RÉVISION DES PENSIONS

qu'approuver ces mesures, mais ou se figure l'émoi qu'elles durent causer, car le nombre des personnes qu'elles atteignaient à Paris comme dans les provinces, était considérable. Trois arrêts du Conseil, qui parurent à la môme date, produisirent, à Paris surtout, où se trouvaient presque tous les intéressés, une vive rumeur, étouffée d'ailleurs par les applaudissements du plus grand nombre. D'après le premier, le roi ayant fait examiner les économies et améliorations réalisables, avait reconnu « que les fermes étoient chargées de pensions, dons, gratifications et parts d'intérêts abusifs 1 . » Non-seule-

d'ime r.oinpumii i]m meltroit fané les y KU ï Sa Majesté la surprise faite à sa religion. ■

Cette projiosiliun "était dr* plus raisutmaKes. Sidimiclte eut lu tort de la repousser comme inutile, attendu, dit-il, que le roi ne pouvait accorde [■ dus du»? ijn'en cotuiaissancu île cau.;e et avec l'avis du contrôleur général. Le 1" mai H5D, M. de Nicolay porta ses représentations au ro'i,.qui lui répandit, au mois d'août, en persistant. L'affaire fiuit là. (Archives île Nicolay, 70, 183 à ) 36.)

1. L'n article de ce décret, que pourraient invoquer les possesseurs de titres des compagnies actuelle-, portait qne les personne; justifiant de la propriété de quarante ac(iu:is seraient libres de s'assembler tous les sis mois à l'Hùtcl de Ville pour nommer deui

ment l'arrêt les supprima, mais il décida qu'à dater du 1" avril, les fermiers et leurs cautions seraient tenus de payer au roi, indépendamment du prix de leurs baux, la moitié des bénéfices et émoluments des fermes, déduction faite de l'intérêt des fonds avancés qu'ils devraient laisser dans les caisses, moyennant cinq pour cent par an. Le second arrêt instituait quatre commissaires pour surveiller les opérations' de la ferme générale et constater ses bénéfices,- au point do vue du droit de partage désormais attribué au roi. Un dernier arrêt, le plus important des trois, créait 72,000 actions de mille livres portant intérêt à cinq pour cent, actions admises à profiter par moitié du bénéfice que le. roi s'était réservé sur la ferme générale, et remboursables, au nombre

syndics chargés d'assistor à la reddition des comptes de la ferme générale.

On publia ensuite un r.-'clrnimt :ivp-=.i sur les dons, pensions et pratiticnlions; Silhouette en fit réviser tons les titres, en escept.int m-rtumoins le? pnisions fies princes, celles de l'erdro do Saint- Louis, de la Maison riu lloi, des cour? supérieures, des corps militaires et des Académies, ainsi que les pensions de G00 livres et ac-iii'ssims nr'cni-ilvr's à <]p, militaires, à [les marins ou à leurs veuves. Il fut décidé que jusqu'à a: que les pensions, qui précédemment s'élevaient à huit millions, fussent réduiles à trois, il n'en servi it jdos accordé. On affecta cependant un milliôn à des récompenses militaires non annuelles, ([[emiet, Théorie du crédit public, p. 221.)