LA COURONNE IMPERIALE. ICI

.... je disais donc que ces déclarations ne pèsent pas d'un assez grand poids pour changer sur ce point nos opinions, quand il s'agit de l'avenir de la Prusse.

Le gouvernement a acquiescé, et avec un empressement extraordinaire dans la forme, au vote de la majorité sur cette motion de M. le député de Vincke qui avait pour but que Ton conseillât au Roi de ne pas se soustraire aux propositions venues de Francfort. Cependant il semble que la manière dont les choses se sont passées, déplaît à une partie de l'Assemblée, et c'est pourquoi cette partie-là essaie de renouveler contre le gouvernement les attaques qui étaient alors restées sans succès.

Les Titres 3 et 5 de la Constitution du 5 décembre établissent nettement les droits qui appartiennent d'une part à la Couronne et de l'autre à la Chambre. Dans le Titre 5, qui traite des droits de la Chambre, je ne peux puiser la conviction que nous ayons pour mission, au cas où le gouvernement de Sa Majesté le Roi use des droits réservés à la Couronne, notamment par l'article 46(*), — en use d'une façon qui déplaise à une partie de cette Assemblée, — que nous ayons, dis-je, pour mission d'ouvrir contre le gouvernement un feu roulant d'Adresses, de votes de méfiance, jusqu'à ce que le ministère ait baissé pavillon. Si le ministère s'accommodait d'une pareille tactique, il reconnaîtrait par là que le pouvoir exécutif aurait passé directement à la seconde Chambre. Il reconnaîtrait que les ministres ne sont pas des fonctionnaires du Roi, mais bien des fonctionnaires de la seconde Chambre, et qu'il ne reste au Roi provisoirement que les signes extérieurs du pouvoir.

Il est possible que beaucoup de gens tiennent cela pour constitutionnel; quant à moi je ne considère comme constitutionnel que ce qui est conforme à la Constitution. En Prusse, il n'y a de constitutionnel que ce qui dérive de la Constitution prussienne. Qu'en Belgique ou en France, que

(}) Depnis art. 45: «Le pouvoir exécutif appartient au Roi. Le Roi nomme les ministres».

dans Anhalt-Dessau, que là encore où brille Taorore de la liberté mecklenbourgeoise, qu'en ces pays soit constitutionnel ce qu'on voudra; ici/ il n'y a de constitutionnel, je le répète, que ce qui repose sur la Constitution prussienne.

J'attends, il est vrai, avec confiance des conseillers actuels de la Couronne qu'ils sauront en défendre les prérogatives, et je me suis convaincu avec joie, par la déclaration de M. le ministre-président, qu'ils sont bien résolus à le faire. Je suis persuadé qu'ils n'attribueront pas aux manifestations de sentiments et d'idées de cette Chambre plus de valeur qu'elles n'en ont constitutionnellement; qu'ils quitteront plutôt cette Chambre, au cas où c^lle-ci se déciderait à ne plus agir de concert avec le ministère, à refuser son concours quand il lui serait demandé pour la h^gislation, et à mettre ainsi le gouvernement dans la nécessité ou de se retirer ou de dissoudre la Chambre. Mais par cette raison justement il ne me semble pas convenir à la dignité de la Chambre d'adopter itérativement des résolutions sur ce sujet, quand l'Assemblée n'a en droit aucun moyen de donner du poids et de l'autorité à de tels votes; et je ne sais réellement ce qu'elle pourrait répondre si. le ministère prenait acte simplement, sans y donner suite, d'une semblable résolution, ou déclarait que les ministres, de leur côté, c désapprouvent absolument» tels ou tels de nos votes, ceux, par exemple, sur les lois — discutées et atténuées par nous — relatives aux placards imprimés et aux clubs.

Si la Chambre veut prendre l'affaire en main, l'unique voie convenable, à mon avis, serait de faire élaborer un projet de loi en vertu duquel la Constitution de Francfort serait reconnue comme légalement valable en Prusse, et de tâcher d'obtenir pour ce projet de loi l'acquiescement de la première Chambre ainsi que celui de la Couronne. Néanmoins, avant que nous puissions procéder ainsi, il serait nécessaire que le projet de Constitution de Francfort nous fût d'abord présenté sous la forme d'une rédaction authentique, afin que nous fussions en état de le soumettre à notre