‹ M. de Silhouette, Bouret, Les derniers fermiers généraux; études sur les financiers du XVIIIe siècleChapitre 81 sur 133 · LE ROI FERMIER G^N^RAL · texte numérisé non relu

LE ROI FERMIER G^N^RAL

valoir par son ministre Bertin I'argent de sa cassette particulifere, et qui avait une place de fermier g6n6ral, trouva les clauses rigoureuses, et d^clara qu'il avait envie de resign er sa place. II n'en fit rien pourtant, car dans le m6me bail il conserva un quart sur la place de M. de la Haye, moiti6 sur celle de M. Poujaud, et un quart sur celle de M. de Saleur *. D'ailleurs, ce quil perdait comme sp6culateur priv6, il le regagnait comme roi, car les gens du metier assuraient que Top^ration 6tait profitable au tr^sor ^.

Le bail fut conc6d6 le 1" Janvier 1774, moyennant 135 millions, k Laurent David, et le ministre jegut pour sa part, selon Tusage, un pot-de-vin de 300,000 livres.

Oh sait combien.peu Tabb^ Terray se piquait de

1. Louis XVI ne crut pas convenable de garder cette place et il I'accorda pour moiti^ au sieur Thierry, son valet de chambre ; le reste fit retour a I'Etat.

2. Nou3reproduisonsar^j|j/)e«c?/celaliste des fermiers gdn^raux du bail de 1774, imprim^e'dans le pamphlet intitule : M^moires de Vabh^ Terray. « La liste des croupes et ;Jes pensions, qui 6tait le secret du ministre, ayant 6td rendue publique par I'infid^litd d'un commis dont elle occasionna le renvoi, causa un quanquan prodigieui dans les socidtes de Paris. On y lut, indistinctement confondus, les noms les plus augustes et les plus inconnus. On y vit que depuis le monarque jusqu'au plus vil de ses sujets, a I'abri des publicains en titre, c'itait k qui partagerait les d^pouilles de la France. » Mimoires de rabbi Terray, Londrcs, 1776, p. 179-180.

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justice et de respeet pour ses engagements, \rogt jonrs aprfes la signature dn bail, il fit rfeerver an profit da roi 5 dixifemes sar les quatre premiers minions de b6n6fices r6alis6s, 4 dixiferoes sur les quatre millions sniyants, 3 dixi^es sur les quatre autres, et 2 dixifemes sur les repartitions exe^dant ces douze premiers millions. L'arrfif du conseil portait que cette fixation graduelle des dixitoes sur les benefices pourrait 6tre pour les fermiers g6n6rauxun motif d*6mulation. Soit; mais 6taitce aussi Tavis des contribuables livr6s h Tarbitraire du fisc ? Les j^lus comp^tents parmi les fermiers g^n^raux ne pouvaient croire qu'il leur serait possible de remplir les conditions du bail au-deli d'une ann6e. La retenue graduelle fit rentrer 17 millions dans la caisse du 'tr6sor*. Malgrtces charges nouvelles, le bail de David fut trtsfavorable. II est vrai que ce r6sultat inesp6rd fat At k d'heureuses r6coltes, k quelques ann^es de paix et aussi h Tintervention du successeur de rabb6 Terray-

i. Reclamations des crianciers des ci-devant fermiers gineraux. Les M4motres sur la vie de Turgot portent k 60 millions les b^n^fices du bail, dont 14,400,000 IWres pour le roi et 45,600,000 pour les fermiers g6n4raux (2« partie, p. 27).

Lorsque Turgot entia anx aSures, Ydtaire ^crivait : « On dit que la nation se prepare k 6tre s^rieuse et fort sage^ EDe y aora de la peine, ce u'est pas Ik une de ces choees dii il n'y a qne le premier pas qui coiite. » Cest cependant ce que le nouyeau niinistre tenta resolument.

A son amy^e (aodt iT74), il trouva radministration li^ par le bail qu'ayait conclu son pr^6cessoir. Un de ses premiers soins fiit de faire rapporter par rabb6 Terray le pot-de-vin de 300 miUe livres. H refusa pour hii-m^oSe la pistole par million que les contrdleurs gineraux ^taient dans r usage de pr^lever en outre ^ Ces 300 mille livres furent distributes aux ciir^s de Paris « pour former les avances d'un travail de filature et de tricot

I. Od ne Ifra pas sans int^rSt les details suiyants, relatifs au traltement des diners ministrea de TaDcieime monarchie. Le coDtr6leur g^n^rai recevait alors 142 mille livres, plus le pot-de-vin k Tentr^e de bail de 300 mille, k raison de 50 miUe livres poor chacune dea six ann^es. — Nous avons vu que les 300 mille livres da bail de 1774 furent remises au tr^sor par Turgot. Toutefois, le roi antorisa plus tard son rempla^ant, H. de Clugnj, a toucher 50 mille livres, et il lui donna en outre 40 mille ^cus d'ameublement. M. Amelot, secretaire d*Etat, re^ut, en mars 1774, 100 mille livres pour frais d'^tablissement. — M. de Sarlines, secretaire d'Etat de la marine, en obtint 200 mille. Enfio Bf . de Mny, ministre de la gaerre, en ent 110 mille. (Ordres du Roy, Ms. T. 9. Bibl. da ministre des finances.)

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dont les ouvrages seraient vendus et dont le prix renouvellerait ainsi le fonds ^ »

En m6me temps, dans la fameuse lettre adressee de Compi^ne au roi, le 24 aoflt 1774, il signala les abus des graces et faveurs imputSes sur la ferme g6n6rale. a II y a, disait-il, des graces auxquelles on a cru pouvoir se porter plus ais6ment parce qu'elles ne portent pas imm^diatement sur le tr6sor royal. De ce genre sont les int6r6ts, les croupes, les privileges. EUes sont, de toutes, les plus dangereuses et les plus abusives. Tout profit sur les imposifions qui n'est pas absolument n6cessaire pour leur perception, est une dette consacr6e au soulagement des contribuables ou aux besoins de TEtat. D'ailleurs, ces participations au profit des traitants sont une source de corruption pour la noblesse et de vexations pour le peuple, en donnant h tons les abus des protecteurs puissants et caches ^.)) Louis XVI fut frapp6 des observations de son mi-

1. M^moires sur la vie et les ouvrages de Turgot (2* partie, p. 34).

2. Mimoires sur la vie et les ouvrages de Turgot (!'« partie, p. 142).

Voir a VAppendice, p. 317, un m^moire iii^dit du minisire date du 11 septembre suivant et qui fouroit des details int^ressants Kur le bail des fermes.

nistre, ert rantorisa k declarer -que si, par respect pour la memoire de son aleul, il ne retrancbait ancnne des grStces accordees, son intention ^tait qu'a Tarenir il n'y eut d'adjonction qu'en favour des directenrs generanx, etque les croupe? frui s\*teindraient tournassent an profit des fcrmiers seuls qui auraient rendu de grands senices, Turgot, do son cote, avait exprim^ le desir de voir les membres de leur compagnie tires du nombro des travailleurs, « afin que la fortune devint, dans cet^tat comme dans les aulres, la recKDmpense du merite, » Ces mesures leur etaient favorables ; mais les proiets qu'on prStait a Turgot, le plus illustre representant de la secte des economistes^ excitaient assez leur defiance pour les empecher de lui rendre justice. II voulait, disait-on, rembourser les fonds d'avance au moyen d'un emprunt viager- Ce bruit n'avait rien de bien inqpiietaut, aussi leurs recriminations avaient-elles surtout pour objet le privilege scelle accords a un plan d'imposition 6conomique presente au'controleur g6n6ral par Richard des Glandiferes *. line lettre de Turgot, qui en autorisa la publication, donnait d'autant plus

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