CHEMINS DE FEU GARANTIE DE L'ETAT

qu'îoi d'aucune communication entre elles ni par chemins de fer, nî par chaussées (*), tandis que dans la principale direction de Dusseldorf à Aix-la-Chapelle il y a déjà un chemin de fer, qui fait seulement un détour de quelques milles, en sorte que si plus tard le chemin de fer rhénan devait obtenir de unième une garantie (-), la Chambre aurait donné pour le parcours de Dusseldorf à Aix-la-Chapelle une double garantie, de deux fois 3 a 3^1,2 pour cent, c'est-à-dire ainsi de 6 à 7 pour cent; — et je préférerais pourtant qu'une partie au moins de ce bienfait fut accordée à d'autres districts moins favorisés par la nature.

Du reste, je crois que ces Messieurs qui tiennent de près aux provinces et aux chemii>s de fer intéressés dans la question, — ceux aussi dont j'ai parlé au point de vue d'espérances plus ambitieuses s'attachant à la garantie qu'obtiendrait le chemin de fer dont il s'agit actuellement, — je crois, dis-je, qu'ils discuteront la question en apportant une plus ample connaissance des détails. Je n'avais pour le moment qu'à motiver mon vote en général.

(*) c à. d. que si une compagnie de chemin de fer obtenait la garantie de rStat pour un chemin de fer accessoire dans nn pays où la ligne principale existe déjà, à plus forte raison les autres compagnies pourraient-elles espérer cette garantie pour la construction de lignes dans des contrées qui étaient encore totalement privées de chemins de fer.

(') sous -entendu: pour une ligne plus directe dans la même direction.

La majorité de TAssemblée, sans attendre nn plus ample informé, Mî prononça néanmoins en faveur du projet

232 SECONDE CHAMBRE PRUSSIENNE (IStî) r>0\

Discassion da projet de loi ayant poar o)>jot d'établir un impét

str le reTeiiL (M

Dans ]e cours de la discussion, M. de Bîsmarek présenta les ohservations suivantes sur ce projet d'impôt et sur diverses questions se rattachant aux budgets des recettes'

Le paragraphe 6 du projet de loi fixe à 3 pour cent le taux de l'impôt sur le revenu. J'aurais souhaite qu'on eût élevé la proportion, et je crois qu'en établissant une jnste distinction établie entre le revenu qui provient des droite de propriété et celui qui repose sur le travail personnel, on aurait pu faire adopter, sans surcharger le contribuable, un tant pour cent plus élevé; du moins je suis certain qu'aucane opposition n'y eût été faite du côté (de cette Chambre) où l'on est disposé, par cela même qu'un revenu provient de la propriété foncière, à imposer ce revenu de 10 à 20 pour cent voire même, — dans certaines situations, si l'on tient compte des intérêts hypothécaires (*), — de 50 et plus pour c^nt.

J'aurais pensé que le gouvernement n'avait en réalitc* fixé le taux de 3 pour cent que pour faire d'abord Tessai d'un impôt nouveau, sans établir tout de suite l'assiette complète de cet impôt. Mais il est dit dans l'exposé des motifs que l'intention n'est point d'augmenter à l'aide de cet impôt les recettes de l'Etat. J'aurais désiré au contraire qu'on eût clairement exprimé qu'une augmentation de« recettes de l'Etat, dans toutes les branches susceptibles d'accroissement, était nécessaire, et que cette augmentation devait commencer par l'impôt sur le revenu, vu que celui-ci frappe surtout les gens aisés, — mais que provisoirement,

(*) Vol. VIII des Discours^ p. 204: — assiette vicieuse de Tinipot sur le revenu; modifications quMl convient d^y apporter.

(') intérêts qui réduisent le revenu nominal imposé — Sur ce sujet V. Vol. VIII des Discours, p. 208.