LD ET PRÉSENTÉ AU CONSEIL PAB M, DE SILHOUETTE, EU 3EPTEMBHIÎ

Sire, la nécessité indispensable d'assurer le paiement des engagements publies et de pourvoir aux dépenses de la guerre, ne laisse plus le choix des expédients.

Les emprunts multipliés, et le haut intérêt auquel l'argent a été porté, ont averti le public des détresses de l'État. Toute opération de crédit qo

i. Collection de comptes rendus, pièces authentiques, états et tableaux concernant les finances de France, depuis 1738 jusqu'en 1787, par Malhon de Lacour. Lausanne, 1788.

HÊM0IBE DE SILHOUETTE AU ROI

produirait aujourd'hui que le funeste effet tic dévoiler son impuissance aux ennemis et de rendre la paix plus difficile. C'est donc uniquement dans l'augmentation des revenus qu'il est permis de chercher des ressources, en rassurant sur le passé, en procurant une partie des fonds que les dépenses actuelles exigent, et en faisant voir pour l'avenir la possibilité d'amortir les dettes de l'État, et par conséquent de procurer au peuple un soulagement réel et solide. L'augmentation des revenus peut seule faciliter quelque usage d'un crédit bien mesuré, capable de remplir, jusqu'à la paix, ce qui pourra manquer aux revenus pour égaler la dépense.

Votre Majesté a commencé par des réductions sur les dépenses de sa maison et do sa famille. Ces diverses économies ont réduit ces articles à M millions environ. On peut être assuré que chacun des ordonnateurs, dans sa partie, aura rempli vos ordres avec la plus grande exactitude, puisqu'ils ?avoient qu'il leur étoit impossible de vous donner des marques plus agréables de leur zèle qu'en servant le déïir que vous -avez souvent témoigné de compenser, le plus qu'il seroit possible, l'augmen-

tation des dépenses de l'Etat par le retranchement de celles de votre personne et de votre nombreuse famille. ■

Depuis que Votre Majesté m'a confié l'administration de ses finances, j'ai eu l'honneur de lui proposer les moyens qui m'ont paru les moins onéreux à ses peuples et les plus utiles n la réputation du gouvernement. Mais cette ressource, peu étendue en comparaison des besoins, a plutôt procuré le moment de chercher des expédients plus puissants, qu'elle n'a donné aux affaires la consistance qu'elles doivent avoir.

Quelque éloignement que Votre Majesté montre pour l'imposition, mon devoir m'oblige de lui représenter qu'elle est devenue la seule ressource de l'État, et qu'elle sera d'autant plus fâcheuse, qu'on a attendu plus longtemps à l'employer. Si, au commencement de la guerre, il eût été établi une proportion entre les revenus et entre les dépenses et les engagements contractés, non seulement l'usage du crédit se serait prolongé, mais encore les paiements annuels tant en capitaux qu'en intérêts des sommes empruntées depuis la guerre, ne formeraient pas aujourd'hui une déduc-

tion sur les revenus , capable d'absorber une grande partie des nouvelles impositions ; l'État ne seroit pas surchargé d'une foule de créances exigibles qu'il est impossible, dans le moment actuel, de satisfaire dans leur totalité, et qu'on ne peut môme satisfaire en partie qu'avec des effets dont la perte oblige les foumiseurs ù, vendre plus cber.

Tel a toujours été l'effet des emprunts qui n'ont pas été accompagnés d'un nouveau fonds capable d'en amortir les intérêts et les capitaux, dans un nombre d'années.

Co qui se passa en 1G72 entre M. Colbert et le premier président du parlement, semble avoir été une prédiction dont la France a éprouvé trop souvent la funeste certitude. Le parlement préféra, par les conseils de M. de Louvois, les emprunts aux impôts. M. Colbert fit de vains effort pour dissuader les magistrats, et finit par leur dire qu'ils, répondraient devant Dieu du mal qu'ils faisoient au Roi et à l'État, en introduisant ce principe pernicieux.

En effet, en 1710, vingt-huit ans après sa mort, les arrérages des emprunts absorboient déjà le pro-

duit do la capitation et du dixième des biens, qui, imposes au commencement, eussent suffi pour le soutien des affaires et épargné à. l'État les révolutions que tout le monde connolt. C'est même à cette circonstance qu'est due la permanence de la capitatiqp, parce qu'il est de toute vérité en finance (et oïl ne peut trop insister sur ce principe), qu'il n'est possible de procurer ou peuple de soulagement réel et solide, qu'à raison de la diminution des charges de l'État, dont les dettes sont la plus préjudiciable et la plus onéreuse.

Les espérances pour l'avenir sont infiniment meilleures qu'en 1710, parce qu'une partie considérable des paiements a des termes fixés, au bout desquels les intérêts et les capitaux seront éteints, et que le royaume est en état de profiter de la paix, pour réparer ses forces. Mais les détresses ne sont pas moins urgentes, et il est impossible d'arriver a ces termes,- où l'on sera libéré d'une partie des dettes, sans se mettre en peine de soutenir les paiements et de rembourser, pendant quelques années après la guerre, les autres dettes qui n'ont pas encore d'assignation, ainsi que celles que le

I5i MÉMOIRE J)E SILHOUETTE AU nOI

service courant ne pont manquer d'occasionner jusqu'à la paix.

En se proposant la voie de l'imposition , on ne se dissimule ni l'étendue des charges actuelles qui •sont sur les peuples, ni l'état languissant des provinces, ni la détresse des campagnes.

Plus les circonstances sont fâcheuses et délicates, plus le choix de l'imposition est embarrassant, mais l'on est obligé de céder à la loi absolue de la nécessité.

Cette nécessité est fondée sur la situation des finances dont Votre Majesté m'a permis de lui rendre compte en présence de ses conseils réunis, ainsi que des opérations qu'exige le soutien de ses affaires.

Ces opérations doivent être considérées sous deux points de vue, relativement aux besoins de l'État, et relativement à leur nature.

Pour connoître les besoins, il est nécessaire que j'expose à A'otre Majesté l'état de ses revenus et celui des dépenses de son État ; enfin, la situation générale de ses finances, autant qu'il m'a été possible de la connoître jusqu'à ce jour.

Dl J liZO'J ■

Suivant le tableau de la recette el de la dépense :

La recelte monte à 280,633,0:17

La dépense projeléeà 1 503,847,13!

Déficit 217;214,U4

Suivant les états qui m'ont éle remis par mon prédécesseur, l'état des dépenses projetées ne montait qu'à 418,000,000

Les revenus ordinaires à 285,000,000

Le déficit éloit de 133,000,000

La différence de ce déficit avec le déficit réel est de " 84,211,114

Total.. 217,214,114

En examinant la dépense réelle faite en -1758, ce qui reste à payer de cette même année et des années précédentes, enfin la dépense faite dans les six premiers mois de cette année (1759), il en résulte que l'état des dépenses projetées qui m'a été remis par mon prédécesseur, ne comprenoit pas les parties dont le paiement pouvoit être différé.

Pour remplir le déficit des dépenses projetées, montant, suivant les états de mon prédécesseur, à 133 millions, il avoit fait un état de fonds extraordinaires de 120 millions, en sorte qu'à 13 millions

126 MÉMOinE DE SILHOUETTE AU T10I

près, les fonds paroissoient assurés pour le service de l'année.

Mais il s'en faut de beaucoup que la recette ait justifié la solidité de ces fonds. Les rentes viagères, quoique constituées à un prix avantageux, ne sont point remplies. Les emprunts pour les états de Languedoc et de Bretagne,' qui forment un objet de prés de G9 millions, languissent et n'ont point fourni, à beaucoup près, les secours qu'on en avoit attendus. II y a encore plusieurs" autres parties a rentrer, tant sur l'abonnement des dons gratuits que sur le rachat des boues et lanternes.

Au total, les fonds extraordinaires, aulres que ce qui est provenu des actions sur les fermes, n'ont produit, dans les si* premiers mois de l'année, que 60,6*0,772 livres, en sorte que pour compléter les 120 millions de fonds extraordinaires, sur lesquels comptait mon pré- s,. décesjeur, il restait a rentrer 53,320,228

1! lui manquoil d'ailleurs, suivant son propre calcul . 13,000,000

Par conséquent il se trouverai l actuelle-

ment 60,329,228

en déficit, sauf co qui pourrait rentrer de

ces mêmes fonds GG,320,228

I! faut ajouter à cette somme la différence

de nos étals cl calculs, qui est de 84,214,114

Tolal 1U0,oS3,342

11 en faut déduire le montant des actions

sur les fermes, de 72,000,000

Manque pour le service de l'année 78,!i43.342

Il est vrai que si les 53,329,228 livres de fonds extraordinaires, qui devraient rentrer, suivant les calculs de mon prédécesseur, avoient lieu, il n'y auroit plus de fonds en déficit, que pour 25,214,114 livres, mais quoiqu'on ne puisse pas douter d'une part qu'il ne rentre en effet une partic de ces 33,329,228 livres, néanmoins le peu d'empressement du public à l'égard des divers emprunts à remplir, quoique préférés autrefois à tous les autres, ne permet pas de se flatter qu'ils procureront un secours suffisant pour soutenir les affaires pendant le reste de l'année, et il paroîtroit très-imprudent de se compromettre sur une opération aussi douteuse, indépendamment de ce qu'en supposant ces emprunts remplis, il resterait encore un déficit considérable.

Jo dois ajouter à Votre Majesté, qu'ayant trouvé le fonds des recettes générales de 17Ei9 consommé par anticipation, par des reseriptions, et une forte partie de 1760, on n'a pu se dispenser d'anticiper de plus en plus sur le fonds de 1760, par des reseriptions, sans quoi il y auroit un déficit sur les revenus do cette année , de tout le montant des recettes générales.

Indépendamment des anticipations par voie do reseriptions, les receveurs généraux avoient avancé, a. diverses reprises, environ 28 millions au-delà de leur recette depuis 1757 ; et le remboursement qui devoit s'en faire annuellement, comme on s'y étoit engagé, n'a pas eu lieu.

Les fermiers généraux étoient pareillement en avance de plus de S millions sur le paiement du prix de leur bail, indépendamment de GO millions du fonds d'avance, dont on devoit, aux termes de leur bail, rembourser 36 millions, à raison de 6 millions par an* ce qui n'a pas été exécuté; en sorte que, tant sur le prix de leur bail que par défaut de remboursement qu'on auroit dû leur faire, il leur est dû près de 23 millions.

Ou ne peut pas encore déterminer exactement

SUH LA SITUATION DES FIXANCE5. 12»

ce qui est dû des années précédentes sur les diverses par.ties de dépenses; mais on peut l'évaluer au moins à 100 millions. L'enjambement des parties les unes sur les autres, et la confusion qui en résulte, n'a pas encore permis d'en designer le montant avec précision. On aperçoit cependant que les avances des gens d'affaires et les dépenses arriérées forment un objet d'environ 130 millions, indépendamment de l'année d'anticipation sur les recettes générales, qu'il faudra regagner insensiblement dans des temps plus heureux.

I) est indispensable de pourvoir au déficit d'environ 70 à 80 millions sur les dépenses de la fin de cette année, et pendant chacune des années que durera la guerre, il faut aux revenus un supplément de 217 millions.

Si les paiemens des années précédentes étoient moins arriérés, si les rescriptions par anticipation étoient moins fortes , il seroit possible de suppléer, en attendant la paix, à quelque partie du service, par ces mûmes moyens, et l'on auroit l'espérance du remplacement dans l'économie et les améliorations dont l'administration sera susceptible après la guerre.

Mais cette méthode, déjà trop employée depuis un nombre d'années, conduirait bientôt à accumuler les dettes exigibles au point que le gouvernement se trouverait à la paix sans aucuns revenus, on forcé de prendre des arrangemens funestes au crédit, et capable d'en priver absolument l'État à. l'avenir.

Il paraît donc que l'extrême urgence des nécessités peut seule autoriser en ce moment de semblables ressources, et qu'il faut employer tous les expédients que permettront les circonstances pour s'en dispenser le plus qu'il sera possible.

La voie du crédit seul n'est pas moins impraticable. Les emprunts ouverts sont dans un état de langueur qui annonce de prendre d'autres mesures. En vain on a tenté de rendre un peu plus d'activité à la circulation, en ouvrant le débouché de ces mêmes emprunts aux effets qui encombraient la place par la perte qu'ils éprouvaient; ils perdent un peu moins, mais ils sont encore fort au-dessous de ïcur pair.

Cet affaissement de crédit ne doit pas être moins imputé à la marche forcée qu'on lui a fait tenir par le passé, qu'à l'exportation considérable d'espèces

occasionnée par la guerre. Les emprunts se sont pressés les uns sur les autres, avant d'être remplis et sans assignation nouvelle, soit pour le remboursement des capitaux, soit pour le paiement des arrérages. On ne laissoit pas de voir le gouvernement prendre des engagements à jour fixe, et se charger de paiemens annuels très-considérables, en même temps qu'on voyoit ses revenus liquides diminuer. Il en a résulté deux effets nécessaires, l'un, que les esprits du public sont restés suspendus par la concurrence des emprunts ; le second, que cette suspension a donné le temps de calculer l'impossibilité du paiement annoncé, tant qu'où ne verrait pas les moyens augmenter.

Plus cette incertitude a rendu l'argent rare, plus on a essayé de crédits particuliers, qui tous en concurrence se sont également nui, qui ont haussé l'intérêt, multiplié et avili le papier. Les paiements ont langui, et l'État discrédité s'est trouvé abandonné à ses propres revenus, déjà absorbés pour la plus grande partie par des engagements privilégiés ou des anticipations.

Cependant les ennemis, qui ont en pleine paix envahi les possessions de Votre Majesté, pitié les

J32 MÉMOIRE DE SILHOUETTE AU nOI

vaisseaux de ses sujets, dont l'ambition depuis tant d'années est d'anéantir le commerce et la navigation de votre royaume, d'exclure la France du partage de l'Amérique et des richesses qu'elle produit, ces ennemis, Sire, jouiroient du fruit de leurs injustices, de leurs usurpations et de l'infraction du droit des gens, si Votre Majesté ne se met en état, par de nouveaux efforts, de parvenir à une paix sûre et durable.

Je prends la liberté, Sire, de vous rappeler les besoins de votre État, pour vous mettre en garde contre votre cœur et l'inclination que vous auriez à soulager vos sujets, plutôt qu'à leur demander de nouveaux secours.

Il est impossible de soutenir la guerre et d'acquitter en même temps les dettes privilégiées sans augmenter les revenus. Quand même une paix solide et raisonnable diminuerait en ce moment les dépenses de deux cents millions, le tableau des anticipations et des paicmens arriérés rendroit encore évidente la nécessité de l'imposition. Il faudrait rendre à l'État une vigueur dont il sera privé tant que la somme payée à ses créanciers excédera celle des dépenses du gouvernement, lui procurer

les moyens de libérer les peuples en liquidant les dettes et de résister h. ses ennemis, qui l'attaqueroient impunément, lorsqu'ils l'auroient conduit au terme fatal de consommer en arrérages pendant la paix toutes les ressources réservées à l'extrémité d'une juste défense.

H est en même temps de mon devoir de ne pas dissimuler à Votre Majesté que le fardeau des impositions actuelles est déjà très-lourd, que les campagnes surtout sont dans une situation qui interdit tout espoir de secours de leur part. Cette connoissanec m'a dirigé dans le choix des expédients que j'ai à proposer à -Votre Majesté. Comme rien ne contribue plus à la confiance des peuples et au crédit que le rétablissement de l'ordre, on a cru devoir se conformer aux maximes et aux exemples des ministres qui ont administré les'finances avec le plus de succès et commencer par faire rentrer Votre Majesté dans deux aliénations fort onéreuses à ses finances, et qui ont de tout temps excité les regrets du public; elles opéreront un remboursement d'environ quatre-vingts millions sur le fonds même avec quelque augmentation sur les revenus.

L'une consiste dans les droits attribués aux of-

13i MÉMOIRE DE SILHOUETTE AO nOI

flces des ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris; l'autre dans les droits attribués aux divers offices sur les cuirs.

La première opération procurera u l'État les moyens de libérer en vingt-six ans un revenu de quatre à cinq millions, et même elle fournit à. Votre Majesté l'occasion de soulager le peuple de quelques droits sur les œufs, beurre et laitage, qui l'affectent peut-être encore plus dans l'opinion que dans la réalité.

La seconde opération procurera un revenu annuel égal à la somme originairement reçue pour l'aliénation.

La conversion du droit de la caisse de Poissy en un simple droit d'entrée est cneorc une condescendance pour l'opinion publique. Ello produira quelques revenus de plus en soulageant le public, soit par la diminution réelle du droit, soit par la cessation d'une infinité de procès entro les régisseurs et les bouchers.

La prodigalité et le luxe qui régnent encore dans les villes ne paraissent pas permettre de se dispenser d'attaquer tous les usages de luxe qui sont susceptibles d'être taxés ; c'est d'ailleurs le seul moyen

Di j i I3v (i<

d'étendre les impositions sur la classe des riches, dont la fortune se. renferme dans un portefeuille, et que les emprunts n'ont que trop multipliée aux dépens de toutes les autres classes.

On double le droit de marque sur l'or et l'argent employés en vaisselle ou bijoux,, sauf h la restitution du droit à la sortie pour l'étranger. Si des inconvénients trop considérables ne s'y fussent opposés, on aurait désiré pouvoir réformer, par une taxe, l'usage excessif de la vaisselle d'argent, et ne pas paraître oublier un objet qui fait impression sur l'esprit des peuples, pour donner aux particuliers un motif de la convertir en monnoie, et par ce moyen faire refluer dans la circulation quelques sommes d'argent dont elle a un besoin pressant. On remet le droit de seigneuriage a ceux qui convertiront leur vaisselle en monnoie, et l'on bonifie le droit do contrôle à ceux qui en emploieront le montant en contrats sur la Bretagne et le Languedoc.

On impose dans les villes seulement des taxes modérées sur les laquais, chevaux, carrosses, sur les ouvriers de luxe, sur l'entrée des étoffes de soie, des galons, velours et autres marchandises de luxe

et d'agrément. Ces divers objets, déjà indiqués par la voiv publique depuis longtemps, ne laisseront pas do former un revenu considérable.

L'imposition sur les célibataires, d'uno triple capitation, remplira les vœux de tous ceux qui sentent la nécessité de s'occuper do la population déjà trop affaiblie, et dont le luxe augmente les pertes chaque jour.

Un droit léger d'amortissement sur tous les parents dont ies enfants feront profession dans un ordre religieux avant l'Age de majorité, est une conséquence du mémo principe.

■ La ressource des taxes sur le luxe, quoique utile, dépend du caprice du consommateur, et elle est bornée, parce que le nombre des riches est médiocre. Les besoins du royaume sont grands, ses dépenses sont certaines et pressées; si les biens réels ne vendent à son secours, sa position seroit trop précaire et toutes les classes ne contribueroient point au maintien de l'État.

Quoique ces biens soient déjà fort chargés, dans la dure nécessité où l'on est d'augmenter l'imposition, on a préféré des voies de perception désirées depuis longtemps par les peuples, et dont l'essai,

s'il réussit, conduira réellement à la réforme d'abus qui contribuent à la surcharge autant et peut-être plus que le fonds même de l'imposition.

Cette imposition consistera dans une subvention proportionnelle qui sera perçue au vingtième en nature sur les biens qui en sont susceptibles, et après qu'une somme égale au vingtième perçue en argent sur ces mêmes biens avec les deux sous pour livre aura été défalquée du produit de l'adjudication de ce vingtième en nature, le surplus sera en déduction de la taille et autres impositions.

La subvention proportionnelle sera le cinq centième de la valeur du capital pour tes autres biens qui ne peuvent payer en nature : méthode nouvelle dans ce royaume, mais 1a seule mesure vraiment juste et proportionnelle, et qu'il serait à désirer que les circonstances permissent d'employer dans toutes les autres natures des biens.

Les dépenses du peuple entrent nécessairement dans la combinaison de ces moyens, et c'est par cette raison qu'on admet parmi les opérations de finance la décision sur la question des toiles pointes agitée depuis si longtemps.

Depuis dix ans, la tolérance a tellement acerc-

dité leur usage que la liberté n'y ajoutera aucun excès. Mais d'un côté la tolérance ne laissoit jouir que d'une partie du bon marché ; de l'autre, elle, ne permet toit pas à notre industrie de s'exercer dans la fabrication et l'impression de ces toiles. Tandis que plusieurs fabriques éprouvoient une diminution de travail, elles ne trouvoient point de remplacement. Un droit imposé à l'entrée mettra les anciennes manufactures en état de soutenir leur concurrence, excitera nos ouvriers à entreprendre de fournir par eux-mêmes a une consommation qui se tiroit entièrement de l'étranger, et la liberté de cette industrie fera jouir sans trouble le' peuple de toute l'étendue du bon marché dont cette étoffe fabriquée en France sera susceptible.

Tous ces objets réunis peuvent produire par estimation un revenu de quarante-huit millions.

Mais dans la position où l'État se trouve, il iui faut des secours présens qui le mettent en état d'attendre ce nouveau revenu.

On espère parvenir à se procurer quelques recouvrements en argent :

1° Par une création de brevets héréditaires de maîtrises dans tous les corps de marchands et corn-

munautés d'arts et métiers, qui, loin de fatiguer leurs membres, les mettra en état de réaliser, s'ils le jugent à propos, un capital perdu pour eu* lors de leurs réceptions, et qui, au' moyen d'un supplément, deviendra un immeuble dont leur famille aura la possession. Ce recouvrement passera six millions à Paris seulement.

2° Une création de 60 charges de receveurs particuliers des rentes sur la ville, qui formeront une communauté solidaire, et qui feront la recette à meiileur marché et avec plus de sûreté que ne le font les grippas-sous, produira 2,400,000 à 3,000,000 de livres.

3° Deux compagnies offrent trois millions pour l'aliénation, pendant quinze ans, du droit imposé sur les carrosses de places par les privilégiés.

On espère qu'une ferme composée de ceux des objets dont on vient de parler qui en sont susceptibles, procurera une avance d'environ 30 à 36 millions.

Le total des recouvrements montera environ à 45 millions, et ce qu'on pourra recouvrer d'ailleurs sur les emprunts ouverts, ainsi que les assignations qu'on pourra donner sur les produits de la subven-

lion proportionnelle, fourniront les moyens de subvenir aux dépenses, et de soutenir les engagements de l'État.

L'usage îi faire, soit dans la guerre, soit dans la paiv, des nouveaux revenus que les nouvelles opérations de finance procureront à l'État, achèvera d'en démontrer la nécessite, et servira en même temps à ranimer la confiance.

Le manque de Tonds pour celle année csl de 78,000,000

Les fonds extraordinaires de l'année prochaine... 217,000,000

Pour les dii-huit moia 203,000,000

Les recouvrements nouveaux qu'on se propose de faire mouleront environ à 4a, 000,000

Les emprunts ouverts pourront, avec le temps, se remplir, lorsque les revenus aug- Dl entés rendront quelque confiance aux prêteurs : c'est un objet d'environ... 60,000,000

Nouveaux revenus 48,000,000

Il manquera encore sur lesdix-huit mois. 142,000,000 203,000,000

On t/icficra d'y pourvoir, soit par les secours du

Dl J I :l'J il 1 :

clergé, soit par des loteries ou par quelqu'autrc espèce de crédit d'un genre nouveau, dont le terme soit court et l'avantage capable de tenter les prêteurs sans être onéreux à l'Etat, ou par quelqu'autrc voie de recouvrement.

Mais il paroît convenable de ne pas précipiter ces moyens, parce que plus on retardera l'emprunt, plus la confiance se rétablira, plus les personnes pécunieuscs seront fatiguées d'avoir enseveli leur ■argent dans l'oisiveté.

Il est évident cependant que si quelques parties de dépense sont susceptibles d'être retranebées ou diminuées, c'est le seul moyen assuré de répondre du service.

Il est sensible que chaque année de guerre, augmentant la masse des dettes, reculera la libération de l'État ; mais on doit aussi espérer que la Providence, touchée des maux de ce royaume et de la justice des armes de Votre Majesté, conduira vos entreprises aune fin digne de la sagesse des mesures qu'elle a embrassées.

. A la paix, les dépenses de la guerre, qui montenl aujourd'hui à 160 millions, élant ramenées a Ïr2, comme en

1740, on Éprouvera sur celLe pariie une m.

déduction de 108,000,000

Los dépenses de la marine, qui montent

A 32 millions, pourront être réduites de.. . 27,000,000

Les dépenses des sutisidesformeront graduellement une diminution de plus de. . . . 20,000,000

Les intérêts et remises, qui montent a 10

millions, seront réduits de 8,000,000

Le soutien de la compagnie des Indes, les lettres des colonies, et les dépenses extraordinaires de la guerre seront un soulagement de ii7,000,000

Ainsi, les dépenses, y compris les charges, ne feront plus que 283 millions (au lieu dcïiOi millions) ; les revenus actuels

montent à. 286,000,000

Excédant 3,000,000

On peut donc calculer que les nouvelles

Imposilions formeront un excédant de iS, 000,000

Mais il faudra remettre au peuple le second vingtième, montant a.. 21,000,000 1

L'ustensile montant à 7,000,000 j a8 .°00,000

L'excédant sera donc de 23,000,000

Cette somme servira à éteindre les anticipations actuelles, les paiemens arriérés aux gens d'affaires, les emprunts qui pourraient avoir été formés jusqu'à la fin de la guerre, enfin les parties de dépenses arriérées. Tous ces objets ne monteront pas à moins de 300 millions, en supposant la paix faite en 1760.

Si les nouvelles impositions subsistent encore pendant six années après sa conclusion, elles éteindront pour environ 2S0 millions, y compris les intérêts; alors Votre Majesté sera en état d'en remettre à ses peuples la plus forte partie, et. celles qui né tombent que sur les consommations volontaires, seront employées u la liquidation du reste.

Il s'agira délibérer l'état des anciennes dettes. Le premier vingtième y est destiné pendant dix années après la paix. Confondu dans la masse des revenus actuels , son produit net d'environ 23 millions est spécialement employé aux paiemens des charges privilégiées qui s'acquittent à la caisse de amortissements. :

30,03i,SG8

Sur ces charges, il s'éteindra :

En 1700 5,400,000 1

17GG 3,450,000 i

On peut supposer quo dans l'espace de diï ans, il s'éteindra sur 21 millions do

rentes viagères 4,000,000

En convertissant les arrérages éteints en capitaux de remboursement, on peut encore nïoir éleint, en 17G0, pour 116. millions de deltcs'dont l'intérêt, A y pour cent, forme une déduction de charges sur l'État,

de 5,800,000

On peut trouver sur le bail prochain des fermes générales, en améliorations et aug- ' mental ions de bail, les "2 millions emprunts sur les fermes, dont le remboursement éteindra encore en charges pour la somme de 3,600,000

De manière qu'en supposant la paix faite on 1760, l'état se trouvera, en 1769, libéré annuellement d'environ 43 millions.

Alors le premier vingtième serait éteint ou sur le point de l'être, et l'ou pourrait encore remettre

aux peuples 20 millions d'anciennes impositions, . ou, ce qui serait plus utile, les employer à l'amortissement des autres natures de dettes.

Lors d'une guerre, la caisse des amortissements, ou les 20 millions remis sur les anciennes impositions et les deux vingtièmes avec l'ustensile, formeraient un fonds d'environ 70 millions, qui, à l'aide d'un crédit bien mesuré, suffiraient pour répondre aux dépenses extraordinaires , pendant un nombre d'années. On peut même espérer que l'ordre rétabli dans diverses parties des finances, les perceptions simplifiées, les encouragements accordés à l'agriculture et au commerce amélioreroient le capital des biens du royaume, cf. dès lors les revenus publics.

Le plan que j'ai l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté, exige une grande suite et une longue économie dans toutes les parties de l'administration, et son exécution est d'autant plus assurée, qu'elle seule peut rendre vos peuples aussi heureux que Votre Majesté le désire.

Quoique la situation des finances soit pénible et dangereuse dans le moment actuel, il est cependant vrai qu'aucune nation en Europe ne peut se flatter

de voir en aussi peu de temps ses affaires rétablies, et la France rentrera dans la supériorité qui lui appartient et que l'usage imprudent du crédit et des emprunts lui a fait perdre.

(Suif le tableau des revenus tt des dépenses. J'en donnerai un simple résumé.)

Revends en 1759.

Fermes générales unies. (L'augmentation

de 10 sols sur le labnca diminué ce produit m.

au lieu de l'accroilre.) 110,000,000

Fermes des droits rélablis 2,730,000

Ferme de Sceaux et Poissy 580,000

Ferme des impositions municipale.s 000,000

Droits divers ; .. 142,300

Fermes des postes, environ 8,600,000

Les recettes générales et l'ustensile des

pays d'élecliou 93,406,580

Le premier et le deuxième vingtième... 47,093,568 Don graluit,capitaux,gainison et milices

du Languedoc 5,170,814

D* de Bretagne, 3,783,745

D* de Bourgogne 1,709,980

D" de Provence 1,661,279

D° de Béarn 124,801

Capitalion de ia Navarre et du Roussillon. 1 73,871

Bois du roi, environ 5,300,000

A reporter 281,397,037

Di j i Lv O

Reporta 281,397,037

Revenus casuels, environ 1,300,000

Capitalion de la Cour et de la ville de

Paris 1,100,000

Don gratuit 2,000,000

•Revenus de l'île de Minorque 130,000

Tolal des revenus 286,547,037