CONSTITUTION DE FRANCFORT

principales attribntions étaient le droit de guerre et de paix, le commandement suprême de toute la force armée, la représentation extérieure; il possédait aussi en majeure partie le pouvoir exécutif, mais on ne lui accordait qu'un veto suspensif contre les résolutions du Reichstag, — Celui-ci exerçait le pouvoir législatif; il se composait d'une «Chambre des Etats», où siégeraient les représentants des souverains et des Diètes particulières, et d'une «Chambre du peuple», dont les membres seraient élus directement par toute la nation allemande. Un «tribunal de l'Empire» devait décider sans appel les différends des États particuliers. Quant aux libertés nationales, elles étaient garanties par la Déclaration préalable des «droits fondamentaux», lesquels contenaient beaucoup d'éléments démocratiques.

Les États allemands, surtout les plus grands, témoignaient déjà la ferme volonté de ne point se soumettre à cette Constitution, si elle était adoptée. En outre, au sein du Parlement, les manœuvres des différents partis remettaient chaque jour en question ce qu'on croyait résolu la veille. Cependant l'Autriche ayant déclaré qu'elle ne voulait entrer dans la nouvelle confédération allemande, qu'avec tous les pays de la Couronne autrichienne (hongrois, tchèques, croates, îtar Uens, etc.), cette déclaration eut pour effet de décider une fraction de la «Grande -Allemagne» (Union de tous les pays de race et de langue oMemandes) à passer dans le camp de «l'Empire héréditaire», c'est-à-dire à se rallier au parti qui tenait pour la centralisation des États allemands sous l'hégémonie prussienne. Ce fat même l'un des « Grands - Allemands » qui proposa au Parlement d'adopter par un vote d'ensemble la Constitution unitaire conformément au projet présenté, et de conférer au Roi de Prusse la dignité impériale héréditaire. Une majorité de 31 voix rejeta d'abord cette proposition; mais le parti impérial, à l'aide de concessions faites aux radicaux, ayant gagné un certain nombre d'entre eux, finit par l'emporter de 4 voix dans la question décisive de l'hérédité impériale.

Enfin le 27 mars 1849, la Constitation fat signée, et le lendemain 290 voix (248 s'abstenant) élurent le Roi de Prusse Emperear d'Allemagne. Une députation de 34 membres de l'Assemblée, conduite par le président Simson, se rendit immédiatement à Berlin pour inviter FrédérioGuillaume à accepter la couronne impériale.

Le Roi reçut en audience solennelle (3 avril) la députation de Francfort, et lui répondit:

«Dans la résolution de rassemblée nationale, dans ce «vote, que vous me transmettez je reconnais la voix des «représentants du peuple allemand. Cet appel me donne ob «droit dont je sais apprécier la valeur. . . . A/ai» je n'établirais «pas Tunité de l'Allemagne si, au mépris de droits sacrés et «de mes déclarations formelles antérieurement faites, je voulais «prendre, sans avoir le libre consentement des têtes coa- «ronnées, des princes et des villes-libres d'Allemagne, une «résolution qui aurait pour ces souverainetés et pour les «races allemandes gouvernées par elles, les suites les pins «graves . . . .»

Ce n'était donc pas un refus absolu. Le Roi subordonnait seulement son acceptation au consentement, doutenx il est vrai, des souverains de TAUemagne. — En conséquence, dès le jour même, le gouvernement prussien adressa aux autres Etats allemands une Note-circulaire, qui les invitait à indiquer au plustôt quelle position ils entendaient adopter par rapport à la Constitution de Francfort, et s'ils consentaient à entrer dans un Etat fédéral sous la direction de la Prusse.

Vingt-huit gouvernements ne tardèrent pas à &ire connaître leur décision. Ils répondirent, soit librement, soit sous la pression de mouvements populaires, qu'ils adhéraient à la Constitution de Francfort et à l'élection impériale. Mais les trois royaumes allemands: Bavière, Hanovre et Saxe, négociaient encore. Bade n'avait donné qu'une réponse conditionnelle. Quant à l'Autriche, dès le 5 avril elle avait rappelé ses députés de Francfort, et l'on ne pouvait attendre qu'eUe acceptât le nouvel État fédéral avec un Empereur prussien.