PARIS: GIRAUD, RUE DE LA PAIX

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C'est la première fois que les actes diplomatiques d'un agent du ministère des affaires étrangères sont déférés au Conseil d'État et destinés à être l'objet d'un rapport publie, en vertu de l'article 99 de la Constitution du 4 novembre J848.

Désireux de me renfermer dans une défense légitime, j'ai recherché avec soin les motifs qui ont déterminé les rédacteurs de la Constitution à investir le Conseil d'État du droit d'examiner les actes des fonctionnaires.

En décidant que le rapport du Conseil sera rendu public, on a voulu que l'inculpé ne fût pas privé des garanties du droit commun, et qu'il pût recourir à la publicité pour sa défense. C'est la pensée de la commission de la Constitution exprimée dans le rapport dont j'ai placé un extrait en tête de cet écrit; c'est aussi l'opinion d'hommes considérables et de jurisconsultes éminents dont j'ai recuelli les avis.

Ainsi, le gouvernement m'ayant ouvert une voie d'exception, je dois l'y suivre légalement et accepter la situation toute nouvelle dont il a dû à l'avance calculer les conséquences, et qui m'obligent à sortir de la réserve absolue dont je ne me serais jamais départi dans une circonstance ordinaire.

Le décret qui me défère au Conseil d'État, porte la date du 9 juin; il a donc pu servir, depuis ce temps et sans contradiction, de base à l'opinion défavorable que des accusations malveillantes et répétées ont cherché à former contre moi. On appréciera le sentiment qui, dans les circonstances où nous nous trouvions alors, m'a empêché de répondre publiquement à ces attaques.

J'ai expliqué, dans une lettre à M. le vice-président de la République *, pourquoi je m'étais abstenu de provoquer moimême immédiatement l'exécution de ce décret. J'ai ensuite cru convenable d'attendre l'autorisation du Conseil d'État pour livrer mon mémoire à l'impression, après en avoir écarté tout ce qui n'était pas indispensable à ma défense et à l'apprécia - .lion de l'ensemble de ma conduite.

Paris, le 23 juillet 1849.

* Pièces justificatives, n. 43, page 4G7.