‹ M. de Silhouette, Bouret, Les derniers fermiers généraux; études sur les financiers du XVIIIe siècleChapitre 102 sur 133 · LES DERNIERS PERMIERS O^N^RAUX · texte numérisé non relu

LES DERNIERS PERMIERS O^N^RAUX

autres {sic), EUes laissaient voir clairement la pens6e qui en avait inspire la redaction : « Si les cidevant fermiers g6n6r^ux n'avaient pas attendu avec inapatience le retour de Tancien regime;, auraient-ils difE6r6 pendant deux ans k ob6ir h, vos d^crets en s'occupant s6rieusement de la reddition de leurs comptes ?

(( C'est cette resistance Ji la loi qui a determine la Convention nationale Sl rendre un d6cret de rigueur contre les ci-devant fermiers g6n6raux pour les forcer h. rendre leurs comptes. Eh bien 1 ils n'y ont pas eu plus d'^gard, car les commissaires de la comptabilite annoncent formellement, dans un m6moire qu'ils ont adress6 Ji vos comit^s, qu'illeur est impossible d'examiner leurs comptes, n'ayant pr6sent6 que des r6sultats inexacts et des apergus inintelligibles. »

Le projet de d6cret joint au rapport concluait i renvoi des accuses devant le tribunal r6volutionnaire. La Convention le sanctionna et se r^serva de statuer « sur les reprises Ji exereer contre les fermiers, ainsi que contre les croupiers, pensionnaires, h6ritiers, donataires ou ayants cause. »

Les accuses furent imm6diatement transf6r6s i

COliDAMNATION A MORT. 24^

la Cionciergerie , oil vinrent les rejoindre deux do leurs anciens collogues, Douet et Mercier, incarc6r6s ailleurs; le dteret du 16 flor6al fut renvoj'6 h Taccusateur public Fouquier-Tinville.

Devant le sinistre tribunal, Ic sort des malheureux ferraiers n'6tait pas douteux ; cinq stances furent employees k les juger, ou plutdt h, les condaniner, celles des 19, 22 et 25 flor6al, 12 pfairial et 4 thermidor an n (7, 40, 13, 31 mai, 23 juillet). Trente-quatre fermiGrs fureiit condamn^s h la peine iJe mort et h la confiscation * ;- quarante-siv etaient d6c6d6s avant le travail des r6viseurs , quinze seulement surv6curent, parmi lesquels le fermier g6n6ral Verdun, qui fut acquitt6, le 19 flor^al , comme bon patriote , selon I'expression de Fouquier-Tinville.

Plusieurs adjoints, entre autres MM. Delaage fils et de La Hante neveu, avaient 6t6 compris dans les poursuites. Un d6cret du 19 Aortal, rendu sur la proposition de Dupin, statua que ceux qui pourraient justifier, par un certificat des r6viseurs, qu'ils n'avaient eu aucune espfece d'int6r6t dans les

1. Le lecteur trouvera k I'appendice la llste des fermiers gdiitjraui condamoi^s k la peine capitate.

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baux, ne seraient pas attaints par la loi du 16 Aortal, en execution de laquelle les fermiers g6n6raiix 6taient renvoy^s devant le tribunal r6volutionnaire. En consequence, les citoyens de La Hante et Delaage furent mis hors des d^bats et rtint^grfis dans la maison oil ils 6taient detenus.

Le temps pressait, car le jour mfime on condamnait leurs parents; aussi un huissier de service auprfes de 1a Convention fut-il charg6 de notifier sur-le-champ le d^cret au tribunal r6volutionnaire.

Rien ne manqua au supplice des fermieiie, pas mfeme la brutale insulte de Coffinhal, rtpondant M'un des membres de la compagnie, Lavoisier, qui sollicitait un r6pit, non pour sauver sa vie, mais pour terminer une experience utile k ITiutnanite : « La r^publique n'a pas besoin de savants 1 )> Le devouement de ses amis Tavait arrach* deux fois Si la mort, mais elle sut reprendre saproie. Du reste, la froide atrocitS des bourreaux s*embarrassa peu des griefs qu'une commission de subalternes avait amasses. H ne s'agissait plus de malversations, de concussions. Les financiers 6taient frapp6s au nom du texte de loi qui etait Tarrfit de mort des aristocrates .

CflUTE BE ROBESPIERRE. 2a t

Recoonus coupables^ d'ua complot coutre le people tendaiit k favoriser^ par tous les moyens possibles, les eanemis de la France, ils furent con* damn6s h la peine capitale, .conform6ment a Tartide 4 de la 1'® section du titre I" du Code p6nal (2* partie), ainsi con^u : a Toute manceuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit k faciliter leur entree dans les d6pendances de Tempire frangais, soit k leur livrer des villes, forter^ses, ports, yaisseaux on magasins appartenant kla France, soit k fournir des secours en hommes, argent, vivres ou munitions, soit i\ favoriser d'une manifere quelconque le progris de leurs armes sur le territoire frangais ou contre nos forces de terre ou de mer, soit a 6branler la fidelite des officiers, soldats, ou des autres citoyens envers la nation frangaise, seront punies de mort. »

Un mois plus tard, les fermiers g6n6raux eussent, confime tant de victimes d6sign6es-, 6chapp6 a T^chafaud. La chute de Robespierre d61ivra TAssembl^e de la pression des terroristes ; tous les citoyens esp6T6rent dans sa justice. Des mesures 6quitables ayaient inaugur6 les premiers jours de la reaction. fhennidorienne. S6vfere contre elle-mfime, la Con-

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vention commenfait par sapropre 6puration et sacrifiait chaque jour les partisans d'une tyrannie Ji laquelle elle s'^tait trop longtemps soumise. Les enfants des victimes du tribunal r6volutionnaire crurent le moment favorable pour revendiquer les biens deleurs. parents. lis trouvferent un d6fenseur inopin6 et courageux dans I'abb^ Morellet, Vami de Turgot et Tancien champion des *6conomistes.

L'abb6 publia, en frimaire an III (novembre-d6cembre 1794), le Cri des families. La i:6clamation fetait urgente, car, de toutes parts, on consommait la vente des propri6t6s confisqu6es.

Les creanciers, dont les droits n'6taient pas moins legitimes, avaient presente une, petition h la Convention le 30 nivdse an III (4 fevrier 179S). D'aprfes le travail des/6viseurs, les sommes r6p6t6es sur les fermiers g6n6raux, tant eondanin6s que d6c6d6s ou vivants, sur les croupiers et les pensionnaires, se montaient h 130,347,262 livres; c'estee cliiffre que contestferent les creanciers int6ress6s a la liquidation. lis firent choix, pour conseil et pour defenseur, d'Antoine Roy, destin6 h occuper plus tard le poste Eminent de ministre des finances. Les p6titionnaires, se fondant sur le droit naturel

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