LIVRE III

tant auprès de l'ambassade du Japon qu'auprès de notre ministère des Affaires étrangères, de notre ministère du Commerce et du président du Conseil lui-même, pour représenter l'intérêt qu'il y avait à ce que la conclusion du traité français, étant donnée l'imminence de l'échéance du 4 août, à laquelle expirait l'ancien traité, ne fût pas plus longtemps retardée. Nous insistâmes auprès de l'ambassade et du baron Kurino pour obtenir sur certains points, dont nous avions déjà signalé l'importance (le droit de propriété immobilière, le maintien des exemptions et privilèges assurés aux détenteurs des « baux perpétuels » dans les ports ouverts du Japon, la protection de la propriété industrielle et les mesures à prendre contre les fausses indications de provenance), les précisions ou ponctuations qui nous paraissaient désirables. C'est ainsi qu'à l'article premier la formule du paragraphe 5 relative à la propriété mobilière ou immobilière reçut une rédaction améliorée, et que, de même, à l'article 16, les garanties de protection de la propriété industrielle, notamment en ce qui touche les fausses indications de provenance, furent plus nettement déterminées. Ce qui ne put être inséré dans le traité luimême, et, par exemple, l'expression de nos vœux pour que des amendements fussent apportés à la loi conférant le droit de propriété foncière aux étrangers, la stipulation de nos réserves sur le strict maintien des exemptions et privilèges reconnus aux détenteurs de « baux perpétuels », fut consigné dans des échanges de lettres annexées au traité. Mais la difficulté qui exigea des négociateurs la plus grande fertilité de ressources et la plus subtile ingéniosité, ce fut la consolidation en tarif conventionnel, à l'égard de certains produits japonais, de droits inscrits à notre tarif minimum et qui, en vertu de notre loi, peuvent toujours

être modifiés. La difficulté ne fut résolue ou palliée que par deux dispositions, l'une inscrite au traité, et permettant de dénoncer à toute époque, avec préavis d'un an, l'article 5 relatif aux droits de douane perçus en France ou au Japon, l'autre, qui fit l'objet d'un protocole spécial, et en vertu de laquelle les droits inscrits aux deux tarifs conventionnels, français et japonais, pouvaient toujours être augmentés ou réduits, les augmentations toutefois n'étant applicables, en raison de l'éloignement des pays contractants, que cinq mois après la promulgation des actes qui les auraient édictées, le protocole lui-même pouvant, à toute époque, être dénoncé par chacune des parties et cessant d'être exécutoire cinq mois après cette dénonciation.

Aux tarifs conventionnels figuraient, parmi les articles français, les sardines, le beurre naturel, les vins non mousseux, les champagnes et autres vins mousseux, l'huile d'olive, les savons, les huiles, graisses et cires parfumées, les eaux de senteur, les poudres à dents, dentifrices et poudres de toilette, certaines catégories de fils et tissus de laine, les jumelles et lorgnettes, les automobiles et parties d'auto* mobiles à l'exception des machines motrices, les machines à tricoter. Les seuls articles japonais figurant au tarif conventionnel, et à un taux identique à celui de notre tarif minimum, étaient les habutaï et similaires décrues, mais non blanchis, ni teints, ni enduits, ni imprimés, les mouchoirs en tissu habutaï (numéro 460 du tarif minimum), jes objets en bois recouverts de laque du Japon dite urushi (numéros 591, 592 bis, 593, 641 bis de notre tarif minimum). Les deux tarifs, d'ailleurs, avaient été concertés de façon à ce que, de part et d'autre, le total des réductions de droits ainsi consenties fût à peu près équivalent.