APPR£H£KSI05 BU PAPIER-MONNAIE
de I'Etat etait en quelqae sorte imaginaire, ]es billets de la banque poarant, sans qu'on le sut, exc6der I'aigent en caisse, et I'Etat restant maitre d'emprunter infinimentplusqu'il ne lui 6tait possible de payer. <f Ici, au contraire, disait-il, le public sail que les droits assignes au payement de a dette sont r6els, libres de toutes dettes, et qu'ils ont etk affennte de tout temps pour la somme a laquelle il vous plaira de les evaluer. »
11 etait utile d'entrer dans quelques details sur ces propositions ; elles montrent une fois de plus combien, en matiferes financiferes, le mirage des theories est trompeur. Un point sur lequel Tinten* dant ne s'expliquait pas, c'elaient les chances de placement de billets sans int6r6ts, remboursables h des 6poques non d6tennin6es, question capitale, la suite le prouva bien, car les billets k S pour 100, auxquels on finit par s'arrfiter, trouvferent m6me difficilement des preneurs. 11 faut dire, k Thonneur de Silhouette, que ces chimferes ne firent sur lui aucune impression et qu'il les jugea comme elles le m6ritaient. « Quelque s6duisant que soit votrc systfeme dc billets, r6pondit-il k Caumartin le 31
aoAt 17S9, il ne m'aveugle pas au point de me
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cacher Ics maux qu*occasionn«roit le papiep-monnoie dans i'fitat, ^ je renoncerois M'emprant s'il ^ devoit servir d'introduction It un systtoie aussi dangereux. Les billets qu*on nomme de eonfiance ne seroient que des bfllets de m^fian^] bien loin de rendre Tabondance, ils intercepteroient bientdl le peu de circulation qui subsite encore dans les eispfeces, et finiroient par entralner la pertc totale de rifitat. Rien n'estplus contraire h mes principes... *. »
Apr^s plusieurs mois d'I)6sitations et de t&ton*nements, le contrfileur g6n6ral ouvrit sa seconde campagne. Nous en avotis leplan dans un m^moire qu'il lut, au mois de septembre, en pT6sence du roi et des conseils r6unis. Apr^ avoir rappeW la lutte engagSe en 1672 entre Colbert et Louvois, le triomphe fiineste de ce dernier se traduisant par des emprunts dont Ws charges 6taient devenues 6crasantes, il insista . sur Timportance du deficit annpel, s'6levant, nous Tavons dit, & 217 millions, sur le chiffre excessif des anticipations d6vorant les budgets dix-huit mois d'avance, sur Tabsenee de
i. Archives deVEmpire. H. 713. Ftandre mariiime.
SECONDE CAMPAGNE FlNAKClfeRE. 67 ;
tout crtdit, sur ranSantissement du commerce, et, en fin de compte, sur rimpo8sibilit6 de rien djBmander aux habitants des campagnes.
Ceci dfembntrt, il proposa de doubler le droit de marque sur Tor et I'argent pour la vaisselle et les bijoux, sauf restitution h la sortie du royaume ; de mettre, mais dans les villes seulement, une taxe mod^rte sur les laquais, les chevaux et carrosses, les ouvriers de luxe, l*entr6e des 6toffes de sole, galons, velours ; de frapper les c6libataires d'une triple capitation, et, par suite du mfime principe, *'exiger un droit l^er des parents dont les enfants entreraient dans les ordres avant leur majority. II demanda aussi un vingtifeme du produit des r6coltes payable en nature et la cinq centifeme partie de la valeur des biens auxquels la perception en nature ne serait pas applicable.. II admettait enfin TentrSe des toiles ^trangferes moyennant un droit protecteur. D'aprfes ses Evaluations, ces divers objets produiraient 48 millions. (( Mais, ajoutait-il, dans la position oh YitisX se trouve, il lui faut des secours presents; » et il proposait k cet effet de crfter des brevets de maltrise h^r^ditaires, soixante charges de receveurs parti*-
cullers des rentes de rH6tel-de-vilIe, un droit sur les carrosses de place *. Toutes ces ressources ne devaient pas cependant combler le deficit, et 11 manquerait encore, pour les dix-huit mois qui venaient de s'6couler, 142 millions. « On tftchera d'y pourvoir, disait le ministre en terminant, soit par les secours du.clerg6, soit par des loteries ou par quelque autre espfece de credit d'un genre nouveau, dont le terme soit court et Ta vantage capable de tenter les prfiteurs, sans 6tre on6-
1. Un ^crivain qui juge Silhouette avec un^ grande bienveillance, . Hennet, dit k ce sujet :
« Le ministre augmenta le tarif de la poste aux lettr^s, qui n'avait pas vari6 depuis 1703, et ^tablit la petite poste dans I'int^rieur de Paris...
« n ^tablit sur les cuirs tann^s et appr^t^s un droit qui souleva contre lui tous les tanneurs...
« Une operation moins bonne fut I'^tablissement de cent oflices de receyeurs des rentes^ auxquels on donnait le droit exclusif do recevoir pour tous les rentie^s qui ne pouvaient ou ne voulaient pas faire eux-m^mes la recette.
« L'^dit r^gla leur finance a 50,000 livres chacun, produisant k TEtatj pour les cent charges^ 5 millions. Les .receveurs, solidaires les uns des autres, formaient une communaut^ : il leur 6tait attribu^ k titre de remise : Pour les parties au-dessous de 2,000 liyres^ 3 deniers pour livre ;
« Pour celles de 2,000. a 4,000 livres, 2 deniers pour livre;
« Et pour celles au-dessus de 4,000 livres, 1 denier pour livre.
« Chaque receveur 4tait tenu, sous peine de 3,000 livres d'amende^ de rapporter k la bourse commune, pour 6tre partag"^ ensuite, le produit de ses remises, moins un cinqui^me qa'il itait autorisd k retenir... » {Thiorie du CHdit public, p. 221.)
. l^TABLISSEifENT DB NOUVEA.UX lUPOTS. 60
rem h I'Etat, ou par quelque autre voie de recouyrement *.
n 6tait impossible de declarer pliis nettement son impuissance que ne le faisait le cont]f6Ieur general par ce m6moire, qui produisit une impression deplorable. II attaquait le credit et y faisait appel ; il introduisait dans le budget un element
nouveau, I'impdt sur le luxe ; il ajoutait une capi-
tation k Timpdt du vingtifeme, qui 6tait dfrjh, sous divers rapports, un imp6t sur le revenu ^, et en m6me temps il ^tait oblig6 de reconnaltre que le deficit serait encore de 142 millions, et qu-on le comblerait comme on pourrait. Ccpendant les circonstances etaient telles que les plans de Silhouette furent, aprfes diverses modifications, approuv^s par un edit enregistre en lit de justice le 22 septembre. Le preambule invoquait et faisait valoirlesinjustes pretentions des anciens ennemis de la couronne, rinvasion des possessions fran^aises, le trouble
i. Collection des comptes rendus deputs 1758 jusqu'en 1787 (par Mathon de la Gour), in -4?, 1788; M^moire de M. de Si7houeite. Voir plus loin.
2. Voir a ce sujet dans VHistoire des impdts gMraux sur la proprUU et le revenu^ par M. de Parieu, p. 282, les observations de la G(Air des aides du 1«' septembre 1756.
70 ' «. DB SILH0UBTT15,
appoTt6 an commerce et li la navigation^ en violation de la foi des trait6s et du droit das gens. Oblig6 de f aire aj^ h. tune suime$Uiim fin&ale, le roi, wprbs I'examen d'un graml nombre de {Htgets, s'^tait, disait-dl, d6termio6 k augments ]es contributions exifitantes dont Je recouFF^odeni pouvait 6tre plus prompt et plus asrar6, et kitabtir quekjoes impositions de nature h. r6primer le luxe, tout en ne frappant ^e snr les ]>ersonnes qui pouvaiei^ ais^ment les $upp<»rter« En r6sumi6, T^t du 22 s^ tembre prescrivit la leT^ d^'un nouveau vingti^oriei snspendit divers privileges, ^r le sd, ^afalit nne taxe de 50 livres sur les maltres d'h^l, valets de chambre et premiers cuisiaiers dans Tint^rieur des villes, de 20 livres sur les autres domestiques k Paris, de 12 livres dans ies villes de province, de 20 livres par cbeval de selle et de carrosse, imposa des droits d'enU^e et de sortie sur certaines mar» chandises, doubla la marque de Tor ei de Taig^rat, fixa k28 livres la faculty d'ouvrir boutique (premiere id^e du droit de patente), et augmenta de quatre
sous par livre les divers droits de consommation '•
