Arr^t^ du comite de sAret^ g^nerale du 21 frimaire an If

246 LES DERNIERS PERMIERS GENfiRA¥X.

g6n6raux. Reprenant les faits depuis Tannte 1774, 6poque de TenWe en jouissance du bail de Da:vid, il reprochait aux fermiers d*avoir per^ des mt6r6ts de 10 et de 6p. 100 pendant ce bail; de nombreux abus 6taient relev6s, soit dans la vente du tabac rap6, soit dans la perception d'indemnitfe qui n'6taient pas dues lors de la distraction.des traites en 1782; il constatait enfin des 6trennes abusives et des speculations illicites sur les fonds pro-" venant de la perception. Antoine Roy fit, plus tard, justice de ces accusations, au nom d-es cr^anciers et inter ess6s de la ferme gen6rale. II prouva que les int6r6ts de 10 et de 6 p. 100 avaient 6t6 accord6s aux fermiers par divers arrets du conseil, et que le blAme ne devait pas atteindre ceux qui coivtractaient al^atoirement. L'indemnit6, en cas de distraction d'un produit quelconque du bail pendant sa dur6e, 6tait certainement Equitable. Les contrats Kent I'Etat comme le partioulier. L'accusation d'avoir spicule sur les fonds pergus tombait d'elle-mfeme, car il 6tait notoire que les fermiers, independamment du fonds de 93,600,00© BTres remis h I'Etat au moment de la prise de possession du bail, avaient toujours fait des avances h un tr6-

mCTJLPATfONS POSTI5E5 CONTOE BUX- . 247

sor n^ceesiteuY. Quaat ii raocusation d'abus dans la pi^paratioD du tabac, c'6tait ce qui frappait le plus vivement les esprits. <( La.mouiQade, dit led^n- ^eur de la ferme, est le cri fiin^re qui a eonduit an supplice trente-quatre fermiers g6u6raux. n Les r^viseurs accosaient la ferme de mettre 1 4 Hvres d'eau par 100 livres de tabac r4p6. Le d^enseur put prouver sans peine que I'eau n^essaire it la manipulatioQ s'^vaporait dans le cours de la fabrication et que ce qui en restait (6 livres environ pour 1 00) 6tait indispensable pour donner de la quality an produit ; du reste^ la ferme g^n^rale livrait 106 livres de mature effective, et ne fausait par Gons^qnent point payer au coasammateur i'eau qui s'y trouvait- absorbs , la dix-septi^me once ^tant donn^e gratuitement aux entreposeurs et aux d^bitants pour compenser la perte qu'ils pouvaient •^prouver par Tentik^e Evaporation. *

Mais quelle justification eAt iM possible tlevant des esprits passionn^? qui pouvait arracher les victimes It la haine que tes moins pr6venus portaient instinctivem^il; anx financiers? Les conclusions du rapport de Dupin 6taient s6v^res, sauf k T^rd de MM. Verdun, Montclonx, d'Autro^e, Paulze et