EN SEPTEMBRE

Sire, la n6cessit6 indispensable d'assurer le paiement des engagements publics et de pourvoir aux d^penses de la guerre, ne laisse plus le choix des exp6dient.s.

Les empnints [multiplies, et le haut int6r6t auquel Targent a 6t6 port6, ont averti le public des d6tresses de I'fitat. Toute op6ration de cr6dit ne

i. Collection de compies rendus^ pUces autheniiques, itais ei tableaux concemant les finances de France , depvis 1758 jitsgt/^en 1787^ par Mathon de Lacour. Lausanne, 1788.

produiroit aujourd'hui que le funeste effet de d6voiler son impuissance aux ennemis et de rendre la paix plus difflcile. C'est done uniquement dans Taugmentation des revenus qu'il est permis de chercher des ressources, en rassurant sur le pass6, en procurant une partie des fonds que les d^penses aetuelles exigent, et en faisant voir pour Tavenir la possibility d'amortir les dettes de I'fitat, et par consequent de procurer au peuple un soulagement reel et solid e. L'augmentation des revenus pent seule faciliter quelque usage d'un credit bicn mcsur6, capable de remplir, jusqu*Ji la paix, cc qui pourra manquer aux revenus pour 6galer la d6pense.

Votre Majesty a commence par des reductions sur les d^pcnses do sa maison et de sa famille. Ces diverses (Economies ont reduit ces articles a 17 millions environ. On pent 6tre assur6 que chacun des ordonnateurs, dans sa partie, aura rempli vos ordres avec la plus grande exactitude, puisqu'ils savoient qu'il leur 6toit impossible de vous donner des marques plus agr^ables de leur zble qu'en servant le d6sir que vous avez souvent t6moign6 de compenser, le plus qu41 seroit possible, Taugmen-

SUR LA SITUATION DES FINANCES. i21

tation des d^penses de Tifitat par le retranchement de celles de votre personne et de votre nombreuse famille.

Depuis que Votre Majest6 m'a confi6 Tadministration de ses finances, j'ai eu Thonneur de lui proposer les moyens qui m'ont paru les moins on6reux k ses peuples ei les plus utiles h la r6putation du gouvernement. Mais cette ressource, peu 6tendue en comparaison des besoins, a plutdt procure le moment de chercher des expedients plus puissants, qu'elle n'a donn6 aux affaires la consistance qu'elles doivent avoir.

Quelque 61oignement que Votre Majest6 montre pour Timposition, mon devoir -m'oblige de lui repr^senter qu'elle est devenue la seule ressource de rifitat, et qu'elle sera d*autant plus filcheuse, qu'on a attendu plus longtemps a I'employer. Si, au commencement de la guerre, il ett 6t6 6tabli une proportion entre les revenus et entre les d6penses et les engagements contractus, non seulement Tusage du credit se seroit prolong^, mais encore les paiements annuels tant en capitaux qu'en int6r6ts des sommes emprunt6es depuis la guerre, ne formeroient pas aujourd'hui une d6duc-

tion sur les revenus , capable d'absorber une grande partie des nouvelles impositions; I'lfitat ne seroit pas surcharge d'une foule de cr6ances exigibles qu'il est impossible, dans le moment actuel, de satisfaire dans leur totality, et qu'on ne pent m6me satisfaire en partie qu'avec des effets doOt la perte oblige les fourniseurs k vendre plus cher.

Tel a toujours 6t6 Teffet des emprunts qui n'ont pas 6t6 accompagn6s d'un nouveau fonds capable d'en amortir les int6r6ts et les capitaux, dans un nombre d'ann^es.

Ce qui se passa en 1672 entre M. Colbert et le. premier president du parlement, semble avoir 6t6 une pr6diction dont la France a 6prouv6 trop souvent la funeste certitude. Le parlement pr6fera, par les conseils de M. de Louvois, les emprunts aux imp6ts. M. Colbert lit de vains effort pour dissuader les magistrats, et finit par leur dire qu'ils r6pondroient devant Dieu du mal qu'ils faisoient au Roi et h r£tat, en introduisant ce principe pernicieux.

En effet, en 1710, vingt->huit ans apr^ sa mort, les arr^rages des emprunts absorboient d6}h le pro*

SUR LA SITUATION DES FINANCES. jW

duit de la capitation et du dixifeme des biens, qui, imposes au commencement; eussent suffi pour le soutien des affaires et 6pargn6 k Vt^iai les revolutions que tout le monde connoit. C'est mfime k cette circonstance qu'est due la permanence de la capitation, parce qu'il est de toute v6rit6 en finance (et on ne pent trop insister sur ce principe), qu'il n'est possible de procurer au peuple de soulagement r6el et solide, qu'a raison de la diminution des charges de TEtat, dont les dettes sont la plus pr^judiciable et la plus on6reuse.

Les esp6rances pour Tavenir sont infiniment meilleures qu'en 171 J, parqe qu'une partie considerable des paiements a des termes fix^s, au bout desquels les int6r6ts et les capitaux seront eteints, et que le royaume e^t en etat de profiter de la paix, pour r6parer ses forces. Mais les detresses ne sont pas moins urgentes, et il est impossible d'ar river h ces termes, ou Ton sera liber6 d*une partie des dettes, sans se mettre en peine de soutenir les paiements et»de rembourser, pendant quelques ann^es apr^s la guerre, les autres dettes qui n'ont pas encore d'assignation, ainsi que celles que le

service courant ne peut manquer d'occasionner jusqu'Ji la paix.

En se proposant la voie de rimposition , on ne s6 dissimule ni T^tendue des charges actuelles qui sont sur les peuples, ni I'etat languissant des provinces, ni la d6tresse des campagnes.

Plus les circonstances sont f&cheuses et d^licates, plus le choix de Timposition est embarrassant, mais Ton est oblig6 de c6der h la loi absolue de la n6cessit6.

Cette n6cessit6 est fondle sur la situation des finances dont Votre Majesty m'a permis de lui rendre compte en presence de ses conseils r^unis, ainsi que des operations qu'exige le soutien de ses affaires.

Ces operations doivent 6treconsid6r6es sous deux points de vue, relativement aux besoins de Tlfitat, et relativement h leur nature.

Pour connoitre les besoins, il est n6cessaire que j 'expose h Votre Majesty Tetat de ses revenus et celui des d6penses de son fitat ; enfin, la situation g6n6rale de ses finances, autant qu'il m'a 6t6 possible de la connoitre jusqu'Ji ce jour.

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six premiers m^jis de c»?ttl* gjiTOe {aTSf*^ i! en iresolte que Telat d€s d^^PEse? jr : jtfte«s •gina 33a"a '^^ remis par mon piedecessaor, ne tmB^ir^&iMAi pas les parties dont le paiement pouvoit ^tre dilE^ie.

Pour remplir le deficit des depenses projet^es, montant, suivant les 6tats de mon pred^esseur, h 133 millions, il avoit fait un 6tal de fonds oxtrnordinaires de 120 millions, en sorte qu'ii 13 niillmriM

prfes, les fonds paroissoient assures pour le service de Fannie.

Mais il s'en faut de beaucoup que la Tecette ait justifi6 la solidite de ces fonds. Les rentes viagferes, quoique constitutes k un prix avantageux, ne sont point remplies. Les emprunts pour les 6tats de Languedoc et de Bretagne, qui forment un objet de prfes de 69 millions, languissent et n'ont point fourni, k beaucoup prte, les secours qu'on en avoit attendus. II y a encore plusieurs autres parties k rentrer, tant sur Tabonnement des dons gratuits que sur le rachat des boues et lanternes.

Au totaT^ les fonds extraordinaires^ aufres que ce qui est proveaa des actions sur les fermes, n'ont produit, dans les six premiers mois de Tapnt^e, que 66,670,772 livres, en sorte que pour completer les 120 millions de fonds extraordinaires, sur lesquels comploit mon pr6- ut.

d^cesseur, il resloit i rentrer 53,329,228

II lui manquoit d'ailieurs, suivant son propre calcul . 13,000,000

Par Gonsc^queni il se trouveroit acluelle-

ment 66,329,228

en deficit, sauf ce qui pourroil rentrer de

eesm^mes fonds.. 66^329,228

II faui ajouter k cette somme la difference

de DOS etats e( calculs, qui est de 84,2 i 4,1 14

Total 150,543,342

II en faul d^duire le montanf des actions

SUP lesfermes, de 72,000,000

Manque pour le serricc de I'ann^e 78,543 .342

D est vrai que si les 53,329,228 livres de fonds extraordinaires , qui devroient rentrer, survant les calculs de mon pr6d6cesseur , avoient lieu, il n'y auroit plus de fonds en deficit, que pour 25,214,114 livres, mais quoiqu'on ne puisse pas douter d'une part qu'il ne rentre en effet une partie de ces 53,329,228 livres, n6anmoins le peu d'empressement du public ii regard des divers empnints k remplir, quoique pr6f6r6s autrefois k tous les autres, ne permet pas de se. flatter qu'ils proeureront un secours suffisant pour soutenir les affaires pendant le reste de Tann^e, et il paroitroit trfes-imprudent de se compromettre sur une operation aussi douteuse, ind6pendamment de ce qu'en supposant ces empnints remplis, il resteroit encore un deficit considerable*

128 MlfiMOIRE DE SILHOUETTE AU ROI

Je dois ajouter h Votre Majesty, qu'ayant trouv6 le fonds des recettes g6n6rales de 17S9 consomm6 par anticipation, par des rescriptions, et une forte partie de 1760, on n'a pu se dispenser d'anticiper de plus en plus sur le fonds de 1760, par des rescriptions, sans quoi il y auroit un deficit sur les revenus de cette ann6e , de toiit le montant des recettes g6n6rales.

Ind^pendamment deS* anticipations par voie de rescriptions, les receveursg6n6raux avoient avanc6, h diverses reprises, environ 28 millions au-deli de leur recette depuis 17S7 , et le remboursement qui devoit s'en faire annuellement, comme on s*y 6toit engag6, n'a pas eu lieu.

Les fermiers g6n6raux 6toient pareillement en avance de plus de 5 millions sur le paiement du prix de leur bail, ind6pendamment de 60 millions du fonds d'avance, dont on devoit, aux termes de leur bail, rembourser 36 millions, k raison de 6 millions par an, ce qui n'a pas 6t6 ex6cut6; en sorte que, tant sur le prix de leur bail que par d6faut de remboursement qu'on auroit dA leur faire, il leur est dtl prfes de 23 millions.

On ne pent pas encore d6terminei* exactement

ee €pi est -iii ie- aiat^^^r pT?eti'.^ii£ii2^ -aZ" i^ £'¥2*~ ses parties «ie itMiij^: ^mn- m ^Kir f - ^. ~i^^ 12.

les nnes 3iir fe anr^. -^ Jl ^^jt^i^j^t, rn ^i ^r-

tant a¥«c pr^csLiiL ^a iz^fr r x^-fuzi^ir E12: les aTaiie€s ies ^Htn:^ 1 ^zlixir:^ ^ ^^ i^**3i^Sr mT—

indep^uisimieat ie T mnttt f inni injsiaTL ^?nr recettes generaies. rxlL iuunn. r^jngigr bl^nent dans des terms i»ii5 ieir^^is.

D est mdispensabije: ae i«iiir^*:ir ax r^Kft-^i: f ^itviron 70 a 80 imliLLQs sir jes ie^tSK^s -^ jl ±1 de cette anneey et petniin t cflaeune 'ies .innt^^s- ritf durera la goerrey fl fiiat anx re^enas im s:^f iement de217 millioos.

Si les paiemens des annees precedeotes etoieil moins arrieres, si les rescriptioDS par anticipation etoient moins fortes , il seroit possible de supplier, en attendant la paix, a qudque partie du service, par ces mfemes moyens, et Ton auroit Fesp^rance du remplacement dans I'economie et les ameliorations dont Tadministration sera susceptible aprfes la guerre.

130 ttfiMOIRE DE SILHOUETTE AD ROI

Mais cette m6thode, d6jk trop employ6e depuis un nombre d'ann6es, conduiroit bient6t k accumuler les dettes exigibles au point que le gouvernement se trouveroit k la paix sans aucuns revenus, ou forcfe de prendre des arrangemens funestes au credit, et capable d'en priver absolument TJ^tat k Tavenir.

II paroit done que Textrfeme urgence des nfeessit6s peut seule autoriser en ce moment de sem^ blables ressources, et qu'il faut employer tous les expedients que permettront les circonstances pour s'en dispenser le plus qu'il sera possible.

La voie du cr6dit seul ri*est pas moins impraticable. Les emprunts ouverts sont dans un 6tat de langueur qui annonce de prendre d'autresmesures. En vain on a tent6 de rendi:e un pen plus d'activit^ k la circulation, en ouvrant le debouch^ de ces mfimes emprunts aux effets qui encombroient la place par la perte qu'ils 6prouvoient; ils perdent uu peu moins, mais ils sont encore fort au-dessous de leur pair.

Get afTaissement de credit ne doit pas 6tre moins impute k la marche forc6e qu'on lui a fait tenir par le pass6, qu'Ji Texportation considerable d'esp^ces

occasionnee par la guerre. Les emprunts se sont presses les uns sur les autres, avant d'etre remplis et sans assignation nouyelte, soit poar le remboursement des capitaux, soit pour le paiement des arr6rages. On ne laissoit pas de voir le gouvernement prendre des engagements k jour iSxe, et se chai^er de paiemens annuels trte-consid6rables, en mftme temps qu'on voyoit ses revenus liquides diminuer. II en a r6sult6 deux effets n6cessaires, Tun, que les esprits du public sont restes suspendus par la concurrence des emprunts; le second, que cette suspension a donn^ le temps de calculer rimpossibilit6 du paiement annonc6, tant qu'on ne yejroit pas les moyens augmenter.

Plus cette incertitude a rendu I'argent rare, plus on a essay* de credits particuliers, qui tons en concurrence se sont egalement nui, qui ont liauss6 rinterfet, multipli6 et avili le papier. Les paiements ont langui, et T^tat discr6dit6 s'est trouv6 abaur donne a ses propres revenus, d^jJt absorb6s pour la plus grande partie par des engagements privilegi6s ou des anticipations.

Cependant les ennemis, qui oiit en pleine paix envahi les possessions de Yotre Majesty, piU6 les

vaisseaux de ses sujets, dont rambition depuis tant d'ann6es est d'an^antir le commerce et la navigation de votre royaume, d'exclure la France du partjigexie rAm6rique et des richesses qu*elle produit, ces ennemis, Sire, jouiroient du fruit de leurs injustices, de leurs usurpations et de Finfraction du droit des gens, si Votre Majesty ne se met en 6tat, par de nouveaux efiforts, de parvenir h une paix stire et durable.

Je prends la liberty. Sire, de vous rappeler les besoins de votre Etat, pour vous mettre en garde contre votre coeur et Tinclination que vous auriez k soulager vos sujets, plutdt qn'k leur demander de nouveaux secours.

II est impossible de soutenir la guerre et d'acquitter en mfeme temps les dettes privil6gi6es sans augmenter les revenus. Quand mfeme une paix solide et raisonnable diminueroit en ce moment les d6penses de deux cents millions, le tableau des anticipations et des paiemens arri6r6s rendroit encore 6vidente la n6ce3sit6 de I'imposition. II faudroit rendre a I'fitat une vigueur dont il sera priv6 tant que la somme pay6e h ses cr6anciers exc6dera celle des d^penses du gouvernement, lui procurer

SUR LA SITUATION DES FINANCES. f33

les moyens de lib6rer les peuples en liquidant les dettes et de r6sister h ses ennemis, qui Tattaqueroient impun^ment, lorsqu'ils Tauroient conduit au terme fatal de consommer en arrerages pendant la paix toutes les ressources r6serv6es k I'extr^mitS d'une juste defense.

II est en m6me temps de mon devoir de ne pas dissimuler h Votre Majesty que le fardeau des impositions actuelles est dejh trfes-lourd, que les campagnes surtout sont dans une situation qui interdit tout espoir de secours de leur part. Cette connoissance m'a dirig6 dans le choix des expedients que j'ai h proposer h Votre Majest6. Comme rien ne contribue plus a la confiance des peuples et au credit que le retablissement de Tordre, on a cru devoir se conformer aux maximes et aux exemples des ministres qui ont administre les finances avec le plus de suQcSs et commencer par faire rentrer Votre Majesty dans deux alienations fort on6reuses h ses finances, et qui ont de tout temps excite les regrets du public ; elles op^reront un remboursement d'environ quatre-vingts millions sur le fonds mSme avec quelque augmentation sur les revenus.

L'une consiste dans les droits attribues aux of-

i34 M^MOIRB PE SILHOUETTE AU ROI

fices des ports, quais, balles et marches de la ville de Paris; Tautre dans les droits attribu6s aux divers offices sur les cuirs.

La premifere operation procurera h I'fitat les moyens de lib6rer en vingt-six ans un revenu de quatre a cinq millions, et m6me elle fournit 4 "Votre Majesty Toccasion de soulager le peuple de quelques droits sur les oeufs, beurre et laitage, qui Taffectent peut<6tre encore plus dans Topinion que dans la r6alit6.

La seconde operation procurera un revenu annuel ^gal h. la somme originairement regue pour Tali^nation*

La conversion du droit de la caisse de Poissy en un simple droit d'entrfee est encore une condescendance pour Topinion publique. Elle produira quelques revenus de plus en soulageant le public, soit par la diminution r6elle du droit, soit par la cessation d*une infinite de procfes entre les r^gisseurs et les bouchers.

La prodigality et le luxe qui r^gnent encore dans les villes ne paroissent pas permettre de se dispenser d'attaquer tons les usages de luxe qui sent sus- <5eptibles d'etre taxis ; c'est d'ailleurs le seul moyen

SUR LA SITUATION DfiS FINANCES. ^3S

d'6tendre les impositions sur la classe des riches, dout la fortune se renferme dans un portefeuille, et que les emprunts n'ont que trop inultipli6e aux d^pens de toutes les dutres classes.

On double le droit de marque sur Tor et Targent employes en vaisseUe ou bijoux, sauf k la restitution du drcrit h la sortie pour F^tranger. Si des inconv6nients trop considerables ne s'y fussent opposes, on auroit d6sir6 pou voir reformer, par une taxe, Tusage excessif de la vaisseUe d'argent, et ne pas paroitre oublier un objet qui fait impression sur Tesprit des peuples, pour donner aux particuliers un motif de la convertir en monnoie, et par ce moyen faire refluer dans la circulation quelques sommes d'argent dont elle a un besoin pressant. On remet le droit de seigneuriage k ceux qui convertiront leur vaisseUe en monnoie, et Ton bonifie le droit de contrdle k ceux qui en emploieront le montant en contrats sur la Bretagne et le Languedoc.

On impose dans les viHes seulement des taxes mod6r6es sur les laquais, chevaux, carrosses, sur les ouvriers de luxe, sur Fentr^e des 6toffes de soie, des galons, velours et autres mardiandises de luxe

et d'agrement. Ces divers objets, d^jJi indiqu6s par la Yoix publique depuis longtemps, ne laisseront pas de former un revenu considerable.

L'imposition sur les c61ibataires , d*une triple capitation, remplira les voeux de tons ceux qui sentent la n6cessit6 de s'occuper de la population d6ja trop affoiblie, et dont le luxe augmente les pertes chaque jour.

Un droit 16ger d'amortissement sur tous les parents dont les cnfants feront profession dans un ordre religieux avant Tftge de majority, est une cons6quence du mfime principe.

La ressource des taxes sur le luxe, quoique utile^ depend du caprice du consommateur, et elle est born6e, parce que le nombre des riches est mediocre. Les besoins du royaume sont grands, ses depenses sont certaines et press6es; si les biens r6elsne veuoient 'k son secours, sa position seroit trop pr^caire et toutes les classes ne contribueroient point au maintien de TEtat.

Quoique ces biens soient d6ji fort charges, dans la dure n6cessit6 oil Ton est d'augmenter Timposition, on a pr6f6r6 des voies de perception d6sir6es depuis longtemps par les peuples, et dont Tessai,

s'il reussit, conduira rtellement h la rtforme d'abus qui contribuent h la surcharge autant et peut-fitre plus que le fonds mfime de rimposition.

Cette imposition consistera dans une subvention proportionnelle qui sera perdue au vingtifeme en nature sur les biens gui en sont susceptibles , et aprfes qu'une somme ^gale au vingtifeme perdue en argent sur ces mfemes biens avec les deux sous pour livre aura 6t6 defalqu^e du produit de I'adjudication de ce vingtifeme en nature, le surplus sera en deduction de la taille et autres impositions.

La subvention proportionnelle sera le cinq ccntifeme de la valeur du capital pour les autres biens qui ne peuvent payer en nature : m6thode nouvelle dans ce royaume, mais la scule mesure vraiment juste et proportionnelle, et qu'il seroit h d(5sirer que les circonstances permissent d'employer dans toutes les autres natures des biens.

Les d6penses du peuple entrent n6cessairement dans la combinaison de ces rnoyens, et c'est par cette raison qu'on admet parmi les operations de finance la decision sur la question des toiles peintcs agit6e depuis si longtemps.

Depuis dix ans, la tolerance a tellement accrd-

laS MiMOIRE DE SILHOUETTE AU ROI

dit6 leur usage que la libert6 n'y ajoutera aucun excte* Mais d'un cdt6 la tolerance ne laissoit jouir que d'une partie du bon march6 ; de Tautre, elle ne permettoit pas h, notre Industrie de s^exercer dans la fabrication et Timpression de ces toiles. Tandis que plusieurs fabriques 6prouvoient une diminution de travail, elles ne trouvoient point de remplaeement. Un droit impost k Tentr^e mettra les anciennes manufactures en 6tat de soutenir leur concurrence, excitera nos ouvriers h entreprendre de fournir par eux-mfemes h une consommation qui se tiroit entiferement de T^tranger, et la liberty de cette Industrie fera jouir sans trouble le peuple de toute T^tendue du bon march6 dont cette ^tofTe fabriqu6e en France sera susceptible.

Tons ces objets r6unis peuvent produire par estimation un revenu de quarante-huit millions.

Mais dang la position ou TJ^tat se trouve, il lui faut des secours pr6sens qui le mettent en 6tat d'attendre ee nouveau revenu.

On esp^re parvenir h se procurer quelques recouvrements en argent :

1° Par une creation de brevets h6r6ditaires de maitrises dans tous les corps de marchands et com-