IMPOT SUR LE REVENU

comme essai, on ne voulait élever cet impôt qu'à 3 pour cent. Je crois en effet qu'il n'est pas bon, politiquement non plus, de laisser ignorer au peuple que par suite des bouleversements de rÉtat, Tan dernier, au lieu de la diminution de dépenses qu'on avait fait miroiter, de plusieurs côtés, aux yeux des contribuables, c'est au contraire une élévation des recettes de l'État, par conséquent aussi des impôts, qui en toutes circonstances deviendra nécessaire.

Le Mémoire qui accompagne le projet de loi, exprime sa satisfaction de ce que les recettes actuelles suffisent à couvrir les dépenses courantes. Je souhaiterais que cela fût exact. Si l'assertion n'est pas fondée, on n'aura pas obtenu autre chose, par l'expression de cette satisfaction, qu'un applaudissement dans le cercle de ces politiques qui mesurent la valeur de tout système en raison inverse de ce qu'ils ont eux-mêmes d'impôts à payer.

Je voudrais demander à M. le ministre des finances, — sans avoir le droit d'attendre une réponse, — si jamais, des demandes ne lui ont été adressées par le ministre de l'instruction publique ou le ministre de la justice, pour obtenir des subventions que les chefs de ces branches d'administration déclaraient nécessaires, mais que M. le ministre des finances dut provisoirement rejeter, faute de fonds disponibles.

Je ne sais si M. le ministre de la justice se propose de demander prochainement des augmentations sur son budget actuel, mais cela me semble bien désirable, car lorsqu'un assesseur de justice prussien, après s'être préparé par des études longues et coûteuses, après avoir ensuite rendu à l'Etat pendant dix ou quinze ans les services les plus laborieux, et avoir du, comme on dit, «y mettre du sîen^, — arrive vers l'âge de quarante ans à conquérir avec peine un traitement d'un peu plus de 400 thalers, -^ traitement que mainte maison de commerce de moyenne importance donne ordinairement à ses jeunes commis, — lorsqu'il arrive donc avec peine à ce chiffre de traitement, il faut vraiment qu'il

y ait chez chez cet assesseur une force de caractère extraordinaire pour qu'il ne joigne pas à Tospoir d'une plus jnstc considération de ses services Tidée d'un changement complet dans la Constitution de l'État (»).

Je ne sais pas davantage si M. le ministre de la guerre n'a point l'idée de présenter bientôt des demandes qui dépassent son budget actuel. J'ai des raisons, que je laisse à chacun le soin d'apprécier, de ne pas exposer au grand jour de la publicité la situation économique et domestique des charges subalternes dans l'armée (■), que je trouve trop peu rétribuées; néanmoins j'espère qu'avant peu M. le ministre de la guerre présentera des demandes sous ce rapport, et je pense que ces demandes doivent être faites, car. marchander de telles dépenses, c'est couper le nerf vital de la Prusse.

En dehors du besoin spécial que je viens d'indiquer, il y a une vérité qui peut se démontrer par la théorie aussi bien que par l'histoire: c'est que la forme constitutionnelle est en soi la plus coûteuse, et d'autant plus coûteuse qu'elle est plus constitutionnelle.

(Hilarité.)

Nous aussi, nous nous sommes adapté cett« forme de gouvernement, et maintenant que la Couronne a sanctionné en y acquiesçant les résultats de la révision faite par les deux Chambres ('), nous n'aurions pas besoin — nous qui avons l'habitude et qui considérons comme un devoir d'observer coneciencietisement les lois de notre pays, émanant de l'autorité légitime, — même quand elles ne nous plaisent jmm, — nous n'aurions pas besoin, dis-je, de la solennité de de-

(') Allusion aax opinions avancées d^ane partie du personnel jodiciaîre. L^opposition comptait, à la Chambre, nombre de juge^ dans ses rangs.

(') D^antres raisons, majeures sans doute, déterminèrent bientôt M. de Bismarck à faire cet exposé, dans la discussion du budget mili* taire (séance du 20 février 1850).

(*) Révision de la Constitution du 5 décembre 1848.