SEANCES DES 29 NOVEMBRE ET 3 DECEMBRE

Convention d'Olmate. — A la fin de la séance du 29 novembre, le président comte de Schwerin annonça qu'il mettrait à Tordre dn jour de la prochaine séance (2 décembre), comme affaire d'urgence, le projet d'Adresse rédigé par la commission en réponse an discours du trône.

Le ministre des aflfaires étrangères, baron de Mantevpel, oui négociait en ce moment, à Olmûtz, avec le pnnce de Schwarzenberg, avait écrit de là an comte de Schwerin qu'il pensait être de retour à Berlin le 30 novembre.

Après C[ue le comte de Schwerin eut donné lecture de cette lettre a la Chambre, — M. de Bûmarck prit la parole:

Je propose d^ajourner les débats à mardi (3 décembre), et je m'appuie d'abord sur le règlement, qui me donne, il me semble, complètement raison quand il dit: «Le rapport de la commission sera im- «primé et devra être distiibué à tous les députés trois jours au moins «avant la discussion en séance pléniëre». Farces «trois jours au moins» j'entends, d'après le langage habituel, trois fois vingt- quatre heures avant la discussion.

Je ne puis me ranger à cette opinion de M. le président que les discussions de la commission de l'Adresse demandent à être traitées d'une façon particulière, analogue à celle qui est adoptée pour les motions urgentes, ou du moins que d'après le règlement il soit permis de procéder ainsi. Je ne trouve rien sur ce sujet dans le règlement Comme on sait, il n'y a, en dehors du § 68, quoi que ce soit sur la discussion des Adresses, et ce paragraphe se borne à dire comment devra se faire l'élection de la commission de l'Adresse. Ainsi, puisque le règlement n'établit absolument rien sur la manière de procéder à l'égard des Adresses après que la commission de l'Adresse a été élue, il faudrait donc admettre qu'on doit simplement s'en tenir aux dispositions analogues du § 18, que j'ai citées tout-à l'heure, et à celles du § 19, qui indique que les dispositions du § 18 doivent servir de règle pour toutes les commissions, spéciales aussi bien que générales; et je crois que dans la catégorie des commissions spéciales il faut compter aussi celle qui est élue pour préparer le projet d'Adresse.

En dehors de ce motif qui s'appuie sur le règlement, j'en ai encore un autre à alléguer, — celui-là plus semblable à une protestation.

CONVENTION D'OLMtJTZ. 287

Nous savons tous qae Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères sera de retour peut-être dimanche matin, mais peut-être aussi dimanche soir souloment, à une heure très avancée. Aussitôt Son Excellence revenue, son premier devoir sera de rendre compte à Sa Majesté et ensuite au Conseil des ministres du résultat de sa mission. Il est impossible qu'une personne qui physiquement se trouve dans un état de grande lassitude, puisse, aussitôt après avoir rempli le plus haut et le premier de ses devoirs, paraître ici pour prendre part à dos débats graves et fatigants, — et cependant il est bien désirable que les modifications du point de vue que chacun de nous a adopté vis à-vis de l'Adresse, — modifications qui doivent dépendre des communications que M. le ministre des affaires étrangères sera en état de nous faire, — aient le temps de s^opérer avant que nous ouvrions les débats sur l'Adresse.

Conformément à cette motion, la discussion de ^Adresse fut remise à la séance du 3 décembre.

Séance du 3 décembre. — Le ministre des affaires étrangères, baron de Hantenffel fit à la Chambre la communication suivante:

«Messieurs, c'est un besoin pour moi de m'exprimer franchement vis-à-vis de vous sur la situation présente et notamment sur la question allemande, car je prévois que Ton doit principalement avoir en vue ce sujet-là dans la discussion de l'Adresse.

«En 1849, les efforts de la Prusse avaient eu pour but de donner à rÀUemagne une Constitution qui répondit à ses besoins. Ces efforts, comme il a été dit dans le discours du trône, n'ont pas été couronnés de succès. Dès le 8 octobre (*), Timpossibilité était reconnue d'exécuter cette Constitution, qui devait servir de base à l'unité de l'Allemagne.

«L'échec d'un plan a toujours quelque chose de pénible; mais il agit diversement sur le fort et sur le faible. Le faible est jeté par là dans l'irritation; le fort fait bien un

(M A cette date jdu 8 octobre 1850 une circulaire du gouvernement prussien aux autres Etats de PUnion- restreinte «ajournait la suite des efforts de la Prusse dans le sens et Tintérêt de cette Union».

pas en arrière, mais il ne perd pas de vue son but et cherche par quelle autre voie il peut Tatteindre.

«Tout d'abord, la Prusse avait demandé qu'une nouvelle Constitution fût établie sur la base d'une libre entente de tous les gouvernements de l'Allemagne. Ses eflForts en ce sens fureut contrariés par une Diète fédérale, réunie à Francfort ('), à laquelle prit part un certain nombre de gouvernements allemands. Il avait été convenu que les résolutions définitives seraient adoptées* dans de «liores conférences», mais la Diète assemblée à Francfort, qui se croyait dans son droit, prit en mains par anticipation certaines questions urgentes. I.a Prusse, n'ayant pas voulu participer à la Diète, pour ne pas préjuger l'avenir, se trouva placée, avec ses confédérés, dans la situation désagréable de ne pouvoir concourir à la discussion de plusieurs questions allemandes importantes. Ce fut pour elle un sentiment pénible. Aujourd'hui on est arrivé à obtenir que ces questions aussi, notamment celles de la Hesse et du Holstein, devront recevoir leurs solutions de tous les gouvernements allemands. De plus, afin que certains points dont la décision ne pouvait être retardée plus longtemps, trouvassant aussi leur solution, des négociations ont eu lieu dans ce but, et l'on est convenu que des commissaires: d'un côté, ceux de l'Autriche et de ses confédérés, de l'autre côté, ceux de la Prusse et de ses confédérés, seraient chargés, avec les mêmes droits, de discuter cette affaire.

«Ainsi sur ce terrain ce qui avait été l'objet des efforts de la Prusse, se trouve obtenu. Il n'en a été autrement que dans la question hessoise, en ce sens que les troupes auxi-' liaires appelées par le souverain de la Hesse étaient déjà entrées dans ce pays, tandis que primitivement la Prusse, eu égard à sa position militaire, s'était opposée à cette entrée.

«11 a souvent été dit que la Prusse ne songeait pas à s'immiscer dans les affaires intérieures de la Hesse. La question de savoir si c'est le gouvernement de Hesse qui est dans son droit, ou si ce sont les Chambres et le pays qui se trouvent dans le leur, n'a jamais été soumise à la décision de la Prusse. Personne n'a provoqué une telle décision. La solution de cette question, d'après ce que j'ai eu l'honneur de vous exposer, appartient à l'organe autorisé, c'est-à-dire à la totalité des gouvernements allemands. Quant aux intérêts militaires de la Prusse, on y a eu complètement égard. Non seulement des garanties suffisantes ont été données pour l'usage des routes militaires, mais il est aussi

{^) V. suprà, p. 282.