RETRAITE DE D*ORMESSON

au moyen de la ventilation, la faculty de distraire du bail les objets dont le recouvrement en r^gie lui 6tait plus profitable ? Or des int6r6ts de toute nature 6taient engages dans la ferme g6n6rale, et sa suppression, dans les circonstances pr^sentes, 6tait un inqualifiable abus de pouvoir. Les bailleurs de fonds, qui ne voyaient plus dans les fermiers g6n6raux que des directeurs amovibles, concevaient des craintes pour le cautionnement du fonds d'avances qui etait toujours exig6 des titulaires. Une deputation de Irente fermiers se transporta k Fontainebleau pour soumettre des representations au roi. Le monarque y fit droit immediatement et redemanda son porkefeuille k d'Ormesson. Le premier commis des finances. Coster, qui avait Toreille du controleur g6n6ral et lui avait sugg6r6 son plan de r6forme, fut exil6 en Lorraine par lettre de cachet. Enfin un arrfit du 9 novembre d^clara que « Sa Majest6 reconnaissait le bail de 1780 comme ne contenant aucime clause qui permit d'en modifier les bases. » Ainsi, au bout d'un mois a peine, le roi se d^jugeait lui-m6me et reconnaissait rinjustice d'une mesure que le simple respect des conventions aurait dii faire rejeter.

934 LES DinmiEltS TEHlflEBS G^K^RAUX.

C'est sous le ministfere de Calonne, sucoesseur d<5 d'Ormesson, que les fermiers g^n^raux obtinrent Tautorisation d'enctore Paris de murailles et ^tablirent ccs bureaux qui subsistent encore en partie aujourd'hui *. Les ennemis du ministre Taccusaient de se montrer hostile k la Terme et de pennettre dans ses bureaux une tolerance coupable, obtenue k prix d'argent, en faveur des contrebandiers et des fraudeurs. Ces allegations ne se trouvent que dans des ^rits dont il est impossible de ne pas suspecter rimpartialit^. Ce qu'il y a de certain, c'est que Calonne fut s6vfere pour les fermiers au sujet de la vente du tabac. La ferme g6n6rale 6tait dans I'usage de rftper tout le tabac k Paris avant de le d6biter. Des plaintes avaient eu lieu en 1782, et les partements d'Aix

1. Auparava&t, ks barri^res de Paris (^taiest fiaites de manTaise? planches. Cette nouvelle enceinte avait 12.000 toises. La construction des mors et des bareaox fut SvaloSe a 3 millions* « D^ le mois de mai 1784^ on Tit d^cbarger sur les bouleyards neufa du c6ti de llidpital vingt mille voitures de pierres et de moellons, et Ton a su que le projet ^tait pass^ au coaseil et allait i*ei/6cul£r pour essai depuis la riviere jusqu'aux Invalides. II s'est 6lev6 des mimMres con«d4h*aibleB; de grands seigaeurs ayaot des hdfeek et des inaisons de plaisance en cette partie out form^ des oppositions k Texidcutioii. G'est an sieur Pecoul, architeete, maltre macoa entrepreneur, qui est a la t^te. » (itimoires de Bacliaumont, i1%k, p. 277.)

BENOUVELLEHENT DU BAIL. 235

€t de Grenoble en avaient fait briiler comme g&te. En 1784, ]es plaintes se renouvelferent plus s6rieases de la part du parlementde Bretagne, qui pronon^a des arrets. Le gou^ernement ^es cassa, 'il est \Tai5 ct d^fendit au parlement de slmmiscer dans des affaires qui ne concernaient que le contrtfleur g6n*ral; mais la question fut examinee avec soin, et un arrfet du con seil donna satisfaction aux plaintes en oydonnant d'apporter plus de soin dans la preparation et de multiplier les ateliers de

rftpage. Noug avons parl^ de ce detail a cause de

rimportance qu'on lui donna lors du procfes 5es fermiers g^n^raux. Ce fut, en effet, une des charges relev^es principalement contre M. d^ la Hante, qui s'6tait prononce pour le maintien des ateliers h Paris.

Le renouveltement du bail des fermes, en 1786, vit 6clore des speculations dont on n*avait pas encore eu ndee« Certains agioteurs lancferent de pretendus bons de places de finance qui se n6gociaient. Un arrtt du conseil confia au lieutenant de police et anx officiers du Chfttelet le soin de rechercher et de poursuivre les auteurs ou complices de ces marches. « Le roi, y est-il dit, etant inferme que des

236 LES DERNIERS FERMIERS G£n£RAUX.

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intrigants et des imposteurs s'efforcent de faire croire que, par de pritendues protections dont ils supposent 6tre assures, ils peuvent se procurer 2i prix d'argent des bons de places de finance et les faire r6aliser; qu'affectant de r6pandre qu'k Texpiration prochaine des baux et trait6s des fermes et regies g^nerales il y aura plusieurs changements et nominations nouvelles, ils sont parvenus par des voies insidieuses, a n6gocier des prom^sses chim6riques et h entrainer des personnes trop crMules dans des engagements, des soumissions et desactes de d^pdt que des notaires ou leurs clercs ont eu I'imprudence de rediger et de recevoir ; Sa Majesty. . . a r6solu d*en punir les auteurs et complices, suivant la juste rigueur des ordonnances..., etc. *. )i

L'usage, s'6tait, il est vrai, introduit des bans pour les places de fermiers g6n6raux. On obtenait du roi un bon pour la premifere place vacante,pour une moiti6, un tiers, un quart; mais le roi conservait toujours son initiative, et s'il existait des cessions de bons par suite d*arrangement& priv6s, ce ne pouvait Atreque de son consentement et sur une