affaires d'argent, est d'examiner ces affaires très minutieusement. Je crois que nous ne devons pas nous écarter de ce devoir d'une ligne de plus que ne l'exige la nécessité la plus pressante. Je vous rappelle. Messieurs, qu'alors (1847) nous avait été présenté à cette tribune un mince cahier comme premier budget prussien; ce qui fut l'objet d'une comparaison désavantageuse avec d'autres budgets très volumineux.

Aujourd'hui, par dessus le marché, on nous demande l'allocation d'une somme presque équivalente au montant du budget, et cette demande a pour base une feuille de papier qui ne contient que des indications générales et des chiffres ronds de millions. Le temps aura été trop court sans doute pour que des projets où l'affaire fût traitée à fond pussent être élaborés, je le veux bien, mais il n'a pas été trop court cependant pour qu'on donnât du nioins un peu plus que ce qu'on a donné, c'est-à-dire pour qu'on ex-

(* ) La récolte ayant été mauvaise, le gouvernement avait dû faire ces achats de grains.