QUESTIONS D'ORDRE ET DE REGLEMENT

«On affirme d'un côté, tandis qu'on le conteste de Pautrc, qu'il y a dÎTergence dans la manière d'entendre le règlement. Ce qui a été dit jusqu'à ce moment prouve complètement que cette divergence existe. En pareil cas, on a la ressource des interprétations. C'est au législateur à en donner une authentique. Or le légisUiteur du règlement, c'est cette assemblée; donc il lui appartient aussi J'en donner l'interprétation par la voie d'un vote, — à moins qu'elle ne s'en tienne à la manière de voir qui a été exprimée dans une précédente occasion, savoir qu'un côté de la Chambre ayant oetroyé k règlement de V Assemblée ^ ce serait a ce côte'-là sans contredit (/u'il appartiendrait d'en donner F interprétation».

Une occasion s'offrit bientôt à M de Bifftnarck do faire entendre quelques paroles énergiques, contrastant avec la complaisance et la mollesse dont le parti libéral faisait prouve encore à l'égard des radicaux. Dans l'état des esprits, il fallait sans doute une conviction courageuse pour s'exprimer comme il le fit.

Un dépnté radical avait été mis en état d'arrestation pour délit politique: on demandait, du côté de la gauche, que le membre détenu fût appelé à plaider sa propre cause devant l'assemblée, ou éventuellement que les pièces de l'instruction fussent immédiatement envoyées à la Chambre. — Le comte Scbmerin parla contre la proposition principale et ponr l'éventuelle: «Je crois, disait-il, qu'au lieu d'entrer dans le champ des présomptions, nous devons suspendre notre jugement jusqu'après l'examen des pièces du procès».

M. de ^Bismarek-SehSnhansêB déclara se rallier à l'opinion du précédent orateur; puis il ajouta:

Mais si nous entrons une fois «dans ce champ des présomptions», je tirerai une conclusion qui est le contraire de ce qu'on a dit précédemment. Avec la mollesse de nos tribanaux pendant la dernière année, ....

(Protestations) .... avec la lâcheté, je ne puis la nommer autrement, de la plupart de nos autorités executives et administratives dans les provmces, je tire du fait que ce Monsieur a été réellement arrêté, la conclusion qu'il doit y avoir contre lui des faits particulièrement graves.

Dans la discussion de l'Adresse, un député (de Kirchmann) ayant insulté les ministres, le comte de Brandebourg, chef du Cabinet, avait prié le président de rappeler à l'ordre cet orateur. Mais du côté de la gauche on contesta vivement au président le droit de rappel à l'ordre ou du moins le droit de le motiver. De là un débat très animé, auquel le député de Bismarek-SehSnhaiiseil prit part — en ces termes:

Je fais observer, par rapport an règlement, que M. le président avait complètement le droit de prononcer, comme il Ta fait, nn rappel à Tordre, car on ne saurait concilier avec le règlement, ni ^avec la dignité de la haute Assemblée, qu'on abuse de la liberté de la tribune vis-à-vis de ces Messieurs (les ministres), qui n'ont pas le droit de manquer au respect dû à l'assemblée, lorsque, de ce côté (la Gauche), on perd ce respect, — qu'on abuse, dis-je, de la liberté de la tribune pour jeter l'injure à la face de ces Messieurs. Contre des opinions politiques les ministres peuvent se défendre par la réplique, contre des ffromèreth ils n'ont pas d'autres armes que la demande du rappel à l'ordre.

Poar cette expreBsion de yrossièreiéSf assez bien justifiée cepeadant, M. de BUmarvk fut lui-même rappelé à Tordre — Dans la suite du même débat, il reprit la parole:

«Je voudrais, dit-il, protester contre Tabus excessif qui se commet ici avec les «rectifications de fait». Sous cette rubrique sont tenns de longs discours, hors de tour, sur n^m porte quel sujet, et personne ne se gêne plus do monter sciemment à la tribune sous de faux prétextes. Nous avons même vu, hier, placer la révolution de mars 8oaB la rubrique du règlement. Je proteste au nom du règlement contre de pareilles irrégularités.»

L'état de siège à Berlin. — Après la dissolution de rassemblée Dationale prussien do (novembre 1848), l'état de siège avait été proclamé à Berlin, et les circonstances n'avaient pas encore permis au gouvernement de le lever. — Dans la séance du 12 mars 1849, un des chefs de Topinion libérale avancée, le député Wcddeck présenta une motion ayant pour objet «la levée immédiate de Pétat de siège à Berlin». Le ministère ne s'opposant point à Texamen de cette motion, M. de Bismarck fit sur ce sujet l'observation suivante:

«Je suis convaincu que dans les circonstances présentes le moment n'est pas venu d'aborder la discussion matérielle de la proposition, et je prends la parole uniquement pour dire que je voterai pour l'examen plus approfondi, parce que je crois qu'un tel examen de la question, ou peut-être encore les événements qui surviendront^ ne seront pas sans influence pour fortifier les motifs contre la dite proposition •

La discussion de l'Adresse ramena cette question sur le tapis. Le Rapport de la commission proposait de consacrer dans l'Adresse un sérieux examen à la demande de levée de l'état de siège. — Après pinsieurs orateurs, qui avaient parlé les uns pour, les autres contre cette demande, M de Bismarck -SehSnkanseil prononça le discours suivant:

Messieurs, à propos de ce que vient de dire Thonorable préopinant, je me permets de faire observer seulement que M. de Kleist-Retzow(*) n'a exprimé que sa propre opinion, mais non celle d'autrui.

Les amendements qui sont présentés et qui proposent de désapprouver Tétat de siège, s'appuient en générai, avec leurs arguments, sur la volonté et le vœu du peuple. Ils ont été soutenus par le précédent orateur, M. le député Schôpplenberg ^ soit à Taide de déductions qui m'ont plus imposé par leur longueur que par leur rigoureuse justesse,

(^) député de la Droite. — Dans cette même discussion, M. de Kleist-Retzow avait exprimé le vœu que le ministère modifiât quelques articles de la Constitution, qui, considérés par certains partis comme indispensables à la liberté, n'étaient réellement, aux yeux de l'orateur, que «des signes de mort de la liberté*.

M. de Kleist-Retzow compte aujourd'hui parmi les orateurs de la Droite à la Chambre des Seigneurs et au Reichstag.

soit encore au moyen des ornements habitaels de rhétorique, tels que «canons et bayonnettes, général Brennus et parlement de hobereaux».

Toute l'affaire pour moi ne me paraît pas avoir Timportauce qu'on y attache. Au moment où les députés du pays tout entier sont assemblés pour délibérer sur les bases de notre état politique et social, il ne me semble pas importer beaucoup que les Berlinois lisent La galerie des Journau.c et la Lampe éto'nelle Q) ^ ou tiennent leurs clubs. C« besoin local de quelques Berlinois est tout-à-fait à l'arrièreplan en face d'un besoin général du pays, je veux dire le besoin que cette Assemblée soit garantie contre tout ce qui pourrait la troubler, et que chacun de ses membres puisse exprimer en toute franchise son opinion et celle de ses électeurs, sans être exposé sur la voie publique aux insultes des partisans de l'opinion contraire. Or, je ne peux trouver dans Tétat de sit'îge une atteinte à la liberté de nos délibérations, à moins que par là ou n'entende la liberté ponr telle ou telle fraction de soutenir ses idées par des démonstrations tumultueuses sur la voie publique. Je ne crains pas pareille chose de la part des agents de l'état de siège ou de l'autoritc* en génfîral. Mais si les constables s'oubliaient au point de nous bloquer ici, ou bien si les troupes royales n'avaient pas honte d'insulter sur la voie publique des partisans de l'opinion contraire, alors je ne dirais pas aux insultés: «accommodez vos votes de manière à ce qu'ils plaisent aux soldats»; non, je serais des premiers à élever la voix en faveur de la liberté de nos discussions.

La liberté illimitée de la presse et le droit de réunion sans contrôle sont des fragments anticipés d'un futur état légal, fragments qui, là où il leur manque d'être complétés par des lois répressives, forcent le gouveniement d'être constamment sur le pied de guerre contre l'insurrection.

(') titres de deux feuilles radicales berlinoises, qui étaient fort achalandées après la soi-disant révolution de mars. Naturellement, l'état de siège avait suspendu cette littérature démocratique.

Iw ANNIVERSAIRE DU 18 MARS 1848. 87

Nous l'avons vu, l'été dernier, quand, à Berlin, le feu de la politique de rues était activé par le souffle de la presse à placards et des clubs; alors se produisirent des scènes qui comptent parmi les plus ignominieuses dans Thistoire de Prusse, et contre lesquelles les lois se montrèreiit impuissantes. J'en appelle au témoignage de MM. de Kirchmann et Temme, qui, comme procureurs du Roi à cette époque, avouèrent eux-mêmes, si je ne me trompe, que les lois existantes ne suffisaient pas pour réprimer les désordres dont on venait se plaindre à eux. J'essaierai d'apporter une preuve à cet égard, si le fait devait être contesté.

On affirme maintenant de ce côté de la Chambre (gauche) que l'esprit d'insurrection a complètement disparu. Cependant ce qui s'est passé le 18 mars de cette année (*), n'est pas de nature, tant s'en faut, à confirmer cette assertion.

Encore moins rassurantes me paraissent les chansons qui étaient chantées, dans des réunions, pour célébrer le 18 mars. 11 m'en est tombé entre les mains quelques-unes de cette espèce.

Dans une de ces chansons appel est fait aux partisans de la liberté pour livrer un combat à mort; on les appelle à se réunir sous la bannière couleur de sang, drapeau dont nous savons la signification. Cette bannière doit être teinte avec le sang, Vor de la liberté en ayant été volé et le ndr ayant passé par dessus le reste Q). Voici les vers de la chanson:

«Nous teignons bon teint,

«Nous teignons bien,

«Nons teignons avec le sang des tyrans >

Je demanderais à cette Assemblée s'il s'en trouve parmi nous qui aient assisté aux réunions où des chansons de cette

(}) Ce jour- là, les démocrates berlinois avaient fêté le premier annÎTersaîre do 18 mars 1848.

(') Le drapeau national allemand était noir-rouge-or. Dans la chanson citée par M. de Bismarck, Por a été yolé, le noir (de la réaction) a déteint sur le drapeaa; maintenant il faat reteîndre cette bannière dans le sang.

gg SECONDE CHAMBRE PRUSSIENNE (1849).

espèce se sont chantées, et pour lesquelles ces poésies avaient été expressément composées; je demanderais à ces Messieurs s'ils peuvent nous expliquer peut-être quels sont les tyrans dont le sang doit servir à cette teinture. Une réunion de ce genre a eu lieu, par exemple, au café de TEurope

(Sifflets à gauche; applaudissements à droite, — Une voix: Cliantez donc!)

Je sais, Messieurs qui siégez de ce côté, que vous êtes d'une autre opinion que moi. Je n'ai nullement Tintention d'exprimer votre sentiment, mais le mien. Je n'ai pas été envoyé ici pour exprimer votre opinion. Vos interruptions ne font qu'arrêter la discussion. Celui qui défend ses idées avec d'autres armes que celles de l'esprit, me donne à supposer que les armes intellectuelles lui manquent. Quant à celui qui a encore provision d'arguments raisonnes, j'attends de lui qu'il les fasse valoir après que j'aurai parlé. Des sifflets et le cri de t cliantez!* ne sont pas ici à leur place. Si quelqu'un veut chanter tout- à- l'heure la chanson dont il s'agit, je la déposerai pour lui à cette tribune. (On rit.)

Ainsi donc, je n'ai reçu aucune réponse à ma question (*); je passe là-dessus et je poursuis.

Eu égard aux circonstances actuelles, je puis exprimer au ministère ma reconnaissance de ce qu'il a protégé notre liberté par des mesures exceptionnelles, et cette reconnaissance est partagée, entre autres, par des milliers de Berlinois, signataires de cette pétition contre la levée de l'état de siège, — que je me permets de déposer sur le bureau de la Chambre. Vous verrez par là qu'il n'est pas exact de dire:

«Le peuple de Berlin veut la levée de l'état de siège.»

Messieurs, dans la population berlinoise la partie qui possède, celle qui souffre le plus et le plustôt de la perturbation des affaires et du crédit, n'est pas du tout représentée dans cette Chambre, je le prétends. C'est un fait que

\}) y. mprà: «Quels sont les tyrans dont le sang doit servir à cette teintnre?»