LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Au nom du peuple français,

Le Président de la République française, sur le rapport du ministre des affaires étrangères, le conseil des ministres entendu; Vu l'article 99 de la Constitution,

Décrète:

L'examen des actes de M. de Lesseps relatifs à la mission qui vient de lui être confiée en Italie, est déféré au conseil d'État, dont le rapport sera rendu public.

Paris, le 9 juin 1849.

Signé: L.-N. Boaparte.

Le ministre des affaires étrangères ,

Signé: Alexis de Tocqi eville.

— loi — N° *2.

M. de Lesseps à M. le ministre -des affaires étrangères.

Paris, le 15 juin 1849.

Monsieur le ministre,

J'ai reçu, le 42 seulement, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 0, et à laquelle se trouvait jointe la copie d'un décret de M. le Président de la République qui défère au conseil d'État la connaissance des faits relatifs à la mission dont j'ai été chargé en Italie.

Je désire que mes actes soient examinés le plus promptement possible par une réunion d'hommes consciencieux et impartiaux. Jusqu'à ce moment la plus grande réserve m'est imposée par le sentiment de mes devoirs. Les insinuations calomnieuses de la presse et même des paroles prononcées à la tribune de l'Assemblée nationale par M. le président du conseil des ministres ne me feront pas sortir de cette réserve. J'ai la confiance que la vérité finira par se faire connaître. On saura alors sur qui devra tomber la responsabilité des malheurs que j'avais prévus dès le début de ma mission, auxquels j'ai toujours refusé de m'associer, et que je n'ai cessé de signaler dans toute ma correspondance avec votre prédécesseur.

11 résulte d'une communication qui m'a été faite par la direction politique, que, depuis mon départ de Toulon , une seule dépèche m'a été adressée par le département, le 25 mai. Il n'est donc pas étonnant que, parti de Rome le 1 er , à la réception de la dépêche télégraphique du 29 mai qui me rappelait, je n'aie rien reçu pendant tout le cours de ma mission, car la dépèche portant la date du 28 n'aura sans doute été expédiée que le 26 ou le 27.

Des journaux ont reproduit, peu de temps après mon arrivée à Paris, l'arrangement soumis à votre ratification ou à votre rejet, ainsi qu'une correspondance qui a eu lieu entre M. le général Oudinot et moi. J'avais eu le soin d'annoncer par ma dépèche politique, du !" juin, de quelle manière ces documents avaient dû être répandus à Civila-Vecchia, malgré les conseils que j'avais préalablement donnés au quartier général.

Veuillez agréer, etc.,

Frrd. de Lesseps.

A. M. le vice-président de la République, président du conseil

d'État, à Paris.

Paris, le 9 juillet 1849.

Monsieur le président,

Un mois s'est écoulé depuis la publication du décret du 9 juin, qui défère au conseil d'État l'examen des actes relatifs à ma mission en Italie, et qui m'a été communiqué, à la même date, par M. le ministre des affaires étrangères.

J'ai cru devoir m'abstenir jusqu'à présent de provoquer moimême l'exécution de cette décision. J'ai attendu que le conseil d'État fût reconstitué et que la nouvelle de l'entrée de notre armée à Rome fût parvenue à Paris; mais aujourd'hui les motifs de ma réserve n'existant plus, je vous prie, M. le président, de vouloir bien prendre des mesures afin qu'il soit donné suite au décret de M. le Président de la République.

Veuillez agréer, etc.

Ferd. de Lesseps.