LE NOUVEAU SYSTÈME FINANCIER

pliqnât d'ane manière précise et ayant la force d'nn engagement à qnel mode d'impôt — dans le cas où un emprunt volontaire ne semblerait pas opportun — on recourra pour suffire aux besoins financiers. Au lieu de cela, ce qu'on nous demande, c'est de conférer au ministère un pouvoir dictatorial en matière fiscale.

J'accorde que le Landtag-réuni ait encore le droit de discuter et de voter une loi d'impôt, où le besoin soit bien démontré, où la manière dont on y pourvoira soit clairement exposée, où enfin l'emploi qu'on se propose de faire des fonds obtenus soit indiqué d'une façon précise ; mais jamais je ne pourrai accorder au Landtag-réuni le droit de transférer au gouvernement sous une forme vague et générale s^ propres pouvoirs et de placer le pays dans une situation où il perdrait ses droits relativement aux projets d'impôt.

Je proteste d'autant plus contre une telle dérogation que les actes les plus récents de l'administration des finances m'inspirent la crainte que le système qui la dirige (*) ne se fasse une idée de la situation de notre patrie en l'envisageant plutôt à travers les lunettes de l'industrialisme qa'avec le regard clair de l'homme d'Etat qui embrasse avec la même impartialité tous les intérêts du pays. C'est pourquoi je craindrais que le poids de cette nouvelle charge ne portât principalement sur la campagne et sur les petites villes, et que l'emploi des fonds obtenus ne profitât en majeure partie au mouvement d'aiFaires et à l'industrie des grandes villes.

Messieurs, pour la plupart d'entre nous, je le pense, la dernière loi financière est venue certainement d'une façon bien inattendue, cette loi avec laquelle, au moment où sont adressées au pays les demandes les plus énormes de nouvelles ressources, on a commencé par remettre un tiers de l'impôt sur la mouture, et cela sans aucune délibération préalable, par un décret qui immédiatement au sortir des bureaux du ministère a eu force de loi. Que l'on pense ce

(^) La ministère rhénan représentait au pouvoir les idées et les intérêts des grands centres industriels de Touest

que Ton voudra de l'impôt sur la mouture (*), je ne saurais croire que le moment présent convînt pour diminuer le rendement d'un impôt qui se paye depuis trente ans, et sous l'exercice duquel la population des villes où il a été perçu s'est accrue par Tiramigration en masse des classes laborieuses; — impôt, qui aujourd'hui précisément, en raison du bas prix des grains, est moins onéreux qu'il ne l'a été dans les douze dernières années.

Si cet impôt était intolérable au point qu'il fallût le remettre aux contribuables, alors il fallait l'abolir entièrement, mais on ne pouvait laisser aux villes la faculté de le maintenir avec ses inconvénients, ni leur donner en prime, dans ^ cas, un tiers du produit brut comme fonds supplémentaire pour leur administration d'assistance publique.

Messieurs, qui doit supporter les frais de ce cadeau fait aux villes par les ciiis^es de l'Etat? Personne autre que les contribuables de la campagne et des petites villes. Car l'élévation de l'impôt sur les riches qui nous est offerte en perspective, ne peut, vu le petit nombre de ces riches, combler un déficit important, même si on élève cet impôt aussi haut que possible; c'est ce que M. le ministre lui-même a démontré, l'an dernier, d'une manière convaincante, à propos de l'impôt de classes prussien et de l'impôt anglais sur le revenu (^). Je ne puis donc supposer pour cet acte de notre législation d'autre motif que celui d'une captatio benevolentûv à l'égard de «l'esprit du jour» qui domine dans les grandes villes; on aura voulu par une nouvelle concession gagner la population de ces villes à la cause de l'ordre et de la paix.

Messieurs, nous aussi en province nous sommes résolus à maintenir Tordre et la paix, et, partout où ils pourraient être troublés, à les y rétablir, les armes à la main, s'il le faut; mais nous ne sommes point résolus à les acheter au prix d'une inégale imposition en faveur des grandes villes.

(M V. sur cet impôt: Vol. VI des Discours, p. 117; Vol. VIII, p. 204. (^) M. de Bismarck s^est plus d^une fois prononcé en faveur de cet impôt. Vol. II des Discours, p. 293.