SEANCE DU 24 OCTOBRE

La Chambre avait commencé, le 22 octobre, à discuter l'article de la Constitution concernant la composition de la

firemière Chambre. Cette discussion fut interrompue, dans a séance du 24, par une importante communication sur la question allemande.

C'est en réponse à une interpellation du député de Beckerath^ que le général de Radowitz, commissaire du gouvernement, fournit à la Chambre les explications qui suivent.

Question allemande. (0

Le gouvernement prussien, depuis les dernières communications qu'il avait faites à la Chambre (*), en lui sommettant le traité du 26 mai 1849 conclu entre les trois Rois, n'avait pas cessé de poursuivre le double but qu'il se proposait, c'est-à-dire d'abord l'Union des Etats allemands, union restreinte comparativement à la Confédération germanique de 1815, puisque l'Autriche devait rester en dehors du nouvel État fédéral, — secondement l'Union plus étendue, comprenant, outre les Etats allemands, soit les pays héréditaires de l'Autriche, soit même tous les pays de la Couronne autrichienne. Mais l'exécution de ce plan n'avait pas répondu aux espérances naguère exprimées.

D'un côté, trois États allemands, la Bavière, le Wurtemberg et la Hesse-Hombourg, refusaient d'entrer dans «l'Union restreinte»; — d'autre part, le Cabinet de Vienne n'avait point accepté l'idée d'une fédération au second degré, pour ainsi dire, comprenant, avec l'Union des États allemands, tout ou partie des pays de la Couronne autrichienne.

Dans cette situation, la Prusse avait dû suivre une autre voie, du moins à l'égard de l'Autriche. Elle s'était donc bornée à conclure un arrangement avec cette puissance

(') V. les deux notices précédentes sur ce sujet p. 95 et 119. l») Séance du 25 août 1849, p. 120.

pour établir en commun une autorité centrale procisoire, qu représentât le pouvoir exécutif de la Confédération germanique créée par les traités européens et toujours existant en droit, sinon en fait. Le 30 septembre 1849, cet înterin austro-prussien avait été constitué à Francfort, sous la form( d'un comité où chacune des puissances contractantes avai deux représentants (*).

On pouvait espérer que ce premier accord «ouvrirait h voie à une entente future».

Quant à l'Union des États allemands, le gouvemeroem prussien considérait comme son devoir national de la consti tuer définitivement, sans se laisser arrêter par les défectioni qui viendraient restreindre davantage cette Union restreinte

Il est vrai qu'on se flattait encore de pouvoir prévenii ces défections. Le Hanovre, s'appuyant sur ses réservei antérieurement faites, considérait l'abstention de trois Étafc allemands comme un cas prévu de nullité pour le proje d'Union. Et la Saxe, de son côté, protestait contre la réuoioi d'un nouveau parlement allemand. Mais la réponse de h Prusse aux objections du gouvernement de Hanovre — ré ponse qui était mise sous les yeux de la Chambre — le réfutait d'une manière péremptoire, tout en exprimant ave confiance l'espoir que ce gouvernement saurait remplir se devoirs envers l'Union dont il était un des créateurs. Quan à la protestation de la Saxe contre le prochain Parlement il n'y avait pas lieu, pensait-on, de s y arrêter.

En conséquence, le gouvernement prussien, d'accord ave( ses autres confédérés, avait convoqué pour le 15 janvier 185( un Reichsta^ allemand, qui devait se réunir à Erfurt.

{}) pour la Prusse, le général de Radowitz et le Dr. Bôtticher.