LOI ELECTORALE

En raison de ce que j'ai dit, et aussi de mainte antre chose que je n'ai pas dite, parce que cela eût dégénéré en personnalités, je ne puis voter — tant que le système actuel est à la tête du ministère des finances — voter que le gouvernement soit autorisé à pourvoir aux besoins d'argent extraordinaires d'une autre manière que par des emprunts volontaires, ou, si cela n'est pas possible, par des impôts ou des emprunts forcés, sur la raison et la mesure desquels on se sera entendu avec les Etats d'une façon précise et ayant caractère d'engagement légal. A cette condition seulement, je puis déclarer que je consens à voter les 15 millions pour la mobilisation de l'armée — sous la réserve naturellement que cette somme, en tout ou partie, ne pourra être employée dans aucun autre but que celui qui est indiqué, et que, pour autant qu'elle n'aura pas reçu cet emploi, elle devra rester disponible.

Quant à la garantie demandée en sus pour 25 millions, je vote pour un refus catégorique, attendu que je ne crois pas qu'un tel secours accordé à l'industrie qui souffre déjà d'un excès de production, par suite du manque de consommation, puisse assurer d'une manière durable la paix dans le pays, — et qu'ainsi on n'aurait pas fait autre chose que d'enlever cette somme, ou une moindre, à l'avoir des contribuables, pour la verser dans le puits sans fond d'une industrie en défaillance.

Après le vote de ces projets de loi l'assemblée se sépara. Le Landta^-rénni avait cessé d'exister.

Dans sa seconde et dernière session, du 2 au 10 avril, il avait tenu en tout quatre séances, qui lui suffirent pour examiner, discuter et voter les projets présentés par le ministère issu de la révolution. Sa tâche principale fut une loi électorale établie sur de larges bases: élection à deux degrés, il est vrai, mais sans aucune condition de sens. Tout Prussien, âgé de 24 ans, et ayant 6 mois de domicile dans la commune, était de droit électeur primaire.

11 n'y eut pas même une ombre de résistance du côté de la Droite. Plus tard, le député Me Bismarck, dans un

de ses discours parlementaires, nomma cette séance du Lawrf- Uig où la loi électorale fat votée: — le Jena de la nobhsiie pi*u8Stenne.

Les élections de V Assemblée nationale (de Prusse) alhii(*ut se faire immédiatement d'après cette loi (*).

(^) Cette loi, comme il est dit plus haut, instituait l'élection indireite^ a deux degrés. — Le même système électoral fut adopté pour les élections du parlement de Francfort.

Plusieurs historiens ont ainsi commis une erreur au moins singulièrc en écrivant que les deux Constituantes allemande et prussienne furent élues directement par le Buffraa;e universel.

Ce qui peut avoir causé cette erreur, c'est que la Constitution élaborée et votée par le parlement de Francfort inscrivit le suffrage universel direct au nombre des «droits fondamentaux».

Mais on sait que cette Constitution mourut en naissant. — Le suffrage universel ne fut introduit qu'en 1867, et seulement pour les élections du Reichtag (parlement d'abord de la Confédération de l'Allémagne du nord, ensuite de TKmpire allemand).

Le prince de Bismarck a dit sur ce sujet, en septembre 1871, an Reic/tstag:

«J'ai accepté, non sans une certaine résistance, le suffrage universel «comme une tradition de Francfort. Dans les luttes allewandes avec les •adversaires de l'Empire, cotte carte-là avait été jouée, et nous l'avons «retrouvée, avec autres choses, comme un legs laissé sur la table. . . .»