LES DERNIERS FERHIERS G^N^RAUX

auquel le temps present a su rendre sa part de grandeur, apparait alors dans sa defaillance pour tomber devant Tautorite de la raison. L'assembI6e nationale.portecourageusementla main surchaque privilege, aux applaudissements de la France entiere. La lumiSre se fait peu h peu dans le vaste (l6dale de Tadministration monarchique ; une question prime les autres, c'est la question financifere, et TAssemblee, dans un g6n6reux 61an d*enthousiasme, promet solennellement, sur la proposition de Mirabeau, d'6pargner a la France la honte de la « hideuse banqueroute ; » en attendant qu'elle ait pu prendre les mesures n6cessaires pour le r6glement de Tancienne dette, elle 6tablit d'urgence un nouveau mode d'administration. La suppression des fermes et regies est d6cr6t6e, et la perception des impots directement attribute h TEtat. C'est une liquidation importante k faire.

Le d6cret du 27 mars 1789, qui consacrait cette suppression, mit la nation en possession des sels, des tabacs, ainsi que de tout le materiel d'exploitation du bail de Mauger. Cette mesureeut lieu, avec effet r6troactif au 1®' Janvier pour les gabelles, et h dater du 1" juillet pour le tabac et les entries de

LIQUIDATION DES FERMES. 2il

Paris. Les scellis, apposes imm6diatement sur les caisses et les bureaux, furent lev^s, aprfes v6rification faite des journaux,et les d^bets port6s a la tr6sorerie nationale, ainsi que les fonds en caisse. Plus tard, la loi du 1*' aoflt 1791 cr6ait une commission pour statuer sur le reinboursement h I'adjudicataire du prix de son materiel d'exploitation, et pour pr6senter le travail d'achfevement des comptes avant le 1" Janvier 1793 *. Une autre loi du 23 aoflt enjoignit aux fermiers g6n6raux de ne plus faire aucune recette ni d^pense, et de ne donner suite h. aucune affaire.

L*CBuvre rencontra bien des difficult^s. II y eut, dans beaucoup de cas, impossibility absolue de rassembler les documents n6cessairesr Dfes les premiers

jours de la revolution, le peuple ameut6 avait disperse les registres d'un grand nombre de recettes et brA16 les bureaux d'octrpis et de douanes. Aussi le travail 6tait-il loin d'fetre termini h T^poque fix6e.

' Du reste, il ne s'agissait plus d'une liquidation h

1. Les membres de cette commission furent d'anciens fermiers g^n^raux a qui on attribua 1^000 livres par mois d*honoraires sans que ce traitement pdt ^tre prolong^ au dela de d^cenibre 1792. £lle se composait de MM. de Saint-Amand^ de Laage, de la Hante^ Puissant, Couturier et Brae de la Perriere. {OrdresduRoy, t.XIV. Bibl. des finances.)

242 LES DBRSriERS HIBHIERS 6£n£BAUX.

op6rer dans des ciroonstances ordinaires : les temps avaient marchd. Aux Assemblies nationale et legislative avail succ6d6 la Convention ; la d6£Bate da parti girondin inangurait le regime de la terrenp, et la loi des su^ects jetait r^pouvante dans le pays. La position des fermiers allait 6videmment changer de caract^re* Des d^crets successifs des 5 juin et 27 septembr* 1793 supprimferent les commissions des fermes, des regies g6n6rales et des domaines, et d6clarferent les membres de ces trois corps solidaires pour la reddition deleurs comptes, qui durent 6tre pr6sent6s au 1" avril 1794 pour dernier d61ai.

L'ex^cution de tous jugements contre eux fut en m6me temps suspendue et leurs cr^nciers purent produire leurs r^lamations au directeor g6n6ral de la liquidation avant le 1®* avril 17&4.

Les scell6s apposes de nouveau, en execution du d6cret du 5 juin 1793, furent lev6s en presence des repr^sentants du peuple Montmayou, R^al et Dupin, de ragent du tr6sor public et d'un commissaire de la comptabilit6.

Jusque-la, rien de plus juste. Mais des employes. secondaires de la ferme g^n^rale, mus, sans doute,

tEUR ARRESTATION. 243

par UR sentiment d 'hostility qui n'^tait que trop eommun h cette malheureuse ^poque, d6noncdrent des abus commispar la fenne g6n6rale, sur lesquels ils pr^tendirent 6tre en 6tat de fournir des preuves. C^taient lescitoyens Gaudot, receveur desbarriferes de Paris ; Landon-Vernon, directeur des tabacs; Guillaume-Chateauneuf, sous-chef de correspondance.; Mottet, directeur de correspondance, et Jai^quard, directeur de la comptabilit6. Sur la proposition d*un repr6sentant, ils se formferent en commission pour examiner les papiers de Tadministration et constater les malversations signal6es par eux. Une prime leur fiit accordte sur le produit des recettes qu'ils procureraient an tr6sor. Deux commissaires, pris dans le sein de la Convention, Jack et Dupin, refurent la mission de surveiller leurs operations.

Dans la soiree du 3 frimaire an 11 (23 novem* bre 1793), un manbre du comit6 des finances pr6r senta nn projet de d^cret relatif aux fermiers g^n^raux. Bourdon (de TOise) se leva : a Voili la centifeme fois, s'6cria-t-il , que Ton parie des fermiers g6n6raux. Je demande que ces sangsues pabliques soient arrfet^es, et que si leur compte n'est pas