RÈGLEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE HAUTE SURVEILLANCE

(TRADUCTION

I—CcONSTITUTION.

I. Le Conseil de Haute Surveillance de l’Université Laval, établi par l'autorité du Saint-Siège Aposto-

lique, se compose des Evêques titulaires de la Province Ecclésiastique de Québec, ou de leurs délégués, sous la Présidence de l’Archevêque de Québec.

IT. Duns l'absence de l’Archevêque, ou en cas d’empêchement, la Présidence appartiendra à l’Administrateur de l’Archidiocèse s’il est revêtu de la dignité épiscopale; sinon, ce sera le Doyen des Evêques suffragants présents.