CHI

le Quénde du

lance sur tout ce qui concerne la discipline et la doctrine, soit relativement aux Professeurs, soit par rap-

port aux élèves. Que pour cela le Recteur de l’Université, dans une réunion annuelle des Evêques, devra faire connaître exactement l’état de la même Université sous les deux rapports mentionnés, et les Evêques auront le droit de faire leurs observations, et de proposer les changements et les améliorations qu'ils jugeront opportuns, sauf, comme dit plus haut, les dispositions fondamentales de l'Université. Qu'en général il y aura toujours liberté, même obligation, pour les Evêques, d'exercer cette haute surveillance, en réclamant l'attention de l’Archevêque et du Rec. teur de l’Université sur tout ce qu’ils jugeront à propos de conseiller, sans jamais cependant recourir au moyen de la presse, laquelle d’ordinaire, comme l’a prouvé dans le cas actuel une triste expérience, sert plus à aigrir les esprits et les questions, qu’à remédier au mal, et aboutit à causer préjudice à l'honneur de l'Université, et souvent même à l’honneur de la cause catholique. Que l’on reconnaît la nécessité de pourvoir en quelque manière à l'instruction supérieure de ces jeunes gens de Montréal qui ne peuvent fréquenter l'Université Laval, comme aussi d'empêcher que les écoles de droit et de médecine, existant dans la dite ville, ne continuent d’être affiliées à des Universités protestantes, et beaucoup plus encore que les étudiants catholiques ne fréquentent de telles Universités. Que du reste, comme il est évidemment impossibie de la part de Laval d'accorder l’affiliation aux dites

écoles, laquelle équivaudrait à l’érection d’une Université pour ainsi dire distincte et indépendante à Montréal, afin de pourvoir cependant à la nécessité énoncée plus haut, il ne se présente pas d’autre expédient que celui d'établir à Montréal une succursale de l’Uuiversité Laval, projet à l'exécution duquel les Evêques, en union avec Laval, devront procéder sur les bases suivantes :

1° Que toutes les dépenses nécessaires pour la succursale devront être à la charge du Diocèse de Montréal.

2° Les cours seront uniformes à Laval et à Montréal tant pour la durée que pour la distribution des mutières dans chaque faculté et dans chaque année ; et là où l’on reconnaîtrait la stricte nécessité de faire quelque changement, que cela se fasse sans préjudice ni au mérite de Laval, ni à l’instruction des jeunes gens en rendant plus facile et plus prompte l'obtention du Doctorat.

8° Que les professeurs de Droit et de Médecine à Montréal feront partie de la faculté respective établie à Laval en vertu de lu charte royale.

4° Que comme le Conseil Universitaire, en vertu de la même charte, doit être composé des Directeurs du Séminaire de Québec et des trois plus anciens Professeurs de chaque faculté par ordre de nomination, les Professeurs de Montréal à leur tour devront faire partie de ce Conseil.

5° Les professeurs de chaque faculté à Montréal formeront, comme ceux de Laval, un Conseil perma-

té L

e Uniante à cessité > ex pécursale uel les der sur

la suc- , Mont-

ontréal les mae;etlà ‘e queldice ni es gens ion du

ecine à établie

ertu de urs du s Proation, t faire

éal forerma-

nent pour tout ce qui regarde non seulement la section de Montréal, mais la faculté en général.

6° Il y aura à Montréal un Vice-Recteur résidant, nommé par le Conseil Universitaire et approuvé par l’'Evêque de Montréal, lequel Vice-Recteur suppléera le Recteur dans l’admission ou l'expulsion des étudiants. Cette surveillance est relative seulement à l’observation des règlements universitaires, attendu que, pour la conduite morale et religieuse, l’Evêque de Montréal y pourvoira entièrement.

7° Les Professeurs de Montréal seront nommés, comme ceux de Laval, par le Conseil Universitaire, la section de Montréal ayant été préalablement consultée.

8 Les émoluments pour chacun des Professeurs seront à Montréal égaux à ceux de Laval.

9° Egalement la comme que les étudiants doivent payer pour les cours sera la même à Montréal qu’à Laval.

9° Les diplômes seront donnés par Laval, et à cette Université seront payés les droits y annexés.