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munaut^s d'arts et metiers, qui, loin de fatiguer leurs membres, les mettra en 6tat de rSaliser, s'ils le jugent h propos, un capital perdu pour eux lors de leurs receptions, et qui, au moyen d'un supplement, deyieudra un immeuble dont leur famille aura la possession. Ce recouvronerit passera six millions a Paris seulement.
2° Une creation de 60 charges de receveurs particuliers des rentes sur la ville, qui formeront une communaute solidaire, et qui feront la recette h meilleur march6 et avec plus de suret6 que ne le font les grippes-sous^ produira 2,400,000 k 3,000,000 delivres.
3** Deux compagnies offrent trois millions pour Talienation, pendant quinze ans, du droit impos6 sur les carrosses de places par les privil6gi6s.
On espfere qu'une ferme compos^e de ceux des objets dont on vient de parler qui en sont susceptibles, procurera une avance d'environ 30 k 36 millions,
Le total des recouvrements montera environ k 45 millions, et ce qu'on pourra recouvrer d'ailleurs sur les emprunts ouverts, ainsi que les assignations qu'on pourra donner sur les produits de la subven*
tion proportionnelle, fourniront les moyens de subvenir aux d6penses, et de soutenir les engagements de ri&tat.
L'usage h faire, soit dans la guerre, soit dans la paix, des nouveaux revenus que les nouvelles operations de finance procureront k Tlfitat, achfevera d'en d6montrer la necessity, et servira en mfime temps h. ranimer la confiance.
Le Qianque de fonds pour cetle aaD(Se est ur.
de : 78,000,000
Les fonds extraordinaires de Fannie pro* chaine 217,000,000
Pour les dix-huit mois 293,000,000
Les recouvrements nouveaux gu'on se propose de faire moiileront environ h 45,000,000
Les emprunts ourerls pourront,.avec le temps, se remplir, lorsque les revenus augnienl(3s rcndront quelque confiance aux prfileurs : c'cst un ohjet d'environ 60,000,000
Nouveaux revenus • 48,000,000
153,000,000 II inanquera encore sur les dix-buit mois. 142,000,000
On t&chera d'y pourvoir, soit par les secours du
Cette somme sjBrvira a 6teindre les anticipations actuelles, les paiemens arri6r6s auxgens d'affaires, les emprunts qui pourroient avoir 6t6 formes jusqu'k la fin de la guerre, enfin les parties de d6penses arri6r6es. Tous ces objets ne monteront pas a moins de 300 millions, en supposant la paix faite en 1760.
Si les nouvelles impositions subsistent encore
pendant six annees apr^s sa conclusion, elles 6teindront pour environ 280 millions, y compris les interfits; alors Votre Majesty sera en etat d'en remettre a ses peuples la plus forte partie, et celles qui ne tombent que sur les consom'mations volontaires, seront employees a la liquidation du reste.
II s'agira de lib6rer T^tat des anciennes dettes. Le premier vingtifeme y est destine pendant dix annees aprfes la paix. Confondu dans la masse des revenus actuels, son produit net d'environ 23 miliions est sp6cialement.employ6 aux paiemens des charges privil6gi6es qui s'acquittent Si la caisse de amortissements.
i42 M^OIRB DE SILHOUETTE AU ROI
i740y on <§pr(>uvera sar cette partie une k?.
deduction de { 08,000,000
Les d^peDses de la mariae, qui montent k 52 millions, pourront (^lie reduites de. . . 27,000,000
Les dispenses des subsides formeront graduellement une diminufioD de plus de. • . . 20,000,000
Les4nt6r6ls et remises, qui montenf t tO millions, seroDt r^duils de. ..... / 8,000,000
Le soutien de la compagnie des Indes, les lelfres des colonies, el les d^penses extraordinaires de la guerre seront un soulagement de , 57,000,000
Ainsi, les d^penses, y coropris les charges, ne feront plus que 283 millions (au lieu de 504 millions) ; les revenus actuels montent A • • . 286,000,000
Excddant ••...... 3,000,000
On peut done calculer que l^s uouvelles impositions formeront un exc<^dant de 48,000,000
51,000,000 Mais il faudra remettre au peuple le second vingti^me, montant k., 21,000,000 } L'ustensile montant k 7,000,000 J ^8*^^^>^^^
L'exc^dant sera done de. . . . » » 23,000,000
SCR UL SITCATIOH DSS FHIAHCKS. 143
Cette somme senrira a eteindre les anticipations actuelles, les paiemens arrieres auxgens d'affaires, les emprunts qui pourroient avoir ete formes jusqu'a la fin de la guerre, enfin les parties de depenses arrierees. Tons ces objets ne monteront pas k moins de 300 millions, en supposant la paix faite en 1760.
Si les nouvelles impositions snbsistent encore pendant six annees apr^ sa conclusion, elles 6teindront pour environ 2§0 millions, y compris les interfets; alors Votre Majeste sera en etat d'en remettre a ses peuples la plus forte partie, et celles qui ne tombent que sur les consominations volontaires, seront employees a la liquidation du reste.
11 s'agira de lib6rer I'etat des anciennes dettes. Le premier vingtifeme y est destin6 pendant dix annees aprfes la paix. Confondu dans la masse des revenus actuels , son produit net d'environ 23 millions est sp6cialement. employe aux paiemens des charges privilegi6es qui s'acquittent Si la caisse de amortissements.
Sur ces charges, il s'6teindra :
En 1760 2,400,000
On peut supposer que dans I'espace de dix ans, il s*(5teindra sur 21 millions de rentes viag^res , 4,000,000
En converlissant les arr6rages 6teinls en capilaux de remboursemenl, on peut encore avoir 6leint, en 1769, pour 116 millions de dettes dont Tint^rfit, d 5 pour cent, forme unc deduction de charges sur Tfiiat, de 5,800,000
On peut trouver sur le bail prochain des fermes g(5n6rales, en ameliorations el augmentations de bail, les 72 millions empruntt5s sur les fermes, dont le remboursement <!'teindra encore en charges pour la somme de .^. 3,600,000
De manifere qu'en gtipposant la paix faite en 1760, r^tat se trouvera, en 1769, Iib6r6 annuellement d'environ. 43 millions.
Alors le premier vingtifeme seroit 6teint ou sur le point de Ffetre, et Ton pourroit encore remettre
SUR LA SITUATION DES FINANCES. i45
aux peuples 20 millions d'anciennes impositions, ou, ce qui seroit plus utile, les employer h. Tamortissement des autres natures de dettes.
Lors d'une guerre, la caisse des amortissements, ou les 20 millions remis sur les anciennes impositions et les deux vingtifemes avec I'ustensile, formeroient un fonds d'environ 70 millions, qui, h I'aide d'un cr6dit bien m.esur6, suffiroi^nt pour r^pondre aux d^penses extraordinaires , pendant un nombre d'ann^es. On pent m6me esp6rer que Tordre r6tabli dans di verses parties des finances, les perceptions simplifi6es, les encouragements accord6s h Tagriculture et au commerce am^lioreroient le capital des biens du royaume, et dfes lors les revenus publics.
Le plan que j'ai Thonneur de mettre sous les yeux de Voire Majest6, exige une grande suite et une longue 6conomie dans toutes les parties de Tadministration, et son execution est d'autant plus assur6e, qu'elle seule pent rendre vos peuples aussi heureux quie Votre Majesty le desire.
Quoique la situation des- finances soit p6nible et dangereuse dans le moment actuel, il est cependant vrai qu'aucune nation en Europe ne pent se flatter
de voir en aussi peu de temps ses affaires rttablies, et la France rentrera dans la sup6riorit6 qui lui appartient et que Tusage imprudent du credit et des emprunts lui a fait perdre.
{SuU le tableau des revenus ei des dipenses, fen dormerai un simple r4sum6.y *
Revenus en 1759.
Fermesg^Q^rales unies. (L'augmentatioa
de 10 sols sur le tabaca diminu^ ce produit iw.
au lieu de raccrotlre.) 110,000,000
Fermes des droits r^tablis / 2,750^000
Ferme de Sceaux et Poissy 580,000
Ferme des impositions municipales. . • . • 900,000
Droits divers 142,300
Fermes des postes, environ • . . , 8^600^000
Les recettes g^H^rales et Tustensile des
pays d'^leclion , 93,406,580
Le premier et le deuxi^me vingti^me. • . 47,093,568 Don graluit, capitaux, gamison et milices
du Languedoc • . 5,170,814
D» de Brelagne 3,783,743
D*" de Bourgogne : . .« 1,709,989
D<» de Provence 1,661,279
D» de B6arQ 424,891
CapitatioQ dela Navarre et du Roussillon. 173,871
Boisduroij eaviron 5,300,000
A reporter 281 ,397,037
SDR LA SITUATION DES FINANCES. ii7
B£port 281,397,037
Revenus casuels, environ .....,.,. 1,300 000
Capitation de la Cour et de la viile de
Dongratuit ,' 2,000,000
Reyenus de Tile de Minorque 150,000
Total des revenus , 286,547,037
