ComtU des opérations commerdaies
a. Billeti de crédit 9aS?T»7 )
i. Orat irgsnt ÎS 751 310 [ lîo 3« M7
e. MeDuo maanala 7«2 190 )
V Agiosirl'ordepasâ&UBsDqnecDnforinénieatBroiikaa»
da ÎS juilitt IS31 &8 704 81T
3* FuQdsd'Ëlat appuMoant k Is Baaqua t9«a7T80ï
4' Le capital des laconnates de la Bauçius 13 400 000
!■ Cipittl de fondation Î500IIO0D
2* Capital de réserve . ; SOoaoOO
3° Billoti de crédit de rémission temporaire (oukase de
1" janvier 1831) !Se2W 148
On voit que la Banque possède deux comptes tout !t fait séparés, l'un pour les fonds métalliqiies et l'émission des billets de crédit; l'autre pour les opérations commerciales. Les fonds d'État appartenant & la Banque (art. 3) sont en grande partie — pour la somme de 173,5 millions — composés de cette fameuse rente perpétuelle or 5 p. 100, dont nous venons d'établir la valeur nulle -
Voici comment M. Witte modlUe la comptabilité de la Banque par l'oukase du 9/21 décembre. H transporte les 266 263 146 roubles du passif de la Banque du compte des opérations au compte de l'émission des billets ce crédit. Autrement dit,a augmente le nombre des billets de crédit formant la circulation' monétaire fixe de la Bussie de 266 263 U6 émis temporairement, en 1887, pour remédier aux nécessités ' de la circulation. La quantité fixe des billets de crédit sera donc dorénavant de 1 0^6 287 633 roubles ; en y ajoutant les 75 millions de roubles ' de l'émission temporaire du
1, Des ISO mUlions da roubles de cette émiBÛon, 7fi ont ét4
180 M. WlTTE
28 juillet 1891, on obtient la somme de 1 121 281 633 roubles...
Par ce transport de 266,5 millions d'un compte à l'autre, le passif de la Banq[ue diminue de cette somme ; par contre la xiétte du Trésor pour les billets de crédit se trouve augmentée d'autant : elle est donc portée de 568,5 millions à 835 millions.
De Tactif de la Banque M. Witte retire de Tor pour la somme de 92,7 millions de roubles, c'est-à-dire, au cours du jour, 65,4 millions de roubles pour grossir le fonds d'échange, — ainsi appelé parce qu'il ne sert pas à échanger les roubles crédit, — qui de 210 379 349 est ainsi porté à 275 millions or.
Le passif de la Banque se trouve donc en réalité allégé de la somme de 173,5 millions de roubles crédit. Si les bilans de la Banque avaient été exacts, cet allégement devait rendre disponible ime somme égale à l'actif de la Banque. La grave mesure prise par M. Witte d'augmenter de 266 millions le nombre fixe des billets de crédit, aurait pu s'expliquer par la nécessité d'accroître les disponibilités de la Banque en vue des nouvelles charges que lui impose sa réorganisation, notamment par la création du crédit industriel. Malheureusement, les bilans de la Banque étaient faux, comme nous venons de le voir par l'extrait du mémoire consacré à M. Wyschnegradski. M. Witte vient d'en faire l'aveu officiellement en déclarant que de 198,3 mUlions de titres d'État il détruit 173,5 millions non réalisés^ c'est-à-dire non réalisables.
On comprend que le ministre qui vient de contracter,
détroits, officiellement du moins. |Par Texemple des 92,7 millions qui étaient déjà détroits officiellement le 1*' janvier 1881 et que M. Witte, le 1** janvier 1893, proposait d'affecter à la constroction do Transsibérien, on voit que la destruction officielle n'empêche pas les roubles crédit de renaître de leurs cendres et d'être remis en circulation.
. le î 2 décembre, un emprunt de 100 millions de roubles J
or, n'aurait pas, d'un cœur léger, détruit des fonds M
d'État pour 173,5 millions de roubles, s'ils avaient une fl
valeur quelconque. Donc, detoutcetingénieux«trao3- ■
port de chiffres de droite àgauche et de gauche à droite» I
qui, selon M. Witte, fait le fond de la science flnan- ■
clère {voir ch. IX), il résulte qu'il ne s'agissait que *
d'enterrer daasla comptabilité de la Banque un cadavre ^
qui, mis en luniière le jour où j'aurais pubUé l'his- toire véridique de la rente perpétuelle ne donnant pas de revenu, eût vraiment répandu des odeurs trop nauséabondes. Le fait est que ces titres pour 173,5 millions sont exclusivement ceux de la fameuse rent3 5 p. 100 or!
lie moyen choisi par M. Witte pour introduire un peu de clarté dans la comptabilité de 'la Banque était-il le meilleur? Était-il' prudent d'augmenter d'une manière si considérable la quantité fixe de roubles crédit en circulation? De la part du ministre des finances était-il vraiment habile de confesser pubUquement que, . jusqu'à présent, la Banque comptait dans son actif des 'I fonds sans valeur' pour la somme énorme de 173,5 mil- ^ lions et une somme équivalente à 93,7 millions de m roubles crédit, qui ne lui appartenait pas légalement, J ce qui revenait à déclarer [que, depuis de longues j années, elle était en état de banqueroute î Cet assai- J nissement officiel de la Banque de l'Ëtat ne présente- ^ t-il pas trop d'analogie avec le spectacle peu édifiant, que viennent de nous offrir en Italie la Banque I nationale et la Banque romaine ? L'aveu que de J telles irrégularités ont pu s'accomplir pendant tant J
1. Si je ne ma trompe, on appelle à Paris a la Bourse des pieds A
crottés » l'endroîE où les commerçants, It la Teille de faire une Et
faillite frauduleuse, achètent des tiCces sani i«leiir pour créer dca U
bilans fictifs. ^
d*années, malgré le contrôle existant, n'est-il pas fait pour inspirer de très légitimes inquiétudes sur la nature du bilan de la Banque d'État réorganisée où tout contrôle est aboli ? Çlies fonds pour 173,5 millions de roubles étaient-ils les seules non-valeurs comprises dans l'actif de la Banque et ne faudrait-il pas, pour compléter l'assainissement, enlever quelques dizaines de millions dans le compte : « Avances faites aux particuliers » qui augmente depuis quelques mois d'une manière inquiétante? Les 1121 millions représentent-ils réellement la somme fixe définitive des billets de crédit en circulation? Était-il généreux de la part de M. Witte de distribuer publiquement des camouflets à son ami M. Filipof, le contrôleur de l'Empire, et à son adjoint, M. ïwastschenkof, en déclarant coj'am populo que ces hauts fonctionnaires trompaient le tsar et le Conseil de l'Empire quand dans leurs rapports sur les budgets de 1 887 et 1 888 ils écrivaient des phrases comme celle-ci : « Par ce remboursement a été pleinement éteinte, dans l'exercice dont il est rendu compte, la dette contractée par la Trésorerie de l'État pour l'émission de papier-monnaie sus-indiquée »? (Voir p. 178.)
Toutes ces questions s'imposent forcément; mais satisfait de l'éclatant hommage rendu par M. Witte à la justesse de nos critiques, ne le chicanons pas et feignons rpême d'ajouter foi à son assertion que « cette fois le règlement de la dette de la trésorerie est définitivement. clos ».
Cette justification de notre ouvrage n'est pas la seule qui se rencontre dans l'oukase du 9 décembre. En train d'enterrer des cadavres, M. Witte essaie d'en inhumer encore un que nous avions mis à découvert le 1*^ mars 1893 * et qui lui appartient en propre.
\ . Voir ch» IX
Nous avons vu plus baut qu'après avoir accnt de 266,5 millions le chiffre des billets de crédil en circulation, M. Witte, pour renforcer le fonds métallique d'échange, avait retiré de la caisse commerciale 6S,4 millions de roubles or, égale à 92,7 r. cr. Pourquoi ce cMITre fatidique de 92,7 millions ? Il no répond nullement au quantum exigé pour rétablir la proportion entre la couverture d'or et la somme des billets de crédit en circulation. En effet, 211 millions de roubles or pour 7H0 millions de roubles papier représentent une couverture plusconsldérableqof!276mi]lionfl or pour 1 0i6 millions de roubles crédit. Si M. "Witte a choisi le chiffre de 92,7, c'est uniquement pour se disculper d'un autre grief à lui reproché, — celui d'avoirannoncé, dans son rapport sur le budget, l'intention de construire le Transsibérien à l'aide de 92,7 millions de roubles crédit d'une provenance illégale. (Voir le chap. suivant.)
On atant faitpourobscurcîrl'originedeces92, 7millions de roubles qu'il est indispensable d'en donner un esposé complet. Pendant la guerre russo-turque le Trésor avait] fait émettre par la Banque 417 millions de roubles papier, il avait donc contracté envers cet établissement une dette d'égale somme.
Pour l'éteindre, la Trésorerie versa à la Banque 2-f3,5 millions en roubles crédit; aux termes de l'oukase du!" jan\ier ISSt,laBanquedeijajïlcs annuler. La dette du Trésor n'était donc plus que de 173,5 millions de roubles et, conformément à l'oukase du 8 juin 188i, elle devait être éteinte en 1888 par le paiement annuel de la rente perpétuelle or, dont nous avons parlé plus haut. La Banque aurait dû par conséquent détruire le reste des roubles crédit pour 173,3 millions, en 1888. Comment se fait-il que dans le passif de la Banque aient continué à figurer, jusqu'au
9/21 décembre 1894, 266,5 millions de roubles-crédit? C'est tout simplement cpi'en 1886, la Banque a oublié de détruire 92,7 millions de roubles, sur les 243,5 millions de roubles reçus, elle n'a brûlé que 87 millions; elle a été autorisée par Toukase du 10 juillet 1887 à verser 63,7 dans le fonds fixe des billets de crédit et elle a illégalement mis le reste en circulation. Quant aux 173,5 millions remboursés sous forme de rente perpétuelle, de 1884 à 1888, estimant sans doute cette rente à sa juste valeur, elle a de nouveau omis de les brûler. C'est M. Witte qui, dans son projet de budget pour 1893 et par l'oukase du 10 décembre 1892, a révélé au monde cette omission en déclarant qu'il entreprendrait la construction du Transsibérien à l'aide de ces 92,7 millions de roubles. « Il oublie même qu'étant mis en circulation depuis de longues années. ils sont également perdus pour le Trésor et pour la Banque », disions-nous il y a deux ans. {Nouvelle Revue, 1*' mars 1893, voir aussi ch. IX.)
Pour régulariser cette situation, ou plutôt pour répondre à la juste critique par nous émise, M. Witte vient de déclarer, par Toukase du 9/21 décembre 1894, qu'il ne s'est nullement servi de ces 92,7 millions de roubles pour la construction du Transsibérien, comme il en avait manifesté l'intention : les excédents budgétaires lui ayant fourni des ressources suffisantes sans qu'n ait eu besoin de recourir à des billets de crédit d'une légalité douteuse. Cela lui permet, maintenant qu'il vient d'éteindre définitivement (pour la troisième fois depuis 1881) le passif de la Banque, au moyen du jeu d'écritures expliqué plus haut, — d'enlever à la caisse commerciale de la Banque 65,4 millions de roubles en or et de les transférer aujonds d'échange.
L'intention est louable, mais les explications excessivement défectueuses. Le lecteur s^iit qu'au lieu de
présenter des excédents, les budgets de M. Witte se sont soldés par des déficits dépassant de beaucoup le chiffre de 600 millions de francs. Loin de pouvoir exécuter le Transsibérien, à l'aide de prétendus bonis, il a été obligé en trois ans d'emprunter 3 600 millions de francs. Le nouvel enlèvement de 92,7 millions de roubles à la caisse métallique de la Banque nous explique enfin pourquoi, entre le 8 et le 16 mars 1893, M. Witte a clandestinement soustrait à la même caisse 100 millions de roubles (voir le P. S. du ch. 1) ; c'était pour rentrer dans les 92,7 millions de roubles destinés à l'exécution du Transsibérien. Si donc la Banque d'État a eu le grave tort de remettre en circulation les 99,7 millions de roubles crédit qu'elle devait détruire, elle a cruellement expié sa faute ; M. Witte lui a fait payer plus de deux fois cette somme, d'abord en mars 1893, puis en décembre 1894...
La conclusion à tirer de toutes ces illégalités, de toutes ces émissions clandestines, de tous ces honteux tripatouillages de bilans est celle-ci : Si de pareilles incoiTecHons, — pour nous exprimer poliment, — se produisent dans les bilans de la Banque d'Ëtat publiés tous les huit jours et si faciles à contrôler, quelle confiance peut-on avoir dans les bilans budgétaires de M. Witte qui ne sont soumis à aucun conttôle et laissen-t le champ le plus vaste à l'arbitraire et à la fantaisie ?
Comment la presse russe a-t-elle accueilli ces pénibles aveux de M. Witte ? Contentons-nous d'enregistrer l'opiaion du JVouveau Temps qui est le plus répandu des journaux russes et qui continue h soutenir le ministre des finances actuel. Dans son numéro du 12/24 décembre, l'organe de M, Souvorine consacre un article spécial: » Vieux comptes », à l'ou- Is^se du 9/21 décembre. L'auteur reconnaît qu'on a
mis Ad par cet oukase à une situation illégale qui durait depuis 188i. Les litres de rente 5 p. 100 qu'on venait de diHruire pour la somme de 173,5 millions n'étaient, selon lui, que de « la raaculature ". La Banque, en remetfant en circulation pour 99,7 millions de roubles papier que l'Ëtat lui avait remboursés, a agi f contrairement aux oukases impériaux ». Tous les changements d'écriture édictés par l'oukase du 9/21 décembre ne modilient pas ce fait attristant que des 417 millioDs de roubles émis provisoirement pendant la guerre russo-turque, 87 millions seulement ont été détruits ; le reste, 330 millions, a été ajouté au fonds iixe de la circulation de papier ; « ce ne sont plus 65,4 millions de roubles or, mais 270 millions qu'il aurait fallu ajouter à l'encaisse or pour que la situation devint normale n. En somme, conclut mélancoliquement le Nouveau Temps, les oukases de, 1881 et de 1884 sont restés lettre morte. Tout en reproduisant avec plaisir ces justes observations, je dois poser une question'à M. Souvorine : puisqu'il reconnaît la justesse de mes critiques contre la gestion financière de M. Witte et de son prédécesseur, pourquoi m'a-tril si vivement attaqué dans le courant de l'année 1893 à propos de ma campagne contre M, Witte dans la nouvelle Rnve ? Dernièrement encore, à l'occasion de mon interview publiée par le Soir, M. Souvorine m'a violemment piis à partie pour le uiiîme motif, sans d'ailleurs essayer la moindre réfutation de mes paroles. Quand, dans l'automne del892, il prit chez moi connaissance de mon Mémoire « le Bilan de la gestion financière de M . Wyschnegradski^y,]! en interrompait presque à chaque page la lecture par des éloges enthousiastes que la modestie m'empêchèrent de reproduire. Dans cette circonstance, le directeur du A'oureau Temps; me fit sur les agissements de MM. Wys-
clinegradski et Witte des communications d'une gravita telle que je n'oserai jamais les livrer à la publicité ; U termina l'entretien en annonçant son intention de revenir bientôt à Paris pour fonder un journal russe destiné h combattre la funeste politique des H concussionnaires » et des « voleurs » qui ruinent la Russie. Pourquoi, deux mois après, a-t-il entamé contre moi une canipagne d'injiireB personnelles, en défendant avec acharnement ces mêmes Il concussionnaires » et «voleurs » ? Pourquoi tous les cinq ou six mois réédite-t-il contre moi le même article aussi dénué d'esprit que d'arguments? Tout simplement parce que ses vieux instincts de vénalité reprennent le dessus aussitôt qu'il respire l'atmosphère particulière de Pétersbourg.
Un Tceu pour terminer. La comptabilité des banques est assujettie aux régies usuelles et ne doit s'inspirer que de la simple probité. Ne vaudrait-il pas mieux ne pas faire intervenir les oukases Impériaux pour couvrir des agissements bonteux et des jeux d'écriture criminels? L'autorité suprême ne devrait pas être compromise dans ces affaires de comptabilité, que le souverain ne peut ni contrôler ni juger...
P.'S. Décidément M. Witte n'est pas beureux dans
ses accès de franchise. Son projet de budget pour 18115, annoncé avec grand fracas en Europe, reconnaît un déficit probable de 69 millions de roubles :
Recettes ordinaires. . , .
Recettes extraordinaires .
Dépensas ordinaires . . , Dépenses extraordinaires.
1143.9 millioi 2 millioDS.
1144.0 millions.
1120 millions.
de roubles.
Tout fier d'annoncer 1 Hi millions de recettes pour l'année 1895, M. Witte n'a pas prévu la réflexion très simple que feront les éplucheurs de son budget :
quand il prévoyait des excédents budgétaires s'élevant à des centaines de millions de roubles, ses budgets se clôturaient en réalité par des déficits de pareilles sommes. Quel sera donc le déficit réel pour 1S95, si M. Witte avoue qu'il dépassera 69 raillions de roubles? La réponse est aisée à faire : il suflit d'examiner plusieurs chiffres de ces prévisions budgétaires pour être fixé k ce sujet.
Pour 1895, M. Witte prévoit que le rendement des contributions indirectes sera de S20,59 millions de roubles au lieu de 481,5, chiHVe de l'exercice précédent. Les recettes douanières, comprises dans les prévisions de 1894 pour 134,9 millions, n'ont donné en réalité que 129,6. Ce mécompte n'empêche pas M. Witte de les évaluer pour l'année 1895 à 118 millions ! 11 escompte, à la vérité, la plus-value du rendement du droit d'entrée sur le coton: les hommes compétents l'ont pourtant averti que, la surélévation de ce droit équivalant à une prohibition, il devait s'attendre de ce côté i. une forte diminution du produit des douanes. M. Witte espère également que les recettes des chemins de fer de l'Etat s'élèveront de 159,9 millions en 1894 à 247,7 millions en 1895. Les lecteurs qui ont examiné dans notre chapilre V les conditions du rachat des chemins de fer ne douteront pas que le Trésor ne doive s'estimer heureux si en 1895 il encaisse une somme égale h celle de l'année précédente. Sur l'alcool le ministre espère un accroissement de recettes d'environ 10 millions de roubles : 278 millions au lieu de 2fi8, Ce calcul a quelque chance de se trouver juste, étant donné que l'ivrognerie des paysans augmente constamment en raison directe de
leur détresse. Mais, lorsque M. Witte a établi dans quatre gouvernements le monopole de l'État pour la vente de l'alcool, une des raisons invoquées par lui à l'appui de cette mesure était l'espoir qu'elle aurait pour effet de diminuer l'ivrognerie ; comment concilier ici la prévision du financier avec celle du moraliste? Et quand il invite ses subordonnés à prêter leur plus dévoué concours [aux sociétés de tempérance dans leur lutte « contre le fléau qui ruine le paysan », ne craint-il pas de mettre pes fonctionnaires dans un cruel embarras, obligés qu'ils seront à la fois d'encourager l'ivrognerie, aQo de justifier les plus-values que leur ministre annonce, et de seconder les ap6tres de la tempérance pour obéir aux circulaires philanthropiques du même ministre?
Autre contradiction. 11 y a un mois à peine, le département des contributions au ministère des Finances a adressé k ses agents de province un questionnaire sur les causes de difTicultésque rencontre le recouvrement des impôts dus par les paysans. La presse russe discute encore à perte de vue sur la misère des moujiks qui ne leur permet pas de s'acquitter envers l'État, et pendant ce temps M. Witte prévoit dans son budget pour189S 87,7 millions de roubles sur le chapitre du rachat des paysans au lieu de 82 millions en
Les mines de l'Ëtatdoiventrendre en 1895 le double de ce qu'elles ont donné en 1894, soit SO millions au lieu de 10.
Si sur ces cinq chapitres seulement on ramène les extravagantes prévisions de M. Witte à des chiffres raisonnables, et si l'on admet que les rentrées de t89S ne seront pM inférieures à celles de l'année 1S9-i (conjecture déjàbien optimiste, eu égard surtout à la récolte médiocre que le ministère de l'Agriculture prévoit
IM H. WITTB
pour l'année coorante), on obtient pour les recetles 0tdmairflSdel8981a80iamedell43— 133=1010 millions de ronbles. Le déficit certain sera donc au moins de SOI millions de rouble9(133-t- 69).
Il n'eat pas ssns intérêt d'enregistrer quelques indications sur le chapitre des dépenses. Avant tout, notons que la somme absorbée par le service du coupon s'élève de S64 millions de roubles en 1894 k 377 millions en 189S, preuve indéniable que les fameuses conversions de M. Witte n'ont fait qu'accroître les annuités dues par le Trésor sur les emprunts (voir ch. IV).
Les autres dépenses du mitiislère des Finances montent de 123,8 millions en 1894 iil4i,3 militons en 1895, Pour caractériser cette augmentation, constatons avant tout que le quart de ces dépenses passe en pensions et secours aux fonctionnaires, à leurs veuves, etc. Les frais de loyers et autres dépenses intérieures du ministère de M. Wjtte, qui étaient de 6,i millions en 1894,e'élôventenl895 à 33,8 millions de roubles.
Par contre, le bud|;et du ministère de la Guerre subit une diminution de 5 millions de roubles ; le crédit affecté au renouvellement de l'armement est réduit de 10 millions [H millions de roubles en 1893 au lieu de 34 millions en 1894).
■Tout commentaire serait superflu. Prévoyant l'elTet déplorable qne produirait son budget pour 1S95, M. Witte s'est empressé d'annoncer à l'Europe que les chiffres publiés ne se rapportaient qu'à l'avantprojet du budget et que dans le projet définitif il les modifierait encore. Nous ne doutions pas que, parles moyens ordinaires de sa comptabilité, M, Witte n'essaie d'atténuer la mauvaise impression laissée par
Bon premier projet; — mais cela ne trompera personne...
' 'EaeftetlIcMessagerduGouvernementda 1/13 janvier nous avait apporté le projet délinitif du budget pour 1895. M. Witte a tenu parole : le déficit de 69,i2 millions de roubles qu'il se proposait, dans sou avantprtijel, de couvrir par la disponibilité du Trésor, disparaît, dans le projet déHnitif, grâce à un simple jeu d'écritures aussi génial qu'inattendu. Les 69, Jâ millions de roubles sont portés à la rubrique des Revenus ordinaires coraïae « recette provenant des disponibilités dans les caisses de l'Empire»! Ce n'est pas plus difficile que cela! Ce qui rehausse encore le mérite de la combinaison, c'est que ces disponibilités proviennent des emprunts faits en 1894 et portés alors comme recette extraordinaire!
On comprend que le Journal det Débats du li janvier (édition rose), en publiant ce projet définitif du budget « se terminant en équilibre {sic) », consacre plusieurs colonnes à la glorification de M. Witte : « Quel homme ! quel géniel II n'y a que lui, il n'y a que lui I •> » Unique dans son genre » comme son dernier emprunt, aurait pu ajouter l'apologiste. Le Journal ■ des Débals, en bon chrétien, ne veut pas voir la poutre dans le budget russe, lui qui d'habitude voit si bien la paille dans le budget français.»